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Blessés en service en 2019 portés à notre  connaissance: 

 Déjà   105  blessés et 8 morts en 2019

Rappel: 87 en 2012, 69 en 2013, 92 et 1 mort en 2014, 84 blessés et 2 morts en 2015, 41 en 2016, 53 blessés et 2 morts en 201768 blessés en 2018

La Grande-Motte

Deux policiers municipaux de la Grande-Motte ont été légèrement blessés en intervenant sur une rixe avec des collègues, ce dimanche matin.

Une trentaine de jeunes se battaient dans une artère de la station balnéaire, ce qui a entraîné l’intervention des policiers municipaux, puis des gendarmes de la compagnie de Lunel.

 

Avant l’arrivée des militaires, deux policiers municipaux ont reçu des coups de pied et sont légèrement blessés. L’agresseur qui était en état d’ivresse a été interpellé et placé en garde à vue à la gendarmerie.

« Policiers mis à rude épreuve »

Ce dimanche, la Fédération autonome de la police municipale Hérault-Gard -FAPM 34-30- réagit fermement : « Les policiers municipaux et les gardes champêtres de la région sont bien souvent en première ligne pour assurer la sécurité des très nombreuses manifestations et festivités organisées notamment par les communes, en plus des missions habituellement réalisées de prévention, de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques. En moins de quatre jours, les policiers municipaux ont été mis à rude épreuve ».

La Fédération rappelle que, « En premier lieu à Vauvert, dans le Gard, lors d’un toro-piscine à l’occasion de la fête votive, jeudi soir, une grosse bagarre a éclaté dans les arènes, nécessitant l’intervention des policiers municipaux de Vauvert, mais aussi ceux de la communauté de communes de la Petite Camargue, puis des renforts de la gendarmerie nationale. Lors de cette intervention, deux collègues ont été légèrement blessés. Une enquête est actuellement en cours, et le Maire de Vauvert a porté plainte ».

 

Vauvert : le maire critique l’État

Analysant ces violences à la fête -cinq rixes en quelques jours-, Jean Denat, le maire de Vauvert ne mâche pas ses mots : il accuse l’État de délaisser les communes, lors de ces festivités estivales, regrettant que, « ce soit les polices municipales qui fassent tout le boulot, à la place des gendarmes qui sont absents et dont c’est la mission première »…

À Lattes, comme Métropolitain l’a révélé hier ici, une bande de jeunes semait le trouble dans un camping : agressions légères, dégradations, intimidations et insultes. Alors que la police municipale intervient avec un équipage de la Sécurité Publique de Montpellier, la situation dégénère très vite avec les campeurs en vacances. Sans aucune raison, un coup de poing en plein visage est porté à un agent de la police municipale. S’en suit une interpellation très virulente et compliquée avec des violences volontaires sur ce même policier, qui prend un violent coup de pied dans la main lui occasionnant une entorse. L’auteur interpellé devra répondre de ses actes devant la justice.

Lire aussi : Lattes : des policiers municipaux malmenés lors d’une arrestation mouvementée

 

« Conditions difficiles de travail »

Après l’affaire de la Grande-Motte, la Fédération autonome de la police municipale Hérault-Gard, « témoigne aux collègues victimes de violence et d’agression son entier soutien, ce dimanche. Ces violences montrent combien les conditions de travail sont difficiles et attestent du manque de respect de certains individus ».

Par la voix de Jean-Michel Weiss, secrétaire général de la FAPM 34-30 et secrétaire national de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale en charge de la police municipale, « Le syndicat rappelle que sans l’engagement des policiers municipaux, et des gardes champêtres, les activités et manifestations organisées dans les communes ne pourraient avoir lieu. Je salue le travail réalisé au quotidien par les agents et notamment lors des trois interventions à Vauvert, Lattes et à la Grande-Motte ».

Le ministre de l’Intérieur alerté

La FAPM 34-30 compte bien faire remonter ces difficultés au plus haut niveau et fera un certain nombre de propositions, aussi bien pour les policiers municipaux, pour les gardes
champêtres que pour les agents de surveillance de la voie publique -ASVP- dans le cadre de la rédaction du libre blanc sur la sécurité intérieure souhaité par le ministre de l’Intérieur.

Enfin, le représentant syndical de la FAPM 34-30 révèle qu’il a déposé ses revendications auprès du ministre de l’Intérieur Christophe Castaner, lors de la dernière réunion de la commission consultative des polices municipales, début juillet dernier.

 https://actu.fr/occitanie/grande-motte_34344/la-grande-motte-encore-deux-policiers-municipaux-blesses-colere-la-federation_26609602.html?utm-medium=Social&utm-source=Facebook&fbclid=IwAR2yNinKx_jlB7kzIAFkYaXGEkeP68VAer0pXsxRjIeLy4Ta0poLdJgNkLE#Echobox=1566125566

 

  Décès inexpliqué d'un policier municipal d'Orléans

Le parquet d'Orléans a chargé les enquêteurs de la police judiciaire d'éclaircir les circonstances du décès d'un agent de la ville et de sa défenestration survenue vendredi. Y a-t-il un lien, entre l’homme retrouvé mort au bas d’un immeuble vendredi après-midi, avenue de Trévise, à Orléans, et le communiqué relatif au décès d’un agent de la police municipale, adressé par la ville d’Orléans quelques heures plus tard ? Il s’agit bien de la même personne indique le parquet d’Orléans, qui confirme aussi l’ouverture d’une enquête.

« Zones d’ombre »

L’agent n’était pas en tenue et « pas en fonction....

Lire la suite de l'article sur larep.fr

Un DGS peut-il diriger un service de police municipale ?

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Cette question alimente régulièrement les réseaux sociaux et les discussions lors des formations. La réponse est délicate à donner car elle n’a jamais été clairement formulée par le ministère de l’Intérieur
pourtant plusieurs fois sollicité à ce sujet. En outre, il est certain que cela impacte de nombreuses collectivités qui ont opté pour ce mode de direction. Nous allons développer les arguments en présence.

Des textes qui n’évoquent jamais le DGS

L’article L511-1 du Code de Sécurité Intérieure (CSI) dispose que « les agents de police municipale exécutent, dans la limite de leurs attributions et sous son autorité, les tâches relevant de la compétence du maire que celui-ci leur confie en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques. »
Les pouvoirs de police du maire peuvent être délégués à des adjoints voire à des conseillers municipaux, mais jamais à un fonctionnaire territorial. En outre, l’article R515-5 du CSI précise que « les agents de police municipale sont placés, dans leurs missions de police administrative, sous l’autorité hiérarchique du maire de la commune ».
Les deux articles placent donc les agents de police municipale sous l’autorité hiérarchique du maire ou des élus, et ne citent en aucun cas un personnel de direction issu de la filière administrative ou technique.
Sans compter qu’il existe un encadrement prévu dans la filière sécurité.

Une réponse ministérielle qui va dans le même sens

Lorsque le ministère de l’Intérieur est interrogé par un parlementaire à ce sujet, il répond en 2010 que «les policiers municipaux peuvent relever de deux cadres d’emplois comportant l’exercice de fonctions d’encadrement, de coordination et de direction : un cadre des chefs de service de police municipale de catégorie B, datant de 2000, et un cadre de directeur de police municipale de catégorie A, depuis 2006.
En fonction de l’importance numérique du service de police municipale, les modalités de l’encadrement intermédiaire peuvent s’articuler différemment sous l’autorité hiérarchique du maire, laquelle prévaut toujours en dernier ressort. »
Il est précisé que ces textes apportent les « conditions permettant aux polices municipales de bénéficier d’une organisation hiérarchique compatible avec la reconnaissance du rattachement exclusif au maire, seule autorité délégante, aux termes de l’article L. 2212-5 du CGCT (devenu l’article L511-1 du CSI). »
A titre d’illustration des contraintes juridiques, la gestion quotidienne d’un poste de police municipale entraîne l’utilisation de données personnelles confidentielles pour lesquels des textes ont encadré l’accès.
Ainsi, l’article 8 de l’arrêté du 14 avril 2009 autorisant la mise en oeuvre de traitements automatisés dans les communes ayant pour objet la recherche et la constatation des infractions pénales par leurs fonctionnaires et agents habilités cite un certain nombre de destinataires (Maires, adjoints, agents de police municipale…) mais pas les DGS des communes ayant mis en place de tels fichiers.

Une décision de justice qui confirme

Lorsque le positionnement des responsables statutaires de police municipale au sein des organisations internes des communes est évoqué, une décision de justice revient systématiquement. Il s’agit du jugement du Tribunal administratif de Nancy en date du 12 juin 2007 (N°0502330). Le conflit opposait un syndicat de policiers municipaux, l’USPPM à la Commune de Verdun. La commune avait diffusé un organigramme que le syndicat attaquait.
Le juge administratif avait jugé que « la décision, révélée par la publication d’un organigramme, par laquelle le maire de la commune de Verdun a intégré le service de police municipale au sein de la direction de l’administration générale et ainsi placé la police municipale sous les ordres du directeur de cette direction et du directeur général des services de la ville est entachée d’illégalité et doit par suite être annulée » et que « les directeurs territoriaux n’ont pas pour vocation d’assurer la direction de la police municipale »
Si on peut déplorer que ce jugement n’ait jamais été confirmé par la plus haute juridiction administrative, elle n’en demeure pas moins une décision particulièrement étayée.

La position du Défenseur des Droits

On peut ajouter à cette argumentation, la décision du Défenseur des Droits dans l’affaire de la policière municipale qui avait été récupérer une enfant à la cantine en raison des impayés de frais de restauration.
L’agent avait indiqué qu’elle ne prenait ses ordres ni du maire ni de ses adjoints, à l’exception de l’un d’eux, et que ses instructions lui parvenaient de sa cheffe de service qui elle-même les recevait du directeur général des services.
Sur ce, le « Défenseur des droits recommande que la municipalité d’Ustaritz mette en oeuvre dans les meilleurs délais une nouvelle organisation du service de police municipale, précisant notamment l’adjoint titulaire d’une délégation du maire pour exercer ses pouvoirs de police municipale et habilité à donner des instructions aux fonctionnaires de police municipale, dans le respect de leurs attributions. »

Une distinction entre autorité hiérarchique et gestion du personnel

Une nuance peut être apportée concernant les attributions managériales du DGS. En effet, on ne peut occulter le rôle de collaborateur du maire qu’exerce le DGS. Il assure la coordination générale des services afin de mettre en oeuvre les décisions locales et à ce titre apporte une expertise administrative, financière et juridique. Il peut être amené à évaluer l’ensemble des agents et participe à leur évolution de carrière.
A tous ces titres, il peut intervenir en relation avec le service de police municipale mais ne doit pas outrepasser ses fonctions.

On rappellera que l’article 2 du décret de 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des attachés territoriaux desquels peuvent relever les DGS ne cite que certains domaines de compétence : administratif, financier, économique, sanitaire, social, culturel, de l’animation et de l’urbanisme.
Le domaine de la sécurité n’y apparaît pa
s.

Le DGS doit donc laisser le maire ou un adjoint délégué prendre ses responsabilités et assumer les décisions et les pouvoirs qui sont les siens. Si cela peut être tentant pour un maire de confier la gestion quotidienne d’un service de police municipale à un DGS, cela ne doit pas être autorisé.


Source : La Gazette des Communes

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avocatAvocat partenaire de l'USPPM
Maître PELZER Stéphane
Avocat aux barreaux de Paris et de Luxembourg
Docteur en droit public
Ancien gardien de la paix
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