Evreux, Médiapart en fait ses choux gras

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A Evreux, un «shérif» visé par la justice

7 NOVEMBRE 2019 PAR ANTTON ROUGET ET MANUEL SANSON (LE POULPE)

La mairie d’Évreux (LR) a promu comme directeur de la sécurité un agent aux méthodes contestées, qui n’est même pas policier. Alors qu'opposition et syndicats de policiers municipaux s’inquiètent du silence des autorités, la justice a ouvert une enquête pour port d’armes illicite.

Parfois, il fait du maintien de l’ordre en manifestation. À d’autres moments, il lui arrive de conduire un véhicule de police ou de prendre part à une rixe avec des habitants. Dans la commune d’Évreux, préfecture de l’Eure, le très volontaire « directeur de la sécurité et de la prévention » ne manque pas d’audace dès qu’il s’agit de faire régner l’ordre.

Ludovic Demée, technicien territorial de 44 ans, n’a pas de diplôme de policier. Mais depuis septembre 2017 et sa promotion par le maire de droite Guy Lefrand (celui-là même qui appelait en novembre 2018 les « gilets jaunes » à bloquer la préfecture pour se faire entendre), il « coordonne » tous les services de sécurité de la ville, dont la police municipale.

Ce vrai-faux flic, sorte de « Benalla d’Évreux », ainsi que l’a surnommé Eure Infos-La Dépêche, est aujourd’hui dans le viseur de la justice, à la suite d’un signalement de l’Union syndicale professionnelle des policiers municipaux (USPPM), premier représentant de la profession, juste avant l’été 2019.

Estimant plus précautionneux que le dossier soit délocalisé, la procureure d’Évreux, Dominique Puechmaille, s’en est dessaisie en application de l’article 43 du code de procédure pénale. L’affaire a donc atterri, le 23 juillet, sur le bureau du procureur de la République de Rouen par décision de l’avocat général près la cour d’appel de Rouen, Patrice Lemonnier.

Une enquête préliminaire a depuis été confiée au service régional de police judiciaire (SRPJ) de Rouen, visant les infractions éventuelles de « port d’uniforme réglementé par l’autorité publique » et de « port d’armes de catégorie D illicite ».

Pas de quoi inquiéter la municipalité qui, s’estimant dans son bon droit, n’a engagé aucune refonte de ses services. Peu importe les récriminations contre son agent, parfois décrit comme un « shérif » ou un « Rambo », et les craintes que des missions de police soient déléguées à des agents n’en ayant ni la compétence ni la légitimité.

« L’équipe municipale assume le choix d’avoir fait de la sécurité l’une des priorités du mandat », déclare, bravache, adjoint au maire chargé de la sécurité, Nicolas Gavard-Gongallud (LR), un chasseur proche des ministres Sébastien Lecornu et Bruno Le Maire. Ces dernières années, la municipalité a tout misé sur son « service prévention et sûreté », celui dont est issu Ludovic Demée. En parallèle de la police municipale, ce groupe a connu une croissance fulgurante, jusqu’à atteindre trente-quatre agents cette année (ils étaient à peine quatre en 2013). Des agents ont fleuri partout dans l’agglomération, avec leur uniforme noir et un écusson de la ville (voir la photographie ci-dessous).

Un peu comme des policiers, mais pas tout a fait. « C’est un uniforme fantasque, pas un uniforme réglementé ! », s’agace Bernard Vellutini, chargé du secrétariat juridique de l’USPPM, qui dénonce un mélange des genres dangereux : « Ils portent des bombes lacrymogènes, des gilets tactiques… Les gens pensent avoir affaire à des policiers municipaux. Ils sont dupés. Le monde politique trompe le citoyen. »

« Le service a été détourné de ses missions officielles vers des missions de police hors de tout cadre légal, notamment des contrôles routiers ou des planques devant des commerces […] On nous appelait la BAC », appuie, sous couvert d’anonymat, un ancien agent ayant travaillé sous les ordres de Ludovic Demée.

« Depuis l’arrivée de la droite, ce service a explosé en nombre d’agents. Tout leur est autorisé, tout leur est passé et l’argent coule à flot », dénonce à son tour Timour Veyri, élu PS d’opposition, qui « ne comprend pas que le ministère de l’intérieur ne soit pas encore intervenu ».

« Il n’y a pas de confusion car les missions sont clairement définies », rétorque Nicolas Gavard-Gongallud. Selon le conseil municipal du 18 décembre 2017, le service doit « assurer la sécurisation des manifestations récurrentes à l’échelle du territoire de l’EPN [l’agglomération] et prendre en charge la sécurisation des sites EPN et ZAE [parcs et zones d’activités de l’agglomération] ». Mais la frontière entre « sécurisation » et « sécurité publique » – du ressort exclusif de la police – est parfois mince.

Stéphane Baki, habitant du quartier populaire de la Madeleine à Evreux, se souvient encore de ce jour de juillet 2016 où il a croisé, avec ses proches, la route de la fine équipe de Ludovic Demée.

Le 10 juillet 2016, plus précisément, soir de la finale de l’Euro de football entre la France et le Portugal.

Une « fan zone » est alors installée par la mairie au stade d’athlétisme Jean-Bouin. Demée et ses gars filtrent les entrées quand s’approche un groupe de supporters, adultes et enfants, maquillage tricolore sur le visage. « Nous sommes entrés par une entrée non autorisée mais tout le monde le faisait », reconnaît Stéphane Baki. Mal lui en a pris : « Ludovic Demée est arrivé comme un militaire pour me bousculer, j’avais pourtant ma fille de trois ans dans mes bras », dénonce-t-il.

S’ensuit une violente altercation. Les enfants hurlent, crient, pleurent. Une soirée inoubliable. « Les gamins ont été traumatisés par cet épisode », regrette Stéphane Baki.

Sollicité par Mediapart, Ludovic Demée n’a pas souhaité répondre à nos questions, renvoyant vers la communication de la ville. Selon le récit de Nicolas Gavard-Gongallud, un « agent de la ville en rappelant les règles a été frappé par ces individus ». Relancé pour qu’il nous précise cette version, il n’a pas voulu nous en dire plus.

Une vidéo des événements que s’est procurée Mediapart ne montre en tout cas rien de tel. On y voit un chahut pas possible, des agents qui ne contrôlent pas la situation, puis Ludovic Demée qui explique avoir fait une « clé de bras » à un habitant pour récupérer la bombe lacrymogène d’un de ses collègues.

 

Cette séquence a été captée par une caméra-piéton que portait Ludovic Demée ce jour-là, en dépit d’une réglementation stricte en la matière limitant son usage aux forces de l’ordre (depuis février 2019 pour les policiers municipaux). « Ces caméras ont été expérimentées ce soir-là dans un cadre précis : Ludovic Demée l’a utilisée exclusivement sur le site fermé du stade Jean-Bouin et non sur la voie publique », tente de justifier le maire adjoint, Nicolas Gavard-Gongallud.

Comme le montre la vidéo, des agents du service prévention et sureté des risques d’intrusion portaient aussi ce soir-là des bombes incapacitantes de 300 ml, armes catégorisées dont la détention et le port sont là encore (en théorie) réglementés. Dans quel cadre juridique ces agents territoriaux les portaient-ils ? L’adjoint à la sécurité se retranche derrière l’enquête judiciaire en cours pour ne pas répondre.

Ce n’est pas la seule fois où le matériel utilisé pose question. Une photographie exhumée par Eure Infos montre Ludovic Demée chevauchant une moto de la police municipale à l’occasion des Fêtes normandes, les samedi 7 octobre et dimanche 8 octobre 2017. « Il a utilisé cette moto pour nécessité de service », 

explique Nicolas Gavard-Gongallud.Plus grave, lors d’une manifestation des gilets jaunes ayant mal tourné le 26 janvier dernier, une autre photographie montre M. Demée casqué, porteur d’une bombe incapacitante de grande taille ainsi que d’un tonfa fixé à sa jambe droite, une arme dont le port est aussi réglementé. « Oui, il est casqué pour se protéger dans cette situation périlleuse », revendique Nicolas Gavard-Gongallud.

Il s’agissait, selon l’adjoint, de « protéger le centre-ville d’Évreux des casseurs et des violents dans une situation jamais vue ». « La présence de M. Demée relève d'une décision de l'autorité municipale. À aucun moment M. Demée n’a été intégré au dispositif de maintien de l'ordre mis en place par la préfecture, que ce soit en amont de la manifestation ou durant celle-ci », précise la préfecture de l’Eure, visiblement soucieuse de prendre ses distances.

Ludovic Demée peut aussi compter sur les deux drones achetés par la commune et l’agglomération en 2015 et 2018 pour environ 65 000 euros, qu’il utilise parfois en relation directe avec les forces de l’ordre.

À ses heures perdues, l’agent multitâche joue aussi au garde du corps de Guy Lefrand (voir photo). « C’est le seul maire de France qui est accompagné partout d’agent en gilets tactiques et oreillette ! […] On est à la limite de la création d'une “police politique” ! », accuse l’opposant Timour Veyri.

« Il n’existe pas de mission de protection rapprochée du maire », conteste Nicolas Gavard-Gongallud. Ce qui n’a pas empêché ce précieux agent de se faire financer par la ville en 2018, dans le cadre de son droit à la formation individuelle, un stage d’une semaine en protection rapprochée.

Si vous avez des informations à nous communiquer, vous pouvez nous contacter à l’adresse This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.. Si vous souhaitez adresser des documents en passant par une plateforme hautement sécurisée, vous pouvez vous connecter au site frenchleaks.fr.

Photos et article Médiapart

Evreux, l'enquête continue

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Dans le cadre de l'affaire d'EVREUX où un technicien territorial, revêtu d’une tenue d’intervention, casqué, ganté et armé, aux côtés de policiers municipaux lors de la manifestation des gilets jaunes,  les auditions ont commencé.

Notre service juridique a été auditionné courant octobre pendant près de 3H00 par le SRPJ de ROUEN. Selon nos sources le responsable d'une police municipale voisine d'Evreux et son adjoint auraient été auditionné le 05/11/19 pendant près de 4H00 et sur réquisition remis nombre de documents.

Il semble également selon ces mêmes sources que les enquêteurs pourraient juger utile à la lecture de ces documents d'auditionner l'élu à la sécurité de cette commune.

D'autres auditions, notamment du DPM d'Evreux et de l'Elu à la Sécurité devrait avoir lieu d'ici quelques jours, sans présager celles d'autres témoins.

Il est donc temps pour celles et ceux qui pourraient avoir des informations, de briser l'omerta, et de se rapprocher des enquêteurs.

Pour rappel de l'action de l'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux:

LA PM AURAIT-ELLE SON AFFAIRE BENALLA ?

EVREUX, la presse s'empare de l'affaire

COMMUNIQUE relatif au dépôt d’un recours par l’USPPM contre la collectivité d’Evreux

La FA s'intéresse à l'affaire d'EVREUX

EVREUX, droit de réponse du Syndicat

Le Sénat rejette le projet de création d’une police municipale à Paris

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L’Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux est parfaitement en accord avec Monsieur Sébastien LECORNU Ministre en charge des collectivités locales.

Madame HIDALGO, ne saurait vouloir mettre en place une sous police municipale dont l’action serait exclu du domaine de la sécurité publique, sans moyen de protection et de riposte, alors même que celle-ci légitime une telle création par un accroissement particulièrement notable des faits de délinquance, de criminalité, abstraction faite des actes de terrorisme, ce qui serait naturellement placer les fonctionnaires dans une insécurité certaine sans besoin  que ceux-ci s’y exposent au cours d’engagements dans un tel contexte.

Il est heureux que les Sénateurs aient fait preuve de bon sens, un tel projet ne pouvait que conduire au sacrifice inutile de fonctionnaires sur l’autel de la bêtise politique, simplement pour satisfaire les desseins électoralistes de Madame HIDALGO à la veille d’un scrutin.

Il est totalement irresponsable aujourd’hui de maintenir les polices municipales dans un état d’insécurité permanent dans certaines communes face à l’hyper violence qui ne connait aucune limite territoriale, c’est conduire des fonctionnaires à un sacrifice inutile, comme à Montrouge où notre collègue Clarissa JEAN PHILIPPE n’était pas armée, sans doute pour ne pas l’exposer. Elle perdra toutefois la vie au travail et avec elle quelques kilomètres plus loin 4 autres innocentes victimes.

Comment, accepter que des femmes et des hommes dont la mission est d’assurer la sécurité publique sur tout le territoire national, une mission qui les expose à des risques majeurs impossibles à prévenir, ne puissent pas disposer des moyens utiles et plus que jamais nécessaires à cette noble mission, ce au nom du principe de la libre administration des collectivités locales, alors que la Constitution protège ?

Si le Sénat a retoqué le projet de Madame HIDALGO,  il ferait sans doute preuve d’un bon sens certain en jugeant utile de légiférer sur la question de l’armement généralisé des policiers municipaux dans un contexte d’hyper violence, sauf à attendre que se produisent d’autres drames.

Le Bureau National

La CGT de NIORT contre l'armement des PM

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Après SUD CT, c’est au tour du syndicat CGT de NIORT de s’opposer à l’achat d’armes pour les policiers municipaux considérant que cela serait les exposer à des risques importants. Un syndicaliste qui semble ignorer que la décision d’armer ou pas les policiers municipaux relève de la seule compétence exclusive du maire sous le contrôle du Préfet semblant remettre en cause une délibération du Conseil Municipal qui n’a que pour seul et unique but se prononcer sur le seul achat des armes au motif que le maire n’aurait pas consulté le CHSCT.

Ce syndicaliste semble avoir rayé de sa mémoire que notre collègue Clarissa JEAN PHILIPPE, sans doute pour ne pas être exposée, n’était pas armée. Nous devons lui rappeler qu’elle à cependant perdue la vie et avec elle quelques kilomètres plus loin 4 innocentes victimes.

Ce syndicaliste qui pose sourire aux lèvres fier de son exploit, ignore également que ni la délinquance, ni la criminalité, ni le terrorisme, ni la simple folie des hommes ne s’arrêtent aux portes de telle ou telle commune, ignorant également que les policiers municipaux quelle que soit la nature de la mission confiée qui ne peut que relever de la sécurité publique, peuvent au détour d’une rue être en présence de faits d’une violence extrême face auxquels ils seront naturellement des cibles privilégiées.

Une telle position est irresponsable pour un syndicaliste qui fait référence aux obligations de sécurité qui pèsent sur les épaules des employeurs publics, à l’heure ou notre profession dans l’exercice de sa mission de sécurité publique qui expose ses membres à des risques majeurs avérés, mission étrangère à celle des jardiniers et peintres territoriaux sans doute, compte de plus en plus de blessés graves et 14 victimes du devoir depuis 1986, époque ou celui-ci était encore en culotte courte sur les bancs de l’école maternelle.

Osera t-il demain tenir le même discours devant la veuve et les orphelins d’un collègue de NIORT victime du devoir alors que celui-ci aura été privé de pouvoir assurer sa sécurité au travail dans des conditions optimum ? 

M.Bernard VELLUTINI

LE SYNDICAT "SUD CT" CONTRE L'ARMEMENT DE LA POLICE MUNICIPALE

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L'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux ne fera aucun commentaire suite à la position affichée publiquement du syndicat SUD CT contre l'armement des policiers municipaux laissant cette liberté aux policiers municipaux d'apprécier une telle position. Nous rappelerons à SUD simplement que Clarissa Jean Philippe n'était pas armée et que cela n'a nullement empêché celle-ci d'être une cible et de perdre la vie au travail.

Si la police municipale n'a pas pour mission le maintien de l'ordre, sa mission relève dans le cadre de la police de proximité de la sécurité publique, une mission qui les expose contrairement aux jardiniers territoriaux !

A nos collègues sacrifiés sur l'autel de la bêtise politique depuis 1986 et qui pourraient bien demain être les victimes de la bêtise syndicale.

Le Secrétariat juridique.

C O M M U N I Q U E relatif aux éventuels manquements des employeurs publics, en cas de décès d’un policier municipal

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L'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux  a sollicité l’intervention de Monsieur le Défenseur des Droits auprès de Madame la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, considérant qu’aucune information judiciaire visait les manquements possibles des employeurs publics lors du décès d’un policier municipal, à contrario des employeurs privés. 

Dans sa réponse en date du 19 septembre 2019, si le Défenseur des Droits se dit incompétent, il confirme qu’il est possible à nos organisations syndicales, de porter plainte avec constitution de partie civile devant le Doyen des juges d’instruction, afin que soit ouverte une information judiciaire. 

Une telle procédure est soumise en principe  au versement d’une consignation auprès du juge d’instruction désigné. 

Ainsi, nous espérons que la solidarité ne sera pas un vain mot dans les rangs de la Police Municipale et que celle-ci ne se satisfera pas de seaux de larmes et de belles oraisons funèbres.

Les maires ont des obligations en matière de sécurité au travail : nul doute que la seule lecture de l’article 2-1 du décret n° 85-603 du juin 1985 modifié devrait les conduire à comprendre qu’il appartiendra seul à un juge d’apprécier la pertinence des moyens accordés aux policiers municipaux pour leur sécurité au travail.

Des maires qui pourraient très vite se trouver face à de sérieuses difficultés, ne pouvant soutenir que la délinquance, la criminalité, le terrorisme ou la simple folie des hommes pourraient s’arrêter aux portes de leurs communes, ni même soutenir que leurs policiers municipaux, ne pourraient jamais rencontrer au détour d’une rue des faits d’une extrême violence qui les exposeraient gravement. 

Pour la mémoire de nos 14 victimes du devoir depuis 1986 sacrifiées sur l’autel de la bêtise politique, nous n’accepteront plus la fatalité, les employeurs publics ont des obligations et des responsabilités qu’ils se devront d’assumer et nous sommes bien déterminés à ce que ces derniers n’y échappent pas. 

Le bureau national de l’USPPM