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Blessés en service en 2019 portés à notre  connaissance: 

 Déjà    15  blessés  en 2020

Rappel: 87 en 2012, 69 en 2013, 92 et 1 mort en 2014, 84 blessés et 2 morts en 2015, 41 en 2016, 53 blessés et 2 morts en 201768 blessés en 2018. 2019 :130 blessés, 10 morts

 

[INTERVENTION] Infractions en cascade

En milieu de nuit du 19 au 20 février, les gendarmes de la Grande-Motte interviennent pour prendre en charge un individu, auteur de plusieurs infractions, interpellé par la police municipale.

Lors d’une patrouille, les policiers municipaux constatent que le conducteur d'un véhicule commet plusieurs infractions au code de la route.
Ce dernier circule à une vitesse excessive, chevauche une ligne continue et omet d'utiliser son feu clignotant alors qu'il change de direction.
Ils décident d'actionner leurs avertisseurs sonores et lumineux en vue de le faire stopper et de procéder à son contrôle. Après une course poursuite, l'un des policiers municipaux parvient à rattraper l’individu, seul occupant du véhicule, et l’interpeller.
Alors qu'il est menotté, le mis en cause simule un état d'inconscience pour ne pas se relever. Un policier municipal lui tapote la joue et l'individu réplique en lui portant un coup de pied au visage.

Arrivés sur les lieux les gendarmes font face à un refus du mis en cause de se soumettre à un dépistage ainsi qu’aux vérifications de son état alcoolique.
Après interrogation des fichiers, il apparait que son titre de conduite n’est pas encore établi suite une réussite récente à l’examen et que le véhicule, qui ne lui appartient pas, n'est pas assuré.
Placé en garde à vue et entendu après une période de dégrisement, l’individu reconnaît les faits, indiquant avoir consommé de la bière au cours de la soirée.

Il fait l’objet, par décision du magistrat saisi, d’une convocation par officier de police judiciaire devant le tribunal correctionnel pour le 2 juin prochain.
Sur sa demande, les contraventions sont relevées par procès-verbal électronique.

(source Gendarmerie de l'Hérault)

 

 

 

 

WATTRELOS, précisions de l'USPPM

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Wattrelos, précisions de l'USPPM

En réponse à l'article paru le 29 mai 2013 dans le journal « Nord Eclair »

L'USPPM tient à apporter quelques précisions :

-L'agent dont il est question est encore en fonction dans la mairie de Wattrelos, il n'y a donc pas lieu de le nommer « ancien policier municipal » il n'a pas encore quitté la commune.

-L'avancement de grade répond à des règles bien précises prévues par des textes de lois :

● Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 12

● Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 77, 79 et 80

● Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale

● Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C

● Décret n°89-227 du 17 avril 1989 modifiant le décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégories C et D, et certaines dispositions statutaires applicables à la fonction publique territoriale

● Décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires nommés dans des emplois permanents à temps non complet

● Décret n°2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale

● Décrets portant statuts particuliers et échelonnements indiciaires des cadres d'emplois des filières administrative, technique, culturelle, sportive, sanitaire et sociale, police et animation

● Circulaire ministérielle (NOR : MCT/B/07/00047C) du 16 avril 2007.

Il ne s'agit en aucun cas d'un réglement de compte mais bien de dénoncer la non application des textes de lois et qui mieux qu'un policier municipal chargé de faire appliquer la législation sur la voie publique est plus à même de le faire au sein même de la collectivité qui l'emploie ?

Il n'y a pas si longtemps la Police Municipale de Wattrelos n'avait-elle pas déjà signalé un certain malaise au sein du service et la presse n'en avait-elle pas fait l'écho ?

La loi s'applique partout : Dura Lex, Sed Lex.

M. DEL PISTOIA Jean Louis

Directeur national de la communication de

l'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux

E-mail :This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

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Maître PELZER Stéphane
Avocat aux barreaux de Paris et de Luxembourg
Docteur en droit public
Ancien gardien de la paix
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