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Blessés en service en 2019 portés à notre  connaissance: 

 Déjà    15  blessés  en 2020

Rappel: 87 en 2012, 69 en 2013, 92 et 1 mort en 2014, 84 blessés et 2 morts en 2015, 41 en 2016, 53 blessés et 2 morts en 201768 blessés en 2018. 2019 :130 blessés, 10 morts

 

[INTERVENTION] Infractions en cascade

En milieu de nuit du 19 au 20 février, les gendarmes de la Grande-Motte interviennent pour prendre en charge un individu, auteur de plusieurs infractions, interpellé par la police municipale.

Lors d’une patrouille, les policiers municipaux constatent que le conducteur d'un véhicule commet plusieurs infractions au code de la route.
Ce dernier circule à une vitesse excessive, chevauche une ligne continue et omet d'utiliser son feu clignotant alors qu'il change de direction.
Ils décident d'actionner leurs avertisseurs sonores et lumineux en vue de le faire stopper et de procéder à son contrôle. Après une course poursuite, l'un des policiers municipaux parvient à rattraper l’individu, seul occupant du véhicule, et l’interpeller.
Alors qu'il est menotté, le mis en cause simule un état d'inconscience pour ne pas se relever. Un policier municipal lui tapote la joue et l'individu réplique en lui portant un coup de pied au visage.

Arrivés sur les lieux les gendarmes font face à un refus du mis en cause de se soumettre à un dépistage ainsi qu’aux vérifications de son état alcoolique.
Après interrogation des fichiers, il apparait que son titre de conduite n’est pas encore établi suite une réussite récente à l’examen et que le véhicule, qui ne lui appartient pas, n'est pas assuré.
Placé en garde à vue et entendu après une période de dégrisement, l’individu reconnaît les faits, indiquant avoir consommé de la bière au cours de la soirée.

Il fait l’objet, par décision du magistrat saisi, d’une convocation par officier de police judiciaire devant le tribunal correctionnel pour le 2 juin prochain.
Sur sa demande, les contraventions sont relevées par procès-verbal électronique.

(source Gendarmerie de l'Hérault)

 

 

 

 

Garde Champêtre profession soit disant en danger

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2n8n9tz.jpgDans un reportage télévisé nous pouvons apprendre que le projet de loi concernant l'intégration des gardes champêtres dans la Police Territoriale représenterait un danger pour cette profession.

L'exemple de ce "policier rural" qui exerce des missions à bord d'un véhicule muni d'un feu spécial amovible, démontre que le danger est ailleurs.

Un Garde champêtre, selon les textes doit porter un insigne réglementaire où il est inscrit "la loi", cet agent ne semble pas l'avoir sur sa tenue d'uniforme. (Article R 2213-58 du Code Général des Collectivités Territoriales)

 Les véhicule des Gardes Champêtres, toujours selon les textes de loi ne peuvent être dotés de feux spéciaux, ils n'ont pas un caractère d’intérêt général prioritaire or nous apercevons dans le reportage un feu bleu amovible dans l'habitacle du véhicule (La mention des véhicules des gardes champêtres ne figure pourtant pas dans la liste des véhicules d’intérêt général prioritaires définie par l’article R.311-1 du Code de la route).

 Quant à devenir agent territorial, il est peu probable qu'un garde champêtre soit appelé à quitter son secteur géographique, de plus "arpenter le bitume et relever des infractions à la circulation sur un boulevard" est une définition des missions de Police Municipale  bien restrictive car les policiers municipaux  sont, eux aussi, au service de la population dans le cadre de la police de proximité.

 Ce reportage semble être une accumulation de fausses informations orchestré sans doute par une association de dissidents ayant formé un  syndicat, sans aucune référence au moindre texte de loi.

 Et cette proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement, si elle est adoptée, permettra sans doute de remédier à toutes les dérives constatées.

 (Sources : http://videos.tf1.fr/jt-13h/2014/garde-champetre-la-profession-en-danger-face-a-un-projet-de-loi-8480218.html)

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avocatAvocat partenaire de l'USPPM
Maître PELZER Stéphane
Avocat aux barreaux de Paris et de Luxembourg
Docteur en droit public
Ancien gardien de la paix
Pour joindre Maître PELZER, veuillez vous adresser au service contentieux de l'USPPM.