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Blessés en service en 2019 portés à notre  connaissance: 

 Déjà    2  blessés  en 2020

Rappel: 87 en 2012, 69 en 2013, 92 et 1 mort en 2014, 84 blessés et 2 morts en 2015, 41 en 2016, 53 blessés et 2 morts en 201768 blessés en 2018. 2019 :130 blessés, 10 morts

Seine-Saint-Denis. Policier renversé à Rosny-sous-Bois : un appel à témoins est lancé

Jeudi 9 janvier 2020, un policier municipal a été renversé par une voiture à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). La Ville a lancé un appel à témoins pour retrouver le fuyard.

 

Il était environ 22h20, jeudi 9 janvier 2020, quand un policier municipal de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) a été renversé par une voiture. La Ville a lancé un appel à témoins.

 

Les services de police recherchent des témoins suite à un grave accident de la route où un véhicule Renault Clio rouge a percuté volontairement un fonctionnaire de la police municipale au niveau du 15, allée Gabriel Zirnhelt, à Rosny-sous-Bois.

Des témoins et un conducteur recherchés

Le premier véhicule rouge prenait la fuite après avoir commis un accident matériel de la circulation avec un véhicule Renault Clio blanc situé en face du 70, avenue du Général-de-Gaulle à Rosny-sous-Bois, dont le propriétaire n’a pas été identifié et a quitté les lieux.

La police recherche actuellement des témoins de ces deux faits consécutifs, et le conducteur du véhicule blanc en question est invité à se rapprocher des services de police.

Si vous avez témoin de cette scène ou que vous avez des informations, contactez le 01 48 12 28 87, du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h.

 https://actu.fr/ile-de-france/rosny-sous-bois_93064/seine-saint-denis-policier-renverse-rosny-sous-bois-appel-temoins-est-lance_30691899.html

 

Victoire de l'USPPM à SALLES

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UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE

DES POLICIERS MUNICIPAUX

------U.S.P.P.M.------

COMMUNIQUE

« Un collègue de la commune de SALLES ayant fait le choix d'être représenté par son avocat et soutenu par l'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux a obtenu que trois décisions du Maire de la commune soient annulées par le juge administratif de Bordeaux.

Ainsi les premiers juges ont ils annulé la décision du Maire de Salles de ne pas reconnaître imputable au service l'accident dont il a été victime. Les juges ayant considéré que le fait pour le DGS de ne pas avoir serré la main de notre collègue, alors en tenue, dont s'en est suivi une altercation est un accident imputable au service, enjoint au maire de reconnaître imputables au service les congés de maladie, condamné la commune à verser 1200 euros au titre du CJA

Les premiers juges ont également annulé la décision du Maire de Salles de refuser le bénéfice de la protection fonctionnelle, enjoint à celui-ci d'accorder le bénéfice de la dite protection et à verser 500 euros au titre du CJA.

Les premiers juges ont également annulé l'arrêté par lequel le Maire de Salles a entendu baisser le coefficient servant de base de calcul de son IAT et enjoint à la commune de Salles de réexaminer le taux versé, condamné la commune à verser 1200 euros au titre du CJA.

(TA de BORDEAUX-3/07/2019-M.F c/Cne de Salles-Req n°1802439)

(TA de BORDEAUX-3/07/2019-M.F c/Cne de Salles-Req. n° 1702073)

(TA de BORDEAUX-3/07/2019-M.F c/Cne de Salles-Req. n° 1705220)

Le Secrétariat juridique

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avocatAvocat partenaire de l'USPPM
Maître PELZER Stéphane
Avocat aux barreaux de Paris et de Luxembourg
Docteur en droit public
Ancien gardien de la paix
Pour joindre Maître PELZER, veuillez vous adresser au service contentieux de l'USPPM.