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Blessés en service en 2019 portés à notre  connaissance: 

 Déjà   110  blessés et 8 morts en 2019

Rappel: 87 en 2012, 69 en 2013, 92 et 1 mort en 2014, 84 blessés et 2 morts en 2015, 41 en 2016, 53 blessés et 2 morts en 201768 blessés en 2018

Avignon : 3 policiers municipaux blessés après l’interpellation d’un chauffard

En passant dans la Grande-Rue, un homme était à terre. Il était maintenu au sol par plusieurs autres personnes. Il ne s’agissait pas d’une scène de cette parade théâtrale comme certains ont pu le croire mais bel et bien d’un banal fait-divers.

Les faits se sont déroulés dans la nuit de jeudi à vendredi dernier. Ce soir-là un homme de 25 ans, un Marocain disposant d’un titre de séjour espagnol circule à bord d’une voiture à contresens dans les rues d’Avignon.

Un équipage de la Police Municipale prend en chasse le chauffard mais ce dernier ne s’arrête pas, il grille plusieurs feux rouges.

Plus loin, les policiers parviennent à interpeller l’individu mais l’intervention sera musclée. Trois policiers municipaux seront blessés. Deux se verront prescrire 1 jour d’ITT, le troisième souffre d’une fracture d’un orteil qui lui vaut 10 jours d’ITT.

Dans l’intervention le conducteur du véhicule a également été blessé. Il a une plaie au crâne et des ecchymoses. Il a 3 jours d’ITT.

L’homme a été présenté ce lundi en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel d’Avignon. Il reconnaît avoir conduit sans permis de conduire. Il sera condamné uniquement pour les actes de délinquance routière à 12 mois de prison avec sursis selon Le Dauphiné.

https://actupenit.com/2019/10/01/avignon-3-policiers-municipaux-blesses-apres-linterpellation-dun-chauffard/?fbclid=IwAR0x-wbMOmiIvHSKehtZ-NfZz4eZNePoACku5WU9iivLxBu_Q0fJSiWLxfM

 

 

  Décès inexpliqué d'un policier municipal d'Orléans

Le parquet d'Orléans a chargé les enquêteurs de la police judiciaire d'éclaircir les circonstances du décès d'un agent de la ville et de sa défenestration survenue vendredi. Y a-t-il un lien, entre l’homme retrouvé mort au bas d’un immeuble vendredi après-midi, avenue de Trévise, à Orléans, et le communiqué relatif au décès d’un agent de la police municipale, adressé par la ville d’Orléans quelques heures plus tard ? Il s’agit bien de la même personne indique le parquet d’Orléans, qui confirme aussi l’ouverture d’une enquête.

« Zones d’ombre »

L’agent n’était pas en tenue et « pas en fonction....

Lire la suite de l'article sur larep.fr

DIVERS

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TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Jugement du 02/01/2007
USPPM c/Cne de CANNES
Annulation du Refus de communication de documents administratifs

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
USPPM c/ Commune de COLOMBES
Annulation du refus de communiquer le contrat du directeur de la sécurité
Condamnation de la commune à verser 400 €uros d'amende à l'USPPM sur le fondement de l'article L.761-1 du CJA

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
USPPM c/ commune de HOURTIN
Non lieu à statuer sur le refus de communiquer les documents administratifs, la commune ayant produit les documents en cours de procès
Condamnation de la commune à verser 300 €uros d'amende à l'USPPM sur le fondement de l'article L.761-1 du CJA


TA DE BORDEAUX
USPPM c/ VENDAYS MONTALIVET
Annulation du refus de communiquer les documents
Injonction de communiquer les documents demandés par le syndicat sous un mois

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Jugement du 23 septembre 2008
Annulation de la note de service demandant aux agents d'infliger des avertissements

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
USPPM (Mr B.) c/ Commune de MEAUX le 24/10/09
Annulation des décisions en date du 15/06/07, 24/10/07, 28/11/07 ainsi que le titre éxécutoire n° 10291.
Mr B. est déchargé du paiement de la somme de 2769,29 €

 

 

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avocatAvocat partenaire de l'USPPM
Maître PELZER Stéphane
Avocat aux barreaux de Paris et de Luxembourg
Docteur en droit public
Ancien gardien de la paix
Pour joindre Maître PELZER, veuillez vous adresser au service contentieux de l'USPPM.