Site de l'USPPM

banniere_animee.gif

La Revue

Le Pack USPPM

pack usppm

Adhésion

BulletinAdhesionthumb

Derniers Communiqués

newsletter-bg

Blessés en service en 2020 portés à notre  connaissance: 

 Déjà  107 blessés  en 2020

Rappel: 87 en 2012, 69 en 2013, 92 et 1 mort en 2014, 84 blessés et 2 morts en 2015, 41 en 2016, 53 blessés et 2 morts en 201768 blessés en 2018. 2019 :130 blessés, 10 morts, 2020 1 mort

Six-Fours : Deux policiers nationaux et deux municipaux blessés lors d’un contrôle

Ce jeudi en milieu d’après-midi, les policiers municipaux et nationaux réalisaient des contrôles de titre de transport à Six-Fours quand ils ont été agressé par un individu.

 

Peu après 15 heures, alors que les policiers municipaux et nationaux en partenariat avec les contrôleurs de la RMTP réalisaient une opération avenue de Lattre de Tassigny, à Six-Fours, ils sont tombés sur un individu défavorablement connu des services de police.

L’homme a refusé de donner son identité et s’est mis à injurier les forces de l’ordre et les a frappé de plusieurs coups de poing et de pied.

Quatre fonctionnaires seront blessés, deux policiers municipaux et deux nationaux, notamment au visage et au poignet. l’agresseur sera interpellé et placé en garde à vue au sein des locaux du commissariat de Sanary explique VarMatin.

https://actudirect.fr/2020/10/23/six-fours-deux-policiers-nationaux-et-deux-municipaux-blesses-lors-dun-controle/?fbclid=IwAR3WTmBnuQoRfKJZcpUBCnpkzoVurP_FhBt62drkL5FiYl8nYC_n2O2c3W4

 

Notre intervention concernant les ASVP

User Rating:  / 2
PoorBest 
QUAND L’USPPM INTERVIENT POUR LA SECURITE DES ASVP ET LES RESPONSABILITES DES DONNEURS D’ORDRE ET DEMANDE A L’ETAT DANS LES REGIONS D’EXERCER SON CONTROLE 
 
Dans un contexte d’hyper violence, alors même que le risque terroriste n’est pas écarté, il apparait que la mise en œuvre par quelques subterfuges que cela soit de dispositifs associant policiers municipaux et agents de surveillance de la voie publique, alors même de la conscience acquise d’une telle exposition à des risques majeurs, les policiers municipaux étant parfois eux mêmes armés, que de tels dispositifs sont de nature à eux seuls, sans présager de l’existence de blessures graves à engager la responsabilité pénale pour mise en danger de la vie d’autrui, que si la responsabilité pénale des donneurs d’ordre pourrait être engagée, la responsabilité de l’Etat ne serait pas à exclure sur le plan administratif.
 
En effet il appartient à celui-ci de s’assurer par l’exercice de son contrôle que nul sans droit autres que les forces de sécurité étatiques et les polices municipales, s’agissant de ces dernières dans les limites fixées par la loi, n’assure des missions relevant de l’ordre et de la sécurité publiques sur tout le territoire. Le simple rappel des circulaires aux élus locaux ne saurait satisfaire à cette obligation de contrôle, ces rappels apparaissant manifestement sans aucun effet depuis maintenant vingt ans.
 
Nous en voulons pour preuve la persistance dans certaines collectivités de ces situations dont certaines sont particulièrement retentissantes sur le plan médiatique. l’Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux ne pouvant se résoudre à ce qu’un agent de surveillance de la voie publique puisse perdre la vie a entendu saisir officiellement l’ensemble des Préfets sur l’exercice de leur contrôle , les sensibiliser sur les responsabilités pénales des donneurs d’ordre , mais également une majorité de Parlementaires tant à l’Assemblée Nationale qu’au Sénat sur ces dispositifs face auxquels il ne sera pas temps de réagir lorsqu’un drame se sera produit assurément.
 
Il est pour nous absolument irresponsable, alors même de la conscience manifeste de risques majeurs pour les policiers municipaux, de surcroit dont certains sont armés de les faire accompagner, ce quelle que soit la nature de la mission confiée par des agents de surveillance de la voie publique dont c’est sans doute les exposer à des risques qui ne sont pas les leurs, exposer gravement leur intégrité physique et leur vie même.
Nombre de Parlementaires sensibles à nos arguments dont Madame MENARD que nous avons rencontré récemment et à laquelle nous avons soumis un certain nombre de propositions devraient intervenir auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur.
 
 LE BUREAU NATIONAL
 
Downloads: 232
 

Newsletter

Connectez-vous pour entrer sur le site

avocatAvocat partenaire de l'USPPM
Maître PELZER Stéphane
Avocat aux barreaux de Paris et de Luxembourg
Docteur en droit public
Ancien gardien de la paix
Pour joindre Maître PELZER, veuillez vous adresser au service contentieux de l'USPPM.