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Blessés en service en 2020 portés à notre  connaissance: 

 Déjà    56  blessés  en 2020

Rappel: 87 en 2012, 69 en 2013, 92 et 1 mort en 2014, 84 blessés et 2 morts en 2015, 41 en 2016, 53 blessés et 2 morts en 201768 blessés en 2018. 2019 :130 blessés, 10 morts

Manosque : il lance deux galets à la tête d’un policier municipal

Le fonctionnaire de police a subi cinq jours d’incapacité totale de travail, à la suite des faits survenus vendredi 31 juillet.

Un homme de 46 ans s’en est pris à des policiers municipaux, ce vendredi 31 juillet, au lac des Vannades à Manosque. Il n’aurait pas apprécié que ces derniers lui demandent de tenir son chien en laisse. Le ton est monté. Le quadragénaire, de plus en plus violent, a pris deux galets qu’il a lancés au visage d’un des deux agents, touché à la tempe. Résultat : cinq jours d’incapacité totale de travail. Les fonctionnaires de la police nationale ont été appelés en renfort. Alors qu’ils voulaient l’interpeller à leur tour, ils se sont confrontés à un homme encore très récalcitrant. Ils ont fini par l’arrêter et le mener au commissariat où le quadragénaire est placé en garde à vue. Face aux propos de plus en plus incohérents de ce dernier, une expertise psychiatrique a été ordonnée. Le quadragénaire a fait l’objet d’une hospitalisation d’office, mardi 2 août.

https://www.ledauphine.com/faits-divers-justice/2020/08/03/manosque-il-lance-deux-galets-a-la-tete-d-un-policier-municipal?fbclid=IwAR1v0EMbO5qzGw4nqjAXfklJmmwBlc6T1mcMKDyAqGr0b54PGo4vaGz669U

DIVERS

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TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Jugement du 02/01/2007
USPPM c/Cne de CANNES
Annulation du Refus de communication de documents administratifs

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
USPPM c/ Commune de COLOMBES
Annulation du refus de communiquer le contrat du directeur de la sécurité
Condamnation de la commune à verser 400 €uros d'amende à l'USPPM sur le fondement de l'article L.761-1 du CJA

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
USPPM c/ commune de HOURTIN
Non lieu à statuer sur le refus de communiquer les documents administratifs, la commune ayant produit les documents en cours de procès
Condamnation de la commune à verser 300 €uros d'amende à l'USPPM sur le fondement de l'article L.761-1 du CJA


TA DE BORDEAUX
USPPM c/ VENDAYS MONTALIVET
Annulation du refus de communiquer les documents
Injonction de communiquer les documents demandés par le syndicat sous un mois

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Jugement du 23 septembre 2008
Annulation de la note de service demandant aux agents d'infliger des avertissements

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
USPPM (Mr B.) c/ Commune de MEAUX le 24/10/09
Annulation des décisions en date du 15/06/07, 24/10/07, 28/11/07 ainsi que le titre éxécutoire n° 10291.
Mr B. est déchargé du paiement de la somme de 2769,29 €

 

 

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avocatAvocat partenaire de l'USPPM
Maître PELZER Stéphane
Avocat aux barreaux de Paris et de Luxembourg
Docteur en droit public
Ancien gardien de la paix
Pour joindre Maître PELZER, veuillez vous adresser au service contentieux de l'USPPM.