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Blessés en service en 2019 portés à notre  connaissance: 

 Déjà   107  blessés et 8 morts en 2019

Rappel: 87 en 2012, 69 en 2013, 92 et 1 mort en 2014, 84 blessés et 2 morts en 2015, 41 en 2016, 53 blessés et 2 morts en 201768 blessés en 2018

A Poligny, il mord le policier municipal en pleine rue
Mercredi soir un événement a provoqué une certaine confusion dans la Grande Rue.
Ce mercredi soir, alors même que l’association théâtrale Mi-Scène effectuait sa parade de présentation de sa nouvelle saison dans les rues de Poligny, un événement a provoqué une certaine confusion parmi les spectateurs qui suivaient la parade.
Un homme à terre mais ce n’était pas du théâtre

En passant dans la Grande-Rue, un homme était à terre. Il était maintenu au sol par plusieurs autres personnes. Il ne s’agissait pas d’une scène de cette parade théâtrale comme certains ont pu le croire mais bel et bien d’un banal fait-divers.

Vers 18h30 cet individu, toxicomane et qui avait ingéré des cachets a dit ne pas se sentir bien. La police municipale lui a porté secours et les sapeurs-pompiers ont été alertés. Peu après, l’homme s’est subitement relevé et a indiqué qu’il allait partir sans attendre les secours qui étaient en cours d’intervention. Il a violemment menacé puis mordu un policier municipal. L’individu a été maîtrisé et maintenu à terre pour sa propre sécurité avant d’être conduit à l’hôpital de Lons-le-Saunier. La gendarmerie s’est portée sur les lieux. A priori, l’auteur des faits, un jeune homme âgé d’environ 20 ans, ne réside pas à Poligny.


https://actu.fr/bourgogne-franche-comte/poligny_39434/il-mord-policier-municipal-pleine-rue_27169462.html?fbclid=IwAR1EBmZl9pse2XKp8VXR4oK-c-uYPvbP8QbYl1jVgDb3U1-YMEV9LXjJ5eE

 

  Décès inexpliqué d'un policier municipal d'Orléans

Le parquet d'Orléans a chargé les enquêteurs de la police judiciaire d'éclaircir les circonstances du décès d'un agent de la ville et de sa défenestration survenue vendredi. Y a-t-il un lien, entre l’homme retrouvé mort au bas d’un immeuble vendredi après-midi, avenue de Trévise, à Orléans, et le communiqué relatif au décès d’un agent de la police municipale, adressé par la ville d’Orléans quelques heures plus tard ? Il s’agit bien de la même personne indique le parquet d’Orléans, qui confirme aussi l’ouverture d’une enquête.

« Zones d’ombre »

L’agent n’était pas en tenue et « pas en fonction....

Lire la suite de l'article sur larep.fr

WATTRELOS, précisions de l'USPPM

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Wattrelos, précisions de l'USPPM

En réponse à l'article paru le 29 mai 2013 dans le journal « Nord Eclair »

L'USPPM tient à apporter quelques précisions :

-L'agent dont il est question est encore en fonction dans la mairie de Wattrelos, il n'y a donc pas lieu de le nommer « ancien policier municipal » il n'a pas encore quitté la commune.

-L'avancement de grade répond à des règles bien précises prévues par des textes de lois :

● Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 12

● Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 77, 79 et 80

● Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale

● Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C

● Décret n°89-227 du 17 avril 1989 modifiant le décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégories C et D, et certaines dispositions statutaires applicables à la fonction publique territoriale

● Décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires nommés dans des emplois permanents à temps non complet

● Décret n°2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale

● Décrets portant statuts particuliers et échelonnements indiciaires des cadres d'emplois des filières administrative, technique, culturelle, sportive, sanitaire et sociale, police et animation

● Circulaire ministérielle (NOR : MCT/B/07/00047C) du 16 avril 2007.

Il ne s'agit en aucun cas d'un réglement de compte mais bien de dénoncer la non application des textes de lois et qui mieux qu'un policier municipal chargé de faire appliquer la législation sur la voie publique est plus à même de le faire au sein même de la collectivité qui l'emploie ?

Il n'y a pas si longtemps la Police Municipale de Wattrelos n'avait-elle pas déjà signalé un certain malaise au sein du service et la presse n'en avait-elle pas fait l'écho ?

La loi s'applique partout : Dura Lex, Sed Lex.

M. DEL PISTOIA Jean Louis

Directeur national de la communication de

l'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux

E-mail :This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

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Maître PELZER Stéphane
Avocat aux barreaux de Paris et de Luxembourg
Docteur en droit public
Ancien gardien de la paix
Pour joindre Maître PELZER, veuillez vous adresser au service contentieux de l'USPPM.