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Derniers Communiqués

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Blessés en service en 2019 portés à notre  connaissance: 

 Déjà    2  blessés  en 2020

Rappel: 87 en 2012, 69 en 2013, 92 et 1 mort en 2014, 84 blessés et 2 morts en 2015, 41 en 2016, 53 blessés et 2 morts en 201768 blessés en 2018. 2019 :130 blessés, 10 morts

Seine-Saint-Denis. Policier renversé à Rosny-sous-Bois : un appel à témoins est lancé

Jeudi 9 janvier 2020, un policier municipal a été renversé par une voiture à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). La Ville a lancé un appel à témoins pour retrouver le fuyard.

 

Il était environ 22h20, jeudi 9 janvier 2020, quand un policier municipal de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) a été renversé par une voiture. La Ville a lancé un appel à témoins.

 

Les services de police recherchent des témoins suite à un grave accident de la route où un véhicule Renault Clio rouge a percuté volontairement un fonctionnaire de la police municipale au niveau du 15, allée Gabriel Zirnhelt, à Rosny-sous-Bois.

Des témoins et un conducteur recherchés

Le premier véhicule rouge prenait la fuite après avoir commis un accident matériel de la circulation avec un véhicule Renault Clio blanc situé en face du 70, avenue du Général-de-Gaulle à Rosny-sous-Bois, dont le propriétaire n’a pas été identifié et a quitté les lieux.

La police recherche actuellement des témoins de ces deux faits consécutifs, et le conducteur du véhicule blanc en question est invité à se rapprocher des services de police.

Si vous avez témoin de cette scène ou que vous avez des informations, contactez le 01 48 12 28 87, du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h.

 https://actu.fr/ile-de-france/rosny-sous-bois_93064/seine-saint-denis-policier-renverse-rosny-sous-bois-appel-temoins-est-lance_30691899.html

 

Montfort l'Amaury

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mairie

UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE

DES POLICIERS MUNICIPAUX

------U.S.P.P.M.------

MONTFORT L’AMAURY

Les dispositions de l’article 3-1 du décret n° 85-603

oubliées depuis...35 ANS !

Il aura suffit d’une simple demande de communication de documents administratifs adressée à Monsieur le Maire de la commune de Montfort l’Amaury pour que l’Édile s’inquiète de la mise en œuvre des dispositions de l’article 3-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifiée.

Une intervention visiblement pas inutile, le registre prévu et qui se doit d’être maintenu à la disposition des fonctionnaires dans chaque service n’était toujours pas mis en œuvre au sein du service de la Police Municipale, sans présager dans les autres services ce au terme de.... 35 ans !

Cette mise en œuvre tardive, la qualificatif est faible assurément, interpelle sur l’action qui aura été celle des membres du CHSCT dans cette commune pendant 35 ans, et pose la question au delà même de la désignation et de la formation des assistants prévus aux articles 4 et 5 de ce même décret !

Encore une fois l’Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux démontre que ses interventions ne sont pas inutiles et qu’elle assure ainsi la défense des droits des policiers municipaux là ou d’autres visiblement ne semblent pas s’en inquiéter.

Margny Les Compiegne

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UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE

DES POLICIERS MUNICIPAUX

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MARGNY-LES-COMPIEGNE

LA SANCTION ANNULEE PAR LE MAIRE

Margny

La procédure disciplinaire n’a rien du célèbre théâtre de Monsieur Laurent MOURGUET, c’est une affaire sérieuse qui oblige l’administration à s’assurer de la réalité des griefs que celle-ci entend reprocher à un agent.

Ainsi à MARGNY-LES-COMPIEGNE, bien que les pièces du dossier fassent la démonstration implacable que les faits reprochés à notre collègue n’étaient pas établis, Monsieur le Maire de la commune devait-il infliger à celui-ci une sanction du premier groupe.

Fort de son bon droit, assisté par le service du contentieux de l’USPPM notre collègue devait introduire un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction administrative compétente.

La détermination à faire dire le droit devait s’avérer payante. En cours d’instance Monsieur le Maire , sa conscience sans doute subitement éclairée devait prendre la décision d’annuler la sanction.

C’est ainsi que par ordonnance, tout à fait logiquement, le magistrat instructeur devait rendre une décision de non lieu à statuer.

 (TA d'AMIENS-07/01/2020- M. B.P c/Cne de MARGNY-LES-COMPIEGNE)

Accusations graves et insultes envers la Police Municipale

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mi

UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE

DES POLICIERS MUNICIPAUX

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ACCUSATIONS GRAVES, INSULTES

ENVERS LA POLICE MUNICIPALE

L’USPPM REAGIT

Le 17 octobre 2019, l’Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux à la suite d’un message posté sur l’un de nos réseaux sociaux par un courageux anonyme ne doutant de rien, portant de graves accusations et proférant des insultes contre la police municipale devait réagir et saisir Monsieur le Ministre de l’Intérieur.

Suite à cette saisine, la DGPN devait nous informer par courriel qu’elle a saisi Monsieur le Procureur de la République de Montpellier en application des dispositions de l’article 40 du Code pénal.

Dans cette affaire nous pouvons que relever que chez ce type d’individus l’intelligence n’a jamais atteint le cerveau, sans doute de ces débiles profonds que nous rencontrons souvent, pour oser croire pouvoir poster un tel message sans réaction de notre part sur nos terres et sans doute rester anonyme, sauf peut-être à ne pas craindre la justice, justice qui nous l’espérons saura punir sévèrement une telle audace et au delà les faits eux mêmes.

Le Bureau National

L'agresseur de notre collègue réunionnais, condamné

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ILE DE LA REUNION : L'agresseur du policier municipal lourdement condamné

L’agresseur de notre collègue (et délégué syndical) a été reconnu coupable de violences volontaires, par jugement correctionnel en date du 23 mars 2017 du TGI de SAINT DENIS ; il a été condamné par la même juridiction en première instance au titre des réparations civiles à verser par jugement en date du 25 novembre 2019 la somme de 6670 euros au titre du préjudice corporel global, au remboursement des frais d’expertise pour un montant de 780 euros, et 1500 euros au titre de l’article 475-1 du Code de procédure pénale !

L’image contient peut-être : ciel, océan, nuage, avion, nature et plein air

La police municipale d'Angoulême en grève

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ANGOULEME ! vous avez bien dit ANGOULEME !

QUEL BORDEL !

L'USPPM fortement représentée au sein de la collectivité d'Angoulême a mis à jour de nombreuses irrégularités portant atteintes au droit des administrés  et des policiers !

 

Trop c'est trop !

 

Nous demandons à être reçus par le Maire et l'ouverture rapide de négociations .

 

Préavis de grève généralisée du 20 au 25 aout 2019 pendant le festival du film francophone

(Ci-dessous en téléchargement)

 

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Une meilleure retraite !!!

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UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE

DES POLICIERS MUNICIPAUX

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UNE MEILLEURE RETRAITE POUR LES POLICIERS MUNICIPAUX !!!

«  A l’heure où Monsieur CASTANER aurai évoqué et soutenu devant le Haut Conseil une possible meilleure retraite pour les policiers municipaux, nous ne pouvons que faire le constat que les disparités relevées par Monsieur Marc BECAM en 1982 dans le projet de loi n° 167 entre les policiers nationaux et policiers municipaux au terme de plus de 35 ans sont toujours d’actualité que cela soit en activité ou une fois l’heure de la retraite sonnée. Une preuve que socialement depuis 40 ans, malgré les tripatouillages successifs approuvés par les syndicats représentatifs aux termes de réunions de la fumeuse CCPM, les policiers municipaux n’ont rien obtenu de très significatif de leurs employeurs publics que sont pour nombre Députés et Sénateurs !

Nous ne pouvons qu’espérer que Monsieur CASTANER obtiendra contrairement en 1982 que Sénateurs et Députés s’accordent, les premiers ayant voté le projet de loi de Monsieur Marc BECAM en faveur de la retraite des policiers municipaux, les seconds l’ayant renvoyé aux calendes grecques »

 

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Victoire de l'USPPM à SALLES

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UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE

DES POLICIERS MUNICIPAUX

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COMMUNIQUE

« Un collègue de la commune de SALLES ayant fait le choix d'être représenté par son avocat et soutenu par l'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux a obtenu que trois décisions du Maire de la commune soient annulées par le juge administratif de Bordeaux.

Ainsi les premiers juges ont ils annulé la décision du Maire de Salles de ne pas reconnaître imputable au service l'accident dont il a été victime. Les juges ayant considéré que le fait pour le DGS de ne pas avoir serré la main de notre collègue, alors en tenue, dont s'en est suivi une altercation est un accident imputable au service, enjoint au maire de reconnaître imputables au service les congés de maladie, condamné la commune à verser 1200 euros au titre du CJA

Les premiers juges ont également annulé la décision du Maire de Salles de refuser le bénéfice de la protection fonctionnelle, enjoint à celui-ci d'accorder le bénéfice de la dite protection et à verser 500 euros au titre du CJA.

Les premiers juges ont également annulé l'arrêté par lequel le Maire de Salles a entendu baisser le coefficient servant de base de calcul de son IAT et enjoint à la commune de Salles de réexaminer le taux versé, condamné la commune à verser 1200 euros au titre du CJA.

(TA de BORDEAUX-3/07/2019-M.F c/Cne de Salles-Req n°1802439)

(TA de BORDEAUX-3/07/2019-M.F c/Cne de Salles-Req. n° 1702073)

(TA de BORDEAUX-3/07/2019-M.F c/Cne de Salles-Req. n° 1705220)

Le Secrétariat juridique

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  • Quelques Références

    L'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux est à l'origine de nombreuses jurisprudences permettant la défense de policiers municipaux.

    Voici un florilège de celles-ci, diverses et variées; elles prouvent l'implication du syndicat quant à la défense du cadre d'emploi de la police municipale.

  • L'USPPM c'est Quoi?

    Présentation de l'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux, Premier Syndicat de défense des Policiers Municipaux. Depuis 1970!

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Maître PELZER Stéphane
Avocat aux barreaux de Paris et de Luxembourg
Docteur en droit public
Ancien gardien de la paix
Pour joindre Maître PELZER, veuillez vous adresser au service contentieux de l'USPPM.