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Derniers Communiqués

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Blessés en service en 2018 portés à notre  connaissance: 

27 blessés en 2018

Rappel: 87 en 2012, 69 en 2013, 92 et 1 mort en 2014, 84 blessés et 2 morts en 2015, 41 en 2016, 53 blessés et 2 morts en 2017

 

Hérault : un policier blessé lors d'un contrôle, le conducteur en fuite

 V ers 9 h, ce mercredi 11 avril, un individu contrôlé à Saint-Jean-de-Védas dans l'Hérault a pris la fuite à bord d'une voiture volée avant de l'abandonner quelques kilomètres plus loin. Un policier municipal védasien a été blessé.

Aux alentours de 9 h, ce mercredi 11 avril, la police municipale de Saint-Jean-de-Védas dans l'Hérault procède à un contrôle de véhicule, une Clio signalée comme volée. L'individu refuse d'obtempérer et prend la fuite avec le véhicule. Dans son départ précipité, l'individu blesse l'un des policiers, qui a été évacué à l'hôpital Lapeyronie de Montpellier. Son pronostic vital n'est cependant pas engagé.

Lire la suite sur midilibre.fr

Chalon: Un policier municipal blessé en intervention

Les "phénomènes de vagabondage" augmentent selon Gilles Platret (communiqué)
Le maire de Chalon Gilles Platret vient de transmettre un communiqué de presse pour soutenir le policier municipal blessé en intervention ce lundi soir.

Ce lundi 9 avril à 21h50, une équipe de la Police municipale de Chalon s’est heurtée à un groupe d’individus visiblement en état d’ébriété qui troublait la tranquillité publique rue de Belfort.

Lire la suite sur lejsl.com

Courrier à M le Sénateur Luche

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13 Armement ASVP

Les véhicules des Gardes Champêtres

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Selon la réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 02/05/2013 - page 1439 :

"L'article marquage-véhicules-garde-champetre.jpgR. 311-1 du code de la route énonce, au point 6.5, la liste des véhicules d'intérêt général prioritaires. En application des articles R. 313-27 et R. 313-34 du même code, ces véhicules peuvent être équipés de feux spéciaux tournants ou d'une rampe spéciale de signalisation, de même que d'avertisseurs spéciaux.

 

La mention des véhicules des gardes champêtres ne figure pas dans la liste des véhicules d'intérêt général prioritaires définie par l'article R. 311-1 du code de la route car les équipements de signalisation précités sont, en effet, réservés aux équipages des services d'intervention qui ont besoin de se rendre dans un lieu déterminé dans des délais prompts pour mettre fin à un péril imminent ou permettre le traitement d'une situation périlleuse. La signalisation lumineuse et sonore a pour objectif de faciliter la circulation rapide et sans danger des véhicules concernés. Il importe donc que cette signalisation soit réservée à un nombre limité d'utilisateurs, en particulier les services d'urgence (SDIS, SAMU) ou les forces de l'ordre (police, gendarmerie). Les services de police municipale en bénéficient également dans la mesure où ils peuvent être conduits à intervenir dans des délais très brefs dans des zones où le trafic routier est intense, par exemple à la suite de la constatation d'un fait par un centre de supervision urbaine."

 

Il est bon de préciser qu'en cas d'accident, s'il est démontré qu'un Garde Champêtre a utilisé des feux spéciaux tournants ou même des avertisseurs sonores spéciaux, lors d'un de ses déplacements à bord d'un véhicule, ses responsabilités seront très certainement  engagées.

 

M. DEL PISTOIA Jean Louis

Directeur national de la communication de

l'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux

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avocatAvocat partenaire de l'USPPM
Maître PELZER Stéphane
Avocat aux barreaux de Paris et de Luxembourg
Docteur en droit public
Ancien gardien de la paix
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