Site de l'USPPM

Banniere_rejoigneznous.gif

La Revue

Le Pack USPPM

pack usppm

Adhésion

BulletinAdhesionthumb

Derniers Communiqués

newsletter-bg

Blessés en service en 2019 portés à notre  connaissance: 

 Déjà   107  blessés et 8 morts en 2019

Rappel: 87 en 2012, 69 en 2013, 92 et 1 mort en 2014, 84 blessés et 2 morts en 2015, 41 en 2016, 53 blessés et 2 morts en 201768 blessés en 2018

A Poligny, il mord le policier municipal en pleine rue
Mercredi soir un événement a provoqué une certaine confusion dans la Grande Rue.
Ce mercredi soir, alors même que l’association théâtrale Mi-Scène effectuait sa parade de présentation de sa nouvelle saison dans les rues de Poligny, un événement a provoqué une certaine confusion parmi les spectateurs qui suivaient la parade.
Un homme à terre mais ce n’était pas du théâtre

En passant dans la Grande-Rue, un homme était à terre. Il était maintenu au sol par plusieurs autres personnes. Il ne s’agissait pas d’une scène de cette parade théâtrale comme certains ont pu le croire mais bel et bien d’un banal fait-divers.

Vers 18h30 cet individu, toxicomane et qui avait ingéré des cachets a dit ne pas se sentir bien. La police municipale lui a porté secours et les sapeurs-pompiers ont été alertés. Peu après, l’homme s’est subitement relevé et a indiqué qu’il allait partir sans attendre les secours qui étaient en cours d’intervention. Il a violemment menacé puis mordu un policier municipal. L’individu a été maîtrisé et maintenu à terre pour sa propre sécurité avant d’être conduit à l’hôpital de Lons-le-Saunier. La gendarmerie s’est portée sur les lieux. A priori, l’auteur des faits, un jeune homme âgé d’environ 20 ans, ne réside pas à Poligny.


https://actu.fr/bourgogne-franche-comte/poligny_39434/il-mord-policier-municipal-pleine-rue_27169462.html?fbclid=IwAR1EBmZl9pse2XKp8VXR4oK-c-uYPvbP8QbYl1jVgDb3U1-YMEV9LXjJ5eE

 

  Décès inexpliqué d'un policier municipal d'Orléans

Le parquet d'Orléans a chargé les enquêteurs de la police judiciaire d'éclaircir les circonstances du décès d'un agent de la ville et de sa défenestration survenue vendredi. Y a-t-il un lien, entre l’homme retrouvé mort au bas d’un immeuble vendredi après-midi, avenue de Trévise, à Orléans, et le communiqué relatif au décès d’un agent de la police municipale, adressé par la ville d’Orléans quelques heures plus tard ? Il s’agit bien de la même personne indique le parquet d’Orléans, qui confirme aussi l’ouverture d’une enquête.

« Zones d’ombre »

L’agent n’était pas en tenue et « pas en fonction....

Lire la suite de l'article sur larep.fr

Cameras piétons : fin de l'expérimentation

User Rating:  / 0
PoorBest 

L'expérimentation des caméras-piétons doit se terminer le 4 juin prochain, en effet celle-ci à titre expérimental, pour une durée de deux ans à compter de la promulgation de la loi du 3 juin 2016, avait autorisé, dans les conditions prévues à L. 241-1 du code de la sécurité intérieure, les agents de police municipale à procéder, au moyen de caméras individuelle, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions, améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale. 

Aucun texte de loi n'a été voté à ce jour pour permettre sa pérennisation au-delà de ces deux an, la captation, l'enregistrement et l'archivage des images obtenues par ce procédé, au-delà de cette date, engagera donc les responsabilités pénales de leurs auteurs, détenteurs et utilisateurs, en effet en l'absence de texte précis : L'Article 9 du Code civil dispose que « chacun a droit au respect de sa vie privée » ; L'Article 226-17 du Code Pénal, dans sa Section 5, vise à prévenir des atteintes à la vie privée résultant des fichiers ou traitements informatiques et enfin l' Article 226-20 de ce même code, s'intéresse à la durée de conservation des données informatiques. Il est à noter que l'article 10 du décret n° 2016.1861 du 23 décembre 2016 relatif aux conditions de l'expérimentation de l'usage de caméras individuelles par les agents de police municipale dans le cadre de leurs interventions précise que les collectivités avaient des obligations : « Dans un délai de trois mois avant la fin de l'expérimentation, le maire ou, le cas échéant, l'ensemble des maires concernés, adresse au ministre de l'intérieur un rapport sur l'emploi des caméras individuelles des agents de police municipale.

Ce rapport comprend une évaluation de l'impact de l'emploi des caméras individuelles sur le déroulement des interventions et le nombre de procédures judiciaires, administratives et disciplinaires pour le besoin desquelles il a été procédé à la consultation et à l'extraction de données provenant des caméras individuelles.» Or, à ce jour, il semblerait que peu de communes auraient transmis ce rapport. Il est donc recommandé aux policiers municipaux la plus grande vigilance concernant l'utilisation des caméras piétons à compter du 4 juin 2018.

utilisation camera pieton

TELECHARGER LE COMMUNIQUÉ EN PDF

Newsletter

Connectez-vous pour entrer sur le site

avocatAvocat partenaire de l'USPPM
Maître PELZER Stéphane
Avocat aux barreaux de Paris et de Luxembourg
Docteur en droit public
Ancien gardien de la paix
Pour joindre Maître PELZER, veuillez vous adresser au service contentieux de l'USPPM.