Site de l'USPPM

banniereusppmrevue.gif

La Revue

Le Pack USPPM

pack usppm

Adhésion

BulletinAdhesionthumb

Derniers Communiqués

newsletter-bg

Blessés en service en 2021 portés à notre  connaissance: 

  124  blessés en 2020 ,  déjà 103 blessés en 2021

Rappel: 87 en 2012, 69 en 2013, 92 et 1 mort en 2014, 84 blessés et 2 morts en 2015, 41 en 2016, 53 blessés et 2 morts en 201768 blessés en 2018. 2019 :130 blessés, 10 morts, 2020 1 mort

Villeurbanne (69) : Violences contre des policiers municipaux : un adolescent écroué

Un jeune homme de 17 ans a été placé en détention provisoire, et deux majeurs ont été condamnés, mercredi, en comparution immédiate à 100 jours-amendes à 10 € pour s’en être pris violemment à des policiers municipaux.

Les faits qui leur sont reprochés ont été commis vendredi 23 juillet vers 17 h 30, rue Poizat à Villeurbanne où plusieurs individus bloquaient l’accès au parking du tram. La police municipale est intervenue pour les déloger et a été prise à partie. Une jeune policière a été personnellement visée par des injures à caractère sexiste et, avant de quitter les lieux, les individus ont jeté des pierres sur les forces de l’ordre.

Deux policiers, légèrement blessés, ont subi deux jours d’ITT. Ils ont déposé plaint et l’exploitation des images des caméras piéton dont ils sont équipés a permis d’identifier quatre suspects ont été interpellés mardi à leurs domiciles respectifs. Ils ont nié les faits, l’un d’eux reconnaissant seulement une banale bousculade. Au terme de la garde à vue, l’un d’eux a été relaxé par le tribunal.

https://www.ledauphine.com/faits-divers-justice/2021/07/29/violences-contre-des-policiers-municipaux-un-adolescent-ecroue?fbclid=IwAR2Yhq2T6df7Yj3fIUGK3vSwN6slLZzohZssJjMndaoZAZnRyYZdkVZArHk

 

WATTRELOS, précisions de l'USPPM

User Rating:  / 1
PoorBest 

Wattrelos, précisions de l'USPPM

En réponse à l'article paru le 29 mai 2013 dans le journal « Nord Eclair »

L'USPPM tient à apporter quelques précisions :

-L'agent dont il est question est encore en fonction dans la mairie de Wattrelos, il n'y a donc pas lieu de le nommer « ancien policier municipal » il n'a pas encore quitté la commune.

-L'avancement de grade répond à des règles bien précises prévues par des textes de lois :

● Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 12

● Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 77, 79 et 80

● Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale

● Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C

● Décret n°89-227 du 17 avril 1989 modifiant le décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégories C et D, et certaines dispositions statutaires applicables à la fonction publique territoriale

● Décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires nommés dans des emplois permanents à temps non complet

● Décret n°2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale

● Décrets portant statuts particuliers et échelonnements indiciaires des cadres d'emplois des filières administrative, technique, culturelle, sportive, sanitaire et sociale, police et animation

● Circulaire ministérielle (NOR : MCT/B/07/00047C) du 16 avril 2007.

Il ne s'agit en aucun cas d'un réglement de compte mais bien de dénoncer la non application des textes de lois et qui mieux qu'un policier municipal chargé de faire appliquer la législation sur la voie publique est plus à même de le faire au sein même de la collectivité qui l'emploie ?

Il n'y a pas si longtemps la Police Municipale de Wattrelos n'avait-elle pas déjà signalé un certain malaise au sein du service et la presse n'en avait-elle pas fait l'écho ?

La loi s'applique partout : Dura Lex, Sed Lex.

M. DEL PISTOIA Jean Louis

Directeur national de la communication de

l'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux

E-mail :This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

Newsletter

Connectez-vous pour entrer sur le site

avocatAvocat partenaire de l'USPPM
Maître PELZER Stéphane
Avocat aux barreaux de Paris et de Luxembourg
Docteur en droit public
Ancien gardien de la paix
Pour joindre Maître PELZER, veuillez vous adresser au service contentieux de l'USPPM.