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Blessés en service en 2019 portés à notre  connaissance: 

 Déjà    27  blessés  en 2020

Rappel: 87 en 2012, 69 en 2013, 92 et 1 mort en 2014, 84 blessés et 2 morts en 2015, 41 en 2016, 53 blessés et 2 morts en 201768 blessés en 2018. 2019 :130 blessés, 10 morts

Marmande : il se fait contrôler deux fois dans la journée et donne un coup de poing au policier

 Un homme âgé de 60 ans s’en est pris violemment à un policier municipal de Marmande, après s’être fait contrôler une deuxième fois dans la journée.

La fois de trop ? Mercredi 25 mars, 16 heures à Marmande (Lot-et-Garonne), un homme âgé de 60 ans sort acheter une boîte de conserve et du pain sur la place du Marché. À la sortie de l’épicerie, il se fait contrôler par la police municipale qui lui demande son attestation de sortie, obligatoire depuis le début du confinement. Il la donne, elle est en règle.

L’individu fait quelques pas avant de revenir sans raison sur l’agent qui l’avait contrôlé, et lui assène un violent coup de poing dans le nez. Il a été aussitôt placé en garde à vue par la gendarmerie.
Deuxième contrôle

Après avoir été interrogé sur son acte, l’homme s’est plaint d’un acharnement. En effet, le matin même il avait été contrôlé alors qu’il était allé faire des courses, cette fois par la gendarmerie. Comme il n’avait pas d’attestation en règles, il avait dû payer 135 euros comme c’est le cas à chaque sortie non justifiée.

https://www.sudouest.fr/2020/03/25/marmande-il-se-fait-controler-deux-fois-dans-la-journee-et-donne-un-coup-de-poing-au-policier-7362769-3755.php?fbclid=IwAR2aw3JxEOzLpoTEJoifyaxBeNpquFh8ANtlysy1hbkqxmZpRzyKvPntlww

 

Notre intervention concernant les ASVP

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QUAND L’USPPM INTERVIENT POUR LA SECURITE DES ASVP ET LES RESPONSABILITES DES DONNEURS D’ORDRE ET DEMANDE A L’ETAT DANS LES REGIONS D’EXERCER SON CONTROLE 
 
Dans un contexte d’hyper violence, alors même que le risque terroriste n’est pas écarté, il apparait que la mise en œuvre par quelques subterfuges que cela soit de dispositifs associant policiers municipaux et agents de surveillance de la voie publique, alors même de la conscience acquise d’une telle exposition à des risques majeurs, les policiers municipaux étant parfois eux mêmes armés, que de tels dispositifs sont de nature à eux seuls, sans présager de l’existence de blessures graves à engager la responsabilité pénale pour mise en danger de la vie d’autrui, que si la responsabilité pénale des donneurs d’ordre pourrait être engagée, la responsabilité de l’Etat ne serait pas à exclure sur le plan administratif.
 
En effet il appartient à celui-ci de s’assurer par l’exercice de son contrôle que nul sans droit autres que les forces de sécurité étatiques et les polices municipales, s’agissant de ces dernières dans les limites fixées par la loi, n’assure des missions relevant de l’ordre et de la sécurité publiques sur tout le territoire. Le simple rappel des circulaires aux élus locaux ne saurait satisfaire à cette obligation de contrôle, ces rappels apparaissant manifestement sans aucun effet depuis maintenant vingt ans.
 
Nous en voulons pour preuve la persistance dans certaines collectivités de ces situations dont certaines sont particulièrement retentissantes sur le plan médiatique. l’Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux ne pouvant se résoudre à ce qu’un agent de surveillance de la voie publique puisse perdre la vie a entendu saisir officiellement l’ensemble des Préfets sur l’exercice de leur contrôle , les sensibiliser sur les responsabilités pénales des donneurs d’ordre , mais également une majorité de Parlementaires tant à l’Assemblée Nationale qu’au Sénat sur ces dispositifs face auxquels il ne sera pas temps de réagir lorsqu’un drame se sera produit assurément.
 
Il est pour nous absolument irresponsable, alors même de la conscience manifeste de risques majeurs pour les policiers municipaux, de surcroit dont certains sont armés de les faire accompagner, ce quelle que soit la nature de la mission confiée par des agents de surveillance de la voie publique dont c’est sans doute les exposer à des risques qui ne sont pas les leurs, exposer gravement leur intégrité physique et leur vie même.
Nombre de Parlementaires sensibles à nos arguments dont Madame MENARD que nous avons rencontré récemment et à laquelle nous avons soumis un certain nombre de propositions devraient intervenir auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur.
 
 LE BUREAU NATIONAL
 
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Maître PELZER Stéphane
Avocat aux barreaux de Paris et de Luxembourg
Docteur en droit public
Ancien gardien de la paix
Pour joindre Maître PELZER, veuillez vous adresser au service contentieux de l'USPPM.