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Blessés en service en 2018 portés à notre  connaissance: 

37 blessés en 2018

Rappel: 87 en 2012, 69 en 2013, 92 et 1 mort en 2014, 84 blessés et 2 morts en 2015, 41 en 2016, 53 blessés et 2 morts en 2017

 

Perigueux  : Bagarre place Francheville à Périgueux : un homme est toujours en garde à vue

Une bagarre a dégénéré vendredi 15 juin sur la place Francheville à Périgueux. Un policier municipal a été blessé à la tête. Un homme bien connu de la justice est toujours en garde à vue ce samedi soir.

...

Lire l'article sur https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/bagarre-place-francheville-a-perigueux-un-homme-toujours-en-garde-a-vue-1529169250#Echobox=1529169378

Cameras piétons : fin de l'expérimentation

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L'expérimentation des caméras-piétons doit se terminer le 4 juin prochain, en effet celle-ci à titre expérimental, pour une durée de deux ans à compter de la promulgation de la loi du 3 juin 2016, avait autorisé, dans les conditions prévues à L. 241-1 du code de la sécurité intérieure, les agents de police municipale à procéder, au moyen de caméras individuelle, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions, améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale. 

Aucun texte de loi n'a été voté à ce jour pour permettre sa pérennisation au-delà de ces deux an, la captation, l'enregistrement et l'archivage des images obtenues par ce procédé, au-delà de cette date, engagera donc les responsabilités pénales de leurs auteurs, détenteurs et utilisateurs, en effet en l'absence de texte précis : L'Article 9 du Code civil dispose que « chacun a droit au respect de sa vie privée » ; L'Article 226-17 du Code Pénal, dans sa Section 5, vise à prévenir des atteintes à la vie privée résultant des fichiers ou traitements informatiques et enfin l' Article 226-20 de ce même code, s'intéresse à la durée de conservation des données informatiques. Il est à noter que l'article 10 du décret n° 2016.1861 du 23 décembre 2016 relatif aux conditions de l'expérimentation de l'usage de caméras individuelles par les agents de police municipale dans le cadre de leurs interventions précise que les collectivités avaient des obligations : « Dans un délai de trois mois avant la fin de l'expérimentation, le maire ou, le cas échéant, l'ensemble des maires concernés, adresse au ministre de l'intérieur un rapport sur l'emploi des caméras individuelles des agents de police municipale.

Ce rapport comprend une évaluation de l'impact de l'emploi des caméras individuelles sur le déroulement des interventions et le nombre de procédures judiciaires, administratives et disciplinaires pour le besoin desquelles il a été procédé à la consultation et à l'extraction de données provenant des caméras individuelles.» Or, à ce jour, il semblerait que peu de communes auraient transmis ce rapport. Il est donc recommandé aux policiers municipaux la plus grande vigilance concernant l'utilisation des caméras piétons à compter du 4 juin 2018.

utilisation camera pieton

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Auncune mission n'est sans risques

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Le 29 aout au matin des gens du voyage ont voulu s'installer dans la coulée verte et le bois Florimond à Harnes, le ton est monté, une policiere municipale Fanny G a été reversée volontairement, son état n’a pas nécessité une hospitalisation prolongée, il est a noter la présence sur les lieux d' élus locaux, agressés également et de deux autres collègues.

Fabien Sudry, préfet du Pas-de-Calais, a apporté son soutien aux élus de la Ville de Harnes et à la conseillère municipale agressés lors de l’intervention.

L’après-midi même, un effectif important mené par le commissaire de Lens a procédé à l’évacuation immédiate des gens du voyage.

Nous souhaitons un prompt rétablissement à notre collègue Fanny, déléguée USPPM du Pas de Calais ainsi qu'aux autres victimes de ces actes de violences

 

Le Bureau National de l'USPPM

Pouvoirs des maires ?

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biarritz_2012.jpgDans un journal  du sud ouest de la France, nous pouvons lire le 29 juin 2013, les propos prétés à Monsieur le Maire de Biarritz : « Toutes les annulations passent dans mes mains », assure l’édile, qui a même établi trois catégories d’indulgences ...

Alors que les textes de loi sont clairs : Code de procédure pénale : Articles 529-2, 529-10, 530 et 530-1, R49-14 et R49-18 et Code de la route : Article L121-3, Monsieur le Maire ne peux donc pas annuler une procédure.

On peut lire plus loin : . « Le premier problème, c’est les PV donnés à tort. Notre police municipale n’est pas très qualifiée. Très souvent, elle met des contraventions qui n’auraient pas dû être mises »,

Comment un Maire peut-il tenir de tels propos à l'encontre d'agents de police assermentés ayant suivis une formation initiale et une formation continue le long de leur carrière ?

Et enfin en ce qui concerne la décision du sénateur maire datant du vendredi 16 mai 2008 », « ne seront plus relevées les infractions suivantes : téléphone portable, ceinture, contrôle technique, non-apposition d’assurance » en aucun cas un maire ne peut restreindre les compétences des agents de police municipale.

Alors que l'on demande aux agents de police municipale de faire preuve de professionnalisme, si ces faits sont avérés, cela démontrera que certains de nos édiles ne font encore pas la différence entre leur rôle et fonction et la notion d'électoralisme.

Nous suivons cette affaire avec la plus grande attention et attendons donc la fin de l’information judiciaire qui serait en cours...

M. DEL PISTOIA Jean Louis

Directeur national de la communication de

l'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux

 E-mail; :Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le Festirue de Wingles (62)

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Le dimanche 17 septembre 2017 vers 17h00, la Police Municipale de WINGLES a reçu un appel d'urgence d'un agent de sécurité privé effectuant un filtrage visuel dans le centre ville de la commune à l'occasion de la manifestation locale "LE FESTIRUE".
L'agent signalant à la police municipale un individu agité dans la foule ayant forcé le filtrage et exhibant une arme blanche en menaçant les gens autour de lui.
Les agents de la police municipale sont intervenus sur place et ont pu appréhender l'individu qui a été rapidement éloigné de la foule.
L'intéressé a été présenté au commissariat de police de LENS par ceux ci après les faits.

Malgré la foule présente sur l'évènement, aucun effet de panique n'a été déploré, faisant preuve de  professionnalisme les policiers municipaux  ont su interpeller et exfiltrer rapidement ce forcené.

L'USPPM se joint à la municipalité de WINGLES pour les en féliciter.

SOURCE : Déléguée départemental de l'USPPM du Pas de Calais.

25 ans de réclusion criminelle assortis d'une période de sureté de 16 ans.

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JOSSO
Tel est le verdict de la cour d'assise des Yvelines en date du mercredi 26 octobre 2016 à l'encontre du meurtrier de notre collègue Cédric JOSSO, 38 ans.
Celui-ci, chef de service de la PM de Saint-Arnoult-en-Yvelines, avait été égorgé au cutter dans son bureau le 20 novembre 2012 par un individu qui lui reprochait d'être le nouveau compagnon de son ex-femme.

Lettre commune de condoléance

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Messieurs Jean-Marc JOFRE et Benjamin DEBREU, présidents du SNPM et de l’USPPM représentants leurs adhérents, présentent leurs sincères condoléances à la famille de notre collègue de Cavalaire décédé ce mardi dans l’exercice de ses fonctions.

Nous ne pouvons qu’être profondément émus par cette douloureuse disparition, une de plus de nos rangs, qui vient nous rappeler encore et encore que les policiers municipaux ne sont pas épargnés par la violence aveugle.

Notre collègue était intervenu avec un autre policier municipal et des gendarmes pour un différend familial au domicile d’un couple.

Une fois de plus, nous avons la preuve qu’aucune mission confiée à des policiers municipaux n’est sans danger.

A ce titre, nous demanderons l’ouverture d’une enquête au Procureur de la République pour déterminer l’existence ou non de manquements du Maire de la commune de Cavalaire sur Mer à une obligation de sécurité prévue par la Loi.

Encore une fois, il s’agira de savoir si nos collègues étaient détenteurs de Gilets pare balles et de l’armement adéquat à ce genre de mission sachant qu’ils se rendaient au domicile d’un homme défavorablement connu des services de police.

Le SNPM et l’USPPM souhaitent que l’auteur de ces tirs mortels soit rapidement appréhendé afin que justice soit rendue et nous continuerons avec détermination à mettre tout en œuvre pour que l’ensemble des policiers municipaux de France obtiennent les moyens de défense appropriés et semblables à l’ensemble des membres des forces de l’ordre auxquelles nous appartenons.

 

 logo usppm officiel LOGO SNPM 

M. Benjamin DEBREU 

Président National

U.S.P.P.M.

M. Jean-Marc JOFRE

Président National

S.N.P.M

 

 

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Décès du collègue de Cavalaire

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Ruban noirNous venons d'apprendre la triste nouvelle du dėcès de notre collègue de Cavalaire, qui avait ėtė sėrieusement blessė hier lors d'une intervention sur un diffėrend familial.

Avant tout, le bureau national et les adhėrents de l'USPPM tiennent à prėsenter leurs sincères condolėances à la famille de notre collègue, victime du devoir.

Nous avons aussi une pensėe ėmue pour la commune de Cavalaire qui vient de perdre un de ses fonctionnaires de police municipale.
Toutes les consėquences de cette tragėdie devront etre analysėes ultėrieurement mais aujourd'hui l'heure est au recueillement.

Le bureau national de l'USPPM.

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avocatAvocat partenaire de l'USPPM
Maître PELZER Stéphane
Avocat aux barreaux de Paris et de Luxembourg
Docteur en droit public
Ancien gardien de la paix
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