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Derniers Communiqués

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Blessés en service en 2018 portés à notre  connaissance: 

31 blessés en 2018

Rappel: 87 en 2012, 69 en 2013, 92 et 1 mort en 2014, 84 blessés et 2 morts en 2015, 41 en 2016, 53 blessés et 2 morts en 2017

 

GIVET : un policier municipal renversé

Ce vendredi vers midi un policier municipal a été renversé par un automobiliste sur les quais de Givet. Blessé, l’agent a été transporté conscient au centre hospitalier de Dinant. D’après les premières constatations, il s’agirait d’un acte involontaire. Le policier régulait la circulation à proximité du pont des Américains, comme c’est le cas à chaque jour de marché, lorsqu’un automobiliste a tourné à gauche pour regagner le centre-ville et l’a percuté. D’après des témoins, le conducteur, un homme âgé, ne s’est pas rendu compte de l’accident qu’il avait causé. Identifié, il sera entendu cet après-midi par les gendarmes qui mènent une enquête pour déterminer les circonstances exactes de l’accident.

Lire la suite sur lunion.fr

Saint-Christol-lès-Alès: deux policiers municipaux blessés

Ce week-end aura été particulièrement mouvementé pour des policiers municipaux de l’Hérault et du Gard.
Métropolitain a révélé ici, ce matin, qu’un conducteur en état d’ivresse, accompagné d’un passager, avait foncé sur des policiers municipaux cette nuit, lors d’un contrôle routier à Agde. Le chauffard et son complice, alcoolisés, ont été placés en garde à vue.
On apprend qu’en cette nuit de samedi à dimanche, deux policiers municipaux ont été volontairement renversés par un conducteur fortement alcoolisé, lors d’un contrôle routier installé dans la traversée de la commune de Saint-Christol-lès-Alès, à la périphérie ouest d’Alès. Fort heureusement, les agents municipaux sont légèrement blessés.
Grâce à une diffusion générale des services de la police nationale de la direction départementale de la Sécurité publique du Gard -DDSP 30- et du groupement de gendarmerie du Gard, le chauffard a été intercepté au volant du véhicule, une heure plus tard.
Au moment de son arrestation, il se trouvait en état d’ivresse. Il a été placé en garde à vue au commissariat de police d’Alès.

Lire la suite sur e-metropolitain.fr

Qui trompe qui ?

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 COMMUNIQUE

  Cher(e)s collègues,

 

NON les policiers municipaux ne sont pas pris pour des imbéciles par les organisations syndicales qui appellent à la grève le 04 mars prochain comme le déclare Monsieur Jean Michel WEISS de la FA-FPT. La tromperie est dans un autre camp.

Contrairement à ce qui est implicitement soutenu, ce mouvement bien qu'initié à la veille des élections municipales, n'a aucun caractère politique, ni pour but de prendre en otage les maires qui sont invités à soutenir leurs policiers municipaux sans distinction d'appartenance politique, ni même les représentants de l'AMF, à l'heure ou d'ailleurs personne n'est en mesure de pouvoir affirmer quels seront les maires de demain à la tête de nos collectivités, des maires qui quelque soit leur obédience politique seront nos patrons quelques soient les résultats des urnes.

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Réaction de l'USPPM suite aux décisions du Conseil Constitutionnel

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Cher(e)s collègues,

Le Conseil Constitutionnel vient de censurer le gouvernement:

L'USPPM avait saisi les Groupes politiques a l'Assemblée Nationale considérant de l'illégalité de la possibilité pour certains Directeurs de Police Municipale d'obtenir par le seul biais du Maire la qualité d'APJ par le truchement de la convention de coordination signée par le Maire et le Représentant de l'Etat après AVIS du procureur de la République.

Il apparaissait ainsi que l'attribution des qualités judiciaires des policiers municipaux tombait entre les seules mains des maires, alors même qu'elles dépendaient jusque là du code de procédure pénale.

Le CC a considéré comme irrégulière la délégation de mission de surveillance de la voie publique à des personnes de droit privé, tout en réaffirmant que de telles missions ne pouvaient que relever de la force publique. (Ainsi les sociétés privées restent exclues de pouvoir exercer une telle surveillance)

Au surplus, le CC retoque l'accroissement des compétences judiciaires et des missions des policiers municipaux en censurant la possibilité que certains accèdent à la qualité d'APJ à l'article 20 du Code de Procédure Pénale et leur possibilité de procéder à des contrôles d'identité.

Si le CC a entendu rappeler les règles, dès lors nous devons toutes et tous nous mobiliser pour que soit mis un terme aux subterfuges employés par de très nombreuses collectivités employant les ASVP et toutes sortes d'agents supplétifs, affublés de tenues parfois similaires à la nôtre, en tous les cas de nature à laisser naître un doute dans l'esprit du public, lui laissant croire qu'il pourrait ainsi avoir à faire à de véritables policiers municipaux.

L'USPPM réclame que cette catégorie de personnel afin d'éviter toute tentative d'amalgame, soit dotée d'une tenue désormais faisant abstraction totale de toute référence à la couleur bleue sous quelque déclinaison que cela soit.

Une mesure qui sera sans aucune incidence sur les finances locales et empêcherait tout amalgame.

Il est inacceptable que ces personnels qui pour plus de 50% sont des contractuels, dociles à souhait, puissent être en toute illégalité associés ici et là aux missions qui sont les nôtres, affublés de tenues manifestement prétant à confusion dans l'esprit du public, parfois dotés d'armes, de cartes professionnelles aux couleurs de la république cela sans aucun contrôle, ainsi exposés à des risques qui ne sont pas les leurs.

Au surplus ces situations nous ramènent avant la loi de 1999, ce qui est intolérable. Le législateur ayant voulu mettre fin à l'existence par cette loi à la chienlit qui régnait alors. Les édiles locaux par ce moyen sont en passe de faire revivre la police municipale d'avant 1999 ce qui ne peut que porter un tord considérable à notre crédibilité.

Désormais je vous invite à ne plus tolérer la transgression des règles en matière de surveillance de la voie publique par des sociétés privées de surveillance, de l'emploi des ASVP et toutes autres formes d'emplois supplétifs en dehors de leur cadre légal d'intervention.

De dénoncer comme vous l'impose les dispositions de l'article 40 du Code de Procédure Pénale toute infraction aux autorités judiciaires en ces matières (Port illégal d'uniforme de nature à semer le trouble dans l'esprit du public, armement illégal, surveillance de la voie publique par des sociétés privés de surveillance ) ou si vous éprouvez des craintes saisir vos organisations syndicales et leur imposer de faire le travail et au delà faire preuve de courage au lieu et place de petits arrangements entres amis et vous laissez seuls et démunis devant l'administration qui vous laisse seul prendre les risques de "couvrir " l'existence de délits.



Très sincèrement.
LE PRESIDENT

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avocatAvocat partenaire de l'USPPM
Maître PELZER Stéphane
Avocat aux barreaux de Paris et de Luxembourg
Docteur en droit public
Ancien gardien de la paix
Pour joindre Maître PELZER, veuillez vous adresser au service contentieux de l'USPPM.