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Blessés en service en 2019 portés à notre  connaissance: 

 Déjà   105  blessés et 8 morts en 2019

Rappel: 87 en 2012, 69 en 2013, 92 et 1 mort en 2014, 84 blessés et 2 morts en 2015, 41 en 2016, 53 blessés et 2 morts en 201768 blessés en 2018

La Grande-Motte

Deux policiers municipaux de la Grande-Motte ont été légèrement blessés en intervenant sur une rixe avec des collègues, ce dimanche matin.

Une trentaine de jeunes se battaient dans une artère de la station balnéaire, ce qui a entraîné l’intervention des policiers municipaux, puis des gendarmes de la compagnie de Lunel.

 

Avant l’arrivée des militaires, deux policiers municipaux ont reçu des coups de pied et sont légèrement blessés. L’agresseur qui était en état d’ivresse a été interpellé et placé en garde à vue à la gendarmerie.

« Policiers mis à rude épreuve »

Ce dimanche, la Fédération autonome de la police municipale Hérault-Gard -FAPM 34-30- réagit fermement : « Les policiers municipaux et les gardes champêtres de la région sont bien souvent en première ligne pour assurer la sécurité des très nombreuses manifestations et festivités organisées notamment par les communes, en plus des missions habituellement réalisées de prévention, de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques. En moins de quatre jours, les policiers municipaux ont été mis à rude épreuve ».

La Fédération rappelle que, « En premier lieu à Vauvert, dans le Gard, lors d’un toro-piscine à l’occasion de la fête votive, jeudi soir, une grosse bagarre a éclaté dans les arènes, nécessitant l’intervention des policiers municipaux de Vauvert, mais aussi ceux de la communauté de communes de la Petite Camargue, puis des renforts de la gendarmerie nationale. Lors de cette intervention, deux collègues ont été légèrement blessés. Une enquête est actuellement en cours, et le Maire de Vauvert a porté plainte ».

 

Vauvert : le maire critique l’État

Analysant ces violences à la fête -cinq rixes en quelques jours-, Jean Denat, le maire de Vauvert ne mâche pas ses mots : il accuse l’État de délaisser les communes, lors de ces festivités estivales, regrettant que, « ce soit les polices municipales qui fassent tout le boulot, à la place des gendarmes qui sont absents et dont c’est la mission première »…

À Lattes, comme Métropolitain l’a révélé hier ici, une bande de jeunes semait le trouble dans un camping : agressions légères, dégradations, intimidations et insultes. Alors que la police municipale intervient avec un équipage de la Sécurité Publique de Montpellier, la situation dégénère très vite avec les campeurs en vacances. Sans aucune raison, un coup de poing en plein visage est porté à un agent de la police municipale. S’en suit une interpellation très virulente et compliquée avec des violences volontaires sur ce même policier, qui prend un violent coup de pied dans la main lui occasionnant une entorse. L’auteur interpellé devra répondre de ses actes devant la justice.

Lire aussi : Lattes : des policiers municipaux malmenés lors d’une arrestation mouvementée

 

« Conditions difficiles de travail »

Après l’affaire de la Grande-Motte, la Fédération autonome de la police municipale Hérault-Gard, « témoigne aux collègues victimes de violence et d’agression son entier soutien, ce dimanche. Ces violences montrent combien les conditions de travail sont difficiles et attestent du manque de respect de certains individus ».

Par la voix de Jean-Michel Weiss, secrétaire général de la FAPM 34-30 et secrétaire national de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale en charge de la police municipale, « Le syndicat rappelle que sans l’engagement des policiers municipaux, et des gardes champêtres, les activités et manifestations organisées dans les communes ne pourraient avoir lieu. Je salue le travail réalisé au quotidien par les agents et notamment lors des trois interventions à Vauvert, Lattes et à la Grande-Motte ».

Le ministre de l’Intérieur alerté

La FAPM 34-30 compte bien faire remonter ces difficultés au plus haut niveau et fera un certain nombre de propositions, aussi bien pour les policiers municipaux, pour les gardes
champêtres que pour les agents de surveillance de la voie publique -ASVP- dans le cadre de la rédaction du libre blanc sur la sécurité intérieure souhaité par le ministre de l’Intérieur.

Enfin, le représentant syndical de la FAPM 34-30 révèle qu’il a déposé ses revendications auprès du ministre de l’Intérieur Christophe Castaner, lors de la dernière réunion de la commission consultative des polices municipales, début juillet dernier.

 https://actu.fr/occitanie/grande-motte_34344/la-grande-motte-encore-deux-policiers-municipaux-blesses-colere-la-federation_26609602.html?utm-medium=Social&utm-source=Facebook&fbclid=IwAR2yNinKx_jlB7kzIAFkYaXGEkeP68VAer0pXsxRjIeLy4Ta0poLdJgNkLE#Echobox=1566125566

 

  Décès inexpliqué d'un policier municipal d'Orléans

Le parquet d'Orléans a chargé les enquêteurs de la police judiciaire d'éclaircir les circonstances du décès d'un agent de la ville et de sa défenestration survenue vendredi. Y a-t-il un lien, entre l’homme retrouvé mort au bas d’un immeuble vendredi après-midi, avenue de Trévise, à Orléans, et le communiqué relatif au décès d’un agent de la police municipale, adressé par la ville d’Orléans quelques heures plus tard ? Il s’agit bien de la même personne indique le parquet d’Orléans, qui confirme aussi l’ouverture d’une enquête.

« Zones d’ombre »

L’agent n’était pas en tenue et « pas en fonction....

Lire la suite de l'article sur larep.fr

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Litiges individuels

(ouvert aux adhérents de plus de 6 mois, en dessous des conditions particulières s'appliquent, voir avec le syndicat)

Le recours administratif ou gracieux

Le syndicat et l'agent adressent une réclamation à l'administration, aux fins de rapporter une décision, ou d'en prendre une.

Le syndicat évoque des moyens de droit et/ou de fait.

En cas de non réponse de l'administration ou de refus, il est possible de déférer l'administration devant le Tribunal Administratif.

Attention ! cette procédure n'est pas forcement valable pour tous les contentieux.

Règlement alternatif de litiges

Médiation-Arbitrage du syndicat

Procédure en 3 mois

Le syndicat se pose en médiateur-arbitre, entre l'agent et son administration, si les parties en acceptent les conditions. Le syndicat tente de concilier les parties et rend un avis, en toute neutralité, conforme au droit et tenant compte de l'équité. L'avis doit être rendu dans les 3 mois. Les parties doivent respecter et exécuter cet avis. A défaut, il faudra se tourner vers le recours contentieux.

Cette procédure est destinée à régler des litiges de moindre importance, mais plus rapidement.

Le recours contentieux

Le syndicat et/ou l'agent soutenu par le syndicat saisissent le Tribunal administratif, pour que la légalité soit respectée.

Cette procédure est parfois longue, et coûteuse pour le syndicat. Ceci étant, en première instance, elle est gratuite pour l'agent (ve référer aux conditions d'adhésions sur le Bulletin d'adhésion).

En cas de décision défavorable, le syndicat étudie l'opportunité d'une voie de recours et propose des conditions à l'agent. Il est toujours possible qu'une décision défavorable ne soit pas utilement contestable, aux vues des arguments du Tribunal.

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RPC : 500 €

T.police : 600 €

T.correctionnel : 700 €

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Juge libertés : 450 €

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COUR D'APPEL

Représentation : 1000 €

Requête devant le 1er Président : 400 €

EXECUTION

JEX : 600 €

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Cette liste n'est pas exhaustive et les tarifs sont indiqués à titre de renseignements. Selon votre situation, un examen particulier de votre situation sera effectué.

Dans tous les cas, contactez le syndicat qui vous assistera.

Bien entendu, la défense professionnelle administrative reste classique (acquise dès 6 mois de cotisation, selon les règles habituelles).

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Maître PELZER Stéphane
Avocat aux barreaux de Paris et de Luxembourg
Docteur en droit public
Ancien gardien de la paix
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