Site de l'USPPM

Banniere_rejoigneznous.gif

La Revue

Le Pack USPPM

pack usppm

Adhésion

BulletinAdhesionthumb

Derniers Communiqués

newsletter-bg

Blessés en service en 2020 portés à notre  connaissance: 

 Déjà  108 blessés  en 2020

Rappel: 87 en 2012, 69 en 2013, 92 et 1 mort en 2014, 84 blessés et 2 morts en 2015, 41 en 2016, 53 blessés et 2 morts en 201768 blessés en 2018. 2019 :130 blessés, 10 morts, 2020 1 mort

Loire. Le contrôle du couvre-feu tourne mal, trois hommes interpellés, un policier blessé

Trois hommes âgés de 21 à 27 ans ont été interpellés dans la nuit de samedi 24 à dimanche 25 octobre à Rive-de-Gier (Loire) après l’agression d’un policier lors d’un contrôle du couvre-feu.

Un incident s’est produit samedi vers 23 h 30 lors d’un contrôle, par deux policiers d’une brigade canine, d’un groupe de sept personnes alcoolisées qui violaient le couvre-feu dans le centre Rive-de-Gier (Loire), a-t-on appris de sources policières. Trois d’entre elles ont bousculé et fait chuté au sol l’un des policiers, avant de le frapper à coups de poing et de pied et de prendre la fuite, précise-t-on de mêmes sources.

Hématomes au visage et blessure à une main pour un policier

Connus des services de police, les trois hommes – parmi lesquels figurent deux frères – ont été arrêtés une heure plus tard en possession d’un gant volé au fonctionnaire de police agressé. Ils ont été placés en garde à vue au commissariat de Saint-Chamond (Loire).

Le policier blessé, qui souffre d’hématomes au visage et d’une blessure à une main, s’est vu prescrire une interruption totale de travail (ITT) de huit jours et un arrêt de travail de 15 jours.

https://www.ouest-france.fr/societe/faits-divers/loire-le-controle-du-couvre-feu-tourne-mal-trois-hommes-interpelles-un-policier-blesse-7028597?fbclid=IwAR36mJ_zerAtdrHEd3qYUjJEN2786oTyD7yb3Oy5k08lPHKt0v4MrUWRchM

 

Margny Les Compiegne

User Rating:  / 0
PoorBest 

UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE

DES POLICIERS MUNICIPAUX

------U.S.P.P.M.------

MARGNY-LES-COMPIEGNE

LA SANCTION ANNULEE PAR LE MAIRE

Margny

La procédure disciplinaire n’a rien du célèbre théâtre de Monsieur Laurent MOURGUET, c’est une affaire sérieuse qui oblige l’administration à s’assurer de la réalité des griefs que celle-ci entend reprocher à un agent.

Ainsi à MARGNY-LES-COMPIEGNE, bien que les pièces du dossier fassent la démonstration implacable que les faits reprochés à notre collègue n’étaient pas établis, Monsieur le Maire de la commune devait-il infliger à celui-ci une sanction du premier groupe.

Fort de son bon droit, assisté par le service du contentieux de l’USPPM notre collègue devait introduire un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction administrative compétente.

La détermination à faire dire le droit devait s’avérer payante. En cours d’instance Monsieur le Maire , sa conscience sans doute subitement éclairée devait prendre la décision d’annuler la sanction.

C’est ainsi que par ordonnance, tout à fait logiquement, le magistrat instructeur devait rendre une décision de non lieu à statuer.

 (TA d'AMIENS-07/01/2020- M. B.P c/Cne de MARGNY-LES-COMPIEGNE)

Newsletter

Connectez-vous pour entrer sur le site

avocatAvocat partenaire de l'USPPM
Maître PELZER Stéphane
Avocat aux barreaux de Paris et de Luxembourg
Docteur en droit public
Ancien gardien de la paix
Pour joindre Maître PELZER, veuillez vous adresser au service contentieux de l'USPPM.