Site de l'USPPM

Banniere_rejoigneznous.gif

La Revue

Le Pack USPPM

pack usppm

Adhésion

BulletinAdhesionthumb

Derniers Communiqués

newsletter-bg

Blessés en service en 2020 portés à notre  connaissance: 

 Déjà  86 blessés  en 2020

Rappel: 87 en 2012, 69 en 2013, 92 et 1 mort en 2014, 84 blessés et 2 morts en 2015, 41 en 2016, 53 blessés et 2 morts en 201768 blessés en 2018. 2019 :130 blessés, 10 morts, 2020 1 mort

Cannes Il arrache les cheveux d’un policier municipal et casse une dent à un autre

La soirée alcoolisée a tourné au "very bad trip" dimanche soir pour un vacancier roumain, à Cannes

Le touriste, âgé de 28 ans, s’attable en fin de journée dans un bar avec sa femme pour profiter de la cité des Festivals.

Après avoir consommé de nombreux verres, le couple quitte l'établissement, direction la Croisette. Là, le jeune homme perd de vue son épouse... et panique.

Six mois de prison ferme

Un conducteur qui observe son étrange comportement s'arrête pour s’enquérir de son état.

Le vacancier s'empare alors de sa valise, et explose une vitre du véhicule.

Des policiers municipaux arrivent dans la foulée. Loin de se calmer, l'homme attrape l'un d'eux par les cheveux, lui arrachant une poignée dans sa fureur.

Il frappe également un autre policier municipal, venu à la rescousse de son collègue. L'agent chute au sol, son agresseur lui assène deux coups de pied en plein visage et lui casse une dent.

Il finit par être maîtrisé par les forces de l’ordre.

Interpellé et placé en garde à vue, il a été déféré mardi devant le tribunal correctionnel de Grasse à l'issue de son audition.

Bilan du petit séjour sur la Côte d’Azur: une peine de six mois de prison ferme.

https://www.nicematin.com/faits-divers/il-arrache-les-cheveux-dun-policier-municipal-et-casse-une-dent-a-un-autre-580119?utm_medium=Social&utm_source=Facebook&fbclid=IwAR1r96BE1uSmneUBpS6pBaqxHNZSWx7_WcwYFYVHYnbi1fv_JKQFmp4RlIQ#Echobox=1601396644

 

Usage du PIE

User Rating:  / 0

Taser x26Un petit rappel, sans doute pas inutile, concernant l’usage du PIE. 

La circulaire du 11 juin 2010 préconisant pour la sécurité de l’intervention, tenant notamment à la maîtrise de la personne nécessite que les policiers interviennent en binôme à minima.

Ainsi si dans certaines collectivités les policiers muncipaux sont autorisés par le Préfet à porter ce type d’arme, ces mêmes policiers, qui sont conduits parfois à exercer seuls doivent s’abstenir dans ce cas à en faire usage, sauf au risque de voir leur responsabilité engagée.

Il faut également souligner que l’usage de cette arme, comme toutes celles dont nous pourrions être autorisés à porter dans le cadre de l’exercice de nos fonctions, ne peut se concevoir qu’en état de légitime défense.

Le BUREAU USPPM

COVID19

User Rating:  / 0

covid 19 4960246 960 720Nos armées engagées depuis dix ans vont guerroyer ici et là sur de nombreux théâtres d’opérations militaires disposant sans aucun doute des moyens utiles ce à grand renfort de milliards d’euros, alors que nous découvrons avec effroi que nous ne disposons ne pas des moyens nécessaires à mener une guerre sanitaire sur notre propre sol face à un ennemie redoutable et sans aucun doute prévisible.

Alors que nous n’avons pas de masques, de gants pour protéger à minima les soignants en première ligne, des soignants qui meurent en héros, ni les fonctionnaires engagés dans cette lutte manifestement inégale, comme les policiers, gendarmes et policiers municipaux dont le Ministre de l’Intérieur osera soutenir que ceux-ci ne sont pas en risque, la réalité de ces derniers jours viendra le contredire. Mais soyez fiers vous perdrez la vie en héros !

Idem pour celles et ceux qui chaque jour assurent l’approvisionnement en subsides élémentaires de chacun, ils percevront en consolation une prime, la prime de la peur, une prime pour mourir en silence, en anonymes.

Si nous n’avions pas d’argent pour préparer cette guerre prévisible contrairement à d’autres guerres, nous avons des experts qualifiés comme tels, ce qui aurait du nous rassurer. Des experts qui avouent s’être trompés dont l’on continue pourtant de s’enquérir de l’avis soit disant éclairé. Des experts sans l’avis desquels il est impossible de prendre la décision d’appliquer un remède au mal..il faut attendre comme si nous en avions le temps ! Certains vont passer outre, désobéir seront-ils punis pour cela !200312 Z RU093 001

Pendant des semaines il ne fallait pas céder à la panique, une petite grippe ni plus ni moins, impensable de paralyser le pays pour partie, transports publics bondés, rassemblements ici et là de milliers de personnes en toute insouciance, scrutin électoral, ouvrant ainsi une voie royale à ce redoutable ennemi qui n’épargne personne, pour in fine le 15 mars en arriver à cette paralysie partielle du pays, le confinement et pour longtemps sans doute !

Le moment viendra ou il faudra s’expliquer, expliquer aux familles pourquoi ils ont perdu un voir des proches, pourquoi au nom d’une ligne budgétaire l’on nous a sacrifié.

Télévision, Compiègne dans le Courrier Picard

User Rating:  / 1

Article COMPIEGNE

Remise en cause de l’attribution de distinction honorifique

User Rating:  / 1

remise en cause medaille

Cameras piétons : fin de l'expérimentation

User Rating:  / 1

L'expérimentation des caméras-piétons doit se terminer le 4 juin prochain, en effet celle-ci à titre expérimental, pour une durée de deux ans à compter de la promulgation de la loi du 3 juin 2016, avait autorisé, dans les conditions prévues à L. 241-1 du code de la sécurité intérieure, les agents de police municipale à procéder, au moyen de caméras individuelle, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions, améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale. 

Aucun texte de loi n'a été voté à ce jour pour permettre sa pérennisation au-delà de ces deux an, la captation, l'enregistrement et l'archivage des images obtenues par ce procédé, au-delà de cette date, engagera donc les responsabilités pénales de leurs auteurs, détenteurs et utilisateurs, en effet en l'absence de texte précis : L'Article 9 du Code civil dispose que « chacun a droit au respect de sa vie privée » ; L'Article 226-17 du Code Pénal, dans sa Section 5, vise à prévenir des atteintes à la vie privée résultant des fichiers ou traitements informatiques et enfin l' Article 226-20 de ce même code, s'intéresse à la durée de conservation des données informatiques. Il est à noter que l'article 10 du décret n° 2016.1861 du 23 décembre 2016 relatif aux conditions de l'expérimentation de l'usage de caméras individuelles par les agents de police municipale dans le cadre de leurs interventions précise que les collectivités avaient des obligations : « Dans un délai de trois mois avant la fin de l'expérimentation, le maire ou, le cas échéant, l'ensemble des maires concernés, adresse au ministre de l'intérieur un rapport sur l'emploi des caméras individuelles des agents de police municipale.

Ce rapport comprend une évaluation de l'impact de l'emploi des caméras individuelles sur le déroulement des interventions et le nombre de procédures judiciaires, administratives et disciplinaires pour le besoin desquelles il a été procédé à la consultation et à l'extraction de données provenant des caméras individuelles.» Or, à ce jour, il semblerait que peu de communes auraient transmis ce rapport. Il est donc recommandé aux policiers municipaux la plus grande vigilance concernant l'utilisation des caméras piétons à compter du 4 juin 2018.

utilisation camera pieton

TELECHARGER LE COMMUNIQUÉ EN PDF

Auncune mission n'est sans risques

User Rating:  / 1

Le 29 aout au matin des gens du voyage ont voulu s'installer dans la coulée verte et le bois Florimond à Harnes, le ton est monté, une policiere municipale Fanny G a été reversée volontairement, son état n’a pas nécessité une hospitalisation prolongée, il est a noter la présence sur les lieux d' élus locaux, agressés également et de deux autres collègues.

Fabien Sudry, préfet du Pas-de-Calais, a apporté son soutien aux élus de la Ville de Harnes et à la conseillère municipale agressés lors de l’intervention.

L’après-midi même, un effectif important mené par le commissaire de Lens a procédé à l’évacuation immédiate des gens du voyage.

Nous souhaitons un prompt rétablissement à notre collègue Fanny, déléguée USPPM du Pas de Calais ainsi qu'aux autres victimes de ces actes de violences

 

Le Bureau National de l'USPPM

Pouvoirs des maires ?

User Rating:  / 1

biarritz_2012.jpgDans un journal  du sud ouest de la France, nous pouvons lire le 29 juin 2013, les propos prétés à Monsieur le Maire de Biarritz : « Toutes les annulations passent dans mes mains », assure l’édile, qui a même établi trois catégories d’indulgences ...

Alors que les textes de loi sont clairs : Code de procédure pénale : Articles 529-2, 529-10, 530 et 530-1, R49-14 et R49-18 et Code de la route : Article L121-3, Monsieur le Maire ne peux donc pas annuler une procédure.

On peut lire plus loin : . « Le premier problème, c’est les PV donnés à tort. Notre police municipale n’est pas très qualifiée. Très souvent, elle met des contraventions qui n’auraient pas dû être mises »,

Comment un Maire peut-il tenir de tels propos à l'encontre d'agents de police assermentés ayant suivis une formation initiale et une formation continue le long de leur carrière ?

Et enfin en ce qui concerne la décision du sénateur maire datant du vendredi 16 mai 2008 », « ne seront plus relevées les infractions suivantes : téléphone portable, ceinture, contrôle technique, non-apposition d’assurance » en aucun cas un maire ne peut restreindre les compétences des agents de police municipale.

Alors que l'on demande aux agents de police municipale de faire preuve de professionnalisme, si ces faits sont avérés, cela démontrera que certains de nos édiles ne font encore pas la différence entre leur rôle et fonction et la notion d'électoralisme.

Nous suivons cette affaire avec la plus grande attention et attendons donc la fin de l’information judiciaire qui serait en cours...

M. DEL PISTOIA Jean Louis

Directeur national de la communication de

l'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux

 E-mail; :This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

Subcategories

Newsletter

Connectez-vous pour entrer sur le site

avocatAvocat partenaire de l'USPPM
Maître PELZER Stéphane
Avocat aux barreaux de Paris et de Luxembourg
Docteur en droit public
Ancien gardien de la paix
Pour joindre Maître PELZER, veuillez vous adresser au service contentieux de l'USPPM.