Alès...

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Il semblerait que le Maire d'Alès accumule les "maladresses"

En effet, dans sa commune un véhicule non conforme aux textes et comportant une inscription douteuse circulerait, le véhicule nouvellement affecté aux "policiers ruraux" (?) munis de feux spéciaux...

Celui-ci stationne son véhicule sur un emplacement réservé aux handicapés, quant à ce véhicule, il présente également une anomalie :

"Selon les dispositions du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires, seuls le Président de la République, les membres du gouvernement, les membres du parlement, le Président du Conseil constitutionnel, le Vice-Président du Conseil d’État, le Président du Conseil économique et social et les Préfets dans leurs départements (les sous-Préfets dans leurs arrondissements) ont le droit d’apposer une cocarde tricolore sur leur véhicule.

 

Un Maire qui utiliserait ce signe commettrait un délit qui peut aller jusqu’à l’usurpation de signes réservés à l’autorité publique, puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Le fait que des cocardes soient librement vendues dans le commerce est sans incidence sur la gravité des faits."

 

"L'exemple vient d'en haut"...