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Blessés en service en 2019 portés à notre  connaissance: 

 Déjà   107  blessés et 8 morts en 2019

Rappel: 87 en 2012, 69 en 2013, 92 et 1 mort en 2014, 84 blessés et 2 morts en 2015, 41 en 2016, 53 blessés et 2 morts en 201768 blessés en 2018

A Poligny, il mord le policier municipal en pleine rue
Mercredi soir un événement a provoqué une certaine confusion dans la Grande Rue.
Ce mercredi soir, alors même que l’association théâtrale Mi-Scène effectuait sa parade de présentation de sa nouvelle saison dans les rues de Poligny, un événement a provoqué une certaine confusion parmi les spectateurs qui suivaient la parade.
Un homme à terre mais ce n’était pas du théâtre

En passant dans la Grande-Rue, un homme était à terre. Il était maintenu au sol par plusieurs autres personnes. Il ne s’agissait pas d’une scène de cette parade théâtrale comme certains ont pu le croire mais bel et bien d’un banal fait-divers.

Vers 18h30 cet individu, toxicomane et qui avait ingéré des cachets a dit ne pas se sentir bien. La police municipale lui a porté secours et les sapeurs-pompiers ont été alertés. Peu après, l’homme s’est subitement relevé et a indiqué qu’il allait partir sans attendre les secours qui étaient en cours d’intervention. Il a violemment menacé puis mordu un policier municipal. L’individu a été maîtrisé et maintenu à terre pour sa propre sécurité avant d’être conduit à l’hôpital de Lons-le-Saunier. La gendarmerie s’est portée sur les lieux. A priori, l’auteur des faits, un jeune homme âgé d’environ 20 ans, ne réside pas à Poligny.


https://actu.fr/bourgogne-franche-comte/poligny_39434/il-mord-policier-municipal-pleine-rue_27169462.html?fbclid=IwAR1EBmZl9pse2XKp8VXR4oK-c-uYPvbP8QbYl1jVgDb3U1-YMEV9LXjJ5eE

 

  Décès inexpliqué d'un policier municipal d'Orléans

Le parquet d'Orléans a chargé les enquêteurs de la police judiciaire d'éclaircir les circonstances du décès d'un agent de la ville et de sa défenestration survenue vendredi. Y a-t-il un lien, entre l’homme retrouvé mort au bas d’un immeuble vendredi après-midi, avenue de Trévise, à Orléans, et le communiqué relatif au décès d’un agent de la police municipale, adressé par la ville d’Orléans quelques heures plus tard ? Il s’agit bien de la même personne indique le parquet d’Orléans, qui confirme aussi l’ouverture d’une enquête.

« Zones d’ombre »

L’agent n’était pas en tenue et « pas en fonction....

Lire la suite de l'article sur larep.fr

Garde Champêtre profession soit disant en danger

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2n8n9tz.jpgDans un reportage télévisé nous pouvons apprendre que le projet de loi concernant l'intégration des gardes champêtres dans la Police Territoriale représenterait un danger pour cette profession.

L'exemple de ce "policier rural" qui exerce des missions à bord d'un véhicule muni d'un feu spécial amovible, démontre que le danger est ailleurs.

Un Garde champêtre, selon les textes doit porter un insigne réglementaire où il est inscrit "la loi", cet agent ne semble pas l'avoir sur sa tenue d'uniforme. (Article R 2213-58 du Code Général des Collectivités Territoriales)

 Les véhicule des Gardes Champêtres, toujours selon les textes de loi ne peuvent être dotés de feux spéciaux, ils n'ont pas un caractère d’intérêt général prioritaire or nous apercevons dans le reportage un feu bleu amovible dans l'habitacle du véhicule (La mention des véhicules des gardes champêtres ne figure pourtant pas dans la liste des véhicules d’intérêt général prioritaires définie par l’article R.311-1 du Code de la route).

 Quant à devenir agent territorial, il est peu probable qu'un garde champêtre soit appelé à quitter son secteur géographique, de plus "arpenter le bitume et relever des infractions à la circulation sur un boulevard" est une définition des missions de Police Municipale  bien restrictive car les policiers municipaux  sont, eux aussi, au service de la population dans le cadre de la police de proximité.

 Ce reportage semble être une accumulation de fausses informations orchestré sans doute par une association de dissidents ayant formé un  syndicat, sans aucune référence au moindre texte de loi.

 Et cette proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement, si elle est adoptée, permettra sans doute de remédier à toutes les dérives constatées.

 (Sources : http://videos.tf1.fr/jt-13h/2014/garde-champetre-la-profession-en-danger-face-a-un-projet-de-loi-8480218.html)

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avocatAvocat partenaire de l'USPPM
Maître PELZER Stéphane
Avocat aux barreaux de Paris et de Luxembourg
Docteur en droit public
Ancien gardien de la paix
Pour joindre Maître PELZER, veuillez vous adresser au service contentieux de l'USPPM.