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Derniers Communiqués

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Blessés en service en 2020 portés à notre  connaissance: 

 Déjà    56  blessés  en 2020

Rappel: 87 en 2012, 69 en 2013, 92 et 1 mort en 2014, 84 blessés et 2 morts en 2015, 41 en 2016, 53 blessés et 2 morts en 201768 blessés en 2018. 2019 :130 blessés, 10 morts

Manosque : il lance deux galets à la tête d’un policier municipal

Le fonctionnaire de police a subi cinq jours d’incapacité totale de travail, à la suite des faits survenus vendredi 31 juillet.

Un homme de 46 ans s’en est pris à des policiers municipaux, ce vendredi 31 juillet, au lac des Vannades à Manosque. Il n’aurait pas apprécié que ces derniers lui demandent de tenir son chien en laisse. Le ton est monté. Le quadragénaire, de plus en plus violent, a pris deux galets qu’il a lancés au visage d’un des deux agents, touché à la tempe. Résultat : cinq jours d’incapacité totale de travail. Les fonctionnaires de la police nationale ont été appelés en renfort. Alors qu’ils voulaient l’interpeller à leur tour, ils se sont confrontés à un homme encore très récalcitrant. Ils ont fini par l’arrêter et le mener au commissariat où le quadragénaire est placé en garde à vue. Face aux propos de plus en plus incohérents de ce dernier, une expertise psychiatrique a été ordonnée. Le quadragénaire a fait l’objet d’une hospitalisation d’office, mardi 2 août.

https://www.ledauphine.com/faits-divers-justice/2020/08/03/manosque-il-lance-deux-galets-a-la-tete-d-un-policier-municipal?fbclid=IwAR1v0EMbO5qzGw4nqjAXfklJmmwBlc6T1mcMKDyAqGr0b54PGo4vaGz669U

Accusations graves et insultes envers la Police Municipale

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UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE

DES POLICIERS MUNICIPAUX

------U.S.P.P.M.------

ACCUSATIONS GRAVES, INSULTES

ENVERS LA POLICE MUNICIPALE

L’USPPM REAGIT

Le 17 octobre 2019, l’Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux à la suite d’un message posté sur l’un de nos réseaux sociaux par un courageux anonyme ne doutant de rien, portant de graves accusations et proférant des insultes contre la police municipale devait réagir et saisir Monsieur le Ministre de l’Intérieur.

Suite à cette saisine, la DGPN devait nous informer par courriel qu’elle a saisi Monsieur le Procureur de la République de Montpellier en application des dispositions de l’article 40 du Code pénal.

Dans cette affaire nous pouvons que relever que chez ce type d’individus l’intelligence n’a jamais atteint le cerveau, sans doute de ces débiles profonds que nous rencontrons souvent, pour oser croire pouvoir poster un tel message sans réaction de notre part sur nos terres et sans doute rester anonyme, sauf peut-être à ne pas craindre la justice, justice qui nous l’espérons saura punir sévèrement une telle audace et au delà les faits eux mêmes.

Le Bureau National

L'agresseur de notre collègue réunionnais, condamné

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ILE DE LA REUNION : L'agresseur du policier municipal lourdement condamné

L’agresseur de notre collègue (et délégué syndical) a été reconnu coupable de violences volontaires, par jugement correctionnel en date du 23 mars 2017 du TGI de SAINT DENIS ; il a été condamné par la même juridiction en première instance au titre des réparations civiles à verser par jugement en date du 25 novembre 2019 la somme de 6670 euros au titre du préjudice corporel global, au remboursement des frais d’expertise pour un montant de 780 euros, et 1500 euros au titre de l’article 475-1 du Code de procédure pénale !

L’image contient peut-être : ciel, océan, nuage, avion, nature et plein air

La police municipale d'Angoulême en grève

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ANGOULEME ! vous avez bien dit ANGOULEME !

QUEL BORDEL !

L'USPPM fortement représentée au sein de la collectivité d'Angoulême a mis à jour de nombreuses irrégularités portant atteintes au droit des administrés  et des policiers !

 

Trop c'est trop !

 

Nous demandons à être reçus par le Maire et l'ouverture rapide de négociations .

 

Préavis de grève généralisée du 20 au 25 aout 2019 pendant le festival du film francophone

(Ci-dessous en téléchargement)

 

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Une meilleure retraite !!!

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UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE

DES POLICIERS MUNICIPAUX

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UNE MEILLEURE RETRAITE POUR LES POLICIERS MUNICIPAUX !!!

«  A l’heure où Monsieur CASTANER aurai évoqué et soutenu devant le Haut Conseil une possible meilleure retraite pour les policiers municipaux, nous ne pouvons que faire le constat que les disparités relevées par Monsieur Marc BECAM en 1982 dans le projet de loi n° 167 entre les policiers nationaux et policiers municipaux au terme de plus de 35 ans sont toujours d’actualité que cela soit en activité ou une fois l’heure de la retraite sonnée. Une preuve que socialement depuis 40 ans, malgré les tripatouillages successifs approuvés par les syndicats représentatifs aux termes de réunions de la fumeuse CCPM, les policiers municipaux n’ont rien obtenu de très significatif de leurs employeurs publics que sont pour nombre Députés et Sénateurs !

Nous ne pouvons qu’espérer que Monsieur CASTANER obtiendra contrairement en 1982 que Sénateurs et Députés s’accordent, les premiers ayant voté le projet de loi de Monsieur Marc BECAM en faveur de la retraite des policiers municipaux, les seconds l’ayant renvoyé aux calendes grecques »

 

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Victoire de l'USPPM à SALLES

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UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE

DES POLICIERS MUNICIPAUX

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COMMUNIQUE

« Un collègue de la commune de SALLES ayant fait le choix d'être représenté par son avocat et soutenu par l'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux a obtenu que trois décisions du Maire de la commune soient annulées par le juge administratif de Bordeaux.

Ainsi les premiers juges ont ils annulé la décision du Maire de Salles de ne pas reconnaître imputable au service l'accident dont il a été victime. Les juges ayant considéré que le fait pour le DGS de ne pas avoir serré la main de notre collègue, alors en tenue, dont s'en est suivi une altercation est un accident imputable au service, enjoint au maire de reconnaître imputables au service les congés de maladie, condamné la commune à verser 1200 euros au titre du CJA

Les premiers juges ont également annulé la décision du Maire de Salles de refuser le bénéfice de la protection fonctionnelle, enjoint à celui-ci d'accorder le bénéfice de la dite protection et à verser 500 euros au titre du CJA.

Les premiers juges ont également annulé l'arrêté par lequel le Maire de Salles a entendu baisser le coefficient servant de base de calcul de son IAT et enjoint à la commune de Salles de réexaminer le taux versé, condamné la commune à verser 1200 euros au titre du CJA.

(TA de BORDEAUX-3/07/2019-M.F c/Cne de Salles-Req n°1802439)

(TA de BORDEAUX-3/07/2019-M.F c/Cne de Salles-Req. n° 1702073)

(TA de BORDEAUX-3/07/2019-M.F c/Cne de Salles-Req. n° 1705220)

Le Secrétariat juridique

Demande décoration PM de Thionville

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Monsieur le Préfet,


Chaque jour les policiers municipaux font la démonstration de leur réelle implication quant à la sécurité des personnes et des biens y compris aux côtés de leurs homologues de la Police et de la Gendarmerie Nationales et nombre d'entre eux, sont eux aussi auteurs d'acte héroïques.

Ainsi, le mardi 25 juin 2019 à 23h30 trois policiers municipaux de la ville de Thionville n'ont pas hésité à mettre leurs vies en danger afin de secourir trois personnes qui risquaient la noyade.

Grâce à l'intervention de Steve Grzembielewski,Florent Mescolini et Patrick Verlet deux personnes ont été sauvés, la troisième victime n'ayant pu être réanimée par les secours.

Considérant les faits, je sollicite de votre bienveillance que vous jugiez opportun, d'envisager que ces trois policiers municipaux fonctionnaires émérites, dont les dossiers personnels laissent apparaître plusieurs témoignages de satisfaction, puissent recevoir la médaille pour acte de bravoure à l'échelon bronze.

En espérant que la présente retienne toute votre attention et que vous y donneriez la suite qu'il convient,

Veuillez croire, Monsieur le Préfet en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

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AIMARGUES ACTION DE L'USPPM

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AIMARGUES QUAND L'USPPM SAISIE MONSIEUR LE PREFET DU GARD

 

Suite à des turbulences au sein du poste de Police Municipale l'Union Syndicale des Policiers Municipaux devait s'intéresser au recrutement contractuel du Directeur Général des Services de la commune d'Aimargues et rapidement se rendre à l'évidence qu'un tel recrutement était intervenu sur la base d'une procédure manifestement irrégulière.

Saisi Monsieur le Préfet du Gard auquel ne pouvait-être opposé le délai de recours contentieux faute de transmission au contrôle de légalité de l'acte litigieux, devait suivre notre raisonnement juridique et porter à la censure du Tribunal Administratif de Nîmes le recrutement contractuel au moyen d'un référé.

Par ordonnance en date du 13 juin 2019, le Tribunal Administratif en attendant la décision au fond devait suspendre l'exécution du contrat

(TA de MONTPELLIER-13/06/2019- M.Préfet du Gard c/Cne d'Aimargues-Req. n° 1901716)

L'USPPM fait encore une fois la démonstration de son action à s'assurer du respect des statuts de la fonction publique territoriale, à l'heure ou certains cris aux loups face à la volonté du gouvernement de contractualiser la fonction publique et visiblement sont peu actifs à faire appliquer la loi existante !

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  • Quelques Références

    L'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux est à l'origine de nombreuses jurisprudences permettant la défense de policiers municipaux.

    Voici un florilège de celles-ci, diverses et variées; elles prouvent l'implication du syndicat quant à la défense du cadre d'emploi de la police municipale.

  • L'USPPM c'est Quoi?

    Présentation de l'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux, Premier Syndicat de défense des Policiers Municipaux. Depuis 1970!

    Faire dire le Droit!

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    Présentation des Délégués de l'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux

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Maître PELZER Stéphane
Avocat aux barreaux de Paris et de Luxembourg
Docteur en droit public
Ancien gardien de la paix
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