LOI SECURITE GLOBALE/POLICE MUNICIPALE

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Courrier transmis à Mr Marc-Philippe Daubresse ses propos contoversés concernant la loi sécurité global et la police municipale

Monsieur le Sénateur,

Nous ne sommes pas loin d'avoir la même appréciation sur les capacités de certains policiers municipaux à rédiger des rapports sans généraliser et avec cette nuance qu'il convient de mettre en évidence.

En effet cette situation est sans aucun doute le résultat des lois sur lesquelles tant l'Assemblée Nationale que le Sénat ont été invités à se prononcer.

Ainsi il nous est donné de constater notamment depuis que vous avez offert un véritable pont d'or, aux militaires, auxquels pour certains il n'est pas demandé d'avoir un cerveau, de réfléchir car c'est désobéir, de maîtriser ni l'orthographe, ni la grammaire, mais simplement d'aller au feu et d'appuyer sur la détente de leur arme, en leur permettant de bénéficier d'une mesure de détachement. Des va t'en guerre.

L'on aurait pu croire que la formation de ces militaires détachés au métier de policier municipal aurait pu intégrer les capacités de rédaction, de maîtrise de l'orthographe, de la grammaire,de la syntaxe mais vous en avez également décidé autrement. Les pôles de formations du CNFPT n'ayant pas dans le cadre de la formation au métier de policier municipal cette vocation à remédier à de telles carences, mieux encore doivent se limiter à émettre un avis réservé en fin de stage, ce qui juridiquement n'a en fait aucun effet sur le recrutement et la titularisation du stagiaire malgré un tel avis. In fine il faut le relever que malgré de tels avis réservés ces stagiaires seront titularisés en fin de stage par les maires au nombre desquels des Députés et des Sénateurs

Une formation d'ailleurs dont vous avez souhaité réduire la durée un comble !

Ainsi cette situation, nous a permis de constater effectivement un nivellement par le bas qui nous inquiète assurément, dont vous ne sauriez ainsi critiquer les policiers municipaux pour en être responsable pour partie et vous opposer à l'évolution de leur métier. La qualité des écrits des policiers étant essentielle pour les protéger mais également pour protéger l'administration assurément.

Ayez donc cette volonté, Monsieur le Sénateur, de déposer avec votre Groupe au Sénat un projet de Loi visant à réformer le mode de recrutement et de formation des policiers municipaux, afin que soit pris en considération ce tout au long du stage la maîtrise de l'orthographe, de la grammaire, la syntaxe par les stagiaires, que le CNFPT ne se limite plus à émettre un simple avis réservé mais un avis d'aptitude à l'emploi ou d'inaptitude à l'emploi de policier municipal et que dès lors une telle inaptitude constatée il soit mis fin au stage obligatoirement par le Maire.

Pourquoi tout au long du stage ? La raison en est fort simple, nombre de responsables de service pendant la période de stage constatent manifestement qu'entre les écrits du stagiaire au quotidien bourrés de fautes de toute nature et la rédaction du rapport de fin de stage rédigé par le stagiaire qu'il existe une forte suspicion sur la paternité dudit rapport. Ces responsables qui peuvent difficilement s'opposer aux choix du maire en matière de recrutement.

S'agissant de la loi elle-même, comment pouvoir soutenir que celle-ci aurait pour corollaire de protéger les forces de l'ordre. Il vous suffirait Monsieur le Sénateur d'interpeller Monsieur le Garde des Sceaux afin qu'il veuille bien vous indiquer combien de fois les magistrats du siège ont il prononcé depuis 2010, la sanction la plus lourde prévue à l'article 222-13 du Code pénal, c'est à dire 3 ans d'emprisonnement et... 45000 euros d'amende à l'encontre d'individus qui se sont livrés à des agressions de policiers. Je ne vous ferai pas cet affront de vous répondre, sans doute connaissez vous la réponse.

En réalité dans les faits, cette violence dans laquelle s'enfonce un peu plus chaque jour notre pays est le résultat d'une politique pénale véritable échec depuis 20 ans. Dans les faits et pour l'essentiel la durée des peines prononcées se traduit par de simples passages devant les portes des maisons d'arrêts où il faut même parfois prendre rendez-vous pour y purger sa peine à condition d'en avoir cette volonté ou la pose du facétieux bracelet électronique. Des mesures qui apparaissent être aussi efficaces qu'un cataplasme posé sur une jambe de bois.

Comment ne pas s'interroger lorsque vous, les politiques, vous n'avez d'autre solution pour protéger les forces de l'ordre à titre de seul exemple victimes de caillassages en règle que de leur donner des casques, assurément Monsieur le Sénateur les cailloux la prochaine fois n'en seront que plus gros.

1950, pas si loin, nos policiers, les hirondelles municipales, étaient vêtues simplement d'un costume et de chaussures de ville, d'une houppelande, équipées d'un bâton de circulation et d'une vulgaire pétoire, et d'un sifflet, des équipements qui suffisaient à leur sécurité. 2020, dire que certains appellent cela pompeusement une évolution, nos collègues policiers sont transformés en véritables cuirassiers et cela ne suffit même plus à assurer leur propre sécurité, ni même celle des autres ! Qui oserait soutenir le contraire ?

Nous préférerions, ce qui en soit serait une véritable révolution, évolution positive, exercer en jeans et baskets, et pour seul équipement un sifflet, mais sans doute faudrait-il pour cela un certain courage de la classe politique et sans doute une autre politique pénale que celle mise en œuvre au quotidien par nos magistrats dans tous les cas autre chose qu'une nouvelle loi qui aura le même effet que les autres, en ayant à l'esprit que ce sont nos magistrats qui auront le dernier mot et qui par les décisions qu'ils prononcent au quotidien ont cette mission celle de toutes et tous nous protéger de la violence, assurément. La question que l'on pourrait se poser, y ont-ils réussi ?

Cordialement.

M.Bernard VELLUTINI
Directeur du contentieux
USPPM
BP30
34402 LUNEL-CEDEX
Tel:0622121679 

Lille

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Plouay

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Lettre Ouverte de l'USPPM

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LETTRE OUVERTE A :
Madame Marlène SCHIAPPA Ministre déléguée au Ministre de l’Intérieur
Madame Lauriane ROSSI Député des Hauts de Seine
Madame Charlotte BAELDE Conseillière Régionale Ile de France
Madame Isabelle DEBRE Vice Présidente du Conseil Département d’Ile de France
Monsieur Joachim TIMOTEO Conseiller Départemental des Hauts de Seine
Madame Jacqueline BELHOMME Maire de Malakoff
Madame Claude FAVRA Premier Adjoint de Montrouge
Monsieur Georges TOUCHAIS, Président de la section locale de la SMLH
Monsieur Daniel DALIN, Président du CreFOM
Monsieur Nicolas NORDMAN, Maire Adjoint de Paris

Mesdames et Messieurs,

C’est plein d’amertume qu’au nom de notre profession que nous nous adressons publiquement à vos consciences si vous en avez une....

Si la profession pourrait vous remercier de vous recueillir en mémoire de notre collègue Clarissa JEAN-PHILIPPE tombée victime du devoir à Montrouge, vous ne devez jamais oublier que son sacrifice au combien manifestement inutile , elle qui n’a pu espérer un instant pouvoir sauver sa vie, ni même espérer empêcher un sinistre individu de poursuivre sa route et d’abattre quatre innocents de plus, est de la responsabilité du monde politique auquel vous appartenez, une vérité qu’il ne fait pas bon entendre, mais une réalité, ne l’oubliez jamais.

Pendant que ses proches, pleurent une fille, une sœur, un élu sauf à être passé de vie à trépas depuis, dort sans doute du sommeil du juste auprès des siens.
Les mines déconfites, les seaux de larmes, les belles oraisons funèbres sous fond de décorum grandiose, les breloques posées sur un cercueil, les recueillements quels qu’ils soient n’effaceront pas, n’effaceront jamais à nos yeux les responsabilités du monde politique dont les mains sont tâchées de sang, du sang de tous ces sacrifices inutiles.

Combien de temps encore, Mesdames et Messieurs du monde politique, allez vous nous opposer le principe de la libre administration des collectivités locales au droit à la sécurité au travail, conscients de l’existence d’un risque de mort évident pour nous les policiers municipaux, l’actualité ayant rappelée ce risque à Conflans et Nice encore tout récemment ?

Combien de temps encore votre monde va t-il nier l’évidence, à l’heure ou l’on nous annonce la création future d’une Police Municipale à Paris, une police municipale non armée à Paris selon la volonté de son maire, Paris frappé par l’horreur des attentats en 2015 ?

Combien, Mesdames et Messieurs du monde politique, vous faudra t-il encore de sacrifices inutiles dans nos rangs, dans un pays qui chaque jour un peu plus s’enfonce dans l’hyper violence qui ne connaît aucune limite territoriale, les lois que vous votez depuis 20 ans apparaissant comme de piètres remparts pour nous protéger ?

Vos recueillements n’effaceront jamais assurément la responsabilité du monde politique, et nous préférerions de loin que vous agissiez pour que cela ne se reproduise plus ; Pour que ces femmes et ces hommes qui avec courage assurent bien souvent avec des moyens dérisoires à faire craindre le pire pour eux chaque jour la sécurité de tous, disposent des moyens de leur noble mission, de sauver leur vie et de sauver celle des autres.

Le Bureau National USPPM

ASVP et controles routiers

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Palavas Les Flots

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