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Blessés en service en 2019 portés à notre  connaissance: 

 Déjà    17  blessés  en 2020

Rappel: 87 en 2012, 69 en 2013, 92 et 1 mort en 2014, 84 blessés et 2 morts en 2015, 41 en 2016, 53 blessés et 2 morts en 201768 blessés en 2018. 2019 :130 blessés, 10 morts

 

 Carnaval de Dunkerque (59) : deux femmes alcoolisées frappent une policière municipale

Deux femmes ont été interpellées après des violences en réunion commises sur une policière municipale en marge du Carnaval de Dunkerque mardi 25 février 2020.

Le Carnaval de Dunkerque a une nouvelle fois était le théâtre de violences. Cette fois, c’est à une policière municipale que s’en s’ont pris deux femmes mardi 25 février 2020, pendant la Bande de Rosendaël.

Des coups de poing au visage

Vers 19 h 30, au niveau du square Paul Doumer, un équipage en sécurisation lors de cet événement festif est témoin d’une agression sur des policiers municipaux.

« Deux femmes alcoolisées sont en train de frapper une policière. L’une par des coups de poing au visage et l’autre en tentant de lui porter des coups dans le dos en la saisissant par le col », indique une source policière.

Avec beaucoup de difficultés, les fonctionnaires de police parviennent à interpeller ces deux individus violents. Elles ont été placées en garde à vue pour « violences en réunion sur personne dépositaire de l’autorité publique ».

https://actu.fr/hauts-de-france/dunkerque_59183/carnaval-dunkerque-deux-femmes-alcoolisees-frappent-une-policiere-municipale_31747371.html?fbclid=IwAR1aSzaX6f2U9EBnNi00CRVwGyTgWrtFWV8C8PGQI4J5ZnVgkeS8A2eczYw

 

Cameras piétons : fin de l'expérimentation

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L'expérimentation des caméras-piétons doit se terminer le 4 juin prochain, en effet celle-ci à titre expérimental, pour une durée de deux ans à compter de la promulgation de la loi du 3 juin 2016, avait autorisé, dans les conditions prévues à L. 241-1 du code de la sécurité intérieure, les agents de police municipale à procéder, au moyen de caméras individuelle, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions, améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale. 

Aucun texte de loi n'a été voté à ce jour pour permettre sa pérennisation au-delà de ces deux an, la captation, l'enregistrement et l'archivage des images obtenues par ce procédé, au-delà de cette date, engagera donc les responsabilités pénales de leurs auteurs, détenteurs et utilisateurs, en effet en l'absence de texte précis : L'Article 9 du Code civil dispose que « chacun a droit au respect de sa vie privée » ; L'Article 226-17 du Code Pénal, dans sa Section 5, vise à prévenir des atteintes à la vie privée résultant des fichiers ou traitements informatiques et enfin l' Article 226-20 de ce même code, s'intéresse à la durée de conservation des données informatiques. Il est à noter que l'article 10 du décret n° 2016.1861 du 23 décembre 2016 relatif aux conditions de l'expérimentation de l'usage de caméras individuelles par les agents de police municipale dans le cadre de leurs interventions précise que les collectivités avaient des obligations : « Dans un délai de trois mois avant la fin de l'expérimentation, le maire ou, le cas échéant, l'ensemble des maires concernés, adresse au ministre de l'intérieur un rapport sur l'emploi des caméras individuelles des agents de police municipale.

Ce rapport comprend une évaluation de l'impact de l'emploi des caméras individuelles sur le déroulement des interventions et le nombre de procédures judiciaires, administratives et disciplinaires pour le besoin desquelles il a été procédé à la consultation et à l'extraction de données provenant des caméras individuelles.» Or, à ce jour, il semblerait que peu de communes auraient transmis ce rapport. Il est donc recommandé aux policiers municipaux la plus grande vigilance concernant l'utilisation des caméras piétons à compter du 4 juin 2018.

utilisation camera pieton

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avocatAvocat partenaire de l'USPPM
Maître PELZER Stéphane
Avocat aux barreaux de Paris et de Luxembourg
Docteur en droit public
Ancien gardien de la paix
Pour joindre Maître PELZER, veuillez vous adresser au service contentieux de l'USPPM.