COMPIEGNE LA SANCTION D’UN CALIFE ANNULEE PAR LA JUSTICE ADMINISTRATIVE

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 L’USPPM assurant la défense de notre collègue de COMPIEGNE, celui-ci a obtenu de la justice administrative l’annulation de la décision prise par le Directeur Général des Services.

C’est ainsi que l’auteur de la décision, bien mal inspiré sans doute,  devait reprocher à un équipage de la Police Municipale de ne pas avoir assisté un agent recenseur de la commune, mission figurant au bulletin de service.

La seule lecture des observations des agents mis en cause livrées dans le cadre de la procédure disciplinaire, à l’exception de celles de leur supérieur hiérarchique sanctionné, observations versées au dossier d’instruction paradoxalement par la partie adverse, ne pouvait manifestement qu’inciter l’auteur de la décision à comprendre qu’un tel reproche ne pouvait pas être retenu et abandonner toute idée de sanction.

Le juge a estimé alors même que les agents soutenaient ne pas avoir eu connaissance du bulletin de service,  que leur supérieur hiérarchique a été sanctionné, que la partie défenderesse se limitant sans en rapporter la preuve de la connaissance acquise par les agents de la mission confiée, qu’il ne pouvait valablement être fait un tel grief à notre collègue et a annulé la sanction disciplinaire. 

(TA d’AMIENS-20/05/2020- M. G c/Cne de COMPIEGNE)

Dans ces affaires disciplinaires qui se succèdent nous sommes contraints de faire le constat que la gestion de l’administration n’a plus aucun intérêt pour le politique, celle-ci étant confiée à de petits chefs comprenant bien vite qu’ils sont les maitres absolus à bord et qui ont tôt fait de s’ériger en Calife des lieux, prenant des décisions qui de toute évidence sont contestables pour nombre d’entre elles et dont ils savent que peux oseront, auront cette audace de s’y opposer des décisions qui peuvent avoir de sérieuses répercutions sur la santé morale des agents ce qui les rend d’autant plus iniques que celles-ci ne seront suivies d’aucune excuse.  Ainsi à COMPIEGNE seul notre collègue a osé et il a eu raison de ne pas accepter l’inacceptable, d’être sanctionné pour une faute qu’il n’a assurément pas commise.

Victime du COVID 19

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Le 13 mai 2020 nous apprenons que Denis D policier municipal de Roissy porte de France est décédé des suites du Covid 19.

Le bureau national et les adhérents de l'USPPM présentent leurs sincères condoléances à sa famille et ses proches RIP

Policier municipal décédé à Lognes

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De source syndicale nous avons appris qu' Eric, Brigadier-chef principal a perdu la vie, en service, jeudi 7 mai, à Lognes (77).
Jeudi, l'équipage de la police municipale se lançait à la poursuite à pieds d'un individu et Éric a malheureusement fait un malaise sur la VP et malgré les premiers secours son décès a été constaté à 17h45.
Le bureau national et les adhérents de l'USPPM présentent leurs plus sincères condoléances à sa famille et ses proches. RIP

SAUMUR, un agent défendu par l'USPPM ne sera pas sanctionné

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"... Le seul engagement de la procédure disciplinaire n’est pas un acte anodin sans conséquence, un tel acte peut affecter outre la carrière mais également l’agent sur le plan moral ce en dehors de toute sanction, ce qui pour les princes  semble superfétatoire au point d’agir péremptoirement et pour qui les excuses le sont alors tout autant... "

(cahier - USPPM)

Il aura suffit qu’une administrée, sans doute ayant des connaissances, adresse à un cadre de la commune de SAUMUR un courriel le 10 AOUT 2019 sur le comportement ce même jour de notre collègue à son égard pour que l’Autorité territoriale engage à son encontre la procédure disciplinaire le 7 janvier 2020 !

Assisté par notre délégué au cours de l’entretien contradictoire et ce après avoir livré au préalable des observations écrites, étant relevé de la tardiveté avec laquelle l’administration entendait sanctionner un agent sur des faits qui relèvent du quotidien des policiers municipaux, notamment le rappel aux règles de sécurité aux piétons qui se mettent en péril. Tardiveté qui ne pouvait que mettre en difficulté dans ces circonstances l’agent , niant toutefois  ce à aucun moment de l’accomplissement de ses missions ce tout au long de sa carrière n’avoir jamais eu le moindre comportement contraire à son code de déontologie.

Comment se souvenir ce après plusieurs mois avec l’exactitude qui convient, d’avoir rappelé les règles à une mère de famille, sans doute n’ayant pas apprécié simplement le fait d’être interpellée en public dont l’enfant ayant échappé à sa vigilance s’est précipité sur le passage piéton au risque de se faire reverser par un automobiliste !

L’opportunité de la sanction relevant de la seule compétence de l’ Autorité territoriale, celle-ci après avoir été interrogée sur ses intentions, devait nous informer le 3 avril 2020 qu’elle entendait renoncer à toute idée de sanction.

Gisors, une nouvelle victoire

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LA JUSTICE ADMINISTRATIVE DONNE RAISON A NOTRE COLLEGUE DE GISORS

Notre collègue alors en poste à Gisors considérant des illégalités dans le déroulement de son entretien d’évaluation professionnelle pour l’année 2017, assistée par le service juridique interne au syndicat devait porter celui-ci à la censure des juges administratifs.

Par jugement en date du 3 avril 2020, la juridiction administrative de Rouen devait annuler l’entretien professionnel d’évaluation de notre collègue pour l’année 2017.

TA de ROUEN-03/04/2020-Mme X/c Commune de GISORS

LA JUSTICE ADMINISTRATIVE DONNE UNE NOUVELLE FOIS RAISON A NOTRE DELEGUE DE LA REUNION

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Sanctionné disciplinairement pour une faute qui ne pouvait pas lui être imputable en l’absence de tout respect des droits de la défense, assisté par le service juridique interne au syndicat, notre collègue devait porter à la censure des juges administratifs de Saint Denis de la Réunion la décision de Monsieur le Maire de Bras-Panon, multipliant les mesures à l’encontre de ce dernier.

Le Maire de Bras-Panon qui restera muet ne produisant aucun mémoire en défense, sans doute conscient de la violation des droits de notre collègue, sans doute estimés superfétatoires.

C’est ainsi que par jugement en date du 8 avril 2020, les juges de la juridiction de premier ressort devaient annuler la sanction prise à l’encontre de notre collègue et délégué syndical.

(TA de SAINT DENIS-08/04/2020-M. X /c Cne de BRAS-PANON)

La prise de décisions multiples par Monsieur le Maire de BRAS-PANON toutes annulées par la justice  à l’encontre de ce collègue ne peuvent que nous interpeller et poser la question de l’existence ou non d’une situation de harcèlement moral au travail.