Autour de la Police Municipale
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- Category: Actualités Diverses
- Published on 27 November 2012
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Lors de la transmission d'un débat télévisé concernant la police municipale (Autour de la police municipale : 93-INFOS et KLHUB) et les moyens dont elle dispose pour assurer les missions inscrites dans l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, un élu, Monsieur Xavier Lemoine, maire de Montvermeil a déclaré, qu'il demandait à ses agents de police municipale de ne pas intervenir dans certains quartiers classés "difficiles" (les Bosquets) par exemple prétextant leur manque de moyens et ceci afin de préserver leur intégrité physique.
Celui-ci parle donc de "secteurs exclus" aux policiers municipaux, tranferant certaines missions aux forces de l'Etat.
Alès...
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- Category: Mise en conformité
- Published on 24 November 2012
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Il semblerait que le Maire d'Alès accumule les "maladresses"
En effet, dans sa commune un véhicule non conforme aux textes et comportant une inscription douteuse circulerait, le véhicule nouvellement affecté aux "policiers ruraux" (?) munis de feux spéciaux...
Celui-ci stationne son véhicule sur un emplacement réservé aux handicapés, quant à ce véhicule, il présente également une anomalie :
"Selon les dispositions du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires, seuls le Président de la République, les membres du gouvernement, les membres du parlement, le Président du Conseil constitutionnel, le Vice-Président du Conseil d’État, le Président du Conseil économique et social et les Préfets dans leurs départements (les sous-Préfets dans leurs arrondissements) ont le droit d’apposer une cocarde tricolore sur leur véhicule.
NANTUA
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- Category: Mise en conformité
- Published on 24 November 2012
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L'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux ne saurait accepter à la suite des déclarations tant de Monsieur le Maire de Nantua que du Sous Préfet, après avoir tenté vainement par la voie règlementaire de se débarraser de notre collègue, de le discréditer aux yeux de la population en portant un jugement de valeur, laissant supposer que celui-ci ne serait pas apte à l'emploi.
Monsieur le Maire de Nantua ne saurait soutenir sérieusement que le syndicat entendrait vouloir régler des comptes avec la collectivité locale, alors même que la dénonciation des faits ayant révélé l'existence d'une mauvaise gestion du service de police municipale dont il est le chef est antérieure au conflit l'opposant à son policier municipal, un dossier dont il a saisi le Sous Préfet avec lequel il a soutenu entretenir des liens tenus.
NANTUA LE MAIRE DEBOUTE PAR LE SOUS PREFET
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- Category: Mise en conformité
- Published on 23 November 2012
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Nous avions jugé utile d'attirer l'attention de Monsieur le Maire de Nantua sur le fonctionnement de son service de police municipale, ainsi que sur les difficultés rencontrées par notre collègue en poste pour accomplir sa mission.
Après plusieurs mois de silence, Monsieur le Maire de Nantua devait nous apporter réponse et entendre nous soutenir que la loi était respectée par la collectivité et pour donner bonne contenance à sa correspondance avait estimé opportun de nous préciser qu'il entretenait des liens tenus avec tant les autorités administratives que judiciaires.
Il n'en aura pas fallu plus, pour que celui-ci saisisse Monsieur le Sous Préfet de Nantua d'une demande de retrait d'agrément de notre collègue A.N.
Alors que le sous Préfet s'apprêtait a engager la procédure de retrait, nous avons cru devoir rappeler à celui-ci les règles de droit qui s'imposaient à une telle procédure, des règles qui visiblement lui avait échappé.
