MARSEILLE - L'U.S.P.P.M S’INTERESSE AU RAPPORT ACCABLANT DE LA COURS DES COMPTES

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A l’heure où l’Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux conduit des investigations visant à mettre à jour de possibles irrégularités dans la nomination au grade de directeur de police municipale de plusieurs fonctionnaires, se heurtant à des réticences concernant la communication de documents administratifs, que la Cours des Comptes relève dans ce dossier l’absence de création de poste,

cette même Cours dans son rapport pointe du doigt de graves irrégularités dans les recrutements successifs du Directeur Général de la Sécurité, ancien major de la Police Nationale, recruté depuis 2012. Des irrégularités que l’administration ne pouvait ignorer, sa volonté étant d’en faire bénéficier uniquement l’intéressé selon cette même Cours. Des recrutements successifs permettant à l’intéressé d’accéder à une catégorie supérieure, en l’occurrence la catégorie « A « , d’avoir bénéficié par ces moyens à des indices particulièrement significatifs lesquels lui permettront d’accéder à des emplois d’encadrement supérieur !

Un fonctionnaire dont la collectivité semble s’être intéressée à son recrutement depuis 2009 !

Des indices de rémunération dont la Cours indique que ceux-ci étaient parfois supérieurs de 400 points d’indice par rapport à l’emploi de référence occupé !

Plus sérieux la Cours pointe du doigt que l’intéressé parait avoir été rémunéré par la ville de Marseille du 1 février au 1 juillet 2017 sans aucun fondement légal ou contractuel.

Ce rapport pose inéluctablement la question de ce qu’aurait pu être l’action des syndicats représentatifs une fois encore au sein de la collectivité de Marseille face à de tels recrutements opérés sur la base de très nombreuses irrégularités !

En attendant la poursuite de ses investigations au sujet des Directeurs de Police Municipale dont les nominations posent question, dans l’affaire du Directeur Général de la Sécurité le syndicat envisage de saisir le parquet d’un signalement considérant que les éléments retenus dans son rapport par la Cours des comptes pourraient sans présager constituer le délit de concussion prévu à l’article 432-10 qui s’applique selon plusieurs arrêts de la Chambre Criminelle de la Cours de Cassation à la rémunération perçue par les fonctionnaires.

Ni l’administration, ni même celles et ceux qui pourraient avoir bénéficié d’avantages indus ne doivent pas se bercer d’illusions et croire que l’Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux ou ses représentants pourraient abandonner le combat de guerre lasse ce serait en pure perte. 

Mouvement social du 5 décembre 2019

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900 EUROS DE PENSION DE RETRAITE PAR MOIS

UNE BONNE RAISON DE DESERTER NOS SERVICES LE 5 DECEMBRE 2019

À L APPEL DES SYNDICATS

APPEL AUQUEL SE JOINT L USPPM.

PLUIE DE PV À ANGOULÊME: LES SYNDICATS DE POLICE MONTENT AU CRÉNEAU

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Suite aux 

 ACCUSATIONS GRAVES PORTEES CONTRE LA POLICE MUNICIPALE ET RELAYEES PAR LA PRESSE

le Syndicat a souhaité réagir en portant un droit de réponse.

Un clic agrandira l'image

Article paru sur Charentelibre.fr le 21/11/2019

ANGOULEME - DES ACCUSATIONS GRAVES PORTEES CONTRE LA POLICE MUNICIPALE ET RELAYEES PAR LA PRESSE

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« L’Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux entend réagir aux accusations selon lesquelles les policiers municipaux d’Angoulême pourraient vouloir par un excès de zèle prendre en otage les Angoumoisins pour régler un conflit latent depuis plusieurs mois les opposant à leur Maire.

Ces accusations sont sans aucun fondement. Certaines Éminences Grises, tel Richelieu, qui gravitent dans les alcôves du pouvoir politique dans nos collectivités, Angoulême n’échappant pas  à cette règle, semblent oublier qu’il ont fait le reproche il y a peu aux policiers municipaux de privilégier la prévention au quantitatif. Des Éminences grises qui feraient preuve d’un grand courage si elles assumaient leurs propos en lieu et place de laisser accuser les policiers municipaux. Soutenir que les policiers municipaux d’Angoulême pourraient vouloir ainsi  par un tel moyen régler un conflit latent depuis plusieurs mois avec leur maire est totalement dénué de tout fondement, alors même qu’à la suite du mouvement de grève d’une partie du personnel des négociations sont en cours.

Si Monsieur le Maire entend indiquer qu’une note aurait été adressée par Monsieur le Directeur de la Police Municipale aux policiers municipaux, pour autant une telle note ne saurait avoir pour légitimité d’avoir l’intention de limiter l’exercice de l’application de la loi aux policiers municipaux ce que confirme l’Arrêt de Cassation BOROTRA. Les policiers municipaux ne sont en rien responsables des difficultés de stationnement à Angoulême. Ce problème relève exclusivement de la gestion du domaine public par le Maire à qui il appartient de le résoudre et les policiers municipaux ne sauraient s’abstenir d’exercer leur mission de sécurité publique sous le prétexte que des solutions seraient à l’étude. Stationner sur un trottoir relève bien d’un problème de sécurité publique qui pourrait soutenir le contraire à la Mairie d’Angoulême ?

De telles accusations soutenues par des Ediles auprès des administrés démontrent sans aucun doute le peu de considération des policiers municipaux qui contrairement à ces édiles dont la seule volonté à la veille d’échéances électorales est de rester sur le fauteuil de prince, ne se placent pas sur le plan politique mais sur le seul plan de la sécurité publique sans aucune autre considération »

Pour mémoire, l'action de l'USPPM à Angoulème:

Angoulême l'USPPM dans la Presse

Angoulême l'USPPM interviewée sur France Bleu Charente

La Police Municipale d'Angoulême en grève

Les articles se référant à Agoulême sur le site de l'USPPM

Evreux, Médiapart en fait ses choux gras

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A Evreux, un «shérif» visé par la justice

7 NOVEMBRE 2019 PAR ANTTON ROUGET ET MANUEL SANSON (LE POULPE)

La mairie d’Évreux (LR) a promu comme directeur de la sécurité un agent aux méthodes contestées, qui n’est même pas policier. Alors qu'opposition et syndicats de policiers municipaux s’inquiètent du silence des autorités, la justice a ouvert une enquête pour port d’armes illicite.

Parfois, il fait du maintien de l’ordre en manifestation. À d’autres moments, il lui arrive de conduire un véhicule de police ou de prendre part à une rixe avec des habitants. Dans la commune d’Évreux, préfecture de l’Eure, le très volontaire « directeur de la sécurité et de la prévention » ne manque pas d’audace dès qu’il s’agit de faire régner l’ordre.

Ludovic Demée, technicien territorial de 44 ans, n’a pas de diplôme de policier. Mais depuis septembre 2017 et sa promotion par le maire de droite Guy Lefrand (celui-là même qui appelait en novembre 2018 les « gilets jaunes » à bloquer la préfecture pour se faire entendre), il « coordonne » tous les services de sécurité de la ville, dont la police municipale.

Ce vrai-faux flic, sorte de « Benalla d’Évreux », ainsi que l’a surnommé Eure Infos-La Dépêche, est aujourd’hui dans le viseur de la justice, à la suite d’un signalement de l’Union syndicale professionnelle des policiers municipaux (USPPM), premier représentant de la profession, juste avant l’été 2019.

Estimant plus précautionneux que le dossier soit délocalisé, la procureure d’Évreux, Dominique Puechmaille, s’en est dessaisie en application de l’article 43 du code de procédure pénale. L’affaire a donc atterri, le 23 juillet, sur le bureau du procureur de la République de Rouen par décision de l’avocat général près la cour d’appel de Rouen, Patrice Lemonnier.

Une enquête préliminaire a depuis été confiée au service régional de police judiciaire (SRPJ) de Rouen, visant les infractions éventuelles de « port d’uniforme réglementé par l’autorité publique » et de « port d’armes de catégorie D illicite ».

Pas de quoi inquiéter la municipalité qui, s’estimant dans son bon droit, n’a engagé aucune refonte de ses services. Peu importe les récriminations contre son agent, parfois décrit comme un « shérif » ou un « Rambo », et les craintes que des missions de police soient déléguées à des agents n’en ayant ni la compétence ni la légitimité.

« L’équipe municipale assume le choix d’avoir fait de la sécurité l’une des priorités du mandat », déclare, bravache, adjoint au maire chargé de la sécurité, Nicolas Gavard-Gongallud (LR), un chasseur proche des ministres Sébastien Lecornu et Bruno Le Maire. Ces dernières années, la municipalité a tout misé sur son « service prévention et sûreté », celui dont est issu Ludovic Demée. En parallèle de la police municipale, ce groupe a connu une croissance fulgurante, jusqu’à atteindre trente-quatre agents cette année (ils étaient à peine quatre en 2013). Des agents ont fleuri partout dans l’agglomération, avec leur uniforme noir et un écusson de la ville (voir la photographie ci-dessous).

Un peu comme des policiers, mais pas tout a fait. « C’est un uniforme fantasque, pas un uniforme réglementé ! », s’agace Bernard Vellutini, chargé du secrétariat juridique de l’USPPM, qui dénonce un mélange des genres dangereux : « Ils portent des bombes lacrymogènes, des gilets tactiques… Les gens pensent avoir affaire à des policiers municipaux. Ils sont dupés. Le monde politique trompe le citoyen. »

« Le service a été détourné de ses missions officielles vers des missions de police hors de tout cadre légal, notamment des contrôles routiers ou des planques devant des commerces […] On nous appelait la BAC », appuie, sous couvert d’anonymat, un ancien agent ayant travaillé sous les ordres de Ludovic Demée.

« Depuis l’arrivée de la droite, ce service a explosé en nombre d’agents. Tout leur est autorisé, tout leur est passé et l’argent coule à flot », dénonce à son tour Timour Veyri, élu PS d’opposition, qui « ne comprend pas que le ministère de l’intérieur ne soit pas encore intervenu ».

« Il n’y a pas de confusion car les missions sont clairement définies », rétorque Nicolas Gavard-Gongallud. Selon le conseil municipal du 18 décembre 2017, le service doit « assurer la sécurisation des manifestations récurrentes à l’échelle du territoire de l’EPN [l’agglomération] et prendre en charge la sécurisation des sites EPN et ZAE [parcs et zones d’activités de l’agglomération] ». Mais la frontière entre « sécurisation » et « sécurité publique » – du ressort exclusif de la police – est parfois mince.

Stéphane Baki, habitant du quartier populaire de la Madeleine à Evreux, se souvient encore de ce jour de juillet 2016 où il a croisé, avec ses proches, la route de la fine équipe de Ludovic Demée.

Le 10 juillet 2016, plus précisément, soir de la finale de l’Euro de football entre la France et le Portugal.

Une « fan zone » est alors installée par la mairie au stade d’athlétisme Jean-Bouin. Demée et ses gars filtrent les entrées quand s’approche un groupe de supporters, adultes et enfants, maquillage tricolore sur le visage. « Nous sommes entrés par une entrée non autorisée mais tout le monde le faisait », reconnaît Stéphane Baki. Mal lui en a pris : « Ludovic Demée est arrivé comme un militaire pour me bousculer, j’avais pourtant ma fille de trois ans dans mes bras », dénonce-t-il.

S’ensuit une violente altercation. Les enfants hurlent, crient, pleurent. Une soirée inoubliable. « Les gamins ont été traumatisés par cet épisode », regrette Stéphane Baki.

Sollicité par Mediapart, Ludovic Demée n’a pas souhaité répondre à nos questions, renvoyant vers la communication de la ville. Selon le récit de Nicolas Gavard-Gongallud, un « agent de la ville en rappelant les règles a été frappé par ces individus ». Relancé pour qu’il nous précise cette version, il n’a pas voulu nous en dire plus.

Une vidéo des événements que s’est procurée Mediapart ne montre en tout cas rien de tel. On y voit un chahut pas possible, des agents qui ne contrôlent pas la situation, puis Ludovic Demée qui explique avoir fait une « clé de bras » à un habitant pour récupérer la bombe lacrymogène d’un de ses collègues.

 

Cette séquence a été captée par une caméra-piéton que portait Ludovic Demée ce jour-là, en dépit d’une réglementation stricte en la matière limitant son usage aux forces de l’ordre (depuis février 2019 pour les policiers municipaux). « Ces caméras ont été expérimentées ce soir-là dans un cadre précis : Ludovic Demée l’a utilisée exclusivement sur le site fermé du stade Jean-Bouin et non sur la voie publique », tente de justifier le maire adjoint, Nicolas Gavard-Gongallud.

Comme le montre la vidéo, des agents du service prévention et sureté des risques d’intrusion portaient aussi ce soir-là des bombes incapacitantes de 300 ml, armes catégorisées dont la détention et le port sont là encore (en théorie) réglementés. Dans quel cadre juridique ces agents territoriaux les portaient-ils ? L’adjoint à la sécurité se retranche derrière l’enquête judiciaire en cours pour ne pas répondre.

Ce n’est pas la seule fois où le matériel utilisé pose question. Une photographie exhumée par Eure Infos montre Ludovic Demée chevauchant une moto de la police municipale à l’occasion des Fêtes normandes, les samedi 7 octobre et dimanche 8 octobre 2017. « Il a utilisé cette moto pour nécessité de service », 

explique Nicolas Gavard-Gongallud.Plus grave, lors d’une manifestation des gilets jaunes ayant mal tourné le 26 janvier dernier, une autre photographie montre M. Demée casqué, porteur d’une bombe incapacitante de grande taille ainsi que d’un tonfa fixé à sa jambe droite, une arme dont le port est aussi réglementé. « Oui, il est casqué pour se protéger dans cette situation périlleuse », revendique Nicolas Gavard-Gongallud.

Il s’agissait, selon l’adjoint, de « protéger le centre-ville d’Évreux des casseurs et des violents dans une situation jamais vue ». « La présence de M. Demée relève d'une décision de l'autorité municipale. À aucun moment M. Demée n’a été intégré au dispositif de maintien de l'ordre mis en place par la préfecture, que ce soit en amont de la manifestation ou durant celle-ci », précise la préfecture de l’Eure, visiblement soucieuse de prendre ses distances.

Ludovic Demée peut aussi compter sur les deux drones achetés par la commune et l’agglomération en 2015 et 2018 pour environ 65 000 euros, qu’il utilise parfois en relation directe avec les forces de l’ordre.

À ses heures perdues, l’agent multitâche joue aussi au garde du corps de Guy Lefrand (voir photo). « C’est le seul maire de France qui est accompagné partout d’agent en gilets tactiques et oreillette ! […] On est à la limite de la création d'une “police politique” ! », accuse l’opposant Timour Veyri.

« Il n’existe pas de mission de protection rapprochée du maire », conteste Nicolas Gavard-Gongallud. Ce qui n’a pas empêché ce précieux agent de se faire financer par la ville en 2018, dans le cadre de son droit à la formation individuelle, un stage d’une semaine en protection rapprochée.

Si vous avez des informations à nous communiquer, vous pouvez nous contacter à l’adresse This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.. Si vous souhaitez adresser des documents en passant par une plateforme hautement sécurisée, vous pouvez vous connecter au site frenchleaks.fr.

Photos et article Médiapart

Evreux, l'enquête continue

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Dans le cadre de l'affaire d'EVREUX où un technicien territorial, revêtu d’une tenue d’intervention, casqué, ganté et armé, aux côtés de policiers municipaux lors de la manifestation des gilets jaunes,  les auditions ont commencé.

Notre service juridique a été auditionné courant octobre pendant près de 3H00 par le SRPJ de ROUEN. Selon nos sources le responsable d'une police municipale voisine d'Evreux et son adjoint auraient été auditionné le 05/11/19 pendant près de 4H00 et sur réquisition remis nombre de documents.

Il semble également selon ces mêmes sources que les enquêteurs pourraient juger utile à la lecture de ces documents d'auditionner l'élu à la sécurité de cette commune.

D'autres auditions, notamment du DPM d'Evreux et de l'Elu à la Sécurité devrait avoir lieu d'ici quelques jours, sans présager celles d'autres témoins.

Il est donc temps pour celles et ceux qui pourraient avoir des informations, de briser l'omerta, et de se rapprocher des enquêteurs.

Pour rappel de l'action de l'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux:

LA PM AURAIT-ELLE SON AFFAIRE BENALLA ?

EVREUX, la presse s'empare de l'affaire

COMMUNIQUE relatif au dépôt d’un recours par l’USPPM contre la collectivité d’Evreux

La FA s'intéresse à l'affaire d'EVREUX

EVREUX, droit de réponse du Syndicat