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Blessés en service en 2019 portés à notre  connaissance: 

 Déjà    2  blessés  en 2020

Rappel: 87 en 2012, 69 en 2013, 92 et 1 mort en 2014, 84 blessés et 2 morts en 2015, 41 en 2016, 53 blessés et 2 morts en 201768 blessés en 2018. 2019 :130 blessés, 10 morts

Seine-Saint-Denis. Policier renversé à Rosny-sous-Bois : un appel à témoins est lancé

Jeudi 9 janvier 2020, un policier municipal a été renversé par une voiture à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). La Ville a lancé un appel à témoins pour retrouver le fuyard.

 

Il était environ 22h20, jeudi 9 janvier 2020, quand un policier municipal de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) a été renversé par une voiture. La Ville a lancé un appel à témoins.

 

Les services de police recherchent des témoins suite à un grave accident de la route où un véhicule Renault Clio rouge a percuté volontairement un fonctionnaire de la police municipale au niveau du 15, allée Gabriel Zirnhelt, à Rosny-sous-Bois.

Des témoins et un conducteur recherchés

Le premier véhicule rouge prenait la fuite après avoir commis un accident matériel de la circulation avec un véhicule Renault Clio blanc situé en face du 70, avenue du Général-de-Gaulle à Rosny-sous-Bois, dont le propriétaire n’a pas été identifié et a quitté les lieux.

La police recherche actuellement des témoins de ces deux faits consécutifs, et le conducteur du véhicule blanc en question est invité à se rapprocher des services de police.

Si vous avez témoin de cette scène ou que vous avez des informations, contactez le 01 48 12 28 87, du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h.

 https://actu.fr/ile-de-france/rosny-sous-bois_93064/seine-saint-denis-policier-renverse-rosny-sous-bois-appel-temoins-est-lance_30691899.html

 

DIVERS

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TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Jugement du 02/01/2007
USPPM c/Cne de CANNES
Annulation du Refus de communication de documents administratifs

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
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Annulation du refus de communiquer le contrat du directeur de la sécurité
Condamnation de la commune à verser 400 €uros d'amende à l'USPPM sur le fondement de l'article L.761-1 du CJA

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
USPPM c/ commune de HOURTIN
Non lieu à statuer sur le refus de communiquer les documents administratifs, la commune ayant produit les documents en cours de procès
Condamnation de la commune à verser 300 €uros d'amende à l'USPPM sur le fondement de l'article L.761-1 du CJA


TA DE BORDEAUX
USPPM c/ VENDAYS MONTALIVET
Annulation du refus de communiquer les documents
Injonction de communiquer les documents demandés par le syndicat sous un mois

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Jugement du 23 septembre 2008
Annulation de la note de service demandant aux agents d'infliger des avertissements

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
USPPM (Mr B.) c/ Commune de MEAUX le 24/10/09
Annulation des décisions en date du 15/06/07, 24/10/07, 28/11/07 ainsi que le titre éxécutoire n° 10291.
Mr B. est déchargé du paiement de la somme de 2769,29 €

 

 

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Maître PELZER Stéphane
Avocat aux barreaux de Paris et de Luxembourg
Docteur en droit public
Ancien gardien de la paix
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