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Blessés en service en 2019 portés à notre  connaissance: 

 Déjà    27  blessés  en 2020

Rappel: 87 en 2012, 69 en 2013, 92 et 1 mort en 2014, 84 blessés et 2 morts en 2015, 41 en 2016, 53 blessés et 2 morts en 201768 blessés en 2018. 2019 :130 blessés, 10 morts

Marmande : il se fait contrôler deux fois dans la journée et donne un coup de poing au policier

 Un homme âgé de 60 ans s’en est pris violemment à un policier municipal de Marmande, après s’être fait contrôler une deuxième fois dans la journée.

La fois de trop ? Mercredi 25 mars, 16 heures à Marmande (Lot-et-Garonne), un homme âgé de 60 ans sort acheter une boîte de conserve et du pain sur la place du Marché. À la sortie de l’épicerie, il se fait contrôler par la police municipale qui lui demande son attestation de sortie, obligatoire depuis le début du confinement. Il la donne, elle est en règle.

L’individu fait quelques pas avant de revenir sans raison sur l’agent qui l’avait contrôlé, et lui assène un violent coup de poing dans le nez. Il a été aussitôt placé en garde à vue par la gendarmerie.
Deuxième contrôle

Après avoir été interrogé sur son acte, l’homme s’est plaint d’un acharnement. En effet, le matin même il avait été contrôlé alors qu’il était allé faire des courses, cette fois par la gendarmerie. Comme il n’avait pas d’attestation en règles, il avait dû payer 135 euros comme c’est le cas à chaque sortie non justifiée.

https://www.sudouest.fr/2020/03/25/marmande-il-se-fait-controler-deux-fois-dans-la-journee-et-donne-un-coup-de-poing-au-policier-7362769-3755.php?fbclid=IwAR2aw3JxEOzLpoTEJoifyaxBeNpquFh8ANtlysy1hbkqxmZpRzyKvPntlww

 

COVID-19 communiqué du président

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Cher (e)s Collègues

Tiraillé entre la gravité de la situation et la volonté de servir je vous demande aujourd'hui de vous prémunir, vous et vos familles, contre l'absence de mesures prises visant à vous proteger par vos maire.

Conservez toutes notes, tout bulletin de service et autres documents attestant de votre exposition et de l'absence de mesures,

Invitez tous les collègues PM à alerter leurs employeurs publics, leurs hiérarchies de l'absence de moyen et en réclamer.

Dans cette affaire il faut considérer que non seulement en ne mettant pas en oeuvre des mesures de nature à protéger les collègues contre le COVID19, les maires non seulement vous exposent à un risque majeur mais également vos proches.

Je constate que dans certaines PM des collègues ASVP et autres sont affectés du COVID19 et qu'aucun maire, aucun chef de service ne prennent des mesures de quarantaine pour les autres agents qui auraient pu être plus ou moins en contact.

C''est inadmissible, la seule quarantaine imposée à certains endroits ce sont les seuls jours de repos (48H00 !!!)

 

LE PRESIDENT NATIONAL DE L'USPPM

 

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Décés d'un policier municipal de Papeete

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Il s'appelait Charles Tupai et il était policier municipal de Papeete.

Ce quadragénaire est décédé ce mercredi 12 février 2020, d'un malaise cardiaque après être intervenu dans une rixe entre jeunes adolescents dans la capitale. Pourtant pas plus tard que la semaine dernière, ces agents étaient formés à de nouvelles techniques de défense. Alors la question qui se pose aujourd'hui : les brigades municipales disposent-elles de moyens suffisant pour maintenir la sécurité publique ?

https://la1ere.francetvinfo.fr/polynesie/tahiti/papeete/police-municipale-metier-risque-800853.html

Suicide d'un policier municipal

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«Je l’ai assassiné» : les aveux du policier, accusé du meurtre de Villemomble, dans sa lettre de suicide

Le policier municipal, qui s’est suicidé mercredi après avoir tué un septuagénaire à Villemomble (Seine-Saint-Denis), a laissé une lettre dans laquelle il détaille son mobile. Il travaillait dans les Hauts-de-Seine.

Ce mercredi à Villemomble. Un corps a été retrouvé ce lundi au 81, avenue de Franklin. LP/M.Fr.

 

Le meurtre du 81, avenue Franklin à Villemomble était prémédité. Dans une lettre manuscrite, révélée par Europe 1, le policier municipal, qui s'est donné la mort, mercredi, avec une arme à feu, explique avoir tué la victime, un homme de 75 ans, pour se venger.

Le motif ? Sa victime, le neveu de sa voisine, ne voulait pas convaincre cette dernière de lui vendre sa maison. Le corps de la victime a été retrouvé dans le grenier du pavillon, lundi, sous un amas d'objets et vêtements.

« Je reconnais être le seul assassin », avoue le suspect maintenant décédé, dans un message vocal sur le téléphone de son ex-femme. Mais surtout, il reconnaît dans sa lettre les coups mortels et son mobile : « Je l'ai assassiné car il ne voulait pas convaincre sa tante de me vendre la maison », écrit-il, avant d'ajouter : « Cela m'aurait permis de faire une plus-value […] parce que je divorce ».

« Il n'avait pas répondu à la convocation »

L'homme travaillait dans les Hauts-de-Seine. Affecté depuis seulement lundi à la police municipale de Boulogne-Billancourt, l'agent, prénommé Alexis, n'a pas eu le temps de faire vraiment connaissance avec ses collègues. Il a travaillé lundi et mardi et était en repos mercredi. Jour de sa convocation à la Brigade criminelle, à laquelle il a échappé en se donnant la mort.

Au Plessis-Robinson, où l'intéressé a passé auparavant quatre mois dans l'équipe de la police municipale, il n'avait pas posé de problème particulier et il avait demandé lui-même sa mutation, selon l'entourage du maire. En cas de besoin, la mairie du Plessis mettra une cellule d'aide psychologique à disposition des anciens collègues du défunt suspecté de meurtre.

Pour l'instant, ses anciens collègues n'ont pas sollicité ce soutien psychologique. En quatre mois, le jeune homme, qui venait de la police municipale de Nogent-sur-Marne, n'a pas eu le temps de lier des amitiés profondes. Surtout que le dernier mois, Alexis était en arrêt maladie.

(Ne pas oublier que l'intéressé a agi à titre personnel par purs intérêts pécuniers, les faits n'ont donc pas été commis dans le cadre de l'exercice de sa fonction  )

Notre intervention concernant les ASVP

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QUAND L’USPPM INTERVIENT POUR LA SECURITE DES ASVP ET LES RESPONSABILITES DES DONNEURS D’ORDRE ET DEMANDE A L’ETAT DANS LES REGIONS D’EXERCER SON CONTROLE 
 
Dans un contexte d’hyper violence, alors même que le risque terroriste n’est pas écarté, il apparait que la mise en œuvre par quelques subterfuges que cela soit de dispositifs associant policiers municipaux et agents de surveillance de la voie publique, alors même de la conscience acquise d’une telle exposition à des risques majeurs, les policiers municipaux étant parfois eux mêmes armés, que de tels dispositifs sont de nature à eux seuls, sans présager de l’existence de blessures graves à engager la responsabilité pénale pour mise en danger de la vie d’autrui, que si la responsabilité pénale des donneurs d’ordre pourrait être engagée, la responsabilité de l’Etat ne serait pas à exclure sur le plan administratif.
 
En effet il appartient à celui-ci de s’assurer par l’exercice de son contrôle que nul sans droit autres que les forces de sécurité étatiques et les polices municipales, s’agissant de ces dernières dans les limites fixées par la loi, n’assure des missions relevant de l’ordre et de la sécurité publiques sur tout le territoire. Le simple rappel des circulaires aux élus locaux ne saurait satisfaire à cette obligation de contrôle, ces rappels apparaissant manifestement sans aucun effet depuis maintenant vingt ans.
 
Nous en voulons pour preuve la persistance dans certaines collectivités de ces situations dont certaines sont particulièrement retentissantes sur le plan médiatique. l’Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux ne pouvant se résoudre à ce qu’un agent de surveillance de la voie publique puisse perdre la vie a entendu saisir officiellement l’ensemble des Préfets sur l’exercice de leur contrôle , les sensibiliser sur les responsabilités pénales des donneurs d’ordre , mais également une majorité de Parlementaires tant à l’Assemblée Nationale qu’au Sénat sur ces dispositifs face auxquels il ne sera pas temps de réagir lorsqu’un drame se sera produit assurément.
 
Il est pour nous absolument irresponsable, alors même de la conscience manifeste de risques majeurs pour les policiers municipaux, de surcroit dont certains sont armés de les faire accompagner, ce quelle que soit la nature de la mission confiée par des agents de surveillance de la voie publique dont c’est sans doute les exposer à des risques qui ne sont pas les leurs, exposer gravement leur intégrité physique et leur vie même.
Nombre de Parlementaires sensibles à nos arguments dont Madame MENARD que nous avons rencontré récemment et à laquelle nous avons soumis un certain nombre de propositions devraient intervenir auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur.
 
 LE BUREAU NATIONAL
 
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Technicien territorial

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UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE
DES POLICIERS MUNICIPAUX
------U.S.P.P.M.------ 

 

QUE SE PASSE T-IL DANS NOS RANGS
A QUEL MOMENT L’ETAT ENTEND-IL EXERCER SON
CONTRÔLE ?

Après Evreux avec son technicien territorial et sa cohorte d’agents techniques, le nombre conséquent de signalements pour détournement de la loi concernant les ASVP exposés gravement dans nos communes, notre organisation syndicale est encore une fois saisie, preuves à l’appui, que des Attachés Territoriaux s’affublent en public sans droit, ne doutant de rien, de l’uniforme de Directeur de Police Municipale, des insignes et des grades de la Police Municipale pour faire bonne mesure.
Un « crime » qui ne peut-être que cautionné par les élus locaux, l’acquisition des tenues et des insignes et la dotation aux policiers municipaux étant à la charge des collectivités locales.
Outre la saisine des parquets concernés,
Ces faits posent la question naturellement du contrôle de l’État dans un contexte ou le plan vigipirate renforcé est en oeuvre, laissant voir que n’importe quel quidam dans notre pays pourrait ainsi s’affubler d’uniformes règlementés par l’autorité sans crainte et plus sérieusement au sein même des collectivités locales, ce qui laisse particulièrement rêveur.
Se pose également la question pourquoi des Attachés Territoriaux s’affubleraient ainsi publiquement de l’uniforme de Directeur de Police Municipale, si ce n’est pour être reconnus comme tels et au delà assurer illégalement la direction de nos services ?
Nous posons donc à l’Etat la question de savoir quand celui-ci entend-il rétablir autrement que par de simples rappels de circulaires l’application de la loi , exercer son contrôle notamment sur la gestion par les Maires de nos services de Police Municipale, contrôle qui est inscrit depuis longtemps dans la loi ?

LE BUREAU NATIONAL

Pensions de retraites

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CONTRAIREMENT A CE QUE SOUTIENNENT CERTAINS ILS NE SONT PAS LES SEULS A INTERVENIR EN FAVEUR DES PENSIONS DE RETRAITES DES POLICIERS MUNICIPAUX
Lettre du Ministère de l'Intérieur...ci jointe :
 CASTANER page 001

Montfort l'Amaury

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mairie

UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE

DES POLICIERS MUNICIPAUX

------U.S.P.P.M.------

MONTFORT L’AMAURY

Les dispositions de l’article 3-1 du décret n° 85-603

oubliées depuis...35 ANS !

Il aura suffit d’une simple demande de communication de documents administratifs adressée à Monsieur le Maire de la commune de Montfort l’Amaury pour que l’Édile s’inquiète de la mise en œuvre des dispositions de l’article 3-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifiée.

Une intervention visiblement pas inutile, le registre prévu et qui se doit d’être maintenu à la disposition des fonctionnaires dans chaque service n’était toujours pas mis en œuvre au sein du service de la Police Municipale, sans présager dans les autres services ce au terme de.... 35 ans !

Cette mise en œuvre tardive, la qualificatif est faible assurément, interpelle sur l’action qui aura été celle des membres du CHSCT dans cette commune pendant 35 ans, et pose la question au delà même de la désignation et de la formation des assistants prévus aux articles 4 et 5 de ce même décret !

Encore une fois l’Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux démontre que ses interventions ne sont pas inutiles et qu’elle assure ainsi la défense des droits des policiers municipaux là ou d’autres visiblement ne semblent pas s’en inquiéter.

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  • Quelques Références

    L'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux est à l'origine de nombreuses jurisprudences permettant la défense de policiers municipaux.

    Voici un florilège de celles-ci, diverses et variées; elles prouvent l'implication du syndicat quant à la défense du cadre d'emploi de la police municipale.

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Maître PELZER Stéphane
Avocat aux barreaux de Paris et de Luxembourg
Docteur en droit public
Ancien gardien de la paix
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