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Blessés en service en 2019 portés à notre  connaissance: 

 Déjà  95 blessés et 7 morts en 2019

Rappel: 87 en 2012, 69 en 2013, 92 et 1 mort en 2014, 84 blessés et 2 morts en 2015, 41 en 2016, 53 blessés et 2 morts en 201768 blessés en 2018

Mulhouse

une patrouille de la police municipale mardi a voulu intervenir rue des abeilles, les agents ayant vu deux jeunes en train de se rouler une cigarette artisanale .

Les fonctionnaires ont été insultés et pris à partie par un groupe hostile, pour se dégager ils ont fait usage de gaz lacrymogéne mais une des fonctionnaires a été blessée par le jet dans son dos d'une cagette, un des mis en cause a été interpellé durant cette intervention.

(Sources syndicales )

 

 

 

Victoire de l'USPPM à SALLES

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UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE

DES POLICIERS MUNICIPAUX

------U.S.P.P.M.------

COMMUNIQUE

« Un collègue de la commune de SALLES ayant fait le choix d'être représenté par son avocat et soutenu par l'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux a obtenu que trois décisions du Maire de la commune soient annulées par le juge administratif de Bordeaux.

Ainsi les premiers juges ont ils annulé la décision du Maire de Salles de ne pas reconnaître imputable au service l'accident dont il a été victime. Les juges ayant considéré que le fait pour le DGS de ne pas avoir serré la main de notre collègue, alors en tenue, dont s'en est suivi une altercation est un accident imputable au service, enjoint au maire de reconnaître imputables au service les congés de maladie, condamné la commune à verser 1200 euros au titre du CJA

Les premiers juges ont également annulé la décision du Maire de Salles de refuser le bénéfice de la protection fonctionnelle, enjoint à celui-ci d'accorder le bénéfice de la dite protection et à verser 500 euros au titre du CJA.

Les premiers juges ont également annulé l'arrêté par lequel le Maire de Salles a entendu baisser le coefficient servant de base de calcul de son IAT et enjoint à la commune de Salles de réexaminer le taux versé, condamné la commune à verser 1200 euros au titre du CJA.

(TA de BORDEAUX-3/07/2019-M.F c/Cne de Salles-Req n°1802439)

(TA de BORDEAUX-3/07/2019-M.F c/Cne de Salles-Req. n° 1702073)

(TA de BORDEAUX-3/07/2019-M.F c/Cne de Salles-Req. n° 1705220)

Le Secrétariat juridique

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avocatAvocat partenaire de l'USPPM
Maître PELZER Stéphane
Avocat aux barreaux de Paris et de Luxembourg
Docteur en droit public
Ancien gardien de la paix
Pour joindre Maître PELZER, veuillez vous adresser au service contentieux de l'USPPM.