AIMARGUES ACTION DE L'USPPM

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UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE

DES POLICIERS MUNICIPAUX

------U.S.P.P.M.------

AIMARGUES QUAND L'USPPM SAISIE MONSIEUR LE PREFET DU GARD

 

Suite à des turbulences au sein du poste de Police Municipale l'Union Syndicale des Policiers Municipaux devait s'intéresser au recrutement contractuel du Directeur Général des Services de la commune d'Aimargues et rapidement se rendre à l'évidence qu'un tel recrutement était intervenu sur la base d'une procédure manifestement irrégulière.

Saisi Monsieur le Préfet du Gard auquel ne pouvait-être opposé le délai de recours contentieux faute de transmission au contrôle de légalité de l'acte litigieux, devait suivre notre raisonnement juridique et porter à la censure du Tribunal Administratif de Nîmes le recrutement contractuel au moyen d'un référé.

Par ordonnance en date du 13 juin 2019, le Tribunal Administratif en attendant la décision au fond devait suspendre l'exécution du contrat

(TA de MONTPELLIER-13/06/2019- M.Préfet du Gard c/Cne d'Aimargues-Req. n° 1901716)

L'USPPM fait encore une fois la démonstration de son action à s'assurer du respect des statuts de la fonction publique territoriale, à l'heure ou certains cris aux loups face à la volonté du gouvernement de contractualiser la fonction publique et visiblement sont peu actifs à faire appliquer la loi existante !