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Blessés en service en 2020 portés à notre  connaissance: 

 Déjà    43  blessés  en 2020

Rappel: 87 en 2012, 69 en 2013, 92 et 1 mort en 2014, 84 blessés et 2 morts en 2015, 41 en 2016, 53 blessés et 2 morts en 201768 blessés en 2018. 2019 :130 blessés, 10 morts

NÎMES Quatre policiers municipaux blessés lors de deux interventions

Difficile de ramener le calme et de procéder aux interpellations ces derniers jours pour les forces de l'ordre.

Hier après-midi, vers 17h30, les policiers municipaux en patrouille dans le centre-ville de Nîmes ont essayé de calmer les ardeurs de plusieurs marginaux très agités. Une femme était particulièrement déchaînée et n'a pas hésité en venir aux mains avec les municipaux présents qui avaient été appelés un peu avant par les commerçants du secteur. Trois policières ont été blessées avec des ITT de plusieurs jours. Une a notamment deux côtes cassées.

Une autre arrestation houleuse est survenue un peu plus tard, à hauteur de l'avenue Jean-Jaurès à Nîmes, vers 1h du matin, dans la nuit de mercredi à jeudi. Un mineur a été aperçu par une patrouille sur un scooter volé, sans casque et sans aucune lumière apparente sur le deux roues. Ce jeune ne voulait pas s'arrêter aux injonctions de la police et lorsqu'il a stoppé son moteur il a essayé de fuir. Sur cette intervention un autre policier municipal a été blessé.

https://www.objectifgard.com/2020/06/04/nimes-quatre-policiers-municipaux-blesses-lors-de-deux-interventions/?fbclid=IwAR05MJgwigkgInsU6tJn0EXZ2AxMW4Xs5gsXVnKBdnJJvtkX4l405JHgPxc

 

Notre intervention concernant les ASVP

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QUAND L’USPPM INTERVIENT POUR LA SECURITE DES ASVP ET LES RESPONSABILITES DES DONNEURS D’ORDRE ET DEMANDE A L’ETAT DANS LES REGIONS D’EXERCER SON CONTROLE 
 
Dans un contexte d’hyper violence, alors même que le risque terroriste n’est pas écarté, il apparait que la mise en œuvre par quelques subterfuges que cela soit de dispositifs associant policiers municipaux et agents de surveillance de la voie publique, alors même de la conscience acquise d’une telle exposition à des risques majeurs, les policiers municipaux étant parfois eux mêmes armés, que de tels dispositifs sont de nature à eux seuls, sans présager de l’existence de blessures graves à engager la responsabilité pénale pour mise en danger de la vie d’autrui, que si la responsabilité pénale des donneurs d’ordre pourrait être engagée, la responsabilité de l’Etat ne serait pas à exclure sur le plan administratif.
 
En effet il appartient à celui-ci de s’assurer par l’exercice de son contrôle que nul sans droit autres que les forces de sécurité étatiques et les polices municipales, s’agissant de ces dernières dans les limites fixées par la loi, n’assure des missions relevant de l’ordre et de la sécurité publiques sur tout le territoire. Le simple rappel des circulaires aux élus locaux ne saurait satisfaire à cette obligation de contrôle, ces rappels apparaissant manifestement sans aucun effet depuis maintenant vingt ans.
 
Nous en voulons pour preuve la persistance dans certaines collectivités de ces situations dont certaines sont particulièrement retentissantes sur le plan médiatique. l’Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux ne pouvant se résoudre à ce qu’un agent de surveillance de la voie publique puisse perdre la vie a entendu saisir officiellement l’ensemble des Préfets sur l’exercice de leur contrôle , les sensibiliser sur les responsabilités pénales des donneurs d’ordre , mais également une majorité de Parlementaires tant à l’Assemblée Nationale qu’au Sénat sur ces dispositifs face auxquels il ne sera pas temps de réagir lorsqu’un drame se sera produit assurément.
 
Il est pour nous absolument irresponsable, alors même de la conscience manifeste de risques majeurs pour les policiers municipaux, de surcroit dont certains sont armés de les faire accompagner, ce quelle que soit la nature de la mission confiée par des agents de surveillance de la voie publique dont c’est sans doute les exposer à des risques qui ne sont pas les leurs, exposer gravement leur intégrité physique et leur vie même.
Nombre de Parlementaires sensibles à nos arguments dont Madame MENARD que nous avons rencontré récemment et à laquelle nous avons soumis un certain nombre de propositions devraient intervenir auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur.
 
 LE BUREAU NATIONAL
 
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Technicien territorial

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UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE
DES POLICIERS MUNICIPAUX
------U.S.P.P.M.------ 

 

QUE SE PASSE T-IL DANS NOS RANGS
A QUEL MOMENT L’ETAT ENTEND-IL EXERCER SON
CONTRÔLE ?

Après Evreux avec son technicien territorial et sa cohorte d’agents techniques, le nombre conséquent de signalements pour détournement de la loi concernant les ASVP exposés gravement dans nos communes, notre organisation syndicale est encore une fois saisie, preuves à l’appui, que des Attachés Territoriaux s’affublent en public sans droit, ne doutant de rien, de l’uniforme de Directeur de Police Municipale, des insignes et des grades de la Police Municipale pour faire bonne mesure.
Un « crime » qui ne peut-être que cautionné par les élus locaux, l’acquisition des tenues et des insignes et la dotation aux policiers municipaux étant à la charge des collectivités locales.
Outre la saisine des parquets concernés,
Ces faits posent la question naturellement du contrôle de l’État dans un contexte ou le plan vigipirate renforcé est en oeuvre, laissant voir que n’importe quel quidam dans notre pays pourrait ainsi s’affubler d’uniformes règlementés par l’autorité sans crainte et plus sérieusement au sein même des collectivités locales, ce qui laisse particulièrement rêveur.
Se pose également la question pourquoi des Attachés Territoriaux s’affubleraient ainsi publiquement de l’uniforme de Directeur de Police Municipale, si ce n’est pour être reconnus comme tels et au delà assurer illégalement la direction de nos services ?
Nous posons donc à l’Etat la question de savoir quand celui-ci entend-il rétablir autrement que par de simples rappels de circulaires l’application de la loi , exercer son contrôle notamment sur la gestion par les Maires de nos services de Police Municipale, contrôle qui est inscrit depuis longtemps dans la loi ?

LE BUREAU NATIONAL

Pensions de retraites

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CONTRAIREMENT A CE QUE SOUTIENNENT CERTAINS ILS NE SONT PAS LES SEULS A INTERVENIR EN FAVEUR DES PENSIONS DE RETRAITES DES POLICIERS MUNICIPAUX
Lettre du Ministère de l'Intérieur...ci jointe :
 CASTANER page 001

Montfort l'Amaury

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mairie

UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE

DES POLICIERS MUNICIPAUX

------U.S.P.P.M.------

MONTFORT L’AMAURY

Les dispositions de l’article 3-1 du décret n° 85-603

oubliées depuis...35 ANS !

Il aura suffit d’une simple demande de communication de documents administratifs adressée à Monsieur le Maire de la commune de Montfort l’Amaury pour que l’Édile s’inquiète de la mise en œuvre des dispositions de l’article 3-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifiée.

Une intervention visiblement pas inutile, le registre prévu et qui se doit d’être maintenu à la disposition des fonctionnaires dans chaque service n’était toujours pas mis en œuvre au sein du service de la Police Municipale, sans présager dans les autres services ce au terme de.... 35 ans !

Cette mise en œuvre tardive, la qualificatif est faible assurément, interpelle sur l’action qui aura été celle des membres du CHSCT dans cette commune pendant 35 ans, et pose la question au delà même de la désignation et de la formation des assistants prévus aux articles 4 et 5 de ce même décret !

Encore une fois l’Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux démontre que ses interventions ne sont pas inutiles et qu’elle assure ainsi la défense des droits des policiers municipaux là ou d’autres visiblement ne semblent pas s’en inquiéter.

Margny Les Compiegne

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UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE

DES POLICIERS MUNICIPAUX

------U.S.P.P.M.------

MARGNY-LES-COMPIEGNE

LA SANCTION ANNULEE PAR LE MAIRE

Margny

La procédure disciplinaire n’a rien du célèbre théâtre de Monsieur Laurent MOURGUET, c’est une affaire sérieuse qui oblige l’administration à s’assurer de la réalité des griefs que celle-ci entend reprocher à un agent.

Ainsi à MARGNY-LES-COMPIEGNE, bien que les pièces du dossier fassent la démonstration implacable que les faits reprochés à notre collègue n’étaient pas établis, Monsieur le Maire de la commune devait-il infliger à celui-ci une sanction du premier groupe.

Fort de son bon droit, assisté par le service du contentieux de l’USPPM notre collègue devait introduire un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction administrative compétente.

La détermination à faire dire le droit devait s’avérer payante. En cours d’instance Monsieur le Maire , sa conscience sans doute subitement éclairée devait prendre la décision d’annuler la sanction.

C’est ainsi que par ordonnance, tout à fait logiquement, le magistrat instructeur devait rendre une décision de non lieu à statuer.

 (TA d'AMIENS-07/01/2020- M. B.P c/Cne de MARGNY-LES-COMPIEGNE)

Accusations graves et insultes envers la Police Municipale

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mi

UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE

DES POLICIERS MUNICIPAUX

------U.S.P.P.M.------

ACCUSATIONS GRAVES, INSULTES

ENVERS LA POLICE MUNICIPALE

L’USPPM REAGIT

Le 17 octobre 2019, l’Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux à la suite d’un message posté sur l’un de nos réseaux sociaux par un courageux anonyme ne doutant de rien, portant de graves accusations et proférant des insultes contre la police municipale devait réagir et saisir Monsieur le Ministre de l’Intérieur.

Suite à cette saisine, la DGPN devait nous informer par courriel qu’elle a saisi Monsieur le Procureur de la République de Montpellier en application des dispositions de l’article 40 du Code pénal.

Dans cette affaire nous pouvons que relever que chez ce type d’individus l’intelligence n’a jamais atteint le cerveau, sans doute de ces débiles profonds que nous rencontrons souvent, pour oser croire pouvoir poster un tel message sans réaction de notre part sur nos terres et sans doute rester anonyme, sauf peut-être à ne pas craindre la justice, justice qui nous l’espérons saura punir sévèrement une telle audace et au delà les faits eux mêmes.

Le Bureau National

L'agresseur de notre collègue réunionnais, condamné

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ILE DE LA REUNION : L'agresseur du policier municipal lourdement condamné

L’agresseur de notre collègue (et délégué syndical) a été reconnu coupable de violences volontaires, par jugement correctionnel en date du 23 mars 2017 du TGI de SAINT DENIS ; il a été condamné par la même juridiction en première instance au titre des réparations civiles à verser par jugement en date du 25 novembre 2019 la somme de 6670 euros au titre du préjudice corporel global, au remboursement des frais d’expertise pour un montant de 780 euros, et 1500 euros au titre de l’article 475-1 du Code de procédure pénale !

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  • Quelques Références

    L'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux est à l'origine de nombreuses jurisprudences permettant la défense de policiers municipaux.

    Voici un florilège de celles-ci, diverses et variées; elles prouvent l'implication du syndicat quant à la défense du cadre d'emploi de la police municipale.

  • L'USPPM c'est Quoi?

    Présentation de l'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux, Premier Syndicat de défense des Policiers Municipaux. Depuis 1970!

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Maître PELZER Stéphane
Avocat aux barreaux de Paris et de Luxembourg
Docteur en droit public
Ancien gardien de la paix
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