MONTHLERY, une victoire de plus!
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- Category: L'Action de l'USPPM
- Published on 29 August 2019
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Le service juridique interne à l'USPPM rapporte encore une fois la preuve de son efficacité à soutenir les collègues face aux difficultés qui peuvent les opposer un temps à leur administration.
Ainsi le service juridique devait apporter son aide à une collègue de la commune de MONTHLERY suite aux décisions prises par Monsieur le Maire visant à annuler l'arrêté de prolongation de congés pour accident de service, les arrêtés précédants pour les mêmes motifs, et les arrêtés successifs plaçant celle-ci en congés ordinaire.
Monsieur le Maire de MONTHLERY devait faire droit au recours gracieux de notre collègue présenté sur la base de la jurisprudence CE-CHG VOIRON-Req. n°128851 et annuler l'ensemble des arrêtés et reverser les sommes induments retenues.
Angoulême, l'USPPM dans la presse
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- Category: L'Action de l'USPPM
- Published on 14 August 2019
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L'USPPM a été interviewée par le journal "LA CHARENTE LIBRE" concernant les problèmes et le préavis de grève déposé à l'occasion du Festival du Film Francophone.
Article à lire en cliquant sur l'image.
Lire d'autres articles sur: Sudouest.fr et Charentelibre.fr
Angoulème, l'USPPM interviewée sur France Bleu Charente
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- Category: L'Action de l'USPPM
- Published on 13 August 2019
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Le Président d l'USPPM ainsi qu'un des délégués locaux de l'USPPM ont été interviewés par la Radio France Bleu Charente concernant le préavis de grève déposé par le syndicat à l'occasion du festival du film francophone d'Angoulème
inteview du délégué diffusée à 6h00 le 09 Août.
La police municipale d'Angoulême en grève
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- Category: Le Syndicat
- Published on 07 August 2019
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ANGOULEME ! vous avez bien dit ANGOULEME !
QUEL BORDEL !
L'USPPM fortement représentée au sein de la collectivité d'Angoulême a mis à jour de nombreuses irrégularités portant atteintes au droit des administrés et des policiers !
Trop c'est trop !
Nous demandons à être reçus par le Maire et l'ouverture rapide de négociations .
Préavis de grève généralisée du 20 au 25 aout 2019 pendant le festival du film francophone
(Ci-dessous en téléchargement)
Une meilleure retraite !!!
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- Category: Le Syndicat
- Published on 16 July 2019
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UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE
DES POLICIERS MUNICIPAUX
------U.S.P.P.M.------
UNE MEILLEURE RETRAITE POUR LES POLICIERS MUNICIPAUX !!!
« A l’heure où Monsieur CASTANER aurai évoqué et soutenu devant le Haut Conseil une possible meilleure retraite pour les policiers municipaux, nous ne pouvons que faire le constat que les disparités relevées par Monsieur Marc BECAM en 1982 dans le projet de loi n° 167 entre les policiers nationaux et policiers municipaux au terme de plus de 35 ans sont toujours d’actualité que cela soit en activité ou une fois l’heure de la retraite sonnée. Une preuve que socialement depuis 40 ans, malgré les tripatouillages successifs approuvés par les syndicats représentatifs aux termes de réunions de la fumeuse CCPM, les policiers municipaux n’ont rien obtenu de très significatif de leurs employeurs publics que sont pour nombre Députés et Sénateurs !
Nous ne pouvons qu’espérer que Monsieur CASTANER obtiendra contrairement en 1982 que Sénateurs et Députés s’accordent, les premiers ayant voté le projet de loi de Monsieur Marc BECAM en faveur de la retraite des policiers municipaux, les seconds l’ayant renvoyé aux calendes grecques »
La FA s'intéresse à l'affaire d'EVREUX
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- Category: Actualités Syndicales
- Published on 11 July 2019
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Victoire de l'USPPM à SALLES
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- Category: Le Syndicat
- Published on 08 July 2019
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UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE
DES POLICIERS MUNICIPAUX
------U.S.P.P.M.------
COMMUNIQUE
« Un collègue de la commune de SALLES ayant fait le choix d'être représenté par son avocat et soutenu par l'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux a obtenu que trois décisions du Maire de la commune soient annulées par le juge administratif de Bordeaux.
Ainsi les premiers juges ont ils annulé la décision du Maire de Salles de ne pas reconnaître imputable au service l'accident dont il a été victime. Les juges ayant considéré que le fait pour le DGS de ne pas avoir serré la main de notre collègue, alors en tenue, dont s'en est suivi une altercation est un accident imputable au service, enjoint au maire de reconnaître imputables au service les congés de maladie, condamné la commune à verser 1200 euros au titre du CJA
Les premiers juges ont également annulé la décision du Maire de Salles de refuser le bénéfice de la protection fonctionnelle, enjoint à celui-ci d'accorder le bénéfice de la dite protection et à verser 500 euros au titre du CJA.
Les premiers juges ont également annulé l'arrêté par lequel le Maire de Salles a entendu baisser le coefficient servant de base de calcul de son IAT et enjoint à la commune de Salles de réexaminer le taux versé, condamné la commune à verser 1200 euros au titre du CJA.
(TA de BORDEAUX-3/07/2019-M.F c/Cne de Salles-Req n°1802439)
(TA de BORDEAUX-3/07/2019-M.F c/Cne de Salles-Req. n° 1702073)
(TA de BORDEAUX-3/07/2019-M.F c/Cne de Salles-Req. n° 1705220)
Le Secrétariat juridique
