Mr Laurent PIETRASZEWSKI nous explique le calcul de la retraite.

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Lille

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Décés d'un policier municipal de Saint-Mandé

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Faisant suite au décès brutal de Romuald Garin, Chef de la Police municipale de Saint-Mandé, les adhérents et les membres du bureau national de l'USPPM présentent leurs plus sincères condoléances à sa famille et ses proches RIP.

Position sur l'armement d'un élu BISONTIN

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vOUS TROUVEREZ CI-JOINT L'ECHANGE QUE NOUS AVONS EU AVEC UN ELU A LA SECURITE DE BESANCON

Monsieur CYPRIANI : quand on ne sait pas , on se tait....

De : BERNARD VELLUTINI <This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.>
Date: jeu. 11 févr. 2021 à 11:19
Subject: Re: PM Armement
To: CYPRIANI Benoit <This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.>

Monsieur,

La sécurité des policiers de la Grande Bretagne relève de la compétence de cet Etat, un Etat souverain qui a évolué sur l'armement de la police depuis le début des années 2000. assurément.

La sécurité des policiers municipaux que cela soit en Espagne, au Portugal, aux USA, au Mali ou au Burundi n'a aucun intérêt pour nous c'est l'affaire des responsables politiques de ces pays, car il est aisé d'aller toujours chercher l'exemple chez les autres, et parfois, ce qui s'avère être un très mauvais exemple. Un florilège de la classe politique manifestement incapable de réfléchir par elle même.

Pour notre part nous n'avons qu'un seul et unique intérêt, la seule sécurité au travail des seuls policiers municipaux Français, sécurité au travail qui est un droit , une obligation légale de leurs employeurs publics, que nous sommes bien décidés à rechercher en cas de blessure grave ou de décès d'un policier municipal.

Cordialement.

M.Bernard VELLUTINI
Directeur du contentieux
USPPM
BP30
34402 LUNEL CEDEX

Le jeu. 11 févr. 2021 à 07:24, CYPRIANI Benoit <This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.> a écrit :
Bonjour Monsieur,

Et comment font les Britanniques ? C'était tout de même mon principal argument, bien qu'il n'ait pas été repris dans la coupure de presse qui vous est parvenue.

Cordialement,

B. Cypriani

Monsieur le Maire Adjoint,

Il est un principe que lorsque l'on ne connaît pas son sujet il est préférable de se taire lorsque l'on prend la parole en public sauf à prendre le risque de passer pour un âne.

Ainsi, manifestement avant que de soutenir qu'un policier municipal armé c'est un risque de bavure, vous auriez dû vous pencher sur l'histoire de notre profession et nul doute que vous auriez constaté que depuis 1947, il n'existe aucune "bavure", ce bien avant l'intervention de la loi de 1999 et la formation au maniement et à l'usage des armes, qui soit le fait des policiers municipaux.

A contrario, notre profession compte 14 victimes du devoir depuis 1986, dont la dernière a été sacrifiée inutilement sur l'autel de la bêtise politique. Clarissa qui n'a même pas pu espérer un temps ni sauver sa vie, ni même pouvoir espérer seulement un temps empêcher un sinistre individu de poursuivre sa route et de tuer quatre autres innocents. Il est heureux Monsieur le Maire Adjoint que parmi ces victimes ne figurait pas l'un des vôtres.

In fine je vous invite à lire très attentivement, et nul est besoin d'être un expert juriste, l'article 2-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985, pour comprendre qu'il ne vous appartiendra pas, ni même à un quelconque syndicaliste, de déterminer la pertinence des moyens offerts pour assurer leur sécurité au travail à vos policiers municipaux, mais sans aucun doute à un juge d'instruction ce souverainement. Un juge d'instruction qui en cas de blessure ou de décès d'un fonctionnaire peut être saisi d'une demande d'ouverture d'une information judiciaire visant à déterminer l'existence ou non de manquements à une obligation de sécurité.

Dans un contexte d'hyper violence, qui ne connaît assurément aucune limite territoriale, il paraît improbable à un élu devant un magistrat de soutenir que la délinquance, la criminalité, le terrosime ou la simple folie des hommes pourraient s'arrêter aux portes de sa commune, ni même ce quelle que soit la nature de la mission confiée que ses policiers municipaux ne risquent pas de rencontrer au détour d'une rue des faits d'une violence extrême face auxquels ils seront sans aucun doute gravement exposés.

S'il vous plaît de prendre un tel risque, sachez que nous ne nous satisferons plus de seaux de larmes, de belles oraisons funèbres et de breloques sur un cercueil, et que nous saurons rappeler les choix qui auront été les vôtres, et au-delà agir en justice.

Cordialement.

M.Bernard VELLUTINI
Directeur du contentieux
USPPM
BP30
34402 LUNEL-CEDEX

Nos Revendications

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Vous pourrez trouver plus en détail nos revendications en téléchargement libre en fin de page. Ce document constitue notre plate forme revendicative.

• Pas d’engagement ou d’implication dans les nouvelles prérogatives souhaitées par le Gouvernement sans un volet social à la hauteur de nos exigences !

Volet Social
• Mise en œuvre d’un vrai volet social : statut particulier des Agents de Police Municipale / catégorie B / Directeurs Reconsidérer le passage de la cat.C en cat.B , et des cat. B en A, rééchelonnement indiciaire, augmentation de l’ISF et versement de toutes les primes au taux maximum, possibilité de versement d’IFTS

• Confirmer la prise en compte du régime indemnitaire (primes) dans la réforme engagée des retraites (promesse 2019 du Gouvernement et écrit dans le texte en cours) , bénéficier de la bonification d’un an tous les 5 ans, classer tous les agents en catégories d’active cadres B et A compris.

• Prise en compte de la pénibilité liées aux sujétions et aux contraintes pour départ anticipé à taux plein dès l'âge de 57 ans ce qu'elle que soit la catégorie et pour une durée de versement supérieure à 20 ans dans la police municipale.
Réversion à 100% de la pension aux ayants droits en cas de décès dans l'exercice des fonctions, versement calculé au prorata des trimestres cotisés, sans application de décote, versement immédiat.

- intégration directe des Gardes Champêtres dans la filière Police Municipale permettant à ceux-ci de bénéficier des conditions de formations, d’équipements , de rémunérations, de perspectives d’évolutions de carrières et de départs à la retraite identiques aux policiers municipaux.

Contrôle des polices municipales :
Exit la CCPM qui n'a jamais exercé cette prérogative, Remplacement par une Commission de contrôle dont la direction serait assurée par les Préfets, Commission pouvant être saisie par le Ministre de l'Intérieur, le Garde des Sceaux les Députés, les Sénateurs, les organisations syndicales professionnelles.

Discipline
Mise en œuvre d'un Conseil de discipline propre à la filière.

Sécurité au travail
La sécurité pour tous étant un droit constitutionnel ; la sécurité au travail étant une obligation faite à l’employeur public par l’article 2-1 du Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.

L’USPPM utilisera tous les recours de droits possibles contre l’employeur public qui aurait jugé inutile d’équiper ses agents d’armes létales si l’un des nôtres perdait la vie au travail,

a/ Création d'un CHSCT propre à la Police Municipale auprès de chaque CDG. CHSCT composé de représentants des Maires, de représentants des seules organisations professionnelles à parts égales.
b/ Armement létal obligatoire pour tout policier municipal, armement intermédiaire obligatoire également mais restant au choix des collectivités,
c/ Dés lors qu'un maire après consultation de son Conseil Municipal décide de la création d'un service de Police Municipale, aucun texte législatif imposant une telle création, obligation d'armement en catégorie "B" de tous les fonctionnaires
d/ Fixer un seuil minimum d'agents de police municipale composant un service pour assurer une certaine sécurité au travail.
e/ Interdiction des astreintes assurées par un seul policier municipal ce de jour comme de nuit.
f/ Prise en considération de la sécurité des locaux (protection des personnels, des armes, des équipements)
g/ Etablir une liste d'équipements minima de protection obligatoires après consultation du CHSCT prévu au "a" (gilets fluo, GPB, casques, gants, etc...)
h/ Possibilité pour le CHSCT prévu au "a" de conduire une enquête sur tout dysfonctionnement, d'en saisir la Commission de contrôle.

Formation
• Création d’une école nationale de la police municipale pour gommer les disparités en termes d’enseignement d’une région à l’autre ; uniformisation des fonctions par un statut général fixant des fonctions identiques dans toutes les villes (recentrer toutes nos prérogatives dans le livre V du Code de la sécurité intérieure)
Création d'une école de Police Municipale/ Création d'une école de formation des cadres de la police municipale (DPM)
Revoir le référentiel de formation.
Formation diplômante (Aptitude ou Inaptitude à l'emploi) fin des avis réservés en fin de stage

• En termes de ressources humaines et de management, interdire les recrutements d’attachés ou pseudo-responsables hors cadre d’emploi ; mettre un terme au recrutement par voie de détachement pour tous ceux ayant au préalable intégré l’armée ou chacune des 3 fonctions publiques sans l’obtention préalable d’un concours de même niveau.
Fin des détachements de militaires

Direction de la Police Municipale
Exclusivement assurée par les seuls fonctionnaires issus de la filière au grade de BCP; CHEF DE SERVICE, DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE, ensemble placés sous la seule et unique direction du Maire ou du Maire Adjoint chargé de la sécurité

Les ASVP

- Créer un cadre d’emploi pour les A.S.V.P. (pouvoirs, uniformes, missions distincts de la PM, pour éviter toute confusion), avec obligation d’obtenir le concours interne pour intégrer éventuellement la police municipale au bout de 5 ans, à défaut retour dans la filière d’origine ou non renouvellement du contrat.

-Possibilité de mettre fin après avis du CHSCT prévu au "a" du Chapitre 6 à l'intégration ou au contrat de l'ASVP pour manquement graves aux obligations déontologiques ou en raison de la manière de servir, sur décision du Maire. Application de la procédure disciplinaire.
-Armement des ASVP sur la base d'une formation de 3 mois incluant une formation à l'usage et au maniement des armes à l'image de celle accordée aux ADS de la Police Nationale, ce dans le cadre de l'intégration prévue au "b"-ASVP placés sous la direction d'agents des cadres d'emplois de la police municipale

• ASVP intégrés en Police Municipale classés en catégorie C, au terme d'une année perception de l'ISF pour moitiée du taux maximum fixé pour les gardiens titulaires après avis du CHSCT et décision du Maire

L’agrément
• Abrogation des dispositions relatives au double agrément avec un agrément unique du Procureur de la république conservé en cas de mutation, tout comme l’autorisation du port des armes de dotation conservées en cas de mutation (préfet de départ informe le préfet d’arrivée en cas de changement de département)

Les Obligations des Élus
• Formation obligatoire et certifiante pour tous les nouveaux élus disposant d’une police municipale sur les prérogatives, la déontologie, les devoirs et droits des policiers municipaux, pour celles et ceux qui disposent d'une police municipale ce quel qu'en soit l'effectif
Intégration du maire, autorité de police, dans le code de déontologie.
"Le Maire chef de la police municipale se doit d'appliquer la loi et veiller à son application par les fonctionnaires de police municipale placés sous son autorité"

Une nouvelle autorité de tutelle administrative
Notre organisation syndicale ayant relevé à de trop nombreuses reprises quelles pouvaient être les dérives de certains maires concernant la gestion des polices municipales... :
• Rattachement des polices municipales aux Métropoles, l’organisation administrative des services de polices municipales étant du seul ressort du conseil de territoire métropolitain; les décisions en la matière devant être délibérées en conseil de Métropole,
• Le maire de la commune conservera toutefois son pouvoir réglementaire de police,

Maraussan

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