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Blessés en service en 2018 portés à notre  connaissance: 

31 blessés en 2018

Rappel: 87 en 2012, 69 en 2013, 92 et 1 mort en 2014, 84 blessés et 2 morts en 2015, 41 en 2016, 53 blessés et 2 morts en 2017

 

GIVET : un policier municipal renversé

Ce vendredi vers midi un policier municipal a été renversé par un automobiliste sur les quais de Givet. Blessé, l’agent a été transporté conscient au centre hospitalier de Dinant. D’après les premières constatations, il s’agirait d’un acte involontaire. Le policier régulait la circulation à proximité du pont des Américains, comme c’est le cas à chaque jour de marché, lorsqu’un automobiliste a tourné à gauche pour regagner le centre-ville et l’a percuté. D’après des témoins, le conducteur, un homme âgé, ne s’est pas rendu compte de l’accident qu’il avait causé. Identifié, il sera entendu cet après-midi par les gendarmes qui mènent une enquête pour déterminer les circonstances exactes de l’accident.

Lire la suite sur lunion.fr

Saint-Christol-lès-Alès: deux policiers municipaux blessés

Ce week-end aura été particulièrement mouvementé pour des policiers municipaux de l’Hérault et du Gard.
Métropolitain a révélé ici, ce matin, qu’un conducteur en état d’ivresse, accompagné d’un passager, avait foncé sur des policiers municipaux cette nuit, lors d’un contrôle routier à Agde. Le chauffard et son complice, alcoolisés, ont été placés en garde à vue.
On apprend qu’en cette nuit de samedi à dimanche, deux policiers municipaux ont été volontairement renversés par un conducteur fortement alcoolisé, lors d’un contrôle routier installé dans la traversée de la commune de Saint-Christol-lès-Alès, à la périphérie ouest d’Alès. Fort heureusement, les agents municipaux sont légèrement blessés.
Grâce à une diffusion générale des services de la police nationale de la direction départementale de la Sécurité publique du Gard -DDSP 30- et du groupement de gendarmerie du Gard, le chauffard a été intercepté au volant du véhicule, une heure plus tard.
Au moment de son arrestation, il se trouvait en état d’ivresse. Il a été placé en garde à vue au commissariat de police d’Alès.

Lire la suite sur e-metropolitain.fr

Cameras piétons : fin de l'expérimentation

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L'expérimentation des caméras-piétons doit se terminer le 4 juin prochain, en effet celle-ci à titre expérimental, pour une durée de deux ans à compter de la promulgation de la loi du 3 juin 2016, avait autorisé, dans les conditions prévues à L. 241-1 du code de la sécurité intérieure, les agents de police municipale à procéder, au moyen de caméras individuelle, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions, améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale. 

Aucun texte de loi n'a été voté à ce jour pour permettre sa pérennisation au-delà de ces deux an, la captation, l'enregistrement et l'archivage des images obtenues par ce procédé, au-delà de cette date, engagera donc les responsabilités pénales de leurs auteurs, détenteurs et utilisateurs, en effet en l'absence de texte précis : L'Article 9 du Code civil dispose que « chacun a droit au respect de sa vie privée » ; L'Article 226-17 du Code Pénal, dans sa Section 5, vise à prévenir des atteintes à la vie privée résultant des fichiers ou traitements informatiques et enfin l' Article 226-20 de ce même code, s'intéresse à la durée de conservation des données informatiques. Il est à noter que l'article 10 du décret n° 2016.1861 du 23 décembre 2016 relatif aux conditions de l'expérimentation de l'usage de caméras individuelles par les agents de police municipale dans le cadre de leurs interventions précise que les collectivités avaient des obligations : « Dans un délai de trois mois avant la fin de l'expérimentation, le maire ou, le cas échéant, l'ensemble des maires concernés, adresse au ministre de l'intérieur un rapport sur l'emploi des caméras individuelles des agents de police municipale.

Ce rapport comprend une évaluation de l'impact de l'emploi des caméras individuelles sur le déroulement des interventions et le nombre de procédures judiciaires, administratives et disciplinaires pour le besoin desquelles il a été procédé à la consultation et à l'extraction de données provenant des caméras individuelles.» Or, à ce jour, il semblerait que peu de communes auraient transmis ce rapport. Il est donc recommandé aux policiers municipaux la plus grande vigilance concernant l'utilisation des caméras piétons à compter du 4 juin 2018.

utilisation camera pieton

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avocatAvocat partenaire de l'USPPM
Maître PELZER Stéphane
Avocat aux barreaux de Paris et de Luxembourg
Docteur en droit public
Ancien gardien de la paix
Pour joindre Maître PELZER, veuillez vous adresser au service contentieux de l'USPPM.