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Blessés en service en 2019 portés à notre  connaissance: 

 Déjà   123    blessés et 9 morts en 2019

Rappel: 87 en 2012, 69 en 2013, 92 et 1 mort en 2014, 84 blessés et 2 morts en 2015, 41 en 2016, 53 blessés et 2 morts en 201768 blessés en 2018

Charente : Un policier municipal qui avait disparu a été retrouvé mort

 

Un drame a touché les rangs de la police municipale.

Un policier municipal était recherché depuis le jeudi 28 novembre dernier. La police national avait lancé un appel à témoin après son inquiétante disparition. Le quinquagénaire, qui résidait à Puymoyen, a été retrouvé mort.

Comme l’explique l’association des Femmes des Forces de l’Ordre en Colère (FFOC), le policier a pris la décision d’en finir. La vie ne lui était plus vivable. Elles présentent leurs sincères condoléances à sa famille, ses proches et ses collègues. Toujours selon FFOC, il s’agit du 100ème suicide chez les forces de l’ordre pour cette année 2019

https://www.charentelibre.fr/2019/12/03/un-appel-a-temoin-apres-la-disparition-d-un-habitant-de-puymoyen,3525539.php

Discipline - Agrements- Défense Profesionnelle

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TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Jugement du 22 janvier 2008 N° 0501864-1
M. X c/ Commune de PAREMPUYRE
Annulation de la sanction du Maire infligée à l'agent
condamnation de la commune à verser 150 €uros sur le fondement de l'article L.761-1 du CJA

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Jugement en dernier ressort du 10.12.2007 N°0404900-3
c/ Commune de LUNEL
Annulation de la décision du Maire de LUNEL de retier les indemnités d'un garde champêtre à titre de sanction.

CONSEIL D'ETAT
Arrêt du 07/12/1983
USPPM c/Cne de RHETEL/Préfet Ardennes
Annulation arrêté nomination agrément Préfet

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Arrêt du 21/06/1991
M.L et USPPM c/Garde de sceaux et c/ Commune de VALENCE
Annulation du retrait d'agrément
Annulation de la révocation de l'agent

COUR ADMINISTRATIF D'APPEL DE BORDEAUX
Arrêt du 08/07/1996
M.L c/Garde des Sceaux - Refus d'agrément du Procureur
Confirmation de l'annulation et réintégration de l'intéressé

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Arrêt du 07/10/1997
Mr B c/ Garde des Sceaux - Refus d'agrément du Procureur
Mr B c/ Maire de Nandy

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
USPPM ET M. G c/ Commune de SERIGNAN
Jugement du 25.11.2008
annulation de l'arrêté du Maire du 17.11.06 modulant les primes

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
USPPM et Mme R c/ commune de PAREMPUYRE
Jugement du 7 octobre 2008
Annulation de la révocation de Mme R.

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Jugement du 17 juin 2008
La décision du Maire de Lège Cap Ferret du 30 décembre 2005, retirant la responsabilité de la police municipale à M. Bruno GASQUE et l'affectant à de nouvelles missions - en dehors du poste de police - est annulée. Les arrêtés N°02/2006 et 03/2006 du 3 janvier 2006 retirant la NBI et l'IAT à M. GASQUE sont annulées. Il est enjoint au Maire de Lège Cap Ferret de réintégrer M. GASQUE dans ses fonctions de responsable de la police municipale dans un délai de 2 mois à compter du jugement sous réserve d'une visite médicale d'aptitude de M. GASQUE du fait de son arrêt maladie. La décision implique nécessairement que M. GASQUE soit remis dans ses fonctions et qu'il lui soit restitué les primes dont il a été illégalement privé. La commune est condamnée au titre du préjudice moral et troubles dans les conditions d'existence de verser en plus à M. GASQUE la somme de 2000 €uros, tous intérêts compris. La commune est condamnée à versée à M. GASQUE la somme de 200 €uros au titre de l'article L761-1 du CJA.

Annulation du refus d'agrément
Annulation de l'arrêté de radiation des cadres

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE PARIS
Arrêt du 05/11/1998
Mr X c/ Garde des sceaux et c/ Commune de NANDY
Rejet de l'appel du Garde des Sceaux
Rejet de l'appel de la commune de NANDY
Annulation refus agrément du Procureur de la République
Réintégration de l'agent

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Arrêt du 27/06/2000
Monsieur B c/Cne de LA CLAYETTE
Annulation mesure disciplinaire

CONSEIL D'ETAT
Arrêt du 3 février 1993
USPPM et M. L c/ Garde des Sceaux et c/ Commune de VALENCE
Annulation du retrait d'agrément
Annulation de l'arrêté du Maire de Radiation
Rejet de la requête de la commune de VALENCE
Réintégration de l'agent

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Arrêt du 16 décembre 1999
USPPM c/ Garde des Sceaux
Annulation de la circulaire du Procureur de Nanterre imposant un certificat médical lors des demandes d'agrément

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE MARSEILLE
Arrêt du 26 octobre 1999
M. C. c/ Garde des Sceaux
Rejet de l'appel du Garde des Sceaux
Confirmation du Jugement du 29 janvier 1999 de Montpellier annulant le retrait d'agrément prononcé par le Procureur

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Jugement du 13 janvier 2004
M. C. c/ Garde des Sceaux et c/ commune de TOUSSIEU
Annulation de la décision du Procureur retirant l'agrément
Annulation arrêté de radiation des cadres
Injonction de réintégration avec reconstituion de carrière avec gain des avantages dont l'agent a été irrégulièrement privé pendant sa révocation Condamnation de l'Etat à 500 €uros d'amende à verser à M. X sur le fondement de l'article L.761-1 du CJA

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Ordonnance du 26 juillet 2004
USPPM c/ Commune de PAREMPUYRE
Ordonnance de non lieu à statuer suite à la décision du Maire de reiter en cours d'instance sa précédente décision de moduler illégalement l'ISF des policiers municipaux
Condamnation de la commune à payer 800 euros d'amende à l'USPPM sur le fondement de l'article L.761-1 du CJA

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Arrêt du 8 juin 1993
USPPM et M. G c/ Garde des Sceaux
Annulation de la décision du Procureur de Pontoise de retirer l'agrément de M. G en fonction à GONESSE

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Arrêt du 17 février 1993
M. S c/ Garde des Sceaux et c/ Commune de LA TREMBLADE
Annulation retrait d'agrément du Procureur
Annulation arrêté de radiation du Maire

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Jugement du 3 mars 1999
M. M c/ Commune de MIGENNES
Annulation de la décision du Maire supprimant totalement l'ISF à l'agent

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Jugement du 2 juin 2003
M. D c/ Commune de LA COLLE SUR LOUP
Annulation de la décision du Maire destituant l'agent de son poste de responsable de la police municipale
Annulation de la décision du Maire supprimant la NBI à l'agent
Condamnation de la commune à verser 900 €uros d'amende à l'agent sur le fondement de l'article L.761-1 du CJA

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Arrêt du 17 février 1993
M. S c/ Garde des Sceaux et c/ Commune de LA TREMBLADE
Annulation retrait d'agrément du Procureur
Annulation arrêté de radiation du Maire

CONSEIL D'ETAT
Arrêt du 4 février 1994
M. F c/ Maire de TOURS
Annulation du Jugement du Tribunal Administratif d'ORLEANS rejettant la requête de l'agent
Annulation de la décision du Maire de TOURS, destituant l'agent de ses fonction de policier municipal pour l'affecter au service des sports
Annulation la décision du Maire d'ordonner la restitution de l'uniforme
Condamnation de la commune de TOURS à 20 000 francs de dommages-intérêts à verser à l'agent avec intérêts intérêts des intérêts capitalisés

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANTES
Arrêt du 19 novembre 1998
Mm. B, C et K c/ Commune de QUIMPERLE
Annulation du jugement rejetant la requête
Annulation des décisions du Maire nommant les policiers municipaux régisseurs de recettes

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Maître PELZER Stéphane
Avocat aux barreaux de Paris et de Luxembourg
Docteur en droit public
Ancien gardien de la paix
Pour joindre Maître PELZER, veuillez vous adresser au service contentieux de l'USPPM.