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Loire Un policier municipal grièvement blessé lors d'un contrôle à Rive-de-Gier

Il a été percuté par une moto lors d'un contrôle.

 

Le choc s'est produit ce jeudi en fin d'après-midi, rue Edouard-Vaillant, juste devant la gare de Rive-de-Gier. Deux policiers effectuaient un contrôle classique quand un motard aurait perdu le contrôle de son engin et serait venu percuter un des deux policiers.

Pompiers et policiers, accompagnés du Samu ont vite fermé le secteur. La route comme la gare sont restées inaccessibles pendant près d'une heure. Le motard, qui est tombé dans l'accident, ne serait blessé que légèrement. Le policier, lui, souffre d'un traumatisme abdominal. Il a été transporté à l'hôpital Nord. Il était dans la soirée en "déchocage". Son pronostic vital n'est pas engagé.

Refus d'obtempérer

Selon des témoins, il y avait deux motos. Sur l'une d'elles, une jeune femme originaire de Saint-Chamond aurait fait du wheeling (se serait mis uniquement sur sa roue arrière). Les policiers auraient ainsi tenté de la contrôler. Elle aurait alors, encore selon des témoins, refusé d'obtempérer. Le premier policier a réussi à s'écarter à temps. Mais pas le deuxième, un policier d'une trentaine d'années, "expérimenté" arrivé récemment dans la commune.

La police, à ce stade des investigations, confirme la piste du "refus d'obtempérer suivi d'un défaut de maîtrise" de la moto.

Le maire, Jean-Claude Charvin, a été immédiatement averti. Il s'est dit "attristé" mais aussi "en colère", promettant de suivre l'affaire de près. L'adjoint à la sécurité Jean-Louis Rousset et le chef de la police municipale se sont aussi rendus sur place.

 

https://www.leprogres.fr/loire-42/2019/02/21/un-policier-municipal-grievement-blesse-lors-d-un-controle-a-rive-de-gier?fbclid=IwAR3102wFYwSZe_igcTGx5pZOFsKVYaR4A4DafL4ilDUXLv4JKG0eyzsKjZQ

 

 

Deux blessés

L'auteur présumé est alors pris en chasse par une patrouille de police nationale qui alerte les patrouilles d'agents municipaux. Ces derniers se positionnent alors pour arrêter la course folle du chauffard. Celui-ci va percuter leur véhicule à l'angle de l'avenue du Général de Gaulle et du boulevard Victor Hugo.

"Les policiers ont juste eu le temps de sauter pour l'éviter", nous confie une source proche de l'enquête.

Deux policiers municipaux sont blessés aux jambes.
L'auteur de la tentative d'homicide a été placé en garde à vue.

https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/gard/ales/ales-policiers-municipaux-victimes-tentative-homicide-1626235.html?fbclid=IwAR00TGDTD5mcUFf-lpuBnd_USCihKS9_xPVZuKylWvEaaCpOWrJpACLF86A

 

 

 

 

 

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Le syndicat évoque des moyens de droit et/ou de fait.

En cas de non réponse de l'administration ou de refus, il est possible de déférer l'administration devant le Tribunal Administratif.

Attention ! cette procédure n'est pas forcement valable pour tous les contentieux.

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Le syndicat se pose en médiateur-arbitre, entre l'agent et son administration, si les parties en acceptent les conditions. Le syndicat tente de concilier les parties et rend un avis, en toute neutralité, conforme au droit et tenant compte de l'équité. L'avis doit être rendu dans les 3 mois. Les parties doivent respecter et exécuter cet avis. A défaut, il faudra se tourner vers le recours contentieux.

Cette procédure est destinée à régler des litiges de moindre importance, mais plus rapidement.

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Le syndicat et/ou l'agent soutenu par le syndicat saisissent le Tribunal administratif, pour que la légalité soit respectée.

Cette procédure est parfois longue, et coûteuse pour le syndicat. Ceci étant, en première instance, elle est gratuite pour l'agent (ve référer aux conditions d'adhésions sur le Bulletin d'adhésion).

En cas de décision défavorable, le syndicat étudie l'opportunité d'une voie de recours et propose des conditions à l'agent. Il est toujours possible qu'une décision défavorable ne soit pas utilement contestable, aux vues des arguments du Tribunal.

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Maître PELZER Stéphane
Avocat aux barreaux de Paris et de Luxembourg
Docteur en droit public
Ancien gardien de la paix
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