Plusieurs distinctions peuvent facilement voir le jour dans notre organisation sociale. Ainsi, certains professionnels travaillent dans leur intérêt propre, ce sont les acteurs privés. A l’inverse, certaines personnes oeuvrent pour le bien de la collectivité. Ce sont les agents publics, dans la grande diversité de leurs statuts : contractuels ou titulaires, de l’administration centrale ou des collectivités territoriales, tous les agents publics, professeurs, infirmières, jardiniers, magistrats, agents de l’administration fiscale, … ont cette particularité commune : ils travaillent dans l’intérêt de tous.

Parmi ces agents, une autre distinction doit être relevée : Certains professionnels exercent un métier qui comporte un engagement d’une nature particulière, bien supérieur à celui des autres agents publics. Ils risquent en effet quotidiennement des blessures graves, voire mortelles, dans l’exercice de leurs fonctions. Ce sont les pompiers, les militaires et les policiers. Ici encore cet engagement est sans relation avec leur statut. Le marin pompier de Marseille, militaire engagé, est autant exposé que le pompier volontaire d’une autre commune lorsqu’ils pénètrent dans un bâtiment en flammes. Le policier national titulaire risque autant sa vie que le gendarme, l’adjoint de sécurité ou le policier municipal quand ils sont pris sous le feu.

La nature particulière de cet engagement conduit à doter ces personnels de matériels de protection efficaces et modernes, afin de limiter autant que possible la réalisation du risque professionnel qui découle de leur mission. Appareil respiratoire individuel et casque de protection chez les pompiers, car ils sont susceptibles d’entrer dans des bâtiments en flammes, gilets pare-balles et armes à feu pour les policiers et militaires, parce qu’ils sont susceptibles, chaque jour, de croiser la route d’une personne qui tentera de les tuer.

Il s’agit là d’une réalité objective et brutale. Cette réalité est sans relation avec une quelconque volonté politique, détachée de toute ambition personnelle ou croyance doctrinale. A l’occasion du décès d’Aurélie Fouquet j’ai lu des commentaires de toutes parts, chacun tentant de trouver argument dans cet affreux évènement pour soutenir sa thèse. Les partisans de l’armement clament que ce précédent démontre la dangerosité du métier de policier municipal, et les adversaires de l’armement rétorquent que cette jeune femme était armée et que ça n’a pas évité l’issue fatale. Les deux clans débitent ainsi des évidences absolues. Oui, lorsqu’on se trouve en tenue de policier sur la voie publique on expose sa vie, et on risque de se faire prendre à partie par de vrais prédateurs qui sont prêts à tout et ont l’initiative tactique. Non, porter une arme sur soi ne signifie pas qu’on va sortir vainqueur de toutes les confrontations et rentrer chez soi le soir sans dommage.

Porter une arme n’est ni la réponse à toutes les problématiques de la présence policière dans l’espace public, ni la garantie de ne pas être atteint par les balles des adversaires. C’est simplement une nécessité technique. Qui peut prétendre en effet qu’il n’y a pas d’agressions violentes contre les personnes dans notre pays ? Qui peut dire qu’il n’y a pas de vols à main armée ? Qui oserait dire que nous sommes à l’abri des tueurs de masse depuis le terrible conseil municipal de Nanterre du 27 mars 2002 ? Qui peut enfin sérieusement soutenir que la seule autorité attachée à la fonction de policier suffit à dissuader les délinquants de poursuivre leur entreprise criminelle ? Les fonctionnaires publics chargés d’un service de police, quel que soit leur statut, la couleur de leur uniforme, leur administration de rattachement, exposent leur vie dans l’espace public et servent de rempart à notre société contre la violence exercée par certains. Ils risquent d’être confrontés à chaque instant à des individus armés de couteaux ou d’armes à feu, et de devoir protéger les citoyens désarmés contre ces personnes. Alors, la seule issue reste de pouvoir disposer d’un armement létal moderne, sûr et efficace, suffisant pour mettre fin à la menace sans causer de dommages collatéraux. L’armement létal demeure une nécessité technique pour toutes les forces de police. Si l’on souhaite ne pas en doter certains personnels, il faut les soustraire au travail de voie publique et ne pas leur donner l’appellation de « policiers ». C’est aussi simple que ça.

Quels arguments peut-on opposer à cette évidence ? On ne met plus en avant le monopole de l’Etat depuis que la Loi prévoit l’armement des policiers municipaux. Il est tout de même étrange de constater que le fait d’armer les personnels des sociétés de transports de fonds, ou la police ferroviaire, ou encore les personnels de la RATP, n’a jamais causé de débat de l’ampleur de ceux suscités par l’armement des policiers municipaux, et que le monopole étatique n’était jamais mis en avant pour contester le port d’arme de ces professionnels. On oppose parfois que les agents territoriaux ne sont pas autant formés que les policiers et gendarmes. C’est un mensonge pur et simple. Les policiers nationaux et les gendarmes tirent très peu et présentent des carences de formation évidente quant à l’usage des armes. Les policiers municipaux n’ont certainement pas à rougir de leur formation. Par ailleurs, en quoi des lacunes de formation devraientelles constituer un frein à l’armement ? S’il faut mieux former les personnels, mettons sur les communes des contraintes supérieures en termes de formation initiale et continue !

L’argument du manque de formation est absurde. On dit aussi que la nature des fonctions des policiers municipaux ne justifierait pas qu’ils soient armés. Les policiers municipaux assurent en tenue une présence policière sur la voie publique afin de garantir l’ordre et la paix. C’est pour cela qu’ils doivent être armés. Dans les pays où les policiers ne sont pas visiblement armés, des armes sont généralement à leur disposition à proximité. C’est le cas de l’Angleterre, encore que dans ce pays de nombreux agents de police soient armés, contrairement à l’idée largement répandue. En Norvège les policiers ne sont pas armés. C’est ce qui a permis la tuerie récente. Il a fallu attendre le groupe d’intervention et on a laissé un homme seul, pendant près de deux heures, faire les victimes qu’il voulait sans pouvoir lui opposer la moindre résistance armée. A de multiples occasions dans le monde, des individus ont pu frapper de nombreuses victimes avec un couteau sans que personne ne puisse les arrêter, du fait de l’absence de policier armé. Ca ne peut pas arriver chez nous ? Faux ! C’est arrivé (notamment à Grenoble le 10 novembre 2008) et ça se reproduira. Ce jour-là les citoyens seront heureux qu’un policier municipal puisse engager le feu sur l’agresseur et mettre un terme à son projet. Un gardien de la paix publique qui n’a pas les moyens d’intervenir ne garde pas grand-chose….Et il n’est pas contestable que la mission première d’un agent de la force publique en tenue est de garder la paix et la tranquillité.

Quel armement doit-on autoriser aux policiers municipaux ? En fait la question serait plutôt « quelle justification technique peut-on mettre en avant pour limiter les armes létales susceptibles d’être portées ? ». Policiers nationaux, gendarmes, douaniers, personnels de l’administration pénitentiaire, convoyeurs de fonds, personnes privées menacées, tous ont le droit de porter un pistolet semi-automatique classé en première catégorie par le décret du 6 mai 1995. Les policiers municipaux, les agents de la SNCF et les agents de la RATP n’en ont pas le droit. Pourquoi ? Quelqu’un peut-il donner un argument technique qui explique cette situation, autre que l’imbécilité de la personne qui l’a édictée ? Le terme d’imbécile peut paraitre fort, mais prenons l’exemple des pompiers :

Que diriez-vous d’une réglementation concernant les haches destinées à casser les portes en cas d’incendie, et selon laquelle seuls les Pompiers de Paris et les Marins pompiers de Marseille auraient le droit d’avoir des haches, les autres pompiers devant se contenter de hachettes dont on sait par avance qu’elles ne suffiront pas à casser la porte ? Ou encore d’une réglementation limitant la taille des lances à incendie pour les pompiers non professionnels ? Vous diriez que c’est techniquement stupide, voire criminel. Il s’agit de sauver des vies humaines ! Eh bien s’agissant d’armement policier on est dans la même absurdité. Tout professionnel portant une arme de service doit pouvoir disposer d’un outil moderne, capable de répondre à sa finalité, c'est-à-dire de mettre hors d’état de nuire une personne déterminée, dans un temps aussi bref que possible. A cet égard la limitation de l’armement des policiers municipaux aux calibres .38 et 7,65 mm est totalement stupide, voire gravement dangereuse.

Quand doit-on permettre aux policiers municipaux d’être armés ? La réglementation distingue les périodes de la journée et permet un armement plus large pendant la nuit que le jour. Cela fait 20 ans que je défends des policiers et des gendarmes dans des cas de fusillades. La plupart d’entre elles se sont déroulées le jour. La jeune Aurélie FOUQUET a été abattue en début de journée. Le tueur de Norvège tirait aussi en pleine journée. Les commerces sont ouverts la journée, et les vols à main armés se déroulent donc dans cette période de temps. Les transports de fonds sont aussi opérés pendant la journée. Toute l’activité humaine et commerçante a lieu le jour. Il est donc probable que les agressions contre les personnes sur la voie publique aient aussi lieu le jour, et rien ne permet de dire que les policiers auront plus besoin de leur armement la nuit que le jour. En tous cas rien ne permet de prétendre que l’armement serait inutile en journée. Les faits prouvent le contraire. Encore une distinction prévue réglementairement qui résulte d’un cerveau certainement très intelligent, mais très éloigné des réelles problématiques.

Il faut armer, à chaque heure de service, les policiers municipaux. J’irai même plus loin en affirmant que le port d’arme doit être étendu aux périodes où les policiers ne sont pas en service, mais j’entends déjà les protestations véhémentes des gens qui pensent nos textes ! Ces gens-là ne doivent pas être trop brusqués. Commençons alors par doter les policiers municipaux d’armes modernes et efficaces, et assurons nous qu’ils soient formés, massivement, sérieusement. Une solide formation est la seule garantie d’un usage adapté de l’armement, conforme à la Loi et respectueux de la sécurité des citoyens.

Laurent-Franck LIENARD

Avocat à la Cour d’appel de Paris

Membre de l’association internationale des instructeurs de tir de police (IALEFI)

Auteur de « Force à la loi » aux éditions Crepin-Leblond

Cette analyse va t-elle faire ouvrir les consciences ou devra t-on encore déplorer d'autres victimes du devoir ?...



M Jean Louis Del Pistoia
Directeur national de la communication de l'USPPM
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