Victoire de l'USPPM à SALLES

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UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE

DES POLICIERS MUNICIPAUX

------U.S.P.P.M.------

COMMUNIQUE

« Un collègue de la commune de SALLES ayant fait le choix d'être représenté par son avocat et soutenu par l'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux a obtenu que trois décisions du Maire de la commune soient annulées par le juge administratif de Bordeaux.

Ainsi les premiers juges ont ils annulé la décision du Maire de Salles de ne pas reconnaître imputable au service l'accident dont il a été victime. Les juges ayant considéré que le fait pour le DGS de ne pas avoir serré la main de notre collègue, alors en tenue, dont s'en est suivi une altercation est un accident imputable au service, enjoint au maire de reconnaître imputables au service les congés de maladie, condamné la commune à verser 1200 euros au titre du CJA

Les premiers juges ont également annulé la décision du Maire de Salles de refuser le bénéfice de la protection fonctionnelle, enjoint à celui-ci d'accorder le bénéfice de la dite protection et à verser 500 euros au titre du CJA.

Les premiers juges ont également annulé l'arrêté par lequel le Maire de Salles a entendu baisser le coefficient servant de base de calcul de son IAT et enjoint à la commune de Salles de réexaminer le taux versé, condamné la commune à verser 1200 euros au titre du CJA.

(TA de BORDEAUX-3/07/2019-M.F c/Cne de Salles-Req n°1802439)

(TA de BORDEAUX-3/07/2019-M.F c/Cne de Salles-Req. n° 1702073)

(TA de BORDEAUX-3/07/2019-M.F c/Cne de Salles-Req. n° 1705220)

Le Secrétariat juridique

Demande décoration PM de Thionville

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Monsieur le Préfet,

Chaque jour les policiers municipaux font la démonstration de leur réelle implication quant à la sécurité des personnes et des biens y compris aux côtés de leurs homologues de la Police et de la Gendarmerie Nationales et nombre d'entre eux, sont eux aussi auteurs d'acte héroïques.

Ainsi, le mardi 25 juin 2019 à 23h30 trois policiers municipaux de la ville de Thionville n'ont pas hésité à mettre leurs vies en danger afin de secourir trois personnes qui risquaient la noyade.

Grâce à l'intervention de Steve Grzembielewski,Florent Mescolini et Patrick Verlet deux personnes ont été sauvés, la troisième victime n'ayant pu être réanimée par les secours.

Considérant les faits, je sollicite de votre bienveillance que vous jugiez opportun, d'envisager que ces trois policiers municipaux fonctionnaires émérites, dont les dossiers personnels laissent apparaître plusieurs témoignages de satisfaction, puissent recevoir la médaille pour acte de bravoure à l'échelon bronze.

En espérant que la présente retienne toute votre attention et que vous y donneriez la suite qu'il convient,

Veuillez croire, Monsieur le Préfet en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

AIMARGUES ACTION DE L'USPPM

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UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE

DES POLICIERS MUNICIPAUX

------U.S.P.P.M.------

AIMARGUES QUAND L'USPPM SAISIE MONSIEUR LE PREFET DU GARD

Suite à des turbulences au sein du poste de Police Municipale l'Union Syndicale des Policiers Municipaux devait s'intéresser au recrutement contractuel du Directeur Général des Services de la commune d'Aimargues et rapidement se rendre à l'évidence qu'un tel recrutement était intervenu sur la base d'une procédure manifestement irrégulière.

Saisi Monsieur le Préfet du Gard auquel ne pouvait-être opposé le délai de recours contentieux faute de transmission au contrôle de légalité de l'acte litigieux, devait suivre notre raisonnement juridique et porter à la censure du Tribunal Administratif de Nîmes le recrutement contractuel au moyen d'un référé.

Par ordonnance en date du 13 juin 2019, le Tribunal Administratif en attendant la décision au fond devait suspendre l'exécution du contrat

(TA de MONTPELLIER-13/06/2019- M.Préfet du Gard c/Cne d'Aimargues-Req. n° 1901716)

L'USPPM fait encore une fois la démonstration de son action à s'assurer du respect des statuts de la fonction publique territoriale, à l'heure ou certains cris aux loups face à la volonté du gouvernement de contractualiser la fonction publique et visiblement sont peu actifs à faire appliquer la loi existante !

EVREUX, droit de réponse du Syndicat

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Evreux, l'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux entend répondre aux déclarations étonnantes de l'élu à la sécurité.

A aucun moment depuis 50 ans d'existence l'USPPM n'a placé aucune de ses interventions sur le plan politique. A Evreux l'USPPM ni ailleurs n'a de candidat à placer sur le fauteuil de prince. Une telle déclaration est mensongère, c'est bien souvent l'arme utilisée par le politique face à une situation embarrassante qu'il espère voir porter sur le terrain politique.

Quant à justifier les éléments factuels en déclarant que le directeur de la Prévention, Sécurité, Médiation aurait pu ce jour là porter assistance à des collègues en difficulté et justifier ainsi son équipement, c'est soutenir que ce directeur aurait donc pu lire dans une boule de cristal et disposer d'un don de divination au point de s'équiper ainsi !!!

Il ne peut au delà sérieusement être soutenu par cet élu quelles que puissent être les motivations que la tenue et les équipements portés par ce quidam seraient ceux habituellement d'un technicien territorial.

Un élu qui n'est pas fondé à laisser sous entendre à l'opinion publique que nous pourrions nous attaquer aux agents de la Police Municipale à la peine ce jour là, des agents qui ne sont nullement visés par notre signalement auprès de la justice. Des policiers municipaux dont nous comprenons l’embarras face à une telle situation qui paraissait difficile de dénoncer.

Nous n'avons pour seule volonté, celle que la justice ouvre une enquête face aux agissements d'un quidam équipé de la sorte, qui n'a aucune qualité à l'article 21 du Code de procédure pénale, ni la qualité de policier national, de gendarme ou même de policier municipal et qui n'a aucune légitimité à agir dans le domaine de la sécurité et l'ordre publics, ni à être armé. Un quidam chargé de la direction de nombre d'agents techniques qui assurent également sans aucune légitimité des missions de sécurité publique auprès des collectivités locales de l’agglomération d'Evreux Portes de Normandie lors d’événements festifs, culturels et sportifs, des fonctionnaires dont les policiers se sont inquiétés parfois de leur présence auprès de leur administration.

Le secrétariat juridique:
Bernard VELLUTINI

EVREUX, la presse s'empare de l'affaire

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	Évreux : « La police municipale aurait-elle son affaire Benalla ? » Le directeur de la sûreté et de la prévention d'Évreux est mis en cause par un syndicat national de Police municipale, qui saisit le ministère de l'intérieur. Ce n’est pas la première fois qu’il fait parler de lui. Mais cette fois, le directeur de la sûreté, de la prévention et de la médiation d’Évreux fait des remous jusqu’au ministère de l’Intérieur.
	Evreux : un syndicat de police municipale porte plainte contre le directeur de la sécurité Une affaire embarrassante perturbe la Mairie d'Evreux. Fin janvier dernier, lors d'une manifestation des gilets jaunes. Le directeur de la sécurité de la ville était alors vêtu d'une tenue semblable à celle d'un policier.  Un syndicat de police municipale y voit une nouvelle affaire Benalla. L'affaire a été d'abord révélée dans la presse locale, par le journal Eure Infos qui a lancé ce pavé dans la mare. Dans son dernier numéro daté de mardi 25 juin, l'hebdomadaire publie les clichés du directeur de la sécurité de la mairie d'Evreux dans une tenue similaire à celle des forces de l'ordre. Ces photos ont été prises pour la plupart lors de la manifestation des gilets jaunes le 26 janvier dernier.   Evreux: Le directeur de la sécurité équipé comme un policier, un syndicat évoque une nouvelle affaire Benalla POLEMIQUE D’après certaines photos, le fonctionnaire portait un casque, un spray à la ceinture ainsi qu’un gilet semblable à ceux des forces de l’ordre Se dirige-t-on, à moindre échelle, vers une nouvelle affaire Benalla ? Quoi qu’il en soit, la mairie d’Evreux ( Eure) est dans l’embarras depuis des révélations concernant l’encadrement d’une manifestation. Un syndicat de police a saisi le parquet de la ville pour dénoncer la présence du directeur de la sécurité de la mairie dans une tenue similaire à celle des forces de l’ordre, selon eux, a-t-on appris ce mercredi de sources concordantes.
	Evreux: une "affaire Benalla" dans la police municipale Le directeur de la sûreté et de la prévention de la ville d'Evreux est accusé par un syndicat de police d'avoir outrepassé ses fonctions en janvier dernier lors d'une manifestation de Gilets jaunes. Il était en effet équipé et armé comme les membres des forces de l'ordre alors qu'il n'en fait pas partie. Une affaire qui n'est pas sans rappeler l'affaire Benalla. Vers une nouvelle affaire Benalla en Normandie? Le directeur de la sûreté et de la prévention de la ville d'Evreux est dans la tourmente depuis la publication de photos le montrant en uniforme de policier lors d'une manifestation de Gilets jaunes. Vu aussi sur:

LA PM AURAIT-ELLE SON AFFAIRE BENALLA ?

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