PROCLAMATION DES RESULTATS ELECTION DU BUREAU NATIONAL

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Fixation des mandats des membres du bureau national suite au vote électronique des adhérents clôturé au 27 septembre 2020: l'Assemblée Générale du 07 octobre 2020 proclame :

• M Grégory VALETTE en qualité de Président National, membre du Conseil d'Administration et délégué Régional Provence-Alpes-Côte-d’Azur,

• M Jean-Louis DEL PISTOIA en qualité de Vice-Président National, Directeur de la communication et membre du Conseil d'Administration.

• M Olivier LATZEL en qualité de Directeur adjoint de la communication, membre du Conseil d'Administration et délégué départemental Meurthe-et-Moselle et Vosges

• M Bernard VELLUTINI en qualité de Directeur du contentieux, membre du Conseil d'Administration,

• M Eric GEORGIN en qualité de Directeur adjoint du contentieux et membre du Conseil d'Administration .

• MME Nadège PERROCHEAU en qualité de Rédacteur chargé du contentieux, membre du Conseil d'Administration et déléguée régional Nouvelle-Aquitaine.

• M Eric MAS en qualité de Trésorier national, membre du Conseil d'Administration et délégué départemental de L’Hérault,

• Trésorier national adjoint et membre du Conseil d'Administration : MANDAT VACANT

• M Laurent RAYNAL en qualité de Directeur des archives, membre du Conseil d'Administration et délégué local de la ville de LUNEL

• M Anthony MARTINEZ en qualité de Commissaire aux comptes, membre du Conseil d'Administration.

DU NOUVEAU SUR LE PLAN SOCIAL

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BOURG sur GIRONDE et sa Majesté

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EXTRAORDINAIRE LE TEMPS DES SEIGNIEURS ET MAITRES SERAIT-IL REVENU ?

BOURG-SUR-GIRONDE

LE POLICIER MUNICIPAL DEVAIT ACCEPTER LA SANCTION ET EN RESTER LA !

Voilà donc un Maire ou plus exactement un prince prenant ses désirs pour réalité, le Prince de Bourg-Sur-Gironde qui sans rire avec tout le sérieux de sa fonction ce publiquement déclare que le policier municipal aurait du en rester là accepter la sanction de principe et on en parlait plus !

Acceptez votre punition, taisez vous, c’est moi le maître des lieux ! Un nouveau concept que nous croyons révolu depuis 1789.

Nous sommes là face à un potentat local qui oublie que les fonctionnaires s’ils ont des devoirs ont également des droits, le droit ne pas être punis lorsqu’ils ne sont coupables de rien assurément. Un potentat local qui fait sa loi déclarant qu’il n’y pas pas officiellement de voiture officielle de police municipale légitiment ainsi l’usage par son policier municipal d’un véhicule banalisé propriété de l’administration, oubliant sur ce point ses propres écritures. La justice administrative pourrait bien venir lui rafraîchir la mémoire s’il devait persister.

L’USPPM ne lâchera rien, à Bourg-Sur-Gironde comme ailleurs les lois de la République trouveront à s’appliquer .

L'article de presse téléchargeable ci-dessous

SALLES , LA SAGESSE DE LA NOUVELLE MUNICIPALITE

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Il EST TOUJOURS PERMIS D’ESPERER ET COMPTER SUR LA SAGESSE, SALLES LA NOUVELLE EQUIPE MUNICIPALE RENONCE EN APPEL.

Nous vous faisions part il y à quelques temps du désistement de la commune de Salles dans le cadre d’un recours présenté à son initiative contre une décision favorable à notre collègue rendue par le Tribunal Administratif de Bordeaux, par deux nouvelles ordonnances notre collègue prend acte des décisions de désistement du nouveau maire de la commune de Salles devant la Cour administrative d’Appel de Bordeaux, rendant définitifs l’ensemble des 3 jugements favorables à celui-ci et rendus par la juridiction administrative de premier ressort.

Nous ne pouvons que féliciter Monsieur le nouveau maire de Salles pour ses décisions et il semblerait même que celui-ci sans en présager, ce que nous avions souhaité auprès de son prédécesseur sans succès, aurait pu prendre des mesures conservatoires envers un cadre condamné au pénal en première instance.

( CAA de BORDEAUX-Ordonnance du 2/09/2020-Cne de SALLES c/M.S.F)

Décés d'un policier municipal Valleraugue-Val d’Aigoual

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Condoléances à sa famille et ses proches. RIP.

Hérault-Gard : le corps du policier municipal de Valleraugue retrouvé

Le corps du policier municipal de Valleraugue disparu depuis samedi, lors des crues dans le Gard, a été retrouvé ce mardi. Celui de l'aide-soignante reste introuvable.

Le corps du policier municipal de Valleraugue-Val d’Aigoual âgé de 56 ans, emporté par la crue du fleuve Hérault, samedi, après le déluge dans le Gard, a été retrouvé ce mardi.

Sa dépouille gisait près du hameau de Taleyrac, où il a été localisé par une équipe cynophile des sapeurs-pompiers du Sdis 30. Les gendarmes scientifiques de la cellule d’identification criminelle du groupement du Gard ont effectué les constatations techniques, qui ont confirmé que c’était bien le corps du disparu.

Il a été surpris par la brusque montée des eaux, alors qu’en tant qu’agent de police communal, il se rendait au pont de Taleyrac, s’enquérir de la situation. Depuis, des recherches importantes -terrestres, aquatiques et aériennes- étaient restées vaines.

Elles se poursuivent pour retrouver l’aide-soignante de 64 ans, dont la voiture a été découverte vide, immergée au lieu-dit pont-d’Hérault, à Sumène.

https://actu.fr/occitanie/sumene_30325/herault-gard-le-corps-du-policier-municipal-de-valleraugue-retrouve_36285424.html?fbclid=IwAR2HPAQnURyMS9ujZDstxvMlmhWb5xizlRJRzyFU7i-fbJYolAsf_c3nRdY

ANNEMASSE DES TENSIONS ENTRE MAIRE ET POLICE MUNICIPALE l’USPPM et FO DÉNONCENT DES CONDITIONS DE TRAVAIL DEPLORABLES.

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« Si par la voix de son adjoint à la sécurité la ville d’Annemasse semble vouloir minimiser la situation et avoir l’outrecuidance de faire peser des menaces sur les agents en brandissant la violation du droit de réserve, l’Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux entend rappeler à cet élu que les représentants syndicaux disposent de la liberté de s’exprimer dans la presse, qu’une certaine liberté de paroles et vivacité de ton leur est reconnue y compris devant la CEDH (Affaire VELLUTINI/M c/FRANCE), que cette même liberté d’expression est également reconnue aux policiers municipaux au travers du code de déontologie.

A Annemasse comme ailleurs depuis plus de 50 ans l’USPPM assurera la défense des policiers municipaux et n’acceptera aucune menace de potentats locaux quels qu’ils puissent être et quel que puisse être leur rang sur l’échiquier politique.

Nous veillerons à ce que les conditions d’hygiène et de sécurité au travail soient respectées, les Maires au sens de l’article 2-1° du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 en étant comptables. Ce n’est d’ailleurs par la première fois que les syndicats sont intervenus à Annemasse à cet effet.

L’Adjoint à la Sécurité semblant privilégier les menaces au dialogue avec la base, nous invitons nos collègues d’Annemasse à ne pas hésiter un seul instant lorsque leur sécurité ou leur santé au travail leur paraissent menacées d’en faire état à l’employeur public par le biais du registre de sécurité qui se doit d’être mis à leur disposition, de signaler toute anomalie concernant les véhicules de service, la propreté des locaux, les EPI défectueux ou ne correspondant plus aux normes en vigueur etc. d’en informer les membres du CHSCT, le cas échéant exercer leur droit d’alerte.

Le Secrétariat Juridique

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«  On n’a aucune reconnaissance de notre travail, le maire n’en a que pour la nationale et minimise nos missions en disant que nous ne sommes «pas équipés ni formés pour intervenir sur des situations de délinquance» alors que bien entendu, c’est faux », explique Cédric Sambat, policier municipal en charge de la fourrière.

« Nous sommes des agents de police judiciaire adjoint »

En effet pour appuyer ces propos, les policiers municipaux rencontrés ont tous le même discours à savoir rappeler qu’ils sont agents de police judiciaire adjoints ayant des compétences avec le code pénal et le code de la procédure pénale tout comme les gendarmes et les policiers nationaux.

« Nous sommes formés aux gestes techniques professionnels d’intervention pour savoir comment faire face à des individus dangereux et armés, pour maîtriser des individus virulents. Nous sommes aussi formés à l’usage des armes létales, intermédiaires comme les tasers, diffuseurs lacrymogènes, ou bâton télescopique… », ajoute le syndicaliste.

Les missions de la police municipale sont définies par l’article 21 du code de procédure pénale à savoir : seconder, dans l’exercice de leurs fonctions, les officiers de police judiciaire ; rendre compte à leurs chefs de tous crimes, délits ou contraventions dont ils ont connaissance ; constater les infractions à la loi et recueillir tous les renseignements en vue de découvrir les auteurs de ces infractions et constater par procès-verbal les contraventions au code de la route. Enfin les agents peuvent interpeller en cas de flagrants délits et faire les premières investigations.

Une brigade de soirée au plus près de la délinquance

Si une des équipes de la police municipale est en première ligne de la délinquance annemassienne, c’est bien la brigade soirée et nuit. En effet, cette unité spéciale patrouille, sécurise et tranquillise la ville de 16 heures à 0h45 du mercredi au samedi et vient souvent appuyer le travail des équipes de la police nationale (patrouilles de nuit et brigade anti-criminalité) mais seulement sur le périmètre de la commune.

Stups, tapage, bagarre, agressions… leurs missions sont vastes et parfois dangereuses mais, même dans cette équipe spéciale, un mal-être subsiste.

Un manque de stratégie

« La ville d’Annemasse manque clairement de stratégie quant à la lutte contre la délinquance la nuit. Il suffit de voir ce qu’on laisse comprendre à nos collègues de la nuit. Clairement, ils sont trois et c’est compliqué pour eux d’intervenir en toute sécurité dans ces conditions. Ils ne sont jamais à l’abri d’une attaque surtout dans certains quartiers sensibles où la police n’est pas la bienvenue. Par exemple, les mecs de la brigade de nuit font un flagrant délit, le temps que les collègues de la police nationale arrivent, ils peuvent avoir des problèmes alors, je sais que ça les décourage et qu’ils ne veulent plus, parfois, prendre de risques inutiles, confie un membre du service municipal de tranquillité publique. Un exemple : le soir de la finale de la Coupe du monde, en 2018, le chef a failli y rester car on n’était pas assez. Les collègues de nuit ont été obligés de s’enfermer dans un parc pour se protéger en attendant la nationale… »

La sécurité n’est pas un sous-sujet pour la Ville d’Annemasse

En colère après les réactions des policiers municipaux, Éric Minchella, adjoint à la Tranquillité publique et lutte contre les incivilités a tenu à mettre « les points sur les i » sur des problématiques qui, selon l’élu, auraient dû être traitées en interne.

Face à une attitude qu’il considère comme déplacée de la part d’agents de la mairie, l’élu en charge de la Tranquillité publique et lutte contre les incivilités, Éric Minchella, a tenu à mettre les choses au clair en apportant sa vision de ce dossier sensible.

Quelle est votre première réaction face à ces accusations ?

Ce n’est pas la première fois qu’on tente de déstabiliser ce service. Il y a des propos mensongers et ce manquement au devoir de réserve sera réglé en interne. C’est une démarche nouvelle et une façon particulière de vivre le dialogue social.

On vous reproche souvent de faire passer la sécurité au second plan…

Jamais ce sujet n’a été sous-estimé, bien au contraire. Pourquoi aurions-nous équipé nos agents à ce point, pourquoi aurions-nous fait de tels efforts pour recruter de nouveaux policiers si ce n’était pas une priorité pour la Ville et pour alerter les pouvoirs publics de la situation dans l’agglomération ? Nous avons accompagné la création du nouvel hôtel de police, nous avons créé une brigade de nuit, une cynophile et j’en passe… Nous connaissons la situation à Annemasse et on ne fait pas comme si cela n’existait pas.

Mais alors, comment la police municipale peut participer à la lutte contre la délinquance ?

Déjà, je tiens à redire que la police municipale n’est pas une sous police. Elle a des missions spécifiques, donc n’est ni inférieure ni supérieure à une autre. Il y a des missions conjointes avec la police nationale et c’est très important pour le territoire mais quand il manque autant de fonctionnaires au commissariat, la police municipale ne peut pas s’y substituer car ce n’est pas son rôle.

Vos policiers se disent en sous-effectif, qu’en pensez-vous ?

Avec les cinq ASVP, le service est constitué de 33 agents et bien entendu, tout le monde n’est jamais présent en même temps. Sur le terrain c’est pareil, avec les repos, les formations, les arrêts et les 35 heures, l’ensemble des effectifs n’est pas mobilisable en permanence. De plus, la situation d’Annemasse et sa proximité avec la Suisse rendent les recrutements et les remplacements très difficiles. À noter qu’aucun autre service de la Ville n’a bénéficié d’autant de créations de postes en 8 ans.

Et concernant les locaux vétustes ?

Déjà pour les voitures, rien de particulier à dire mis à part que nous sommes dans la gestion habituelle du parc automobile. Ensuite pour les locaux, oui il y a un problème dont nous avons conscience mais qui a pris plus de temps que prévu pour le régler. Nous avons deux scénarios qui prennent le même temps à mettre en place et qui nous amènent à 2022. Mais nous aurons des locaux parfaitement adaptés et visibles. C’est donc bien une priorité. Enfin je tiens tout de même à dire que, même si effectivement, les locaux actuels sont vétustes, la mission primordiale de la police est d’être sur le terrain au maximum. L’usage des locaux étant principalement dédié aux prises de fonction et aux temps de repos.

Allez-vous donc rétablir la communication avec le service ?

Il y en a toujours eu. Alors oui, en effet, je ne passe pas les troupes en revue tous les matins, mais j’ai des entretiens réguliers avec la hiérarchie et il nous arrive régulièrement de recevoir des policiers en entretien. Ce n’est pas un service qu’on a mis au placard, bien au contraire.

Gaillard: le contre-exemple d’une police voisine chez qui tout va bien

Alors qu’à Annemasse, la guerre est déclarée entre la mairie et ses agents de police municipale, force est de constater qu’à Gaillard, commune voisine rencontrant aussi des problèmes de délinquance, les agents semblent satisfaits de leurs conditions de travail.

«   Franchement, on n’a pas à se plaindre. Ici, on a de bonnes conditions de travail et surtout de vraies relations de confiance avec nos élus qui savent nous écouter et nous laissent la liberté d’agir pour lutter contre les incivilités et la délinquance », explique Jean-Luc Gatein, chef de service de la police municipale gaillardine. Des propos qui tranchent avec ceux entendus chez les collègues de la ville voisine Annemasse où les tensions entre agents de terrain et municipalité sont de plus en plus fortes et visibles.

1 policier pour 1 000 habitants ?

Dans la police municipale, la règle du « 1 pour 1000 » fait l’unanimité et il semble qu’à Gaillard, cette dernière soit respectée. « On est 11 agents dont moi. Notre service est équilibré entre les effectifs du matin et ceux de l’après-midi », ajoute le chef. Alors passons au calcul, il y a 10 policiers et les Gaillardins sont plus de 11000… bingo ! 1 pour 1000. « On tourne à trois ou quatre par équipe et je pense que, pour nous, c’est suffisant pour effectuer nos missions et puis nous ne sommes pas seuls car nous travaillons quotidiennement avec la police nationale ».

Des policiers autonomes

Bien que des rapports soient effectués régulièrement auprès du maire Jean-Paul Bosland, les policiers de Gaillard semblent avoir la confiance de leur hiérarchie et peuvent effectuer leurs missions sans embûche. « Nos missions sont dans un premier temps classiques : surveillance, stationnement, contact avec la population mais aussi des missions plus poussées en lien avec la police nationale. On peut très bien faire du stup et surtout on travaille avec la vidéosurveillance (64 caméras à Gaillard, NDLR) qui nous permet de faire des interpellations plus rapides en flagrant délit ».

De bonnes conditions de travail

« On a des locaux adaptés à nos missions et à nos effectifs. En effet, nous avons la chance d’être installés dans une ancienne gendarmerie et donc dans un lieu déjà conçu pour ce genre d’activité. Cela fait 12 ans que nous sommes ici mais cela nous convient. On a aussi un petit poste de proximité à la maison de service public à Porte de France. Enfin concernant le matériel, aucun problème tant sur l’armement que sur les moyens de se déplacer. Nous avons à notre disposition : deux voitures sérigraphiées, trois motos 650cm3 et trois VTT », conclut le chef de service.

La belle vie en somme…

La police nationale n’est pas épargnée à Annemasse

Si la situation est difficile à la police municipale d’Annemasse, elle n’est pas forcément mieux chez les collègues de la police nationale.

Depuis le départ, il y a quelques mois, du commissaire d’Annemasse, Éric Agniel, toujours pas de remplacement même si des annonces laissent présager de bonnes nouvelles de ce côté (voir ci contre). Une situation problématique pour l’ensemble du commissariat mais aussi symbolique d’une ville qui ne fait plus rêver les fonctionnaires chevronnés.

Le paradoxe

«  Depuis le 18 juin, nous disposons d’un hôtel de police tout neuf digne du XXIe siècle. Pourtant, malgré ce bel investissement, le manque d’effectif se creuse et le problème est très difficile à résoudre, explique Remy Montaud, secrétaire départemental du syndicat Unité SGP Police Force ouvrière et membre de la brigade de nuit à Annemasse. À titre de comparaison, l’an dernier il y a eu 14 arrivées à Annecy et 23 cette année. Le 1er octobre, il y aura quatre sorties d’école et nous aimerions qu’ils puissent intégrer notre commissariat mais on a, comme à chaque fois, un «non» catégorique. Pourtant, nous faisons remonter les problèmes d’effectifs en comité technique en préfecture mais rien n’y fait. C’est la même chose pour le CSP Léman (autour de Thonon-les-Bains). »

Des postes peu attractifs

Autant il est possible de « contraindre » des jeunes sortant d’école d’aller travailler à Annemasse autant, ce genre d’obligation est impossible pour des policiers expérimentés. « À Annemasse, les postes ne sont pas attractifs. La vie n’est pas facile, les salaires pas à la hauteur et le coût de la vie est élevé… Pour les fonctionnaires de police c’est tout vu ! »

« Une commissaire a été nommée cheffe de la circonscription d’Annemasse et devrait prendre son poste d’ici la fin 2020. La police nationale bénéficie depuis quelques semaines d’un appui en effectifs détachés de la circonscription d’Annecy : trois OPJ en journée et trois fonctionnaires de police la nuit. La création d’un Centre de Supervision Urbain intercommunal est à l’étude et pourrait être installé sur Annemasse dans les prochaines années. Christian Dupessey salue les nouvelles dispositions prises par le ministère de l’Intérieur pour renforcer la sécurité de l’ensemble des habitants de l’agglomération. La police municipale en prendra toute sa part et continuera son étroite collaboration avec les autorités régaliennes », a annoncé la mairie.