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Blessés en service en 2017 portés à notre  connaissance: 

53 blessés et 2 tués en 2017

Rappel: 87 en 2012, 69 en 2013, 92 et 1 mort en 2014, 84 blessés et 2 morts en 2015, 41 en 2016

VALENCE : Un policier municipal blessé lors de l’interpellation d’un motard, le Maire appelle à la plus grande sévérité.

Hier après-midi sur le plateau de Lautagne, la police municipale a interpellé un individu circulant en motocross.
La moto n’étant pas immatriculée et l’individu ne maîtrisant pas sa conduite, la police a appelé ce dernier à stopper.
Après un refus d’obtempérer, l’individu a foncé à moto sur l’agent descendu du véhicule de police, le blessant au bras et à l’arcade gauche.

» Je félicite les personnels de police, qui font un travail remarquable au service de la sécurité et de la tranquillité de tous. J’adresse mes vœux de prompt rétablissement à l’agent qui a été blessé au cours de cette interpellation.

 

 Lire la suite sur presseagence.fr

Légalité des arrêtés interdisant la consommation d’alcool sur la voie publique

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En septembre 2010, le maire d’une commune francilienne  interdit par arrêté la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique jusqu’au 31 décembre de la même année entre 7 heures et minuit dans un périmètre délimité du centre-ville.

Agrégé de droit public, le maire ne manque pas de viser les articles L2212-2 du code général des collectivités territoriales, R610-5 du code pénal et L3341-1 du code de la santé publique.

Il n’oublie pas non plus de motiver la mesure prise en invoquant « des doléances de riverains, notamment des commerçants » et des « risques courus par la population et surtout pour les mineurs ». En effet, « la consommation d’alcool dans certains lieux publics sur le territoire de la commune (...), est de nature à provoquer des rixes, du bruit et du tumulte nuisant à la tranquillité du voisinage ».

La Ligue des droits de l’Homme demande l’annulation de l’arrêté le jugeant insuffisamment motivé et disproportionné par rapport à l’objectif recherché. L’association est déboutée par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise qui valide la mesure de police :

 l’arrêté attaqué, qui énonce les considérations de droit et de fait qui le fondent, est suffisamment motivé au regard de l’article 3 de la loi du 11 juillet 1979 ;

 les mesures de police édictées ne sont pas disproportionnées, la présence en centre ville sur la voie publique d’individus s’adonnant à la boisson, et dont le comportement peut se révéler agressif, étant avérée.

Ainsi :

« eu égard à ces atteintes à l’ordre public et aux nombreuses plaintes émanant des habitants (...) le maire de la commune pouvait légalement user de ses pouvoirs de police pour assurer préventivement, pour une période limitée, la sécurité, la commodité et la tranquillité nécessaires aux usagers des voies publiques » ;

« la décision contestée, qui visait à réduire les désordres susmentionnés, qui ne s’appliquait que dans un secteur limité et qui ne devait produire d’effets que jusqu’au 31 décembre 2010, n’était pas disproportionnée par rapport à son objet ».

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 16 février 2012, N° 1009070

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avocatAvocat partenaire de l'USPPM
Maître PELZER Stéphane
Avocat aux barreaux de Paris et de Luxembourg
Docteur en droit public
Ancien gardien de la paix
Pour joindre Maître PELZER, veuillez vous adresser au service contentieux de l'USPPM.