Mesnil St Denis
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- Category: Actualités Syndicales
- Published on 29 August 2013
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La violence vient encore de frapper au sein de la Police Municipale. Une collègue du Mesnil St Denis, sans arme, sans aucun équipement de protection, a été sauvagement agressée à coups de barre de fer au sein même des locaux de la police municipale par un contrevenant.
Cette affaire pose encore une fois le problème des moyens de défense et de protection des policiers municipaux qui face au manque de courage des politiques qui se sont succèdés au pouvoir, sont et demeurent particulièrement exposés ce quelle que soit la nature des missions confiées, des heures et des lieux ou celles-ci s'exercent.
Des politiques qui ne cessent lorsque des faits graves se produisent dans leurs communes de parler de faits isolés, ou même feignent la surprise.
Cependant dans cette affaire considérant que l"administration, notamment le Maire au sens du décret n° 85-603 modifié se doit assurer l’hygiène et la sécurité des fonctionnaires placés sous son autorité, s'il devait être démontré que Monsieur le Maire du Mesnil St Denis aurait pu faillir à une obligation de sécurité, sa responsabilité sur le plan pénal en cas de plainte de cette fonctionnaire pourrait bien être recherchée et le cas échéant conduire celui-ci à s'expliquer de manquements qui pourraient être mis en lumière, devant la justice.
Dans cette affaire, nous ne pouvons que souhaiter à notre collègue un prompt rétablissement.
M. DEL PISTOIA Jean Louis
Directeur national de la communication de
l'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux
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Campagne de communication sur TF1
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- Category: Actualités Diverses
- Published on 14 August 2013
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A la suite de l'émission sur TF1 "Appels d'Urgence" ayant pour titre "délinquance à la campagne", l'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux réagit :
Nous apprenons dans cette émission que malgré la taille de Lunel (26 000 habitants) cette ville comptait pas moins de trois ZUS, "Zones Urbaines Sensibles", (endroits en France où la délinquance est la plus enracinée.) la gendarmerie aurait décidé de frapper fort, en y installant la plus grande brigade territoriale de gendarmerie de France, afin de pouvoir intervenir sur tous les fronts à la fois.
Pendant trois mois, donc, une équipe d'Appels d'Urgence a suivi la guerre que livrent ces gendarmes contre la délinquance.
Il est facile à comprendre que certains services veuillent briller aux yeux du grand public, et pour la circonstance pendant quelques semaines déploient des effectifs conséquents laissant penser que cette mobilisation est constante toute l'année, 7 jours sur 7 , 24 heures sur 24 et ce 365 jours par an, alors qu'il n'en est rien, il suffirait que ces mêmes journalistes reviennent en caméra cachée pour que la réalité soit toute autre...
Nous sommes donc là face à une campagne de communication, personne ne doit être dupe et nous ne pouvons que déplorer que des médias puissent ainsi se livrer à de tels reportages peu objectifs et en tous les cas, bien loin de la réalité quotidienne lunelloise...
M. DEL PISTOIA Jean Louis
Directeur national de la communication de
l'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux
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L'USPPM REMET LE COUVERT ET OBTIENT UNE NOUVELLE FOIS LA CONDAMNATION DU DEPUTE MAIRE DE LONS LE SAUNIER PRESIDENT DE L'AMF
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- Category: Communiqués
- Published on 13 August 2013
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Une fois n'est pas coutume et cela devient manifestement une habitude pour certains de ne pas appliquer la loi.
En effet considérant que ses droits étaient bafoués, victime au surplus d'une discrimination, l'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux devait saisir à la fois la justice administrative et le Défenseur des Droits. Monsieur le Député Maire de Lons ayant opposé une décision implicite de refus de permettre d'une part à l'USPPM d'afficher des informations syndicales, d'autre part dans les mêmes conditions que celles offertes aux autres organisations syndicales CFTC, GCT et FO dans la collectivité.
Le Tribunal Administratif par décision du 09 juillet 2013 a enjoint à Monsieur le Député Maire de Lons le Saunier de permettre à l'USPPM ce dans un délai de un mois à compter de la notification de la décision de justice, d'accéder à l'affichage syndical.
(TA de BESANCON-09/07/2013-USPPM c/Cne de LONS le SAUNIER-Req.n° 1200758)
Le Défenseur des Droits quant à lui a jugé utile considérant manifestement de la discrimination envers la personne morale USPPM d'engager une procédure amiable, à la suite de laquelle Monsieur le Maire de Lons le Saunier a rapporté la preuve par un courriel en date du 19 juillet 2013.
Le registre hygiène et sécurité
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- Category: Informations Syndicales
- Published on 31 July 2013
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Connaissez-vous les dispositions d'un décret datant de 1985 ayant trait à l’hygiène et la sécurité dans la Fonction Publique Territoriale, décret n° 85-603 du 10 juin 1985, il précise que les collectivités territoriales doivent mettre en place des registres de sécurité dans tous les services afin d'y faire figurer les diverses anomalies constatées dans le cadre de la sécurité au travail.
Le registre hygiène et sécurité est destiné à signaler toutes les observations et/ou suggestions relatives à l’amélioration de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail dans la collectivité ou l’établissement. Il doit être mis à disposition des agents et le cas échéant des usagers.
Ainsi, ce document pourra traiter des sujets suivants (liste non exhaustive) :
L’aspect immobilier : difficultés liées à l’accès au service ou au poste de travail, circulations intérieures, parcs de stationnement, escaliers, dégradations, problèmes liés au déplacement des personnes à mobilité réduite, signalisation des dangers , état général du bâtiment : sols,toitures, fermetures, ..
La propreté et l’hygiène : nettoyage général, état des sanitaires, état de propreté des locaux et des bureaux,...
La sécurité (électricité, gaz, ...) : disjonctions fréquentes, risque d’électrocution, vétusté des installations, état des prises de courant et des interrupteurs (arrachement ou détérioration), fils jonchant le sol ou dénudés, utilisation de prolonga teurs ou de blocs multiprises, absence de prise de terre, électricité statique, vêtements pour travaux extérieurs, équipements de protection individuelle (chaussures, gants, ...).
Les risques d’accidents corporels ou de maladies professionnelles :
produits ou matériels dangereux : risques d’explosions, brûlures, intoxications, inhalations, problèmes cutanés , chutes ou glissades , risques de maladies contagieuses,...
Eclairage naturel : excès ou insuffisance (éblouissement, absence de stores).
Artificiel général : emplacement et état des luminaires (scintillement, entretien).
Equipement en lampes de bureau.
Bruit convergence de facteurs bruyants (nombre d’agents, réception du public,téléphones).matériels bruyants (imprimantes, photocopieuses, ...).
Environnement général :
Intérieur : ambiances thermiques et aérations températures été et hiver, possibilité de réglage des installations, stores, humidité, sécheresse, renouvellement de l’air, atmosphère empoussiérée, courants d’air, tabagisme...
Extérieur : présence d’entreprises polluantes, de bruits (routes, chemins de fer, aéroport...), dangers liés à l’accès au lieu de travail (passages piétons, signalisations, marquage et fléchage
Espace de travail, cadre de vie (sols, murs...), encombrement des locaux de travail, absence de fonctionnalité, obligation de déplacements
Charges physiques et postures, port de charges (lourdes et/ou fréquentes), postures et gestes induisant une gêne ou des douleurs.
Travail sur écran
Environnement du poste (situation, espace), gêne visuelle (reflets, éblouissement, fatigue visuelle), équipements ergonomiques (tables, lampes, sièges, repose-pieds, capots d’imprimantes) .
Formation générale et relative à l’hygiène et à la sécurité, liée au poste de travail et préalable à la prise de fonction, information sur la circulation, les dispositions à prendre en cas d’accident, l’utilisation de produits ou de matériels dangereux, premiers secours.
Ce registre est ouvert à tous les agents de la collectivité ou de l’établissement public, sans exception.
Il doit se trouver en permanence dans un lieu accessible à tous les agents et le cas échéant des usagers.
Ce registre peut être présent en plusieurs exemplaires dans la collectivité (mairie, service, unité de travail...)
Dés lors qu’un agent observe un risque encouru ou éventuel,un incident vécu ou vu.
Un dysfonctionnement ou le non fonctionnement d’une installation ou d’un dispositif de sécurité, il complète ce registre.
Ainsi, chaque fois qu’une observation ou une suggestion sera faite, l’agent devra indiquer dans ce registre :
La date et l’heure de l’observation.
Les circonstances détaillées de la survenance d’un fait ou incident, en précisant les facteurs matériels et humains ayant concouru à sa réalisation.
Tout fait, toute cause motivant une suggestion.
La ou les solutions envisageables (facultatif).
Son nom et prénom
La collectivité ou l’établissement s’organise pour collecter les informations exprimées dans ce registre. Ces informations seront portées à la connaissance de l’Autorité Territoriale et du CTP/CHS qui rendront leur avis sur le problème soulevé. Le rôle de l’ACMO doit être clairement défini dans la procédure de suivi.
Combien de collectivités locales font application de l'article 43 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 ?
Il est pourtant question de la sécurité des agents...
M. DEL PISTOIA Jean Louis
Directeur national de la communication de
l'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux
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Les administrés sont rassurés
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- Category: Actualités Diverses
- Published on 31 July 2013
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Dans certains départements, les policiers municipaux ne sont pas dotés de moyens de protection, ni de défense en adéquation avec les missions qu'ils doivent exécuter, il s'agit du choix des élus qui n'ont pas jugé utile de leur donner plus de chance de rentrer indemnes dans leur foyer après leur service mais certaines fois aussi celui des préfets...
Un grand nombre de communes mettent en place durant certaines périodes de l'année des "opérations tranquillité vacances" qui consistent à surveiller des maisons lorsque leurs occupants sont partis en vacances, par renfort de publicité véhiculée par la presse, on peut apprendre que les policiers municipaux et les gendarmes ou bien les policiers nationaux effectuent ces missions.
Nous apprenons donc que dans le Val d'Oise ceux-ci, je cite « luttent contre la délinquance » si les policiers nationaux et les gendarmes ont des moyens suffisants, qu'en est-il des policiers municipaux , si ceux-ci sont confrontés à une situation périlleuse peuvent-ils remplir pleinement leurs missions, si au cours de cette surveillance ceux-ci se trouvent nez à nez avec un malfrat qui a décidé de cambrioler une maison et qui ne désire surtout pas être attrapé, nous pouvons facilement imaginer que, s'il a une arme, il n'hésitera pas à s'en servir contre les représentants des forces de l'ordre et sans moyen de riposte, le policier municipal sera en danger et ne pourra pas assurer la sécurité publique, (ni la sienne) comme le définit le Code Général des Collectivités Territoriales.
Comment peut-on assurer la sécurité des personnes et des biens sans moyens adaptés ?
En cas d'accident les responsabilités seront recherchées et engagées et ce à tous les niveaux et s'il est démontré que parmi la chaine hiérarchique quelqu'un a failli à son devoir, il devra en répondre devant les juridictions pénales .
L'USPPM y veillera, car la profession en a marre de compter ses blessés et ses morts par la faute d'un manque évident de pragmatisme de certains.
Si les administrés sont en partie rassurés, on ne peut pas en dire autant de certains policiers municipaux .
M. DEL PISTOIA Jean Louis
Directeur national de la communication de
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La sécurité avant tout
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- Published on 22 July 2013
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Dans un organe de presse, nous apprenons que les agents du Groupement Parisien Inter-bailleurs de Surveillance (GPIS) de Paris allaient être porteurs d'une arme de 6e catégorie, faisant suite au décret du 21 décembre 2011, ces agents ont donc suivi une formation et passé avec succès l’examen d'aptitude.
En 2012 les 200 agents ont effectué : 14 525 interventions sur appel des locataires, 505 découvertes de drogue et 105 secours à victimes selon la ville, ainsi pourront-ils mieux assurer la sécurité et mieux se défendre en cas d’agression .
Sur les 200 agents du groupement l'année dernière 55 ont été blessés avec interruption temporaire de travail.
Sage décision, toutefois, il est bon de préciser que l'an dernier, dans la Police Municipale 87 agressions ont été portées à notre connaissance et depuis le début de l'année 34 fonctionnaires de police municipale ont été victimes de violence en tous genres.
La profession compte des victimes du devoirs et pourtant certains policiers municipaux alors qu'ils doivent assurer des missions de sécurité publique inscrites dans la Code Général des Collectivités Territoriales, ne disposent que d'un stylo !...
Seuls les maires conscients de la réalité quotidienne dotent leurs agents de moyens de protection et de défense afin qu'ils assurent pleinement toutes leurs missions.
La ville de Paris semble donc avoir pris conscience de l'environnement professionnel de ces agents, souhaitons que les maires opposés à l'armement des policiers municipaux fassent enfin preuve de pragmatisme, il en va de la sécurité des administrés et de ces fonctionnaires.
M. DEL PISTOIA Jean Louis
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Le discrédit
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- Category: Actualités Syndicales
- Published on 22 July 2013
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L'affaire de Cogolin et les dérives qui seraient dues à la consommation excessive d' alcool au sein de la police municipale, fait couler beaucoup d'encre.
Mais dans ce cas , ne doit-on pas chercher aussi les responsabilités à tous les niveaux, rechercher les causes, et les moyens utilisés pour remédier à un problème de comportement s'il est avéré ?
Nous pouvons constater que la presse s'est emparée de ce fait divers local et les policiers municipaux risquent désormais d'être tous logés à la même enseigne.
Est-il besoin de souligner que si certains faits discréditent cette corporation, la généralisation n'est pas une vision objective, en effet, combien de policiers municipaux intègres et ce malgré le manque criant de moyens participent au "bien vivre" des citoyens sur le plan local ?
Car ces agents n'ont pas pour unique vocation de distribuer des amendes et si certains"anciens" (de moins en moins nombreux) n'ont pas tous suivis un cursus complet quant à la formation professionnelle initiale, depuis quelques années elle s'est nettement spécialisée, peut-on dire alors qu'il s'agit d'un conflit de génération, rien n'est moins sûr, car au sein de certaines collectivités, force est de constater, que les textes de loi ne sont pas tous respectés puisqu'occultés ou ignorés des élus employeurs, pour des motifs divers et variés et la professionnalisation se heurte souvent aux conséquences de la libre administration, issue de l'article 72 de la Constitution de la 5e République.
De nos jours les centres de formation ont pour objectif d'enseigner aux nouvelles recrues, le fonctionnement et les compétences de la Police Municipale mais les « spécificités locales » ont vite fait de recadrer l'agent fraîchement débarqué...
Si la hiérarchie en place tient compte de sa professionnalisation, la Police Municipale si longtemps décriée aura des chances de progresser, et ce malgré certaines dérives isolées, encore faut-il identifier les problèmes et apporter les solutions..
Le jour où nous pourrons enfin parler d'une Police Municipale et non pas des Polices Municipales, la réelle reconnaissance de ce métier aura lieu, car d'une commune à une autre celles-ci fonctionnent différemment et alors que les agents ont les mêmes compétences sur tout le territoire national, des disparités en ce qui concerne les missions et le régime indemnitaire sont encore notables.
Et s'il y a discrédit, qui est vraiment à blâmer ?...
M. DEL PISTOIA Jean Louis
Directeur national de la communication de
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