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Blessés en service en 2019 portés à notre  connaissance: 

 Déjà    27  blessés  en 2020

Rappel: 87 en 2012, 69 en 2013, 92 et 1 mort en 2014, 84 blessés et 2 morts en 2015, 41 en 2016, 53 blessés et 2 morts en 201768 blessés en 2018. 2019 :130 blessés, 10 morts

Marmande : il se fait contrôler deux fois dans la journée et donne un coup de poing au policier

 Un homme âgé de 60 ans s’en est pris violemment à un policier municipal de Marmande, après s’être fait contrôler une deuxième fois dans la journée.

La fois de trop ? Mercredi 25 mars, 16 heures à Marmande (Lot-et-Garonne), un homme âgé de 60 ans sort acheter une boîte de conserve et du pain sur la place du Marché. À la sortie de l’épicerie, il se fait contrôler par la police municipale qui lui demande son attestation de sortie, obligatoire depuis le début du confinement. Il la donne, elle est en règle.

L’individu fait quelques pas avant de revenir sans raison sur l’agent qui l’avait contrôlé, et lui assène un violent coup de poing dans le nez. Il a été aussitôt placé en garde à vue par la gendarmerie.
Deuxième contrôle

Après avoir été interrogé sur son acte, l’homme s’est plaint d’un acharnement. En effet, le matin même il avait été contrôlé alors qu’il était allé faire des courses, cette fois par la gendarmerie. Comme il n’avait pas d’attestation en règles, il avait dû payer 135 euros comme c’est le cas à chaque sortie non justifiée.

https://www.sudouest.fr/2020/03/25/marmande-il-se-fait-controler-deux-fois-dans-la-journee-et-donne-un-coup-de-poing-au-policier-7362769-3755.php?fbclid=IwAR2aw3JxEOzLpoTEJoifyaxBeNpquFh8ANtlysy1hbkqxmZpRzyKvPntlww

 

Les véhicules des Gardes Champêtres

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Selon la réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 02/05/2013 - page 1439 :

"L'article marquage-véhicules-garde-champetre.jpgR. 311-1 du code de la route énonce, au point 6.5, la liste des véhicules d'intérêt général prioritaires. En application des articles R. 313-27 et R. 313-34 du même code, ces véhicules peuvent être équipés de feux spéciaux tournants ou d'une rampe spéciale de signalisation, de même que d'avertisseurs spéciaux.

 

La mention des véhicules des gardes champêtres ne figure pas dans la liste des véhicules d'intérêt général prioritaires définie par l'article R. 311-1 du code de la route car les équipements de signalisation précités sont, en effet, réservés aux équipages des services d'intervention qui ont besoin de se rendre dans un lieu déterminé dans des délais prompts pour mettre fin à un péril imminent ou permettre le traitement d'une situation périlleuse. La signalisation lumineuse et sonore a pour objectif de faciliter la circulation rapide et sans danger des véhicules concernés. Il importe donc que cette signalisation soit réservée à un nombre limité d'utilisateurs, en particulier les services d'urgence (SDIS, SAMU) ou les forces de l'ordre (police, gendarmerie). Les services de police municipale en bénéficient également dans la mesure où ils peuvent être conduits à intervenir dans des délais très brefs dans des zones où le trafic routier est intense, par exemple à la suite de la constatation d'un fait par un centre de supervision urbaine."

 

Il est bon de préciser qu'en cas d'accident, s'il est démontré qu'un Garde Champêtre a utilisé des feux spéciaux tournants ou même des avertisseurs sonores spéciaux, lors d'un de ses déplacements à bord d'un véhicule, ses responsabilités seront très certainement  engagées.

 

M. DEL PISTOIA Jean Louis

Directeur national de la communication de

l'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux

 E-mail; :This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

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avocatAvocat partenaire de l'USPPM
Maître PELZER Stéphane
Avocat aux barreaux de Paris et de Luxembourg
Docteur en droit public
Ancien gardien de la paix
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