LE SYNDICAT "SUD CT" CONTRE L'ARMEMENT DE LA POLICE MUNICIPALE

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L'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux ne fera aucun commentaire suite à la position affichée publiquement du syndicat SUD CT contre l'armement des policiers municipaux laissant cette liberté aux policiers municipaux d'apprécier une telle position. Nous rappelerons à SUD simplement que Clarissa Jean Philippe n'était pas armée et que cela n'a nullement empêché celle-ci d'être une cible et de perdre la vie au travail.

Si la police municipale n'a pas pour mission le maintien de l'ordre, sa mission relève dans le cadre de la police de proximité de la sécurité publique, une mission qui les expose contrairement aux jardiniers territoriaux !

A nos collègues sacrifiés sur l'autel de la bêtise politique depuis 1986 et qui pourraient bien demain être les victimes de la bêtise syndicale.

Le Secrétariat juridique.

C O M M U N I Q U E relatif aux éventuels manquements des employeurs publics, en cas de décès d’un policier municipal

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L'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux  a sollicité l’intervention de Monsieur le Défenseur des Droits auprès de Madame la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, considérant qu’aucune information judiciaire visait les manquements possibles des employeurs publics lors du décès d’un policier municipal, à contrario des employeurs privés. 

Dans sa réponse en date du 19 septembre 2019, si le Défenseur des Droits se dit incompétent, il confirme qu’il est possible à nos organisations syndicales, de porter plainte avec constitution de partie civile devant le Doyen des juges d’instruction, afin que soit ouverte une information judiciaire. 

Une telle procédure est soumise en principe  au versement d’une consignation auprès du juge d’instruction désigné. 

Ainsi, nous espérons que la solidarité ne sera pas un vain mot dans les rangs de la Police Municipale et que celle-ci ne se satisfera pas de seaux de larmes et de belles oraisons funèbres.

Les maires ont des obligations en matière de sécurité au travail : nul doute que la seule lecture de l’article 2-1 du décret n° 85-603 du juin 1985 modifié devrait les conduire à comprendre qu’il appartiendra seul à un juge d’apprécier la pertinence des moyens accordés aux policiers municipaux pour leur sécurité au travail.

Des maires qui pourraient très vite se trouver face à de sérieuses difficultés, ne pouvant soutenir que la délinquance, la criminalité, le terrorisme ou la simple folie des hommes pourraient s’arrêter aux portes de leurs communes, ni même soutenir que leurs policiers municipaux, ne pourraient jamais rencontrer au détour d’une rue des faits d’une extrême violence qui les exposeraient gravement. 

Pour la mémoire de nos 14 victimes du devoir depuis 1986 sacrifiées sur l’autel de la bêtise politique, nous n’accepteront plus la fatalité, les employeurs publics ont des obligations et des responsabilités qu’ils se devront d’assumer et nous sommes bien déterminés à ce que ces derniers n’y échappent pas. 

Le bureau national de l’USPPM

COMMUNIQUE relatif au dépôt d’un recours par l’USPPM contre la collectivité d’Evreux

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Suites aux événements du 26 janvier 2019 au cours desquels est apparu un technicien territorial, revêtu d’une tenue d’intervention, casqué, ganté et armé, aux côtés de policiers municipaux lors de la manifestation des gilets jaunes, l'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux dépose un recours devant la juridiction administrative visant la décision de refus implicite de Monsieur le Maire de la Ville d’Evreux de mettre fin aux missions relevant de la sécurité et de l’ordre publics assurées par l’ensemble des agents techniques placés sous l’autorité de ce quidam au sein du service de la prévention et de la sureté du patrimoine communal et intercommunal et de les désarmer. 

Dans cette affaire au delà de la procédure judiciaire qui suit son cours, le syndicat a demandé à Monsieur le Préfet de prendre des mesures visant à s’assurer et garantir que nul autre que les policiers nationaux, les gendarmes ou les policiers municipaux ne puisse assurer des missions de sécurité et d’ordre publics. Nos organisations syndicales n’ont pas pour vocation à contrôler et  s’assurer que les règles en cette matière sont respectées. Un tel contrôle relève des services de l’Etat dans les régions qui doivent s’assurer que la loi dans ce domaine n’est pas bafouée, qu’aucun amalgame de nature à semer le trouble dans l’esprit du public par un détournement de la loi puisse être la règle.

Depuis maintenant 15 ans, il ne se passe un seul jour, sans que les organisations syndicales professionnelles soient conduites à dénoncer auprès des Préfets des détournements de la loi dans nos collectivités conduisant à un mélange des genres de nature à discréditer les policiers municipaux, engager même parfois leur responsabilité, un mélange des genres dangereux pour les libertés publiques. Des détournements qui sont permis par l’absence de tout contrôle, de volonté et qui sans aucun doute sont le résultat de dérives graves. L’USPPM est plus que jamais déterminée à agir pour que l’État assure avec l’efficacité qu’il convient un tel contrôle et qu’il soit mis fin à ces détournements de la loi par lesquels de nombreuses collectivités locales confient des missions de sécurité publique, usant de subterfuges grossiers, à des fonctionnaires  qui n‘en disposent pas des compétences requises. 

Le bureau national de l’USPPM

MONTHLERY, une victoire de plus!

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Le service juridique interne à l'USPPM rapporte encore une fois la preuve de son efficacité à soutenir les collègues face aux difficultés qui peuvent les opposer un temps à leur administration.

Ainsi le service juridique devait apporter son aide à une collègue de la commune de MONTHLERY suite aux décisions prises par Monsieur le Maire visant à annuler l'arrêté de  prolongation de congés pour accident de service, les arrêtés précédants pour les mêmes motifs, et les arrêtés successifs plaçant celle-ci en congés ordinaire.

Monsieur le Maire de MONTHLERY devait faire droit au recours gracieux de notre collègue présenté sur la base de la jurisprudence CE-CHG VOIRON-Req. n°128851 et annuler l'ensemble des arrêtés et reverser les sommes induments retenues.

Angoulême, l'USPPM dans la presse

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L'USPPM a été interviewée par le journal "LA CHARENTE LIBRE" concernant les problèmes et le préavis de grève déposé à l'occasion du Festival du Film Francophone.

Article à lire en cliquant sur l'image.

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Angoulème, l'USPPM interviewée sur France Bleu Charente

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Le Président d l'USPPM ainsi qu'un des délégués locaux de l'USPPM ont été interviewés par la Radio France Bleu Charente concernant le préavis de grève déposé par le syndicat à l'occasion du festival du film francophone d'Angoulème

inteview du délégué diffusée à 6h00 le 09 Août.