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Blessés en service en 2019 portés à notre  connaissance: 

 Déjà    15  blessés  en 2020

Rappel: 87 en 2012, 69 en 2013, 92 et 1 mort en 2014, 84 blessés et 2 morts en 2015, 41 en 2016, 53 blessés et 2 morts en 201768 blessés en 2018. 2019 :130 blessés, 10 morts

 

[INTERVENTION] Infractions en cascade

En milieu de nuit du 19 au 20 février, les gendarmes de la Grande-Motte interviennent pour prendre en charge un individu, auteur de plusieurs infractions, interpellé par la police municipale.

Lors d’une patrouille, les policiers municipaux constatent que le conducteur d'un véhicule commet plusieurs infractions au code de la route.
Ce dernier circule à une vitesse excessive, chevauche une ligne continue et omet d'utiliser son feu clignotant alors qu'il change de direction.
Ils décident d'actionner leurs avertisseurs sonores et lumineux en vue de le faire stopper et de procéder à son contrôle. Après une course poursuite, l'un des policiers municipaux parvient à rattraper l’individu, seul occupant du véhicule, et l’interpeller.
Alors qu'il est menotté, le mis en cause simule un état d'inconscience pour ne pas se relever. Un policier municipal lui tapote la joue et l'individu réplique en lui portant un coup de pied au visage.

Arrivés sur les lieux les gendarmes font face à un refus du mis en cause de se soumettre à un dépistage ainsi qu’aux vérifications de son état alcoolique.
Après interrogation des fichiers, il apparait que son titre de conduite n’est pas encore établi suite une réussite récente à l’examen et que le véhicule, qui ne lui appartient pas, n'est pas assuré.
Placé en garde à vue et entendu après une période de dégrisement, l’individu reconnaît les faits, indiquant avoir consommé de la bière au cours de la soirée.

Il fait l’objet, par décision du magistrat saisi, d’une convocation par officier de police judiciaire devant le tribunal correctionnel pour le 2 juin prochain.
Sur sa demande, les contraventions sont relevées par procès-verbal électronique.

(source Gendarmerie de l'Hérault)

 

 

 

 

Les véhicules des Gardes Champêtres

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Selon la réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 02/05/2013 - page 1439 :

"L'article marquage-véhicules-garde-champetre.jpgR. 311-1 du code de la route énonce, au point 6.5, la liste des véhicules d'intérêt général prioritaires. En application des articles R. 313-27 et R. 313-34 du même code, ces véhicules peuvent être équipés de feux spéciaux tournants ou d'une rampe spéciale de signalisation, de même que d'avertisseurs spéciaux.

 

La mention des véhicules des gardes champêtres ne figure pas dans la liste des véhicules d'intérêt général prioritaires définie par l'article R. 311-1 du code de la route car les équipements de signalisation précités sont, en effet, réservés aux équipages des services d'intervention qui ont besoin de se rendre dans un lieu déterminé dans des délais prompts pour mettre fin à un péril imminent ou permettre le traitement d'une situation périlleuse. La signalisation lumineuse et sonore a pour objectif de faciliter la circulation rapide et sans danger des véhicules concernés. Il importe donc que cette signalisation soit réservée à un nombre limité d'utilisateurs, en particulier les services d'urgence (SDIS, SAMU) ou les forces de l'ordre (police, gendarmerie). Les services de police municipale en bénéficient également dans la mesure où ils peuvent être conduits à intervenir dans des délais très brefs dans des zones où le trafic routier est intense, par exemple à la suite de la constatation d'un fait par un centre de supervision urbaine."

 

Il est bon de préciser qu'en cas d'accident, s'il est démontré qu'un Garde Champêtre a utilisé des feux spéciaux tournants ou même des avertisseurs sonores spéciaux, lors d'un de ses déplacements à bord d'un véhicule, ses responsabilités seront très certainement  engagées.

 

M. DEL PISTOIA Jean Louis

Directeur national de la communication de

l'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux

 E-mail; :This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

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avocatAvocat partenaire de l'USPPM
Maître PELZER Stéphane
Avocat aux barreaux de Paris et de Luxembourg
Docteur en droit public
Ancien gardien de la paix
Pour joindre Maître PELZER, veuillez vous adresser au service contentieux de l'USPPM.