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Blessés en service en 2018 portés à notre  connaissance: 

59 blessés en 2018

Rappel: 87 en 2012, 69 en 2013, 92 et 1 mort en 2014, 84 blessés et 2 morts en 2015, 41 en 2016, 53 blessés et 2 morts en 2017

https://www.ledauphine.com/vaucluse/2018/11/10/coince-dans-une-impasse-il-fonce-sur-la-voiture-de-la-police-municipale-et-blesse-trois-agents

Le pontet/avignon Coincé dans une impasse, il fonce sur la voiture de la police municipale et blesse trois agents

Trois policiers municipaux du Pontet s’en sortent bien...

 

 

 

 

 

 

LES MAIRES POURRAIENT-ILS EN L’ETAT DE LA LEGISLATION METTRE EN OEUVRE UNE BRIGADE ANTI-CRIMINALITE (BAC) ?

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LES MAIRES POURRAIENT-ILS EN L’ETAT DE LA LEGISLATION METTRE EN OEUVRE UNE BRIGADE ANTI-CRIMINALITE (BAC) ?

A l’image des brigades anti criminalité (BAC) de la Police Nationale pour assurer une meilleure sécurité publique les maires pourraient-ils en toute légalité faire assurer la surveillance de l’espace public par des unités en civil ?

La réponse apparaît affirmative.

En effet, il suffirait aux élus locaux de recruter en lieu et place de policiers municipaux qui ne peuvent qu’exercer leur fonction en tenue d’uniforme et utiliser des véhicules sérigraphiés, de recruter des gardes champêtres, d’ailleurs disposant de pouvoirs judiciaires plus étendus.

Des gardes champêtres qui en l’état de la règlementation ne sont astreints à aucun port de tenue d’uniforme dans l’exercice de leur fonction, à l’exception d’une plaque comportant la mention « LA LOI » et d’un képi, autant dire en civil. Des gardes champêtres pouvant librement en l’absence de toute règlementation en ce sens circuler à bord de véhicules non sérigraphiés, des véhicules banalisés. Des gardes champêtres disposant du droit de port d’arme dans l’exercice de leur fonction.

Un recrutement possible quelle que soit la strate démographique de la commune aucune limite ne fixant le seuil d’habitants au delà duquel il serait impossible à une commune de recruter un garde champêtre.

Il est donc dans ces circonstances particulièrement surprenant que des maires puissent en toute illégalité ici où là mettre en œuvre de pseudo-gardes locales composées de contractuels et ainsi faire naître la polémique et prendre le risque de voir sanctionné une telle décision par la justice administrative.

Aujourd’hui la seule difficulté pour les maires serait sans doute, faute de concours spécifique, de pouvoir recruter des gardes champêtres en nombre pour mener à bien la mise en œuvre de véritables BAC municipales.

Un tel constat ne peut que nous conduire à nous interroger sur ce qui motive les maires de nombreuses communes rurales où la délinquance semble être particulièrement active à doter le garde champêtre d’une tenue d’uniforme de « POLICE RURALE » un corps qui n’a aucune existence légale, d’un véhicule comportant une sérigraphie d’ailleurs bien souvent également illégale en ce quelle reprend des éléments exclusifs de la police municipale, le rendant ainsi parfaitement identifiable et repérable aux yeux de tous y compris des petits délinquants aux aguets ?        

 
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avocatAvocat partenaire de l'USPPM
Maître PELZER Stéphane
Avocat aux barreaux de Paris et de Luxembourg
Docteur en droit public
Ancien gardien de la paix
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