Communiqué SNPM-FO / USPPM
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- Published on 07 December 2012
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A la suite des drames qui viennent de nous frapper encore récemment, la douleur et l'émotion laissent aujourd'hui la place à la colère chez les policiers municipaux.
Colère parce que les drames et les accidents s'accumulent. Pour l'année 2012, nous déplorons un nouveau décès et 85 blessés graves dans nos rangs. Malgré ces chiffres alarmants, il n'y a aucune réelle réaction positive, ni aucune décision constructive.
ON NOUS ABANDONNE A NOTRE SORT !
Face à ce constat, Frédéric Foncel et Raphael Gutierrez, Secrétaires Généraux du SNPM-FO (Syndicat National des Policiers Municipaux FO) et Bernard Vellutini, Président de l'USPPM (Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux), ont décidé de s'exprimer conjointement et de faire front commun sur la question de l'attribution obligatoire de l'armement en arme à feu et de moyens de protection adaptés pour tous les policiers municipaux.
Il faut que le Ministre de l'Intérieur comprenne que la profession ne se satisfait pas de compassion et de simples mots au chevet d'un policier municipal blessé ou devant la dépouille mortelle d'un collègue.
Désormais, c'est le manque de courage des politiques que nous entendons dénoncer !
Monsieur Manuel Valls connaît parfaitement les risques liés à notre profession. Il les connaît tellement bien qu'il a trouvé naturel d'armer les policiers municipaux de la ville d'Evry, dont il était le maire jusqu'à sa nomination au gouvernement.
C'est cette position, relayant les revendications de leurs adhérents mais aussi d'une très forte majorité des 20 000 policiers municipaux de métropole et d'outre mer, que le SNPM-FO et l'USPPM lui demande aujourd'hui d'avoir le courage et la volonté de l'imposer aux maires.
Aujourd'hui, le choix est simple.
- Soit l'on nous considère comme de véritables acteurs de la sécurité publique et l'on nous dote des mêmes moyens que les forces de sécurité de l'état (policiers nationaux et gendarmes, douaniers, agents de l'ONF, ....)
- Soit l'on refuse de nous attribuer un armement obligatoire et l'on nous cantonne à des missions qui ne rentrent pas dans le champ de compétences de la sécurité publique.
C'est à Monsieur Ministre de l'Intérieur qu'il appartient aujourd'hui de trancher. Céder à l'idéologie qui consiste à considérer la sécurité publique comme une compétence exclusivement régalienne (et ce malgré le Code Général des Collectivité Territoriale), soit avoir la volonté et la détermination d'y associer les policiers municipaux, et imposer aux maires une doctrine d'emploi et des règles incontournables en matière de sécurité et de protection des personnels affectés à des missions de sécurité publique sur la voie publique
Nous rappelons que par le passé, il aura suffit que des élus puissent être atteints dans leur enceinte (affaire tragique de la mairie de Nanterre, attentat contre le maire de Paris ...) pour que la classe politique réagisse fermement.
Nous n'en attendons pas moins de leur part à notre égard. Pour toutes ces raisons, les policiers municipaux revendiquent aujourd'hui le droit élémentaire que l'on respecte leur sécurité.
ILS EXIGENT QUE L'ARMEMEMENT DEVIENNE LA REGLE.Monsieur le ministre, LES POLICERS MUNCIPAUX SONT EN DANGER !Ils en appellent à vous !
Monsieur le Ministre, vous êtes le premier responsable de la sécurité publique, affirmez votre autorité face à l'incurie de certains maires
Le SNPM-FO et l'USPPM sollicitent une audience dans les meilleurs délais et l'ouverture de réelles négociations spécifiques à l'armement obligatoire.
A défaut, le SNPM-FO et l'USPPM prendront leurs responsabilités et n'excluent aucune forme d'action.
LE SNPM-FO ET L'USPPM INVITENT LES SYNDICATS REPRESENTATIFS FAVORABLES A CETTE POSITION A PARTICIPER A UNE TABLE RONDE
Obsèques de notre collègue Cédric
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- Category: Actualités Syndicales
- Published on 05 December 2012
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Chers (e) collègues
Nous apprenons que les obsèques de notre collègue Cédric JOSSO auront lieu le lundi 10 décembre 2012.
Un office religieux sera rendu en l’église de St Arnoult en Yvelines, à 09h30, une marche blanche est organisée à l’initiative de la population de St Arnoult, le vendredi 07 décembre, le rendez-vous est fixé à 17h00 devant l’Hôtel de Ville de St Arnoult.
Nous invitons tous les agents désireux de rendre hommage à Cédric à arborer le bandeau noir comme ce fut le cas pour notre regrettée collègue Aurélie.
Le bureau national
Les maires et la Police Municipale
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- Category: Actualités Syndicales
- Published on 05 December 2012
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La Police Municipale a pour missions d'assurer le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques, selon le Code Général des Collectivités Territoriales sous les ordres du maire, représentant de l'Etat sur sa commune.
Dans ces circonstances les agents de police municipale doivent exercer leurs fonctions et le maire doit respecter les textes en sa qualité d'élu employeur :
Les directeurs de police municipale sont donc des agents de police municipale titulaires d'un concours, exercent leur fonction en tenue d'uniforme dans une commune où le nombre d'agents de police municipale est au moins de 40 agents.
Les Agents de Surveillance de la Voie Publique ont des compétences bien déterminées et ne doivent pas être employés comme agents supplétifs de la police municipale, il est bon de préciser que ceux-ci, sont exclus de conduire ou d'être à bord d'un véhicule de police municipale et ne sont pas habilités à réguler la circulation et encore moins d'assurer des missions de sécurité publique.
Les détachements
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- Category: Actualités Diverses
- Published on 28 November 2012
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Dans un revue spécialisée, il est abordé la question des détachements dans la Police Municipale et les conditions d'accès avec ou sans Formation Initiale d'Application pour certains militaires, notamment les Gendarmes et la réponse faite par Monsieur le Ministre de l'Interieur à ce sujet...
Les textes sont pourtant clairs :
Si l'article L.4139-2 du Code de la Défense préconise que le militaire peut être détaché, un tel détachement sur l'emploi visé ne peut intervenir qu'après l'accomplissement d'un stage probatoire. Ce qui signifie qu'aucune mesure de détachement ne peut intervenir avant que le militaire n'ait satsifait au stage probatoire, contrairement à ce qui est écrit, et ainsi le militaire reste assujetti à l'obligation de Formation Initiale d'Application qui résulte des dispositions du décret 1391-2006.
L'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux (USPPM) au travers d'une des très nombreuses instances pendantes devant les juridictions administratives visant à l'annulation de mesures de détachement de militaires (armée de terre, gendarmes, armée de l'air, etc ...) a jugé utile de déposer devant le Tribunal Administratif de Melun une Question Prioritaire de Constitutionnalité, considérant que cette mesure du détachement des militaires pourrait être en violation du principe posé par l'article premier de la Constitution.
Autour de la Police Municipale
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- Category: Actualités Diverses
- Published on 27 November 2012
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Lors de la transmission d'un débat télévisé concernant la police municipale (Autour de la police municipale : 93-INFOS et KLHUB) et les moyens dont elle dispose pour assurer les missions inscrites dans l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, un élu, Monsieur Xavier Lemoine, maire de Montvermeil a déclaré, qu'il demandait à ses agents de police municipale de ne pas intervenir dans certains quartiers classés "difficiles" (les Bosquets) par exemple prétextant leur manque de moyens et ceci afin de préserver leur intégrité physique.
Celui-ci parle donc de "secteurs exclus" aux policiers municipaux, tranferant certaines missions aux forces de l'Etat.
Alès...
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- Category: Mise en conformité
- Published on 24 November 2012
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Il semblerait que le Maire d'Alès accumule les "maladresses"
En effet, dans sa commune un véhicule non conforme aux textes et comportant une inscription douteuse circulerait, le véhicule nouvellement affecté aux "policiers ruraux" (?) munis de feux spéciaux...
Celui-ci stationne son véhicule sur un emplacement réservé aux handicapés, quant à ce véhicule, il présente également une anomalie :
"Selon les dispositions du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires, seuls le Président de la République, les membres du gouvernement, les membres du parlement, le Président du Conseil constitutionnel, le Vice-Président du Conseil d’État, le Président du Conseil économique et social et les Préfets dans leurs départements (les sous-Préfets dans leurs arrondissements) ont le droit d’apposer une cocarde tricolore sur leur véhicule.
NANTUA
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- Category: Mise en conformité
- Published on 24 November 2012
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L'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux ne saurait accepter à la suite des déclarations tant de Monsieur le Maire de Nantua que du Sous Préfet, après avoir tenté vainement par la voie règlementaire de se débarraser de notre collègue, de le discréditer aux yeux de la population en portant un jugement de valeur, laissant supposer que celui-ci ne serait pas apte à l'emploi.
Monsieur le Maire de Nantua ne saurait soutenir sérieusement que le syndicat entendrait vouloir régler des comptes avec la collectivité locale, alors même que la dénonciation des faits ayant révélé l'existence d'une mauvaise gestion du service de police municipale dont il est le chef est antérieure au conflit l'opposant à son policier municipal, un dossier dont il a saisi le Sous Préfet avec lequel il a soutenu entretenir des liens tenus.
