Montfort l'Amaury

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UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE

DES POLICIERS MUNICIPAUX

------U.S.P.P.M.------

MONTFORT L’AMAURY

Les dispositions de l’article 3-1 du décret n° 85-603

oubliées depuis...35 ANS !

Il aura suffit d’une simple demande de communication de documents administratifs adressée à Monsieur le Maire de la commune de Montfort l’Amaury pour que l’Édile s’inquiète de la mise en œuvre des dispositions de l’article 3-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifiée.

Une intervention visiblement pas inutile, le registre prévu et qui se doit d’être maintenu à la disposition des fonctionnaires dans chaque service n’était toujours pas mis en œuvre au sein du service de la Police Municipale, sans présager dans les autres services ce au terme de.... 35 ans !

Cette mise en œuvre tardive, la qualificatif est faible assurément, interpelle sur l’action qui aura été celle des membres du CHSCT dans cette commune pendant 35 ans, et pose la question au delà même de la désignation et de la formation des assistants prévus aux articles 4 et 5 de ce même décret !

Encore une fois l’Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux démontre que ses interventions ne sont pas inutiles et qu’elle assure ainsi la défense des droits des policiers municipaux là ou d’autres visiblement ne semblent pas s’en inquiéter.

Margny Les Compiegne

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MARGNY-LES-COMPIEGNE

LA SANCTION ANNULEE PAR LE MAIRE

La procédure disciplinaire n’a rien du célèbre théâtre de Monsieur Laurent MOURGUET, c’est une affaire sérieuse qui oblige l’administration à s’assurer de la réalité des griefs que celle-ci entend reprocher à un agent.

Ainsi à MARGNY-LES-COMPIEGNE, bien que les pièces du dossier fassent la démonstration implacable que les faits reprochés à notre collègue n’étaient pas établis, Monsieur le Maire de la commune devait-il infliger à celui-ci une sanction du premier groupe.

Fort de son bon droit, assisté par le service du contentieux de l’USPPM notre collègue devait introduire un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction administrative compétente.

La détermination à faire dire le droit devait s’avérer payante. En cours d’instance Monsieur le Maire , sa conscience sans doute subitement éclairée devait prendre la décision d’annuler la sanction.

C’est ainsi que par ordonnance, tout à fait logiquement, le magistrat instructeur devait rendre une décision de non lieu à statuer.

 (TA d'AMIENS-07/01/2020- M. B.P c/Cne de MARGNY-LES-COMPIEGNE)

Accusations graves et insultes envers la Police Municipale

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ACCUSATIONS GRAVES, INSULTES

ENVERS LA POLICE MUNICIPALE

L’USPPM REAGIT

Le 17 octobre 2019, l’Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux à la suite d’un message posté sur l’un de nos réseaux sociaux par un courageux anonyme ne doutant de rien, portant de graves accusations et proférant des insultes contre la police municipale devait réagir et saisir Monsieur le Ministre de l’Intérieur.

Suite à cette saisine, la DGPN devait nous informer par courriel qu’elle a saisi Monsieur le Procureur de la République de Montpellier en application des dispositions de l’article 40 du Code pénal.

Dans cette affaire nous pouvons que relever que chez ce type d’individus l’intelligence n’a jamais atteint le cerveau, sans doute de ces débiles profonds que nous rencontrons souvent, pour oser croire pouvoir poster un tel message sans réaction de notre part sur nos terres et sans doute rester anonyme, sauf peut-être à ne pas craindre la justice, justice qui nous l’espérons saura punir sévèrement une telle audace et au delà les faits eux mêmes.

Le Bureau National

L'agresseur de notre collègue réunionnais, condamné

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ILE DE LA REUNION : L'agresseur du policier municipal lourdement condamné

MARSEILLE - L'U.S.P.P.M S’INTERESSE AU RAPPORT ACCABLANT DE LA COURS DES COMPTES

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A l’heure où l’Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux conduit des investigations visant à mettre à jour de possibles irrégularités dans la nomination au grade de directeur de police municipale de plusieurs fonctionnaires, se heurtant à des réticences concernant la communication de documents administratifs, que la Cours des Comptes relève dans ce dossier l’absence de création de poste,

cette même Cours dans son rapport pointe du doigt de graves irrégularités dans les recrutements successifs du Directeur Général de la Sécurité, ancien major de la Police Nationale, recruté depuis 2012. Des irrégularités que l’administration ne pouvait ignorer, sa volonté étant d’en faire bénéficier uniquement l’intéressé selon cette même Cours. Des recrutements successifs permettant à l’intéressé d’accéder à une catégorie supérieure, en l’occurrence la catégorie « A « , d’avoir bénéficié par ces moyens à des indices particulièrement significatifs lesquels lui permettront d’accéder à des emplois d’encadrement supérieur !

Un fonctionnaire dont la collectivité semble s’être intéressée à son recrutement depuis 2009 !

Des indices de rémunération dont la Cours indique que ceux-ci étaient parfois supérieurs de 400 points d’indice par rapport à l’emploi de référence occupé !

Plus sérieux la Cours pointe du doigt que l’intéressé parait avoir été rémunéré par la ville de Marseille du 1 février au 1 juillet 2017 sans aucun fondement légal ou contractuel.

Ce rapport pose inéluctablement la question de ce qu’aurait pu être l’action des syndicats représentatifs une fois encore au sein de la collectivité de Marseille face à de tels recrutements opérés sur la base de très nombreuses irrégularités !

En attendant la poursuite de ses investigations au sujet des Directeurs de Police Municipale dont les nominations posent question, dans l’affaire du Directeur Général de la Sécurité le syndicat envisage de saisir le parquet d’un signalement considérant que les éléments retenus dans son rapport par la Cours des comptes pourraient sans présager constituer le délit de concussion prévu à l’article 432-10 qui s’applique selon plusieurs arrêts de la Chambre Criminelle de la Cours de Cassation à la rémunération perçue par les fonctionnaires.

Ni l’administration, ni même celles et ceux qui pourraient avoir bénéficié d’avantages indus ne doivent pas se bercer d’illusions et croire que l’Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux ou ses représentants pourraient abandonner le combat de guerre lasse ce serait en pure perte. 

Mouvement social du 5 décembre 2019

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900 EUROS DE PENSION DE RETRAITE PAR MOIS

UNE BONNE RAISON DE DESERTER NOS SERVICES LE 5 DECEMBRE 2019

À L APPEL DES SYNDICATS

APPEL AUQUEL SE JOINT L USPPM.