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Blessés en service en 2021 portés à notre  connaissance: 

  124  blessés en 2020 ,  déjà 143 blessés en 2021

Rappel: 87 en 2012, 69 en 2013, 92 et 1 mort en 2014, 84 blessés et 2 morts en 2015, 41 en 2016, 53 blessés et 2 morts en 201768 blessés en 2018. 2019 :130 blessés, 10 morts, 2020 1 mort

Nîmes : 21 jours d’ITT pour un policier municipal, percuté par un chauffard refusant le contrôle

Un policier municipal a été renversé par un chauffard et grièvement blessé à Nîmes (Gard) ce jeudi soir. L’auteur ne s’est pas arrêté et a pris la fuite.

Un automobiliste a refusé de se soumettre au contrôle routier des policiers municipaux de Nîmes, dans la rue de la République, ce jeudi vers 18h30 indique Objectif Gard. Il a percuté l’un des agents qui a été grièvement blessé et évacué au CHU de la ville. Ce dernier s’est vu attribuer une Incapacité totale de travail (ITT) de 21 jours précise Midi Libre.

Le fuyard a accéléré et a pris la fuite. Une enquête a été ouverte et confiée au commissariat de la ville.

Deux heures plus tard sur le boulevard Victor-Hugo, un autre automobiliste a refusé un contrôle de police avant d’être rattrapé et interpellé. Il conduisait sous l’empire de l’alcool et a été placé en garde à vue différée.

A Béziers (Hérault) ce lundi après-midi, un chauffard qui était lui aussi ivre, s’est lancé dans une course-poursuite avec les forces de l’ordre. Il a percuté trois véhicules de police et blessé six policiers. En France, un refus d’obtempérer est enregistré toutes les 30 minutes.

https://actu17.fr/nimes-21-jours-ditt-pour-un-policier-municipal-percute-par-un-chauffard-refusant-le-controle/?fbclid=IwAR1adw_a49G8JNbuoRIUSGT_aCoqII_aHcWTXEHOXfNJYIoRt-HUSrO-oGY

 

 

Nos Revendications

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Vous pourrez trouver plus en détail nos revendications en téléchargement libre en fin de page. Ce document constitue notre plate forme revendicative.

 

• Pas d’engagement ou d’implication dans les nouvelles prérogatives souhaitées par le Gouvernement sans un volet social à la hauteur de nos exigences !

 

Volet Social
• Mise en œuvre d’un vrai volet social : statut particulier des Agents de Police Municipale / catégorie B / Directeurs Reconsidérer le passage de la cat.C en cat.B , et des cat. B en A, rééchelonnement indiciaire, augmentation de l’ISF et versement de toutes les primes au taux maximum, possibilité de versement d’IFTS

• Confirmer la prise en compte du régime indemnitaire (primes) dans la réforme engagée des retraites (promesse 2019 du Gouvernement et écrit dans le texte en cours) , bénéficier de la bonification d’un an tous les 5 ans, classer tous les agents en catégories d’active cadres B et A compris.

• Prise en compte de la pénibilité liées aux sujétions et aux contraintes pour départ anticipé à taux plein dès l'âge de 57 ans ce qu'elle que soit la catégorie et pour une durée de versement supérieure à 20 ans dans la police municipale.
Réversion à 100% de la pension aux ayants droits en cas de décès dans l'exercice des fonctions, versement calculé au prorata des trimestres cotisés, sans application de décote, versement immédiat.

- intégration directe des Gardes Champêtres dans la filière Police Municipale permettant à ceux-ci de bénéficier des conditions de formations, d’équipements , de rémunérations, de perspectives d’évolutions de carrières et de départs à la retraite identiques aux policiers municipaux.

 

Contrôle des polices municipales :
Exit la CCPM qui n'a jamais exercé cette prérogative, Remplacement par une Commission de contrôle dont la direction serait assurée par les Préfets, Commission pouvant être saisie par le Ministre de l'Intérieur, le Garde des Sceaux les Députés, les Sénateurs, les organisations syndicales professionnelles.

 

Discipline
Mise en œuvre d'un Conseil de discipline propre à la filière.

 

Sécurité au travail
La sécurité pour tous étant un droit constitutionnel ; la sécurité au travail étant une obligation faite à l’employeur public par l’article 2-1 du Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.

L’USPPM utilisera tous les recours de droits possibles contre l’employeur public qui aurait jugé inutile d’équiper ses agents d’armes létales si l’un des nôtres perdait la vie au travail,

 

a/ Création d'un CHSCT propre à la Police Municipale auprès de chaque CDG. CHSCT composé de représentants des Maires, de représentants des seules organisations professionnelles à parts égales.
b/ Armement létal obligatoire pour tout policier municipal, armement intermédiaire obligatoire également mais restant au choix des collectivités,
c/ Dés lors qu'un maire après consultation de son Conseil Municipal décide de la création d'un service de Police Municipale, aucun texte législatif imposant une telle création, obligation d'armement en catégorie "B" de tous les fonctionnaires
d/ Fixer un seuil minimum d'agents de police municipale composant un service pour assurer une certaine sécurité au travail.
e/ Interdiction des astreintes assurées par un seul policier municipal ce de jour comme de nuit.
f/ Prise en considération de la sécurité des locaux (protection des personnels, des armes, des équipements)
g/ Etablir une liste d'équipements minima de protection obligatoires après consultation du CHSCT prévu au "a" (gilets fluo, GPB, casques, gants, etc...)
h/ Possibilité pour le CHSCT prévu au "a" de conduire une enquête sur tout dysfonctionnement, d'en saisir la Commission de contrôle.

 

 

Formation
• Création d’une école nationale de la police municipale pour gommer les disparités en termes d’enseignement d’une région à l’autre ; uniformisation des fonctions par un statut général fixant des fonctions identiques dans toutes les villes (recentrer toutes nos prérogatives dans le livre V du Code de la sécurité intérieure)
Création d'une école de Police Municipale/ Création d'une école de formation des cadres de la police municipale (DPM)
Revoir le référentiel de formation.
Formation diplômante (Aptitude ou Inaptitude à l'emploi) fin des avis réservés en fin de stage

• En termes de ressources humaines et de management, interdire les recrutements d’attachés ou pseudo-responsables hors cadre d’emploi ; mettre un terme au recrutement par voie de détachement pour tous ceux ayant au préalable intégré l’armée ou chacune des 3 fonctions publiques sans l’obtention préalable d’un concours de même niveau.
Fin des détachements de militaires

 

 

Direction de la Police Municipale
Exclusivement assurée par les seuls fonctionnaires issus de la filière au grade de BCP; CHEF DE SERVICE, DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE, ensemble placés sous la seule et unique direction du Maire ou du Maire Adjoint chargé de la sécurité

 

 

Les ASVP

- Créer un cadre d’emploi pour les A.S.V.P. (pouvoirs, uniformes, missions distincts de la PM, pour éviter toute confusion), avec obligation d’obtenir le concours interne pour intégrer éventuellement la police municipale au bout de 5 ans, à défaut retour dans la filière d’origine ou non renouvellement du contrat.

-Possibilité de mettre fin après avis du CHSCT prévu au "a" du Chapitre 6 à l'intégration ou au contrat de l'ASVP pour manquement graves aux obligations déontologiques ou en raison de la manière de servir, sur décision du Maire. Application de la procédure disciplinaire.
-Armement des ASVP sur la base d'une formation de 3 mois incluant une formation à l'usage et au maniement des armes à l'image de celle accordée aux ADS de la Police Nationale, ce dans le cadre de l'intégration prévue au "b"-ASVP placés sous la direction d'agents des cadres d'emplois de la police municipale

• ASVP intégrés en Police Municipale classés en catégorie C, au terme d'une année perception de l'ISF pour moitiée du taux maximum fixé pour les gardiens titulaires après avis du CHSCT et décision du Maire

 

 

L’agrément
• Abrogation des dispositions relatives au double agrément avec un agrément unique du Procureur de la république conservé en cas de mutation, tout comme l’autorisation du port des armes de dotation conservées en cas de mutation (préfet de départ informe le préfet d’arrivée en cas de changement de département)

 

 

Les Obligations des Élus
• Formation obligatoire et certifiante pour tous les nouveaux élus disposant d’une police municipale sur les prérogatives, la déontologie, les devoirs et droits des policiers municipaux, pour celles et ceux qui disposent d'une police municipale ce quel qu'en soit l'effectif
Intégration du maire, autorité de police, dans le code de déontologie.
"Le Maire chef de la police municipale se doit d'appliquer la loi et veiller à son application par les fonctionnaires de police municipale placés sous son autorité"

 

 

Une nouvelle autorité de tutelle administrative
Notre organisation syndicale ayant relevé à de trop nombreuses reprises quelles pouvaient être les dérives de certains maires concernant la gestion des polices municipales... :
• Rattachement des polices municipales aux Métropoles, l’organisation administrative des services de polices municipales étant du seul ressort du conseil de territoire métropolitain; les décisions en la matière devant être délibérées en conseil de Métropole,
• Le maire de la commune conservera toutefois son pouvoir réglementaire de police,

 

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L'USPPM c'est Quoi?

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lssue d'un ancien syndicat local de policiers, qui à l'époque étaient tous des agents municipaux, l'USPPM fut le premier syndicat national de police municipale.

Le syndicat est né de la volonté de l'union de plusieurs collègues à DRAGUIGNAN sous l'impulsion de Monsieur BARDY qui de fait a été désigné Président et ensemble ils ont décidé de nommer le premier syndicat au sein de la Police Municipale UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE DES POLICIERS MUNICIPAUX.

À cette époque ces collègues avaient compris que c'est cette union qui ferait leur force, cette force qui depuis 47 ans fait dire le droit et défend les collègues et la profession.

En fait par UNION il faut entendre rassemblement de collègues ce qui n'a rien à voir avec une quelconque fusion syndicale .

Il est officiellement reconnu par le Conseil d'État comme un syndicat professionnel de la police municipale ayant qualité pour défendre ses intérêts. L'USPPM a été présidée par Jean-Marie BARDY jusqu'en 2004.

L'USPPM revendique à son actif l'indemnité spéciale de fonction en faveur des policiers municipaux, l'avancement à l'échelon égal ou supérieur pour la police puis pour l'ensemble de la fonction publique, la carte tricolore, un projet de loi sur la bonification de 1 an tous les 5 ans. Elle a contesté devant le Conseil d'État les décrets de novembre 2006 ayant refondu quasi totalement la police municipale.

C'est le syndicat de police municipale qui exerce le plus grand nombre de recours sur le plan juridique. On lui prête la majeure partie des jurisprudences existantes en matière de police municipale. Néanmoins, cette forme de syndicalisme serait semble-t-il particulièrement mal appréciée par l'administration tant locale que nationale.

Un chargé de Mission du Ministère de l'Intérieur aurait qualifié l'USPPM "d'extrémiste" avec laquelle il ne fallait pas négocier. Ainsi, nombre de secrétaires généraux (Mms Baudry, Crouzet et Michel) de l'USPPM, ont été ou sont sanctionnés, rayés des cadres puis réintégrés grâce à l'action juridique de leur syndicat.

Jusque dans les années 1990, l'USPPM est l'interlocutrice privilégiée du gouvernement en matière de négociations professionnelles du métier de policier municipal. Avec l'arrivée de nouveaux syndicats, principalement des filiales des grandes centrales syndicales, l'USPPM est par la suite reçue comme un syndicat parmi les autres. Puis, après 1999, l'USPPM n'est plus invitée à la table des négociations. Cependant, l'USPPM reste toujours l'interlocutrice privilégiée des parlementaires de l'Assemblée et du Sénat. La quasi totalité des questions au Gouvernement posées à l'Assemblée ou au Sénat sur les sujets concernés sont issues de l'USPPM.

Le syndicat multiplie les actions communes avec les autres syndicats (SNPM, CFTC-PM, FO, SNSP...) lorsque le besoin s'en fait sentir (rencontre conjointe devant les différentes instances de la république, plaintes communes...) afin de rajouter du poids à la voix de la Police Municipale.

L'USPPM ne cherche pas de solutions alternatives, elle a des revendications qui sont très claires, et les exprime au quotidien avec beaucoup de force et de conviction sans aucune complaisance a l'égard de qui que ce soit. Son Président ne pratique pas la langue de bois, et n'a jamais varié dans ses déclarations.

Les particularités de l'USPPM:

  • Tous les membres du bureau du syndicats et du conseil d'administration sont agents de police municipale. En plus d’agir pour la profession sur leur temps de repos, preuve de leur volonté et de leur engagement, ils servent aussi sur le terrain, ne bénéficiant d’aucun détachement permanent pour exercer leur fonctions syndicales. ils sont au plus près de la réalité du terrain pour mieux vous défendre.
  • Contrairement aux syndicats dits représentatifs, l'U.S.P.P.M ne prend pas des cotisations importantes pour vous diriger vers un avocat en cas de problème. À l'U.S.P.P.M, ce sont des policiers municipaux, qui connaissent le métier, qui vous connaissent, qui connaissent la réglementation afférente à notre fonction, des policiers qui vous aident, qui vous guident, qui rédigent les procédures nécessaires à votre défense.

Certains pensent encore qu'un syndicat non représentatif n'est pas apte à défendre les collègues et la profession devant les instances juridiques ou gouvernementales, qu'il vaut mieux adhérer à une des grandes centrales syndicales. L'USPPM est encore là (n'en déplaise à certains) pour prouver le contraire.

Adhérer à l'USPPM, c'est préserver ses droits, c'est faire dire le droit!

L'Adhésion au Syndicat

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Adhérer à l'U.S.P.P.M, c'est soutenir son action:

  • En faveur de l'armement
  • En faveur de la protection des PM
  • Faire dire le droit partout où cela sera nécessaire

Adhérer à l'U.S.P.P.M c'est aussi:

  • l'accès à toute l'information concernant notre profession,
  • Une revue semestrielle d'information syndicale, d'information sur nos carrières et notre profession. La revue est envoyée au domicile de l'adhérent,
  • La défense des intérêts de l'adhérent, après une période de stage de six mois, devant sa Mairie, le conseil de discipline, le tribunal administratif... C'est le syndicat de police municipale qui exerce le plus grand nombre de recours sur le plan juridique.
  • Être certain d'une réelle autonomie, l'U.S.P.P.M n'est pas affiliée à une grande centrale syndicale, elle préserve ainsi son indépendance, son apolitisme et sa neutralité. Il est officiellement reconnu par le Conseil d'État comme un syndicat professionnel de la police municipale ayant qualité pour défendre ses intérêts

Tous les membres du bureau du syndicats et du conseil d'administration sont agents de police municipale. En plus d’agir pour la profession sur leur temps de repos, preuve de leur volonté et de leur engagement, ils servent aussi sur le terrain, ne bénéficiant d’aucun détachement permanent pour exercer leur fonctions syndicales. ils sont au plus près de la réalité du terrain pour mieux vous défendre.

Contrairement aux syndicats dits représentatifs, l'U.S.P.P.M ne prend pas des cotisations importantes pour vous diriger vers un avocat en cas de problème. À l'U.S.P.P.M, ce sont des policiers municipaux, qui connaissent le métier, qui vous connaissent, qui connaissent la réglementation afférente à notre fonction, des policiers qui vous aident, qui vous guident, qui rédigent les procédures nécessaires à votre défense.

Read more: L'Adhésion au Syndicat

Le Bureau National

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Le bureau National de L'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux a son siège social à Lunel dans l'Hérault (34).

Composé de 8 membres, tous policiers municipaux en activité, ils sont élus pour une durée de 3 ans.


Un Président National

Un Premier Secretaire (Vice Président)

Deux Premiers Secretaires Adjoints

Un trésorier national et directeur de la publication

Un trésorier adjoint

Un commissaire aux comptes

Un directeur national de la communication


Aucun des membres ne  bénéficie de détachement permanent pour exercer leurs fonctions syndicales: ils sont au plus près de réalité du terrain pour mieux vous défendre.

 

Vous pourrez le contacter à tout moment au 06.24.84.38.56

Laissez un message, nous vous répondrons dès que possible

Vous avez aussi la possibilité de "poster" sur le forum de discussion

 

 

 

 

Hommage à Monsieur BARDY

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Hommage à Monsieur BARDY

décédé le 11 août 2006
Ancien président, membre fondateur de l’USPPM

 

 

       Au détriment de sa vie privée et de sa santé, monsieur BARDY a lutté de toutes ses forces dans l’intérêt des policiers municipaux et du respect du Droit. Monsieur Bardy était un EXEMPLE de syndicaliste. Le syndicalisme pour lui rimait avec sacerdoce.
      Bien qu’il y ait beaucoup, voire énormément de dysfonctionnements dans nombre postes de police municipale, dus très certainement à la négligence et/ou l’égocentrisme de certains élus avec la complaisance, voire la complicité de certains syndicats qui se revendiquaient hier représentatifs, la police municipale possède un certain nombre de protections et acquis sociaux, qui lui sont tous dus.
      Oui, tous ces acquis lui sont dus, à lui seul. Jean-Marie est non seulement le père de l’USPPM, mais aussi le père du syndicalisme en police municipale. Pendant maintes années, l’USPPM fut la seule formation syndicale de la police municipale. C’est le plus ancien syndicat de notre corporation, depuis 1970. Grâce à Jean-Marie, nous avons l’ISF, l'avancée à l’échelon égal ou supérieur avec application à toute la FPT, la carte tricolore, le projet de Loi sur bonification du 1/5ème désormais revendication de toutes les formations syndicales. C’est aussi le père de la Jurisprudence protégeant les policiers municipaux dans tous les domaines. Ancien policier national, il fût OMP et reversé en police municipale, chef d’un « commissariat ». Il prit parti pour défendre les agents sous ses ordres, en créant de quasiment rien l’USPPM.

       A titre personnel, je vous dis un grand merci, Monsieur BARDY.

 

Du nouveau à l'USPPM

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logousppmnouveauDe nouvelles conditions tarifaires concernant les adhésions des stagiaires prendront effet à compter du 01 janvier 2011 et ne concerneront que les nouveaux adhérents.

En effet, pour toute nouvelle adhésion, la  première année de stage la cotisation sera de  21 euros, pour  la deuxième année de stage (s'il y a lieu) celle-ci s'élèvera à 35 euros. Les stagiaires devront produire leur arrêté de nomination au moment de l'adhésion. Une fois titularisé, l'adhésion s'élèvera à 63€.

Nous avons d'ailleurs décidé de maintenir les tarifs concernant les adhésions pour les titulaires et les retraités, tarifs qui n'ont pas subit d'augmentation depuis 5 ans malgré l'évolution des charges.

Ce maintien des tarifs est rendu possible grâce aux nouvelles adhésions que nous avons enregistrées notamment ces deux dernières années....

Le 7 Juin 1970

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Aujourd'hui 7 juin 2011 voila maintenant 41 ans que les statuts de l'USPPM ont été déposés à Draguignan, son parcours depuis cette date démontre l'opiniâtreté et les valeurs de ceux qui la composent, son expérience acquise au fil du temps font ses lettres de noblesse, elle est donc sans contexte la "mère du syndicalisme au sein de la profession", j'aurai donc aujourd'hui une pensée respectueuse et pleine de reconnaissance pour Monsieur Bardy Jean Marie son fondateur et président jusqu'en 2004.

 

Longue vie à l'USPPM !

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avocatAvocat partenaire de l'USPPM
Maître PELZER Stéphane
Avocat aux barreaux de Paris et de Luxembourg
Docteur en droit public
Ancien gardien de la paix
Pour joindre Maître PELZER, veuillez vous adresser au service contentieux de l'USPPM.