Site de l'USPPM

banniereusppmrevue.gif

La Revue

Le Pack USPPM

pack usppm

Adhésion

BulletinAdhesionthumb

Derniers Communiqués

newsletter-bg

Blessés en service en 2020 portés à notre  connaissance: 

 Déjà  86 blessés  en 2020

Rappel: 87 en 2012, 69 en 2013, 92 et 1 mort en 2014, 84 blessés et 2 morts en 2015, 41 en 2016, 53 blessés et 2 morts en 201768 blessés en 2018. 2019 :130 blessés, 10 morts, 2020 1 mort

Cannes Il arrache les cheveux d’un policier municipal et casse une dent à un autre

La soirée alcoolisée a tourné au "very bad trip" dimanche soir pour un vacancier roumain, à Cannes

Le touriste, âgé de 28 ans, s’attable en fin de journée dans un bar avec sa femme pour profiter de la cité des Festivals.

Après avoir consommé de nombreux verres, le couple quitte l'établissement, direction la Croisette. Là, le jeune homme perd de vue son épouse... et panique.

Six mois de prison ferme

Un conducteur qui observe son étrange comportement s'arrête pour s’enquérir de son état.

Le vacancier s'empare alors de sa valise, et explose une vitre du véhicule.

Des policiers municipaux arrivent dans la foulée. Loin de se calmer, l'homme attrape l'un d'eux par les cheveux, lui arrachant une poignée dans sa fureur.

Il frappe également un autre policier municipal, venu à la rescousse de son collègue. L'agent chute au sol, son agresseur lui assène deux coups de pied en plein visage et lui casse une dent.

Il finit par être maîtrisé par les forces de l’ordre.

Interpellé et placé en garde à vue, il a été déféré mardi devant le tribunal correctionnel de Grasse à l'issue de son audition.

Bilan du petit séjour sur la Côte d’Azur: une peine de six mois de prison ferme.

https://www.nicematin.com/faits-divers/il-arrache-les-cheveux-dun-policier-municipal-et-casse-une-dent-a-un-autre-580119?utm_medium=Social&utm_source=Facebook&fbclid=IwAR1r96BE1uSmneUBpS6pBaqxHNZSWx7_WcwYFYVHYnbi1fv_JKQFmp4RlIQ#Echobox=1601396644

 

BOURG sur GIRONDE et sa Majesté

User Rating:  / 0

EXTRAORDINAIRE LE TEMPS DES SEIGNIEURS ET MAITRES SERAIT-IL REVENU ?

BOURG-SUR-GIRONDE

LE POLICIER MUNICIPAL DEVAIT ACCEPTER LA SANCTION ET EN RESTER LA !

Voilà donc un Maire ou plus exactement un prince prenant ses désirs pour réalité, le Prince de Bourg-Sur-Gironde qui sans rire avec tout le sérieux de sa fonction ce publiquement déclare que le policier municipal aurait du en rester là accepter la sanction de principe et on en parlait plus !

Acceptez votre punition, taisez vous, c’est moi le maître des lieux ! Un nouveau concept que nous croyons révolu depuis 1789.

Nous sommes là face à un potentat local qui oublie que les fonctionnaires s’ils ont des devoirs ont également des droits, le droit ne pas être punis lorsqu’ils ne sont coupables de rien assurément. Un potentat local qui fait sa loi déclarant qu’il n’y pas pas officiellement de voiture officielle de police municipale légitiment ainsi l’usage par son policier municipal d’un véhicule banalisé propriété de l’administration, oubliant sur ce point ses propres écritures. La justice administrative pourrait bien venir lui rafraîchir la mémoire s’il devait persister.

L’USPPM ne lâchera rien, à Bourg-Sur-Gironde comme ailleurs les lois de la République trouveront à s’appliquer .

 

L'article de presse téléchargeable ci-dessous

Downloads: 2

SALLES , LA SAGESSE DE LA NOUVELLE MUNICIPALITE

User Rating:  / 0

Il EST TOUJOURS PERMIS D’ESPERER ET COMPTER SUR LA SAGESSE, SALLES LA NOUVELLE EQUIPE MUNICIPALE RENONCE EN APPEL.

Nous vous faisions part il y à quelques temps du désistement de la commune de Salles dans le cadre d’un recours présenté à son initiative contre une décision favorable à notre collègue rendue par le Tribunal Administratif de Bordeaux, par deux nouvelles ordonnances notre collègue prend acte des décisions de désistement du nouveau maire de la commune de Salles devant la Cour administrative d’Appel de Bordeaux, rendant définitifs l’ensemble des 3 jugements favorables à celui-ci et rendus par la juridiction administrative de premier ressort.

Nous ne pouvons que féliciter Monsieur le nouveau maire de Salles pour ses décisions et il semblerait même que celui-ci sans en présager, ce que nous avions souhaité auprès de son prédécesseur sans succès, aurait pu prendre des mesures conservatoires envers un cadre condamné au pénal en première instance.

( CAA de BORDEAUX-Ordonnance du 2/09/2020-Cne de SALLES c/M.S.F)

Décés d'un policier municipal Valleraugue-Val d’Aigoual

User Rating:  / 0

Condoléances à sa famille et ses proches. RIP.

Hérault-Gard : le corps du policier municipal de Valleraugue retrouvé

Le corps du policier municipal de Valleraugue disparu depuis samedi, lors des crues dans le Gard, a été retrouvé ce mardi. Celui de l'aide-soignante reste introuvable.

Le corps du policier municipal de Valleraugue-Val d’Aigoual âgé de 56 ans, emporté par la crue du fleuve Hérault, samedi, après le déluge dans le Gard, a été retrouvé ce mardi.

Sa dépouille gisait près du hameau de Taleyrac, où il a été localisé par une équipe cynophile des sapeurs-pompiers du Sdis 30. Les gendarmes scientifiques de la cellule d’identification criminelle du groupement du Gard ont effectué les constatations techniques, qui ont confirmé que c’était bien le corps du disparu.

Il a été surpris par la brusque montée des eaux, alors qu’en tant qu’agent de police communal, il se rendait au pont de Taleyrac, s’enquérir de la situation. Depuis, des recherches importantes -terrestres, aquatiques et aériennes- étaient restées vaines.

Elles se poursuivent pour retrouver l’aide-soignante de 64 ans, dont la voiture a été découverte vide, immergée au lieu-dit pont-d’Hérault, à Sumène.

https://actu.fr/occitanie/sumene_30325/herault-gard-le-corps-du-policier-municipal-de-valleraugue-retrouve_36285424.html?fbclid=IwAR2HPAQnURyMS9ujZDstxvMlmhWb5xizlRJRzyFU7i-fbJYolAsf_c3nRdY

Face à l'USPPM la commune de SALLES recule

User Rating:  / 1

FACE A L’UN DES NÔTRES LA COMMUNE DE SALLES REVOIE SES PRÉTENTIONS

Condamnée en première instance par décision en date 3 juillet 2019 du Tribunal Administratif de Bordeaux pour avoir refusé le bénéfice de la protection fonctionnelle a notre collègue S.F, la commune de SALLES devait faire appel devant la Cours Administrative de Bordeaux.

Par ordonnance de la Cours Administrative d’Appel de Bordeaux en date du 2 septembre nous apprenons que le commune s’est désistée !

Nous rappelons que la commune de SALLES avait vu son Directeur Général des Services condamné en première instance, et perdu un nombre conséquents de procédures devant la juridiction administrative pour l’ensemble desquelles elle avait interjeté appel devant la Cours Administrative d’Appel.

Le plus regrettable dans cette affaire c’est que la persistance d’un prince local aura coûté fort cher aux contribuables locaux qui supporteront le coût des procédures et des éventuelles indemnités à verser aux fonctionnaires auxquelles la commune aurait été condamnée.

(CAA de BORDEAUX- Cne de SALLES c/M. S.F)

Circulaire covid-19 du 1er septembre 2020

User Rating:  / 1

Depuis le 01 septembre 2020 une circulaire précise les conditions de travail en cette période de pandémie, je demande à tous les agents PM adhérents ou simples sympathisants de veiller au respect de ces mesures.

Dans de trés nombreux postes de police, sous prétexte de continuité de service publique les collègues ayant étés en contact avec une personne infectée continuent de travailler en attendant les résultats du test, C'est intolérable.

De plus vous trouverez ci-joint une liste de pathologie vous permettant de faire valoir votre droit à autorisation spéciale d'absence ci-aprés https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042284852&dateTexte=20200901

Décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020

ARTICLE 2

Sont regardés comme vulnérables au sens du I de l'article 20 de la loi du 25 avril 2020 susvisée les patients répondant à l'un des critères suivants et pour lesquels un médecin estime qu'ils présentent un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2 les plaçant dans l'impossibilité de continuer à travailler :
1° Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
2° Etre atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :

- médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
- infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
- consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
- liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;

3° Etre âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires ;
4° Etre dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère.

La Circulaire relative à la prise en compte dans la fonction publique de l'Etat de l'évolutionde l'épidémie de covid-19 (fourni en pièce jointe pour téléchargement) précise la conduite à tenir faîte la appliquer également dans vos postes,

Downloads: 63

Rappel concernant les astreintes

User Rating:  / 0

astreinte

Décès d'un policier municipal

User Rating:  / 0

De sources syndicales, nous apprenons le décès d'un policier municipal de Limeil Brevannes en tentant d'interpeller un individu, le 24 aout 2020, Christian aurait fait un malaise cardiaque.Toutes nos condoléances vont vers sa famille et ses proches.

Subcategories

  • Le Site
  • Quelques Références

    L'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux est à l'origine de nombreuses jurisprudences permettant la défense de policiers municipaux.

    Voici un florilège de celles-ci, diverses et variées; elles prouvent l'implication du syndicat quant à la défense du cadre d'emploi de la police municipale.

  • L'USPPM c'est Quoi?

    Présentation de l'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux, Premier Syndicat de défense des Policiers Municipaux. Depuis 1970!

    Faire dire le Droit!

  • Les Membres du Bureau

    Présentation des Membres du Bureau National de l'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux

  • Les Délégués

    Présentation des Délégués de l'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux

Newsletter

Connectez-vous pour entrer sur le site

avocatAvocat partenaire de l'USPPM
Maître PELZER Stéphane
Avocat aux barreaux de Paris et de Luxembourg
Docteur en droit public
Ancien gardien de la paix
Pour joindre Maître PELZER, veuillez vous adresser au service contentieux de l'USPPM.