Site de l'USPPM

banniereusppmrevue.gif

La Revue

Le Pack USPPM

pack usppm

Adhésion

BulletinAdhesionthumb

Derniers Communiqués

newsletter-bg

Blessés en service en 2018 portés à notre  connaissance: 

63 blessés en 2018

Rappel: 87 en 2012, 69 en 2013, 92 et 1 mort en 2014, 84 blessés et 2 morts en 2015, 41 en 2016, 53 blessés et 2 morts en 2017

Beziers

Trois policiers municipaux blessés lors de différentes interventions autour des halles Biterroises ce week-end.
 

https://www.midilibre.fr/2018/11/26/beziers-trois-policiers-municipaux-blesses,4982541.php?fbclid=IwAR0H1xKRgw-CXS9zBLN66N_pOsi8ROkYrXyofEh2_EPX4VqXXEr_JbAhO3s

Wissous le jugement est tombé

Note utilisateur:  / 0
MauvaisTrès bien 

 

Le maire de Wissous Richard Trinquier (DLF) était poursuivi pour violence et menace avec arme.
Il a été condamné à 6 mois de prison avec sursis et 1 500 € d’amende par le tribunal correctionnel d’Evry après une altercation remontant au 8 avril dernier. Il devra aussi s’acquitter de deux amendes contraventionnelles de 150 € notamment pour le port d’arme.
Nous rappellerons que Monsieur le maire est un élu de la République et Officier de Police Judiciaire (de droit), de plus à la suite de cet événement la préfecture avait décidé de désarmer les policiers municipaux de Wissous.
L’USPPM avait suggéré de faire application de l’article 2122-16 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit la révocation d’un maire puisque cette sanction est reconnue par le Conseil constitutionnel QPC n° 2011-210 du 13 janvier 2012.
Que se serait-il passé s’il avait s’agit d’un policier municipal, qui armé illégalement, avait menacé une personne ?...

Newsletter

Info PM

Connectez-vous pour entrer sur le site

avocatAvocat partenaire de l'USPPM
Maître PELZER Stéphane
Avocat aux barreaux de Paris et de Luxembourg
Docteur en droit public
Ancien gardien de la paix
Pour joindre Maître PELZER, veuillez vous adresser au service contentieux de l'USPPM.