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Blessés en service en 2019 portés à notre  connaissance: 

 Déjà 26 blessés en 2019

Rappel: 87 en 2012, 69 en 2013, 92 et 1 mort en 2014, 84 blessés et 2 morts en 2015, 41 en 2016, 53 blessés et 2 morts en 2017, 68 blessés en 2018

Saint Etienne : Ivre et en fuite, il percute un véhicule de patrouille de Police Municipale

 

Le conducteur âgé de 19 ans voulait échapper à un contrôle de la police municipale de Saint-Etienne.

A 1 heure du matin dimanche, une Peugeot 207 s’engage à contresens rue de la Charité à Saint-Etienne. La manœuvre est repérée par une patrouille de la police municipale.

Mais le conducteur de 19 ans, voulant échapper au contrôle, décide de grimper sur le trottoir et se retrouve rapidement coincé entre des voitures en stationnement et le mur d’un immeuble. La voiture de la police municipale lui ferme la marche. C’est alors que le jeune conducteur fait une marche arrière et vient percuter de plein fouet le véhicule de police.

Le jeune homme, ivre au moment de son interpellation, a été placé en garde à vue pour conduite sous l’emprise d’un état alcoolique et violence avec arme par destination à l’encontre des policiers municipaux. Un agent souffre de douleurs au dos et aux cervicales

 

https://www.leprogres.fr/loire-42/2019/03/18/saint-etienne-ivre-il-monte-sur-le-trottoir-et-percute-un-vehicule-de-police?fbclid=IwAR2p0vu-7hGXgnzbVI55lkHvu57g-9KOeYZ1t5MEWvmVevZZ7at4cbMQ1so

L'USPPM saisit la Présidence de La République

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LETTRE DU 13 SEPTEMBRE 2018 ADRESSEE A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 

 

Monsieur le Président de la République,



A l'heure ou le débat sur l'armement des policiers municipaux refait surface, laissant libre cours à des commentaires politiques d'élus locaux inconscients de ce que pourraient être leurs responsabilités pénales, des
déclarations d'une bêtise profonde sur le sujet, notre organisation syndicale s'interroge sur ce qui aurait pu être sans en présager l'inaction
de la justice ce à 14 reprises



En effet, 14 des nôtres depuis 1986 sont tombés victimes du devoir, sans à notre connaissance que n'ait été ouverte la moindre information judiciaire qui aurait eu pour but de déterminer l'existence ou non de manquements à une ou plusieurs obligations de sécurité qui auraient pu être le faits des
employeurs publics de ces collègues, hormis l'ouverture classique d'enquête ayant pour seules finalités celles de déterminer les circonstances de faits qui ont conduit à la mort de nos collègues et conduire à l'identification

du ou des auteurs susceptibles d'être impliqués.



Une situation qui ne peut que nous interpeller, considérant que la loi fait en matière de sécurité au travail des fonctionnaires des obligations aux employeurs publics, alors que face à des conséquences similaires des
enquêtes à cette fin concernant les employeurs privés sont conduites systématiquement par les services d'enquête et les employeurs privés renvoyés en justice pour y répondre de leurs manquements.



Doit-on voir dans une telle absence qui pourrait paraître avérée, la volonté de ne pas inquiéter le monde politique, notamment les élus locaux sur d'éventuels manquements en matière de sécurité au travail quelle qu'en
soit l'issue ?



L'absence de telles enquêtes ne pourrait être perçu que comme une véritable injustice.


 Ainsi, si Madame le Garde des Sceaux, Ministre de la justice ne dispose plus du pouvoir d'adresser des instructions dans un dossier particulier, celle-ci disposant de la possibilité offerte par la loi d'adresser dans le cadre de sa politique pénale des instructions en terme général aux magistrats, s'il devait apparaître qu'aucune information judiciaire dans le cadre de ces 14 affaires n'aient été ouverte pour déterminer l'existence de manquements ou pas à une ou plusieurs
obligations de sécurité qui seraient le fait d'employeurs publics, il nous apparaîtrait donc utile que celle-ci juge nécessaire d'adresser aux magistrats des instructions en ce sens pour l'avenir.




Souhaitant que la présente retienne toute votre attention, et être informé des suites que vous pourriez envisager d'y donner,



Veuillez croire, Monsieur le Président en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

 

Le Président de L'USPPM

 

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Maître PELZER Stéphane
Avocat aux barreaux de Paris et de Luxembourg
Docteur en droit public
Ancien gardien de la paix
Pour joindre Maître PELZER, veuillez vous adresser au service contentieux de l'USPPM.