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Blessés en service en 2019 portés à notre  connaissance: 

 Déjà   105  blessés et 8 morts en 2019

Rappel: 87 en 2012, 69 en 2013, 92 et 1 mort en 2014, 84 blessés et 2 morts en 2015, 41 en 2016, 53 blessés et 2 morts en 201768 blessés en 2018

La Grande-Motte

Deux policiers municipaux de la Grande-Motte ont été légèrement blessés en intervenant sur une rixe avec des collègues, ce dimanche matin.

Une trentaine de jeunes se battaient dans une artère de la station balnéaire, ce qui a entraîné l’intervention des policiers municipaux, puis des gendarmes de la compagnie de Lunel.

 

Avant l’arrivée des militaires, deux policiers municipaux ont reçu des coups de pied et sont légèrement blessés. L’agresseur qui était en état d’ivresse a été interpellé et placé en garde à vue à la gendarmerie.

« Policiers mis à rude épreuve »

Ce dimanche, la Fédération autonome de la police municipale Hérault-Gard -FAPM 34-30- réagit fermement : « Les policiers municipaux et les gardes champêtres de la région sont bien souvent en première ligne pour assurer la sécurité des très nombreuses manifestations et festivités organisées notamment par les communes, en plus des missions habituellement réalisées de prévention, de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques. En moins de quatre jours, les policiers municipaux ont été mis à rude épreuve ».

La Fédération rappelle que, « En premier lieu à Vauvert, dans le Gard, lors d’un toro-piscine à l’occasion de la fête votive, jeudi soir, une grosse bagarre a éclaté dans les arènes, nécessitant l’intervention des policiers municipaux de Vauvert, mais aussi ceux de la communauté de communes de la Petite Camargue, puis des renforts de la gendarmerie nationale. Lors de cette intervention, deux collègues ont été légèrement blessés. Une enquête est actuellement en cours, et le Maire de Vauvert a porté plainte ».

 

Vauvert : le maire critique l’État

Analysant ces violences à la fête -cinq rixes en quelques jours-, Jean Denat, le maire de Vauvert ne mâche pas ses mots : il accuse l’État de délaisser les communes, lors de ces festivités estivales, regrettant que, « ce soit les polices municipales qui fassent tout le boulot, à la place des gendarmes qui sont absents et dont c’est la mission première »…

À Lattes, comme Métropolitain l’a révélé hier ici, une bande de jeunes semait le trouble dans un camping : agressions légères, dégradations, intimidations et insultes. Alors que la police municipale intervient avec un équipage de la Sécurité Publique de Montpellier, la situation dégénère très vite avec les campeurs en vacances. Sans aucune raison, un coup de poing en plein visage est porté à un agent de la police municipale. S’en suit une interpellation très virulente et compliquée avec des violences volontaires sur ce même policier, qui prend un violent coup de pied dans la main lui occasionnant une entorse. L’auteur interpellé devra répondre de ses actes devant la justice.

Lire aussi : Lattes : des policiers municipaux malmenés lors d’une arrestation mouvementée

 

« Conditions difficiles de travail »

Après l’affaire de la Grande-Motte, la Fédération autonome de la police municipale Hérault-Gard, « témoigne aux collègues victimes de violence et d’agression son entier soutien, ce dimanche. Ces violences montrent combien les conditions de travail sont difficiles et attestent du manque de respect de certains individus ».

Par la voix de Jean-Michel Weiss, secrétaire général de la FAPM 34-30 et secrétaire national de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale en charge de la police municipale, « Le syndicat rappelle que sans l’engagement des policiers municipaux, et des gardes champêtres, les activités et manifestations organisées dans les communes ne pourraient avoir lieu. Je salue le travail réalisé au quotidien par les agents et notamment lors des trois interventions à Vauvert, Lattes et à la Grande-Motte ».

Le ministre de l’Intérieur alerté

La FAPM 34-30 compte bien faire remonter ces difficultés au plus haut niveau et fera un certain nombre de propositions, aussi bien pour les policiers municipaux, pour les gardes
champêtres que pour les agents de surveillance de la voie publique -ASVP- dans le cadre de la rédaction du libre blanc sur la sécurité intérieure souhaité par le ministre de l’Intérieur.

Enfin, le représentant syndical de la FAPM 34-30 révèle qu’il a déposé ses revendications auprès du ministre de l’Intérieur Christophe Castaner, lors de la dernière réunion de la commission consultative des polices municipales, début juillet dernier.

 https://actu.fr/occitanie/grande-motte_34344/la-grande-motte-encore-deux-policiers-municipaux-blesses-colere-la-federation_26609602.html?utm-medium=Social&utm-source=Facebook&fbclid=IwAR2yNinKx_jlB7kzIAFkYaXGEkeP68VAer0pXsxRjIeLy4Ta0poLdJgNkLE#Echobox=1566125566

 

  Décès inexpliqué d'un policier municipal d'Orléans

Le parquet d'Orléans a chargé les enquêteurs de la police judiciaire d'éclaircir les circonstances du décès d'un agent de la ville et de sa défenestration survenue vendredi. Y a-t-il un lien, entre l’homme retrouvé mort au bas d’un immeuble vendredi après-midi, avenue de Trévise, à Orléans, et le communiqué relatif au décès d’un agent de la police municipale, adressé par la ville d’Orléans quelques heures plus tard ? Il s’agit bien de la même personne indique le parquet d’Orléans, qui confirme aussi l’ouverture d’une enquête.

« Zones d’ombre »

L’agent n’était pas en tenue et « pas en fonction....

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Lettre du 13 septembre 2018 adressée au ministre de la justice

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Lettre du 13 septembre 2018 adressée au ministre de la justice

 

Madame le Ministre,

 J’entends ici vous faire part de mon indignation et de ma colère, les faits ci-dessus me laissant croire que les employeurs publics contrairement aux employeurs privés pourraient échapper aux responsabilités qui pourraient être les leurs en matière de sécurité au travail.

 En effet, il est tout à fait anormal que les Procureurs de la République qui disposent de cette faculté, celle d’ouvrir de leur propre initiative une information judiciaire en cas de décès, ce qu’elles que puissent être les circonstances, d’un fonctionnaire territorial dans l’exercice de ses fonctions, n’usent pas de cette opportunité et ainsi permettent aux employeurs publics d’échapper aux responsabilités qui pourraient être les leurs, alors que dans le même temps de manière systématique en cas de décès sur le lieux de travail des enquêtes sont ouvertes à l’encontre des employeurs privés.

 Ainsi, le décès de Clarissa JEAN PHILLIPPE fonctionnaire territorial exerçant la fonction de policier municipal, ce dans l’exercice de ses fonctions, dans des circonstances particulières, si particulières que celui-ci ne pouvait être méconnu de la justice.

 Dans l’affaire Clarissa JEAN PHILIPPE, si le parquet anti-terroriste que nous avons saisi s’est déclaré incompétent pour ouvrir une telle information judiciaire, il n’apparaît pas à notre connaissance que le parquet de Nanterre compétent ait jugé utile d’ouvrir ce de sa propre initiative, y compris même à cette heure une telle information judiciaire visant à mettre en évidence ou pas l’existence de manquements à une ou plusieurs obligations de sécurité au travail qui auraient pu être le fait de l’employeur public de celle-ci.

Un décès qui pose nombre d’interrogations sur ce que pourraient être sans en présager les responsabilités de l’employeur faute d’enquête.

 En effet, parmi ces interrogations, à ce jour, il n’a pas été établi eu égard à la position administrative qui aurait pu être la sienne au regard des dispositions du Décret 2000–1391 du 17 novembre 2006, notamment de l’article 5, que notre collègue aurait du ou ne pas être en fonction, ce en tenue et parfaitement identifiable sur la voie publique,

 ni établi alors qu’elle exerçait seule de manière isolée avoir bénéficié de mesures particulières visant à assurer sa sécurité une obligation de l’employeur comme le précise le Code du travail tout à fait applicable à la fonction publique territoriale,

 ni établi que ce même employeur public, qui ne pouvait ignorer l’existence d’un  risque majeur et potentiel pour les policiers municipaux dans un contexte particulier, contexte dénoncé publiquement par les plus hautes autorités et l’envoie d’une circulaire du Ministre de l’Intérieur, ait entendu dans ces circonstances se livrer à une analyse des risques  apparaissant comme absolument nécessaire, une analyse qui se devait de figurer obligatoirement au DUERP document non figé,

 ni établi à postériori que cet employeur ce après le décès de Clarissa ait entendu  convoquer en urgence  un CHSCT extraordinaire comme l’impose la loi, pour y débattre des circonstances, en tirer les conclusions et prendre des mesures en conséquence visant à protéger l’ensemble des policiers municipaux de la commune.

 Des interrogations face auxquelles Madame la Ministre, nous aurions pu espérer à minima obtenir des réponses de la justice.

  

Ainsi, Madame le Garde des Sceaux,  si nous n’ignorons pas que vous n’avez plus la compétence pour donner des instructions dans un dossier particulier, disposant toutefois désormais dans le cadre de votre politique pénale d’adresser les instructions générales aux magistrats, nous souhaitons que vous usiez de cette faculté offerte par la loi pour demander aux magistrats d’ouvrir de telles informations judiciaires à l’encontre des employeurs publics notamment en cas de décès ou de blessures graves afin de s’assurer du respect des règles de droit par ceux-ci en matière de sécurité au travail et qu’ils auraient pris toutes les mesures appropriées pour y concourir.

 Espérant que la présente retienne toute votre attention et être informé des suite éventuelles que vous pourriez donner à la présente,

  

Veuillez croire, Madame la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice en l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

LE PRESIDENT NATIONAL DE L'USPPM

 

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Maître PELZER Stéphane
Avocat aux barreaux de Paris et de Luxembourg
Docteur en droit public
Ancien gardien de la paix
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