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Blessés en service en 2021 portés à notre  connaissance: 

  124  blessés en 2020 ,  déjà 49 blessés en 2021

Rappel: 87 en 2012, 69 en 2013, 92 et 1 mort en 2014, 84 blessés et 2 morts en 2015, 41 en 2016, 53 blessés et 2 morts en 201768 blessés en 2018. 2019 :130 blessés, 10 morts, 2020 1 mort

Un agent de la police municipale menacé et agressé à Fréjus

Un agent de la police municipale de Fréjus a été agressé, à la suite d’une intervention policière dans le quartier de l’Agachon, lundi 5 avril au soir. Il fait l’objet de 5 jours d’ITT.

Selon le policier municipal légèrement blessé, c’est après avoir poursuivi un jeune homme à deux-roues, sans casque, et après l’avoir interpellé, qu’il aurait subi une agression et des menaces de la part de l’entourage de cette personne.

Pris vraisemblablement à partie par des membres de la famille et des amis de ce jeune homme, le policier municipal fait l’objet d’une incapacité temporaire de travail de cinq jours.

 

Le maire de Fréjus, David Rachline, s’est ému de cette nouvelle, déplorant une dérive "qui ne peut être tolérée et doit être fermement combattue. Par des interpellations certes, mais surtout par des condamnations pénales [...] La justice doit être implacable".

https://www.varmatin.com/faits-divers/un-agent-de-la-police-municipale-menace-et-agresse-a-frejus-667631?fbclid=IwAR1E7JR2Kb0iDeKUkNCctHMrS9k3yjudKkoL3pzxkKXv46-AGI_8HS8HUcU

 

 

 

 

 

Les véhicules des Gardes Champêtres

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Selon la réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 02/05/2013 - page 1439 :

"L'article marquage-véhicules-garde-champetre.jpgR. 311-1 du code de la route énonce, au point 6.5, la liste des véhicules d'intérêt général prioritaires. En application des articles R. 313-27 et R. 313-34 du même code, ces véhicules peuvent être équipés de feux spéciaux tournants ou d'une rampe spéciale de signalisation, de même que d'avertisseurs spéciaux.

 

La mention des véhicules des gardes champêtres ne figure pas dans la liste des véhicules d'intérêt général prioritaires définie par l'article R. 311-1 du code de la route car les équipements de signalisation précités sont, en effet, réservés aux équipages des services d'intervention qui ont besoin de se rendre dans un lieu déterminé dans des délais prompts pour mettre fin à un péril imminent ou permettre le traitement d'une situation périlleuse. La signalisation lumineuse et sonore a pour objectif de faciliter la circulation rapide et sans danger des véhicules concernés. Il importe donc que cette signalisation soit réservée à un nombre limité d'utilisateurs, en particulier les services d'urgence (SDIS, SAMU) ou les forces de l'ordre (police, gendarmerie). Les services de police municipale en bénéficient également dans la mesure où ils peuvent être conduits à intervenir dans des délais très brefs dans des zones où le trafic routier est intense, par exemple à la suite de la constatation d'un fait par un centre de supervision urbaine."

 

Il est bon de préciser qu'en cas d'accident, s'il est démontré qu'un Garde Champêtre a utilisé des feux spéciaux tournants ou même des avertisseurs sonores spéciaux, lors d'un de ses déplacements à bord d'un véhicule, ses responsabilités seront très certainement  engagées.

 

M. DEL PISTOIA Jean Louis

Directeur national de la communication de

l'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux

 E-mail; :This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

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avocatAvocat partenaire de l'USPPM
Maître PELZER Stéphane
Avocat aux barreaux de Paris et de Luxembourg
Docteur en droit public
Ancien gardien de la paix
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