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Blessés en service en 2021 portés à notre  connaissance: 

  124  blessés en 2020 ,  déjà 143 blessés en 2021

Rappel: 87 en 2012, 69 en 2013, 92 et 1 mort en 2014, 84 blessés et 2 morts en 2015, 41 en 2016, 53 blessés et 2 morts en 201768 blessés en 2018. 2019 :130 blessés, 10 morts, 2020 1 mort

Nîmes : 21 jours d’ITT pour un policier municipal, percuté par un chauffard refusant le contrôle

Un policier municipal a été renversé par un chauffard et grièvement blessé à Nîmes (Gard) ce jeudi soir. L’auteur ne s’est pas arrêté et a pris la fuite.

Un automobiliste a refusé de se soumettre au contrôle routier des policiers municipaux de Nîmes, dans la rue de la République, ce jeudi vers 18h30 indique Objectif Gard. Il a percuté l’un des agents qui a été grièvement blessé et évacué au CHU de la ville. Ce dernier s’est vu attribuer une Incapacité totale de travail (ITT) de 21 jours précise Midi Libre.

Le fuyard a accéléré et a pris la fuite. Une enquête a été ouverte et confiée au commissariat de la ville.

Deux heures plus tard sur le boulevard Victor-Hugo, un autre automobiliste a refusé un contrôle de police avant d’être rattrapé et interpellé. Il conduisait sous l’empire de l’alcool et a été placé en garde à vue différée.

A Béziers (Hérault) ce lundi après-midi, un chauffard qui était lui aussi ivre, s’est lancé dans une course-poursuite avec les forces de l’ordre. Il a percuté trois véhicules de police et blessé six policiers. En France, un refus d’obtempérer est enregistré toutes les 30 minutes.

https://actu17.fr/nimes-21-jours-ditt-pour-un-policier-municipal-percute-par-un-chauffard-refusant-le-controle/?fbclid=IwAR1adw_a49G8JNbuoRIUSGT_aCoqII_aHcWTXEHOXfNJYIoRt-HUSrO-oGY

 

 

La LDH du Gers

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LDH

Suicide d'un APM à Chambourcy

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Yvelines. Chambourcy : un policier municipal se suicide avec son arme de service

Un policier municipal de Chambourcy (Yvelines) a mis fin à ses jours, ce jeudi 7 octobre 2021, avec son arme de service.

Un policier municipal de Chambourcy a mis fin à ses jours, ce jeudi 7 octobre 2021 au petit matin.

 

L’information nous a été confirmée par la procureure de la République de Versailles.

Selon nos informations, il est entré dans les locaux de la police municipale situés rue de Gramont. Il a récupéré son arme de service qu’il a retournée contre lui, dans une voiture.

"C'était un bon élément qui avait fait la première partie de sa carrière en gendarmerie. Les premières informations laissent à penser que ce geste s'inscrirait dans des circonstances privées. "
Maryvonne Caillibotte,procureure de la République de Versailles.

« Un véritable drame »

Contacté, Pierre Morange, le maire de Chambourcy, a fait part de sa profonde tristesse.

 
« Une enquête judiciaire déterminera les causes de cette tragédie. C’était un policier municipal unanimement apprécié de ses collègues, de son chef et qui était d’un grand niveau de professionnalisme. Bien évidemment, nous avons adressé nos condoléances les plus attristées à sa famille. C’est un véritable drame car il laisse 2 enfants, l’un de 1 an. Et l’autre de 4 ans et encore une fois c’était un collaborateur très apprécié. »
Pierre Morange,le maire de Chambourcy.

Pour l’heure, on ignore les raisons précises de son geste.

Les adhérents et les membres du bureau national présentent leurs plus sincères condoléances à sa famille et ses proches. RIP

https://actu.fr/ile-de-france/chambourcy_78133/yvelines-chambourcy-un-policier-municipal-se-suicide-avec-son-arme-de-service_45487558.htmlindex

Evreux

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Technicien

La LDH et le droit à la sécurité

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UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE

DES POLICIERS MUNICIPAUX

------U.S.P.P.M.------

LA LDH AURAIT-ELLE

LA PRETENTION DE PORTER ATTEINTE

AU DROIT A LA SECURITE AU TRAVAIL ?

La LDH suite à la décision du Conseil Municipal de l’Isle-Jourdain d’armer la police municipale aurait-elle la prétention d’imposer aux élus locaux le choix des moyens dont ils entendraient doter leurs fonctionnaires pour assurer leur sécurité au travail ?

La LDH aurait-elle cette prétention de remettre en cause le droit à la sécurité au travail des fonctionnaires, un droit fondamental ?

La LDH aurait-elle une compétence particulière pour se prononcer sur les moyens utiles à la sécurité au travail des policiers municipaux ?

Nous devons rappeler à la LDH que l’article 2-1° du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 fait obligation aux employeurs publics d’assurer la sécurité au travail, un doit fondamental, des fonctionnaires placés sous leur autorité, que le choix de ces moyens relève manifestement de leur seule et unique responsabilité, des choix dont ils pourraient rendre compte devant la justice en cas de blessures graves ou du décès d’un fonctionnaire.

L’armement des policiers municipaux est un moyen de concourir à leur sécurité au travail, l’histoire de notre profession nous l’a ainsi rappelée à 14 reprises depuis 1986 et nous le rappelle chaque jour par le nombre de blessés graves pour assurer avec ce courage, loin de celui des représentants de la LDH, la sécurité des autres.

Ainsi devons rappeler à la LDH que nombre de policiers municipaux qui assurent une mission de prévention au quotidien, une mission qui s’inscrit sans aucun doute dans une mission relevant de l’ordre et la sécurité publiques dixit le CGCT, notions fondamentales des libertés publiques, sont gravement blessés, perdent parfois la vie.

Est-il nécessaire de rappeler à ce titre à la LDH, que notre collègue Clarissa, sans arme, ne pouvant être ignoré l’existence d’un danger bien réel , qui sans aucun doute assurait une mission de prévention a perdu la vie sans espoir de pouvoir se protéger, d’empêcher un temps un sinistre individu de poursuivre sa route et d’abattre quatre innocents de plus ! Une réalité du terrain loin des dogmes d’une association qui paradoxalement se veut protéger les droits de l’homme !

La Direction du contentieux.

La Penne sur Huveaune

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La Penne sur Huveaune

Recours au TA de Paris

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 UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE

 DES POLICIERS MUNICIPAUX

  ------U.S.P.P.M.------

    COMMUNIQUE

 L’USPPM et la SECURITE  DES ASVP

 LE DETOURNEMENT DE LOI

Face aux nombreux détournements de la loi, des détournements exposant gravement nos collègues Agents de Surveillance de la Voie Publique, considérant qu’il appartient à l’État par son contrôle de s’assurer de l’application de la loi sur l’ensemble du territoire,

comme nous vous l’annoncions voilà plusieurs semaines, l’Union Syndicale Professionnelle a déposé auprès du Tribunal Administratif de Paris un recours enregistré ce jour visant l’absence manifeste de contrôle de l’État, considérant que seules les forces de sécurité étatiques et les Polices Municipales dans les limites pour ses dernières fixées par la loi peuvent assurer des missions d’ordre et de sécurité publiques, des domaines d’action qui relèvent des libertés publiques fondamentales.

Ce recours vise a protéger les ASVP, qui sans formation, sans moyen de protection, ni même de défense, alors que parfois la conscience est manifestement admise de l’existence d’un risque grave d’autant plus avéré lorsque les policiers municipaux sont armés, sont détournés de leurs seuls champs de compétence par des subterfuges qui les exposent, ce qui est inacceptable, le droit à l’intégrité physique étant une liberté fondamentale selon le Conseil d’État.

Notre organisation syndicale, ce quel que soit le donneur d’ordre, ne peut se résoudre a rester les bras ballants  sur le sujet et attendre qu’un drame ne se produise, face auquel la seule réponse du monde politique sera de verser des seaux de larmes et prononcer de belles oraisons funèbres.

Dans ce dossier l’Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux a pris ses responsabilités et mettra tout en œuvre pour que les donneurs d’ordre quels qu’ils soient voient leurs responsabilités engagées en cas de blessures graves.

La Direction du contentieux.

Action de l'USPPM (source SUD OUEST)

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Gironde : le maire de Bourg au tribunal face à un policier municipal

 Lecture 1 min

Accueil Faits Divers

Gironde : le maire de Bourg au tribunal face à un policier municipal

Le conflit entre les deux hommes dure depuis plus d’un an. © Crédit photo : Illustration Xavier Léoty

Par Emma Gouaille - This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
Publié le 03/09/2021 à 19h36
Mis à jour le 03/09/2021 à 20h24

Le syndicat des policiers municipaux accuse Pierre Joly d’enfreindre la loi vis-à-vis d’un agent. Des procédures sont en cours

Le conflit remonte aux élections municipales de l’année dernière. Le maire de Bourg, Pierre Joly, reproche au policier municipal d’avoir communiqué des informations confidentielles à l’un de ses opposants et il décide de lui décerner un avertissement.

Le maire de Bourg plaide sa bonne foi.

Le maire de Bourg plaide sa bonne foi.

Archives Jérôme Jamet

Depuis cette sanction, la situation n’a fait que s’envenimer. D’un côté, l’agent seul en poste, soutenu par le syndicat des policiers municipaux (USPPM). De l’autre, le maire, qui se dit « harcelé » par les différentes procédures lancées par l’organisation. La justice administrative doit statuer sur la sanction prise par le maire.

 

Le policier municipal lui reproche aussi d’avoir mis fin à son bail. L’agent occupe un logement communal, qui n’est pas un logement de fonction, selon le maire. L’appartement aurait vocation à servir pour des projets liés à la Maison de santé.

Dialogue rompu

Pierre Joly assure que l’agent de police municipale dispose de tous les équipements nécessaires. Ce n’est pas l’avis de l’USPPM, qui a décelé plusieurs manquements. Le syndicat évoque l’absence de carte professionnelle, dont doit obligatoirement être doté un policier municipal. Le véhicule de service, non sérigraphié, fait aussi l’objet d’un recours devant le tribunal administratif.

 

La mairie n’aurait pas produit non plus de fiche de sécurité, pourtant obligatoire. Le maire affirme : « Nous nous sommes engagés dans la réalisation d’un document unique d’évaluation des risques professionnels. »

Le dernier désaccord concerne des carnets à souches de contraventions. Le maire aurait demandé au policier de les remettre à des fonctionnaires non habilités. L’agent a informé le ministère public de cette demande, ce qui aurait entraîné un entretien tendu entre les deux hommes. Dans la foulée, le policier aurait été pris d’un malaise, il est actuellement en arrêt de travail.

Pierre Joly précise que « c’est la première sanction disciplinaire en huit ans de mandat ». Il affirme que le système fonctionne tant que le dialogue est maintenu, ce qui ne semble définitivement plus être le cas entre l’agent et l’édile.

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    L'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux est à l'origine de nombreuses jurisprudences permettant la défense de policiers municipaux.

    Voici un florilège de celles-ci, diverses et variées; elles prouvent l'implication du syndicat quant à la défense du cadre d'emploi de la police municipale.

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