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Blessés en service en 2019 portés à notre  connaissance: 

 Déjà   105  blessés et 8 morts en 2019

Rappel: 87 en 2012, 69 en 2013, 92 et 1 mort en 2014, 84 blessés et 2 morts en 2015, 41 en 2016, 53 blessés et 2 morts en 201768 blessés en 2018

La Grande-Motte

Deux policiers municipaux de la Grande-Motte ont été légèrement blessés en intervenant sur une rixe avec des collègues, ce dimanche matin.

Une trentaine de jeunes se battaient dans une artère de la station balnéaire, ce qui a entraîné l’intervention des policiers municipaux, puis des gendarmes de la compagnie de Lunel.

 

Avant l’arrivée des militaires, deux policiers municipaux ont reçu des coups de pied et sont légèrement blessés. L’agresseur qui était en état d’ivresse a été interpellé et placé en garde à vue à la gendarmerie.

« Policiers mis à rude épreuve »

Ce dimanche, la Fédération autonome de la police municipale Hérault-Gard -FAPM 34-30- réagit fermement : « Les policiers municipaux et les gardes champêtres de la région sont bien souvent en première ligne pour assurer la sécurité des très nombreuses manifestations et festivités organisées notamment par les communes, en plus des missions habituellement réalisées de prévention, de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques. En moins de quatre jours, les policiers municipaux ont été mis à rude épreuve ».

La Fédération rappelle que, « En premier lieu à Vauvert, dans le Gard, lors d’un toro-piscine à l’occasion de la fête votive, jeudi soir, une grosse bagarre a éclaté dans les arènes, nécessitant l’intervention des policiers municipaux de Vauvert, mais aussi ceux de la communauté de communes de la Petite Camargue, puis des renforts de la gendarmerie nationale. Lors de cette intervention, deux collègues ont été légèrement blessés. Une enquête est actuellement en cours, et le Maire de Vauvert a porté plainte ».

 

Vauvert : le maire critique l’État

Analysant ces violences à la fête -cinq rixes en quelques jours-, Jean Denat, le maire de Vauvert ne mâche pas ses mots : il accuse l’État de délaisser les communes, lors de ces festivités estivales, regrettant que, « ce soit les polices municipales qui fassent tout le boulot, à la place des gendarmes qui sont absents et dont c’est la mission première »…

À Lattes, comme Métropolitain l’a révélé hier ici, une bande de jeunes semait le trouble dans un camping : agressions légères, dégradations, intimidations et insultes. Alors que la police municipale intervient avec un équipage de la Sécurité Publique de Montpellier, la situation dégénère très vite avec les campeurs en vacances. Sans aucune raison, un coup de poing en plein visage est porté à un agent de la police municipale. S’en suit une interpellation très virulente et compliquée avec des violences volontaires sur ce même policier, qui prend un violent coup de pied dans la main lui occasionnant une entorse. L’auteur interpellé devra répondre de ses actes devant la justice.

Lire aussi : Lattes : des policiers municipaux malmenés lors d’une arrestation mouvementée

 

« Conditions difficiles de travail »

Après l’affaire de la Grande-Motte, la Fédération autonome de la police municipale Hérault-Gard, « témoigne aux collègues victimes de violence et d’agression son entier soutien, ce dimanche. Ces violences montrent combien les conditions de travail sont difficiles et attestent du manque de respect de certains individus ».

Par la voix de Jean-Michel Weiss, secrétaire général de la FAPM 34-30 et secrétaire national de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale en charge de la police municipale, « Le syndicat rappelle que sans l’engagement des policiers municipaux, et des gardes champêtres, les activités et manifestations organisées dans les communes ne pourraient avoir lieu. Je salue le travail réalisé au quotidien par les agents et notamment lors des trois interventions à Vauvert, Lattes et à la Grande-Motte ».

Le ministre de l’Intérieur alerté

La FAPM 34-30 compte bien faire remonter ces difficultés au plus haut niveau et fera un certain nombre de propositions, aussi bien pour les policiers municipaux, pour les gardes
champêtres que pour les agents de surveillance de la voie publique -ASVP- dans le cadre de la rédaction du libre blanc sur la sécurité intérieure souhaité par le ministre de l’Intérieur.

Enfin, le représentant syndical de la FAPM 34-30 révèle qu’il a déposé ses revendications auprès du ministre de l’Intérieur Christophe Castaner, lors de la dernière réunion de la commission consultative des polices municipales, début juillet dernier.

 https://actu.fr/occitanie/grande-motte_34344/la-grande-motte-encore-deux-policiers-municipaux-blesses-colere-la-federation_26609602.html?utm-medium=Social&utm-source=Facebook&fbclid=IwAR2yNinKx_jlB7kzIAFkYaXGEkeP68VAer0pXsxRjIeLy4Ta0poLdJgNkLE#Echobox=1566125566

 

  Décès inexpliqué d'un policier municipal d'Orléans

Le parquet d'Orléans a chargé les enquêteurs de la police judiciaire d'éclaircir les circonstances du décès d'un agent de la ville et de sa défenestration survenue vendredi. Y a-t-il un lien, entre l’homme retrouvé mort au bas d’un immeuble vendredi après-midi, avenue de Trévise, à Orléans, et le communiqué relatif au décès d’un agent de la police municipale, adressé par la ville d’Orléans quelques heures plus tard ? Il s’agit bien de la même personne indique le parquet d’Orléans, qui confirme aussi l’ouverture d’une enquête.

« Zones d’ombre »

L’agent n’était pas en tenue et « pas en fonction....

Lire la suite de l'article sur larep.fr

Réaction de l'USPPM suite aux décisions du Conseil Constitutionnel

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Cher(e)s collègues,

Le Conseil Constitutionnel vient de censurer le gouvernement:

L'USPPM avait saisi les Groupes politiques a l'Assemblée Nationale considérant de l'illégalité de la possibilité pour certains Directeurs de Police Municipale d'obtenir par le seul biais du Maire la qualité d'APJ par le truchement de la convention de coordination signée par le Maire et le Représentant de l'Etat après AVIS du procureur de la République.

Il apparaissait ainsi que l'attribution des qualités judiciaires des policiers municipaux tombait entre les seules mains des maires, alors même qu'elles dépendaient jusque là du code de procédure pénale.

Le CC a considéré comme irrégulière la délégation de mission de surveillance de la voie publique à des personnes de droit privé, tout en réaffirmant que de telles missions ne pouvaient que relever de la force publique. (Ainsi les sociétés privées restent exclues de pouvoir exercer une telle surveillance)

Au surplus, le CC retoque l'accroissement des compétences judiciaires et des missions des policiers municipaux en censurant la possibilité que certains accèdent à la qualité d'APJ à l'article 20 du Code de Procédure Pénale et leur possibilité de procéder à des contrôles d'identité.

Si le CC a entendu rappeler les règles, dès lors nous devons toutes et tous nous mobiliser pour que soit mis un terme aux subterfuges employés par de très nombreuses collectivités employant les ASVP et toutes sortes d'agents supplétifs, affublés de tenues parfois similaires à la nôtre, en tous les cas de nature à laisser naître un doute dans l'esprit du public, lui laissant croire qu'il pourrait ainsi avoir à faire à de véritables policiers municipaux.

L'USPPM réclame que cette catégorie de personnel afin d'éviter toute tentative d'amalgame, soit dotée d'une tenue désormais faisant abstraction totale de toute référence à la couleur bleue sous quelque déclinaison que cela soit.

Une mesure qui sera sans aucune incidence sur les finances locales et empêcherait tout amalgame.

Il est inacceptable que ces personnels qui pour plus de 50% sont des contractuels, dociles à souhait, puissent être en toute illégalité associés ici et là aux missions qui sont les nôtres, affublés de tenues manifestement prétant à confusion dans l'esprit du public, parfois dotés d'armes, de cartes professionnelles aux couleurs de la république cela sans aucun contrôle, ainsi exposés à des risques qui ne sont pas les leurs.

Au surplus ces situations nous ramènent avant la loi de 1999, ce qui est intolérable. Le législateur ayant voulu mettre fin à l'existence par cette loi à la chienlit qui régnait alors. Les édiles locaux par ce moyen sont en passe de faire revivre la police municipale d'avant 1999 ce qui ne peut que porter un tord considérable à notre crédibilité.

Désormais je vous invite à ne plus tolérer la transgression des règles en matière de surveillance de la voie publique par des sociétés privées de surveillance, de l'emploi des ASVP et toutes autres formes d'emplois supplétifs en dehors de leur cadre légal d'intervention.

De dénoncer comme vous l'impose les dispositions de l'article 40 du Code de Procédure Pénale toute infraction aux autorités judiciaires en ces matières (Port illégal d'uniforme de nature à semer le trouble dans l'esprit du public, armement illégal, surveillance de la voie publique par des sociétés privés de surveillance ) ou si vous éprouvez des craintes saisir vos organisations syndicales et leur imposer de faire le travail et au delà faire preuve de courage au lieu et place de petits arrangements entres amis et vous laissez seuls et démunis devant l'administration qui vous laisse seul prendre les risques de "couvrir " l'existence de délits.



Très sincèrement.
LE PRESIDENT

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avocatAvocat partenaire de l'USPPM
Maître PELZER Stéphane
Avocat aux barreaux de Paris et de Luxembourg
Docteur en droit public
Ancien gardien de la paix
Pour joindre Maître PELZER, veuillez vous adresser au service contentieux de l'USPPM.