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Blessés en service en 2019 portés à notre  connaissance: 

 Déjà   107  blessés et 8 morts en 2019

Rappel: 87 en 2012, 69 en 2013, 92 et 1 mort en 2014, 84 blessés et 2 morts en 2015, 41 en 2016, 53 blessés et 2 morts en 201768 blessés en 2018

A Poligny, il mord le policier municipal en pleine rue
Mercredi soir un événement a provoqué une certaine confusion dans la Grande Rue.
Ce mercredi soir, alors même que l’association théâtrale Mi-Scène effectuait sa parade de présentation de sa nouvelle saison dans les rues de Poligny, un événement a provoqué une certaine confusion parmi les spectateurs qui suivaient la parade.
Un homme à terre mais ce n’était pas du théâtre

En passant dans la Grande-Rue, un homme était à terre. Il était maintenu au sol par plusieurs autres personnes. Il ne s’agissait pas d’une scène de cette parade théâtrale comme certains ont pu le croire mais bel et bien d’un banal fait-divers.

Vers 18h30 cet individu, toxicomane et qui avait ingéré des cachets a dit ne pas se sentir bien. La police municipale lui a porté secours et les sapeurs-pompiers ont été alertés. Peu après, l’homme s’est subitement relevé et a indiqué qu’il allait partir sans attendre les secours qui étaient en cours d’intervention. Il a violemment menacé puis mordu un policier municipal. L’individu a été maîtrisé et maintenu à terre pour sa propre sécurité avant d’être conduit à l’hôpital de Lons-le-Saunier. La gendarmerie s’est portée sur les lieux. A priori, l’auteur des faits, un jeune homme âgé d’environ 20 ans, ne réside pas à Poligny.


https://actu.fr/bourgogne-franche-comte/poligny_39434/il-mord-policier-municipal-pleine-rue_27169462.html?fbclid=IwAR1EBmZl9pse2XKp8VXR4oK-c-uYPvbP8QbYl1jVgDb3U1-YMEV9LXjJ5eE

 

  Décès inexpliqué d'un policier municipal d'Orléans

Le parquet d'Orléans a chargé les enquêteurs de la police judiciaire d'éclaircir les circonstances du décès d'un agent de la ville et de sa défenestration survenue vendredi. Y a-t-il un lien, entre l’homme retrouvé mort au bas d’un immeuble vendredi après-midi, avenue de Trévise, à Orléans, et le communiqué relatif au décès d’un agent de la police municipale, adressé par la ville d’Orléans quelques heures plus tard ? Il s’agit bien de la même personne indique le parquet d’Orléans, qui confirme aussi l’ouverture d’une enquête.

« Zones d’ombre »

L’agent n’était pas en tenue et « pas en fonction....

Lire la suite de l'article sur larep.fr

Réaction de l'USPPM suite aux décisions du Conseil Constitutionnel

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Cher(e)s collègues,

Le Conseil Constitutionnel vient de censurer le gouvernement:

L'USPPM avait saisi les Groupes politiques a l'Assemblée Nationale considérant de l'illégalité de la possibilité pour certains Directeurs de Police Municipale d'obtenir par le seul biais du Maire la qualité d'APJ par le truchement de la convention de coordination signée par le Maire et le Représentant de l'Etat après AVIS du procureur de la République.

Il apparaissait ainsi que l'attribution des qualités judiciaires des policiers municipaux tombait entre les seules mains des maires, alors même qu'elles dépendaient jusque là du code de procédure pénale.

Le CC a considéré comme irrégulière la délégation de mission de surveillance de la voie publique à des personnes de droit privé, tout en réaffirmant que de telles missions ne pouvaient que relever de la force publique. (Ainsi les sociétés privées restent exclues de pouvoir exercer une telle surveillance)

Au surplus, le CC retoque l'accroissement des compétences judiciaires et des missions des policiers municipaux en censurant la possibilité que certains accèdent à la qualité d'APJ à l'article 20 du Code de Procédure Pénale et leur possibilité de procéder à des contrôles d'identité.

Si le CC a entendu rappeler les règles, dès lors nous devons toutes et tous nous mobiliser pour que soit mis un terme aux subterfuges employés par de très nombreuses collectivités employant les ASVP et toutes sortes d'agents supplétifs, affublés de tenues parfois similaires à la nôtre, en tous les cas de nature à laisser naître un doute dans l'esprit du public, lui laissant croire qu'il pourrait ainsi avoir à faire à de véritables policiers municipaux.

L'USPPM réclame que cette catégorie de personnel afin d'éviter toute tentative d'amalgame, soit dotée d'une tenue désormais faisant abstraction totale de toute référence à la couleur bleue sous quelque déclinaison que cela soit.

Une mesure qui sera sans aucune incidence sur les finances locales et empêcherait tout amalgame.

Il est inacceptable que ces personnels qui pour plus de 50% sont des contractuels, dociles à souhait, puissent être en toute illégalité associés ici et là aux missions qui sont les nôtres, affublés de tenues manifestement prétant à confusion dans l'esprit du public, parfois dotés d'armes, de cartes professionnelles aux couleurs de la république cela sans aucun contrôle, ainsi exposés à des risques qui ne sont pas les leurs.

Au surplus ces situations nous ramènent avant la loi de 1999, ce qui est intolérable. Le législateur ayant voulu mettre fin à l'existence par cette loi à la chienlit qui régnait alors. Les édiles locaux par ce moyen sont en passe de faire revivre la police municipale d'avant 1999 ce qui ne peut que porter un tord considérable à notre crédibilité.

Désormais je vous invite à ne plus tolérer la transgression des règles en matière de surveillance de la voie publique par des sociétés privées de surveillance, de l'emploi des ASVP et toutes autres formes d'emplois supplétifs en dehors de leur cadre légal d'intervention.

De dénoncer comme vous l'impose les dispositions de l'article 40 du Code de Procédure Pénale toute infraction aux autorités judiciaires en ces matières (Port illégal d'uniforme de nature à semer le trouble dans l'esprit du public, armement illégal, surveillance de la voie publique par des sociétés privés de surveillance ) ou si vous éprouvez des craintes saisir vos organisations syndicales et leur imposer de faire le travail et au delà faire preuve de courage au lieu et place de petits arrangements entres amis et vous laissez seuls et démunis devant l'administration qui vous laisse seul prendre les risques de "couvrir " l'existence de délits.



Très sincèrement.
LE PRESIDENT

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avocatAvocat partenaire de l'USPPM
Maître PELZER Stéphane
Avocat aux barreaux de Paris et de Luxembourg
Docteur en droit public
Ancien gardien de la paix
Pour joindre Maître PELZER, veuillez vous adresser au service contentieux de l'USPPM.