Les stagiaires de la Police Municipale

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Dans un journal à grand tirage nous pouvons lire que certaines communes optent pour la formation de jeunes stagiaires au sein des services de Police Municipale et si l'initiative part d'un bon sentiment puisque ce stage débouche sur un CAP d'agent de sécurité toutes les conditions de sécurité ne sont pas remplies :

 Le Coudray-Montceaux, par exemple, ces jeunes gens participent aux différentes missions de la Police Municipale en tenue d'uniforme et bien qu'il soit précisé que sont exclues les interventions où ils pourraient être exposés,  en patrouille sur la voie publique en compagnie d'un agent de police municipale ne peut garantir que l'intégrité physique ne soit pas menacée, en effet, n'importe quelle mission peut virer au drame, notre organisation syndicale a demandé à maintes reprises au législateur de définir les missions réputées non dangereuses et à ce jour aucune réponse ne nous a été apportée.

 Combien de policiers municipaux ont été victimes de la violence au cours d'une mission réputée sans danger ?

Surveillance aux abords d'une école : un policier municipal tué par balle à Reudon, ne s'agissait-il pas d'une mission non dangereuse ?

Plus près de nous, Aurélie Fouquet de Villiers sur Marne se rendait-elle sur un lieu d'intervention dangereux ?

 Apprendre les diverses facettes de ce métier est un fait mais exposer ainsi des jeunes gens sur la voie publique peut engager, en cas d'accident, la responsabilité des donneurs d'ordres.

Il parait donc urgent de prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter que de jeunes stagiaires ne soient exposés sur la voie publique.

(Sources : "LE PARISIEN" info locale)

ARTICLE L.511-5 de la loi n° 609 du 11 juin 2014 CONSTITUTIONNALITE OU RUPTURE D'EGALITE ?

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L'article L511-5 du Code de la Sécurité intérieure précise :

«Lorsque la nature de leur intervention et les circonstances le justifient les agents de police municipale peuvent être autorisés, nominativement par le représentant de l'Etat dans le département, sur demande motivée du maire porter une arme, sous réserve de l'existence d'une convention de coordination... »

Ainsi la rédaction de cet article repris dans l'article 1 de la loi n° 609 du 11 juin 2014 laisse apparaître, que les Préfets alors même que la jurisprudence du Conseil d'Etat précise en cette matière que la décision ne serait pas au nombre d'une décision au sens de l'article 24 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 devant être motivée, disposent de toute la liberté, ce quant bien même il existerait une convention de coordination, l'aptitude de chacun des fonctionnaires d'une même service à porter une arme dans l'exercice de leur fonction seraitdûment constatée par un médecin, à missions identiques , environnement professionnel identique, pourraient décider de refuser un tel droit de manière générale, mais au delà également de pouvoir décider lesquels des fonctionnaires d'un même service de police municipale seraient en droit de porter une arme ou pas, et mieux encorede décider individuellement pour chacun d'eux de la nature de l'arme pour laquelle une autorisation de port serait délivrée.

C'est ce qu'il transparaît d'une décision des juges administratifs faisant nous pouvons le penser une stricte lecture des dispositions de l'article L511-5 (TA de MONTPELLIER-15/07/2014-M.X c/Cne de JUVIGNAC)

Il pourrait donc apparaître que cet article dans sa rédaction actuelle puisse permettre une rupture d'égalité entre les fonctionnaires disposant d'un même statut, issus du même corps ou cadre d'emploi, appartenant à un même service de police municipale, exerçant dans les mêmes circonstances les mêmes missions et exposés aux mêmes risques.Une rupture d'égalité prohibée par la constitution qui veut que placés dans une situation égale les citoyens bénéficient tous des mêmes droits.

Une telle solution pourrait également mettre en difficulté les maires qui se doivent, au sens du décret 85-603 du 10 juin 1985 modifié, d'assurer la sécurité des fonctionnaires placés sous leur autorité.

En effet considérant que la demande de port d'arme et la nature de l'arme dont le port est sollicité doit être motivée par le maire, celui-ci ne pourrait pas ignorer dans ces circonstances les risques auxquels seraient exposé le fonctionnaire. Ainsi le Préfet bien que le circonstances soient réunies n'ayant pas jugé opportun de délivrer une autorisation de port d'arme le maire pourrait t-il voir sa responsabilité pénale engager faute de prendre les mesures utiles pour exclure le fonctionnaire auquel le Préfet aurait refusé le port d'arme ou limité celui-ci à certaines armes de toute mission ayant motivé la demande de port d'arme , mais au delà de l'exclure de l'environnement dans lequel celui-ci est conduit à exercer sa mission d'agent de police municipale dès lors que cette motivation apparaitrait dans la demande.

Si cette solution devait être retenue elle ne manquerait pas de créer de sérieuses difficultés pour l'organisation des services et au delà pour la responsabilité pénale des maires et au delà des Préfets, ni les uns ni les autres ne pouvant ignorer les risques encourus et sans en présager permettre une rupture d'égalité.

L'USPPM eu égard aux circonstances a t-elle jugé opportun d'attirer l'attention des membres de la Commission des Lois Constitutionnelle à l'Assemblée Nationale sur les dispositions l'article 511-5 du Code de la Sécurité intérieure repris par l'article 1 de la loi n° 609.

Le bureau national de l'USPPM

La Police Municipale taxi...

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Dans les médias, nous apprenons aujourd'hui qu'à Banyuls-sur-Mer les policiers municipaux ont transporté à bord de leur véhicule, les 28 et 29 juillet dernier, les usagers du bus du Conseil général de l'entrée de la commune jusqu'au centre ville car l'arrêt, situé en face de l'office du tourisme, n'était plus desservi.

Si la notion de service public fait partie de l'esprit de la Fonction Publique Territoriale, cette décision ne tient pas compte de la crédibilité souvent mise à mal de la profession, et surtout des conséquences que la situation aurait pu engendrer.

En effet un véhicule de police municipale selon les textes de loi sont des « véhicules d’intérêt général prioritaires », au sens du Code de la route.

Les agents de police municipale se doivent, quant à eux, d'intervenir selon le Code de la Sécurité Intérieure dans le cadre de missions pour assurer le bon ordre, la salubrité, la sécurité et la tranquillité publiques, ce qui implique également dans le cadre du flagrant délit, ou d'un accident sur la voie publique, comment auraient-ils intervenir alors qu'ils avaient à bord de leur véhicule  des personnes ne faisant pas partie du cadre d'emploi, qu'elles auraient été les responsabilités engagées en cas problèmes ?...

N'existait-il pas une autre solution ?...

Était-ce réellement une situation d'urgence ?

Le donneur d'ordre aurait du se poser ce genre de questions avant de considérer les policiers municipaux comme des chauffeurs de  taxis.

Un policier municipal blessé par un tir de flash-ball

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Dans un journal local, nous pouvons lire qu'un agent de Police Municipale a été blessé par un tir de flash-ball à Lieusaint, dans le département de la Seine et Marne, le 28 juillet dernier.

Lors d'un différend entre jeunes de Savigny-le-Temple et de Lieusaint, deux individu sur un scooter, au niveau de la place du Colombier à Lieusaint, arrivent à hauteur de jeunes de Savigny-le -Temple, l'un d'eux armé d'un flash-ball, tire une première fois dans leur direction.

Un policier municipal asssite à la scène et intervient, le tireur vise cette fois  dans sa direction, celui-ci tente d'éviter le tir mais est tout de même blessé, l'individu sur le scooter, en fuite, aurait été identifié, l'enquête a été confiée au commissariat de la Police Nationale de Moissy-Cramayel.

De nos jours comment peut-on argumenter que les policiers municipaux n'ont pas à être dotés de moyens de protection et de défense, alors que des voyous circulent, quant à eux, avec des armes à feu, ici un flash-ball mais ailleurs, des armes de guerre ?

Comment peut-on définir les missions non dangereuses des policiers municipaux et comment peut-on exposer ainsi l'intégrité physique de ces femmes et de ces hommes chargés d'assurer la sécurité  d'autrui ?

Les élus employeurs ont pourtant le devoir de s'assurer que les agents placés sous leur responsabilité exercent leurs missions en sécurité.

Devra t-on attendre d'autres victimes du devoir, d'autres familles endeuillées ou meurtries pour qu'enfin le pragmatisme soit de mise, au delà de toutes convictions partisanes ou personnelles ?

Garges, Sarcelles et ailleurs

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Dans les médias il est question d'exactions causées par des manifestants "pacifiques", en effet, les défenseurs de la cause palestinienne en France ont organisé des manifestations dans la plupart des grandes villes malgré les interdictions.

On peut voir des images d'une rare violence, où des slogans antisémites sont scandés, de véritables scènes de guerre dans lesquelles les citoyens et surtout les forces de l'ordre sont les victimes ...

La guerre au Proche Orient se serait donc déplacée en Europe du nord, tout simplement parce qu'un nombre de plus en plus important de français est, soit raciste envers les ressortissants des pays du Maghreb, soit antisémite (soit xénophobe ).

La cause palestinienne ne serait, semble t-il, qu'un prétexte afin d'exprimer un malaise général, dénoncer un gouvernement malmené par l'opinion publique, dénoncer la "crise".

Le communautarisme prend une place grandissante dans le contexte actuel et la violence semble être la seule manière utilisée pour communiquer.

Qu'on le veuille ou pas tout est lié, une délinquance croissante due pour certains au laxisme de la justice, créant ici ou là un sentiment d'impunité, des forces de l'ordre en mal de reconnaissance et subissant les effets directs d'une la politique menée, un malaise social et un droit à l'information.

Des médias subissant quant à elles "le politiquement correct" ou orienté, de nos jours seuls les réseaux sociaux nous dévoilent parfois les dessous d'une affaire car certains sujets semblent tabous...

Malcolm X a déclaré, un jour : "Si vous n'êtes pas vigilants, les médias arriveront à vous faire détester les gens opprimés et aimer ceux qui les oppriment."...

La France va mal, l'armée va mal, la police va mal et le français se sent mal et tente de l'exprimer dès qu'une occasion se présente mais est-ce la bonne et unique façon ? ...

ASVP et Police Municipale

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A l'heure où il est question de préciser voire même renforcer les prérogatives des Agents de Surveillance de la Voie Publique dans le projet de loi ayant pour sujet la Police Territoriale, force est de constater que les élus employeurs ne respectent pas les textes de loi les concernant, en effet combien de policiers municipaux effectuent des patrouilles en binôme avec des ASVP, combien de ces ASVP et ce malgré les diverses circulaires (circulaires du 11 juin 2007 et du 15 février 2005) et notes, sont au volant de véhicule de service de Police Municipale, combien assurent des missions de sécurité publique alors qu'ils n'ont pas vocation de les exercer, ceux-ci se mettent en danger et prennent des risques qui ne sont pas inhérents à leur fonction.

 Mais voilà, pour des raisons de coût et d'image, les maires leur confient des missions indues et ceci au vu et su du grand nombre, les administrés sont trompés et les médias en  relatent des exemples flagrants. alors que, combien de fois faudra t-il le répéter : les ASVP ne sont pas membres du cadre d'emploi des agents de police municipale. Ils ne font pas partie de cette filière. Ils ne font partie d'aucune filière ou cadre d'emploi répertoriés dans la fonction publique territoriale et sont donc exclus de toute mission de sécurité publique au regard du Code Général des Collectivités Territoriales et récemment du Code de la Sécurité Intérieure, ceux-ci d'ailleurs ne peuvent pas être dotés d'une quelconque  arme.

La municipalité a certes le choix selon le principe de la libre administration, de les intégrer au cadre d'emploi, soit des administratifs, soit des techniques mais en l'absence de textes précisant leurs compétences en matière de police, ils ne peuvent être utilisés pour renforcer dans des patrouilles les policiers municipaux, pour des raisons évidentes de sécurité. 

Faudra t-il que se produisent des drames, pour que ces faits cessent ?

Les maires ne sont-ils pas responsables de la sécurité de leurs agents ?

Dernière question : que font les représentants de l'Etat, lorsque ces faits sont portés à leur connaissance par le biais des  médias ?