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Blessés en service en 2019 portés à notre  connaissance: 

 Déjà  95 blessés et 7 morts en 2019

Rappel: 87 en 2012, 69 en 2013, 92 et 1 mort en 2014, 84 blessés et 2 morts en 2015, 41 en 2016, 53 blessés et 2 morts en 201768 blessés en 2018

Mulhouse

une patrouille de la police municipale mardi a voulu intervenir rue des abeilles, les agents ayant vu deux jeunes en train de se rouler une cigarette artisanale .

Les fonctionnaires ont été insultés et pris à partie par un groupe hostile, pour se dégager ils ont fait usage de gaz lacrymogéne mais une des fonctionnaires a été blessée par le jet dans son dos d'une cagette, un des mis en cause a été interpellé durant cette intervention.

(Sources syndicales )

 

 

 

Une meilleure retraite !!!

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UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE

DES POLICIERS MUNICIPAUX

------U.S.P.P.M.------

UNE MEILLEURE RETRAITE POUR LES POLICIERS MUNICIPAUX !!!

«  A l’heure où Monsieur CASTANER aurai évoqué et soutenu devant le Haut Conseil une possible meilleure retraite pour les policiers municipaux, nous ne pouvons que faire le constat que les disparités relevées par Monsieur Marc BECAM en 1982 dans le projet de loi n° 167 entre les policiers nationaux et policiers municipaux au terme de plus de 35 ans sont toujours d’actualité que cela soit en activité ou une fois l’heure de la retraite sonnée. Une preuve que socialement depuis 40 ans, malgré les tripatouillages successifs approuvés par les syndicats représentatifs aux termes de réunions de la fumeuse CCPM, les policiers municipaux n’ont rien obtenu de très significatif de leurs employeurs publics que sont pour nombre Députés et Sénateurs !

Nous ne pouvons qu’espérer que Monsieur CASTANER obtiendra contrairement en 1982 que Sénateurs et Députés s’accordent, les premiers ayant voté le projet de loi de Monsieur Marc BECAM en faveur de la retraite des policiers municipaux, les seconds l’ayant renvoyé aux calendes grecques »

 

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Victoire de l'USPPM à SALLES

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UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE

DES POLICIERS MUNICIPAUX

------U.S.P.P.M.------

COMMUNIQUE

« Un collègue de la commune de SALLES ayant fait le choix d'être représenté par son avocat et soutenu par l'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux a obtenu que trois décisions du Maire de la commune soient annulées par le juge administratif de Bordeaux.

Ainsi les premiers juges ont ils annulé la décision du Maire de Salles de ne pas reconnaître imputable au service l'accident dont il a été victime. Les juges ayant considéré que le fait pour le DGS de ne pas avoir serré la main de notre collègue, alors en tenue, dont s'en est suivi une altercation est un accident imputable au service, enjoint au maire de reconnaître imputables au service les congés de maladie, condamné la commune à verser 1200 euros au titre du CJA

Les premiers juges ont également annulé la décision du Maire de Salles de refuser le bénéfice de la protection fonctionnelle, enjoint à celui-ci d'accorder le bénéfice de la dite protection et à verser 500 euros au titre du CJA.

Les premiers juges ont également annulé l'arrêté par lequel le Maire de Salles a entendu baisser le coefficient servant de base de calcul de son IAT et enjoint à la commune de Salles de réexaminer le taux versé, condamné la commune à verser 1200 euros au titre du CJA.

(TA de BORDEAUX-3/07/2019-M.F c/Cne de Salles-Req n°1802439)

(TA de BORDEAUX-3/07/2019-M.F c/Cne de Salles-Req. n° 1702073)

(TA de BORDEAUX-3/07/2019-M.F c/Cne de Salles-Req. n° 1705220)

Le Secrétariat juridique

Demande décoration PM de Thionville

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Monsieur le Préfet,


Chaque jour les policiers municipaux font la démonstration de leur réelle implication quant à la sécurité des personnes et des biens y compris aux côtés de leurs homologues de la Police et de la Gendarmerie Nationales et nombre d'entre eux, sont eux aussi auteurs d'acte héroïques.

Ainsi, le mardi 25 juin 2019 à 23h30 trois policiers municipaux de la ville de Thionville n'ont pas hésité à mettre leurs vies en danger afin de secourir trois personnes qui risquaient la noyade.

Grâce à l'intervention de Steve Grzembielewski,Florent Mescolini et Patrick Verlet deux personnes ont été sauvés, la troisième victime n'ayant pu être réanimée par les secours.

Considérant les faits, je sollicite de votre bienveillance que vous jugiez opportun, d'envisager que ces trois policiers municipaux fonctionnaires émérites, dont les dossiers personnels laissent apparaître plusieurs témoignages de satisfaction, puissent recevoir la médaille pour acte de bravoure à l'échelon bronze.

En espérant que la présente retienne toute votre attention et que vous y donneriez la suite qu'il convient,

Veuillez croire, Monsieur le Préfet en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

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AIMARGUES ACTION DE L'USPPM

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UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE

DES POLICIERS MUNICIPAUX

------U.S.P.P.M.------

AIMARGUES QUAND L'USPPM SAISIE MONSIEUR LE PREFET DU GARD

 

Suite à des turbulences au sein du poste de Police Municipale l'Union Syndicale des Policiers Municipaux devait s'intéresser au recrutement contractuel du Directeur Général des Services de la commune d'Aimargues et rapidement se rendre à l'évidence qu'un tel recrutement était intervenu sur la base d'une procédure manifestement irrégulière.

Saisi Monsieur le Préfet du Gard auquel ne pouvait-être opposé le délai de recours contentieux faute de transmission au contrôle de légalité de l'acte litigieux, devait suivre notre raisonnement juridique et porter à la censure du Tribunal Administratif de Nîmes le recrutement contractuel au moyen d'un référé.

Par ordonnance en date du 13 juin 2019, le Tribunal Administratif en attendant la décision au fond devait suspendre l'exécution du contrat

(TA de MONTPELLIER-13/06/2019- M.Préfet du Gard c/Cne d'Aimargues-Req. n° 1901716)

L'USPPM fait encore une fois la démonstration de son action à s'assurer du respect des statuts de la fonction publique territoriale, à l'heure ou certains cris aux loups face à la volonté du gouvernement de contractualiser la fonction publique et visiblement sont peu actifs à faire appliquer la loi existante !

LA PM AURAIT-ELLE SON AFFAIRE BENALLA ?

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Les éléments montrent la présence d'un individu en présence de policiers municipaux, un individu en tenue d'intervention, casqué, armé.  Individu qui n'appartiendrait à aucune unité de la Police Nationale, ni même à aucun cadre d'emploi de la Police Municipale définis par les décrets de novembre 2006 et du 21 avril 2011 . Un individu utilisant les véhicules de la police municipale. Du jamais vu, d'autant que ces faits se sont produits à la vue de tous sans que cela ne suscite la moindre réaction. Des clichés pris lors des manifestations des gilets jaunes !
 
L'USPPM a dores et déja saisi Monsieur le Ministre de l'Intérieur d'autant que d'autres éléments pourraient démontrer que le service auquel pourrait appartenir ce quidam assurerait dans de nombreuses communes regroupées au sein d'une agglomération des missions de sécurité publique, situation qui pourrait être confirmée  par des clichés photographiques. "
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Lynchage d'un collègue à Troyes l'USPPM réagit

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L'USPPM par l'intermédiaire de Monsieur VELLUTINI Bernard membre de la direction du contentieux et ancien président a saisi le ministère de l'intérieur concernant la violence des évènements s'étant produits le 12 mai 2019 à Troyes.

Nous ne pratiquerons jamais la langue de bois et dénoncerons sans cesse les violences dont nos collègues sont victimes fautes d'un pouvoir politique et d'une justice inefficace.

Une seule solution :  des peines exemplaires !

https://actu17.fr/troyes-un-policier-municipal-roue-de-coups-lors-dune-intervention-est-serieusement-blesse/

 

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Reims, des pm en maintien de l'ordre

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Faisant suite aux évènement de Reims, L'USPPM a adressé au Préfet de la MARNE un courrier pour demander à ce que soit ouverte une enquête de l'IGPN pour déterminer l'identité du ou des donneurs d'ordre, ainsi que la nature de la mission confiée ce jour là aux policiers municipaux, considérant que ceux-ci avaient ainsi été exposés à des risques qui ne sont pas les leurs et pour lesquels ils ne sont pas formés, la responsabilité personnelle de ces agents sur le plan pénal en cas d'usage de la force pouvait être engagée, ce qui n'est pas acceptable.

 

Monsieur le Préfet, Nous entendons vous interpeller sur la présence de policiers municipaux déployés lors de la manifestation des gilets jaunes sur la commune de Reims ou de nombreuses dégradations ont eu lieu. Ainsi sur le site internet de FRANCE BLEUE, notre organisation constate que des policiers municipaux parfaitement identifiables, casqués et armés de flashball sont alignés aux côtés de Policiers Nationaux face à des manifestants. Des éléments qui rapportent la preuve irréfutable de la participation illégale des policiers municipaux de Reims à une mission de maintien de l'ordre, ce qui d'ailleurs est également confirmé par les propos de Monsieur le Maire dans " L'UNION". Dans ces circonstances nous sollicitons que soit ouverte une enquête de l'IGPN pour déterminer l'identité des donneurs d'ordre et au dela la nature de la mission confiée aux policiers municipaux ce jour là considérant que les policiers municipaux ont été exposés à des risques qui ne sont pas les leurs et pour lesquels de surcroit ils ne disposent d'aucune formation. Une situation de nature également à engager leur responsabilité pénale en cas d'usage de la force. Souhaitant être informé des suites que vous entendez donner à la présente, Veuillez croire, Monsieur le Préfet en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Bernard VELLUTINI Secrétariat Juridique USPPM BP30 34402 LUNEL-CEDEX

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    L'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux est à l'origine de nombreuses jurisprudences permettant la défense de policiers municipaux.

    Voici un florilège de celles-ci, diverses et variées; elles prouvent l'implication du syndicat quant à la défense du cadre d'emploi de la police municipale.

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Maître PELZER Stéphane
Avocat aux barreaux de Paris et de Luxembourg
Docteur en droit public
Ancien gardien de la paix
Pour joindre Maître PELZER, veuillez vous adresser au service contentieux de l'USPPM.