Audience avec Messieurs Blanchou et Michelin du 15 mai 2013 au Ministère de l'Intérieur
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- Published on 24 May 2013
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Audience avec Messieurs Blanchou et Michelin du 15 mai 2013 au Ministère de l'Interieur
Messieurs Georgin Eric et Del Pistoia Jean Louis, représentants de l'USPPM
Après avoir remercié nos interlocuteurs d'avoir bien voulu nous recevoir, nous avons excusé M Vellutini Bernard celui-ci n'avait pas pu assisté à cette audience étant affairé à de nombreuses taches
Nous avons fait un bilan succinct sur les 2e rencontres et avons déploré que celles-ci se soient transformées en règlements de comptes politiques alors qu'il était question de divers problèmes liés à la profession.
Plusieurs sujets ont été abordés après un bref récapitulatif des actions menées par l'USPPM
Nous avons au travers d'exemples concrets, dénoncé les plus frappants, de la violation de la loi,
M Blanchou nous a demandé quelle était notre position avec certaines formations et nous avons répondu que nous avions certaines revendications communes et que nos actions étaient parfois communes lorsqu'elles, allaient dans l'intérêt de la profession que ce soit localement ou sur le plan national.
Nous avons abordé le sujet des avancées sociales issues de la CCPM et avons déclaré que ces mesures bien que vues par certains comme de réelles avancées portaient préjudice à la majorité des agents en favorisant qu'un , la formation des directeurs était un des rares points positifs
Nous avons également fait part à Monsieur Blanchou des problèmes liés au social et aux retraites nos deux interlocuteurs se sont dit choqués et attendent des propositions, nous avons proposé un statut dérogatoire et un glissement vers la catégorie B mais ceux-ci nous ont déclaré que nous étions pratiquement les seuls faire ces propositions, nous avons émis l'idée qu'il soit mis en place des observateurs afin d'évaluer les diverses anomalies que nous dénonçons en nombre.
Concernant l'armement, Monsieur Blanchou nous a assuré qu'il ferait tout son possible pour que le dossier avance en nous précisant que si le gouvernement ouvrait la possibilité de la 6e catégorie, il ne fallait pas hésiter. Nous lui avons transmis un exemplaire du fascicule concernant nos victimes du devoir
Nous avons salué l'ouverture du gouvernement en ce qui concerne le dialogue en soulignant que cela était une « première », nous avons pris congés en les remerciant de ce dialogue franc et vrai qu'ils semblent également avoir apprécié
Jean Louis Del Pistoia
Directeur national de la communication de l'USPPM
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ATTENTION A NE PAS PRENDRE DES VESSIES POUR DES LANTERNES
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- Category: Actualités Syndicales
- Published on 14 May 2013
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L'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux à l'heure où certains semblent, en s'appuyant sur le rejet de la QPC présentée par le syndicat et renvoyée devant le Conseil d'Etat concernant l'article 4139-2 du code de la défense, soutenir que les détachements seraient légaux au sein de nos rangs, vous appelle à la vigilence.
En effet, le Conseil d'Etat a été conduit à se prononcer sur le caractère constitutionnel de l'article 4139-2 du code de la défense. Ainsi la reconnaissance par la Haute juridiction administrative d'un tel caractère n'obère en rien de la légalité ou de l'illégalité des recrutements par détachement dans nos rangs.
Certaines mesures de détachement, pourraient laisser apparaître que celles-ci n'aient pas respecté les règles fixées par les décrets de 2006, mais paradoxalement celles fixées, s'agissant des militaires, par l'article précité du code de la défense, plus largement aux règles régissant le recrutement dans la fonction publique.
La violation de la loi, ne peut apparaître qu'à la seule lecture de divers actes administratifs et des actes de recrutements, ainsi ne vous laissez pas dupper par certains qui interrogés pourraient vous laisser croire que les détachements intervenus le seraient en toute légalité, alors même que de telles mesures vous privent de bénéficier d'un avancement de grade.
En effet il pourrait exister un conflit d'intérêt pour certains à s'attaquer à la mesure de détachement dont pourraient bénéficier certains fonctionnaires ou militaires qu'ils encartent dans d'autres administrations ou espèrent encarter en favorisant leur intégration à votre détriment.
Soyez vigilents.
Les 2e rencontres nationales de la Police Municipale
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- Category: Actualités Syndicales
- Published on 01 May 2013
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Les 2èmes RENCONTRES NATIONALES DE LA POLICE MUNICIPALE
Les 2èmes RENCONTRES NATIONALES DE LA POLICE MUNICIPALE auront lieu LE 14 MAI 2013 de 09h30 à18h00, Salle de l’ORANGERIE à ROISSY En France 95700
Après le succès de la première édition organisée à Nice, c’est M. Patrick RENAUD, Président de la Communauté d’Agglomérations de Roissy Porte de France qui a décidé d’accueillir cet évènement, prenant ainsi le relais de M. Christian ESTROSI Député Maire de Nice, Président de la Commission Consultative des Polices Municipales. A cette occasion, sont attendus de nombreux Élus nationaux et locaux, des responsables politiques et syndicaux et plus de 300 professionnels. Plusieurs syndicats de police municipale seront présents. Les deux principaux syndicats de Police Nationale ont confirmé leur participation et seront représentés par leur secrétaire général, pour UNITE SGP Police FO, M. Henri Martini, et pour ALLIANCE, par M. Jean Claude DELAGE.
Plusieurs tables rondes seront organisées sur différentes thématiques (Doctrine d’emploi – Armement, équipements de protection individuelle (E.P.I) - Relations Police d’État/Police Municipale - Liens Police Municipale/Population - Formation - Statut et volet social - Police territoriale…) suivies d’un débat avec les participants.
Les débats seront animés par le journaliste Jean-Claude BOURRET.
Un salon des professionnels (habillement, matériel et équipements…) sera à la disposition des participants.
Un petit déjeuner d’accueil ainsi qu’un cocktail de clôture seront offerts aux participants.
Un service de restauration sur place est prévu pour le déjeuner (renseignements et réservation au 06.46.74.96.49) POUR PARTICIPER aux 2èmes Rencontres Nationales de la Police Municipale
Inscrivez-vous :
E-Mail : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. -
Téléphone : 06.46.74.96.49 .
Merci d'avoir pris les APM pour des c...
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- Published on 23 April 2013
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UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE
DES POLICIERS MUNICIPAUX
------U.S.P.P.M.------
AU PAYS DES AVEUGLES
LES BORGNES SONT ROIS
Cher(e)s collègues,
L'UNSA s'inquiète auprès de Monsieur VALLS dans un communiqué de la prolifération dans nos rangs de fonctionnaires et de militaires détachés de la Police et de la Gendarmerie Nationales.
Visiblement certains crient au loup après lui avoir ouvert les portes de la bergerie en 2006, au point que certains de nos postes aujourd'hui ne sont constitués que d'effectifs en détachement de ces deux corps. Il serait temps de s'en inquiéter !!!
Les policiers municipaux doivent s'interroger sur ce que faisait l'UNSA pendant que l'USPPM invitait par courrier toutes les organisations syndicales représentatives ou non à se joindre à l'action entreprise au travers d'une QPC renvoyée par le Tribunal Administratif de Melun saisi d'une mesure de détachement, devant le Conseil d'Etat ?
Seules deux organisations syndicales professionnelles répondront à cette invitation. Toutes les autres quelles soient representatives ou non préférant garder le silence et s'abstenir.
Une QPC depuis rejetée par le Conseil d'Etat par ordonnance. Une ordonnance dont la lecture vient rappeler les conditions qui font que les mesures de détachement sont constitutionnelles. Des conditions qui naturellement ne sont pas toujours remplies à la seule lecture des actes qui nous parviennent.
La question est de savoir ce que fait l'UNSA aujourd'hui, mis à part de s'inquiéter auprès du Ministre, pour lutter contre ces détachements dont la grande majorité pourrait intervenir en violation des textes précités ?
L'USPPM quant à elle continue à déférer nombre de mesures de détachements qui pourraient être intervenues en violation des dispositions du Code de la Défense et des décrets de 2006. Protègeant ainsi les intérêts de tous les policiers municipaux qui ne cessent de se voir coiffer sur le fil des avancements de grades, ainsi spoliés. Des policiers municipaux qui auront compris que nombre d'entre eux n'atteindront jamais l'échelon exceptionnel de catégorie C promis aux Brigadiers Chefs Principaux. Des policiers municipaux bientôt supplées par un nombre sans cesse croisant d'ASVP corvéables à souhait, soutenus par ces mêmes syndicats. Des Policiers Municipaux qui ainsi ne peuvent espérer sur le plan social !!! Poudre aux yeux que tout cela, marché de dupes !!!
Ces nuées qui ne veulent plus ou même dont la Gendarmerie ou la Police Nationales ne veulent plus, qui ont bénéficié des années durant d'avantages sociaux autres que les nôtres, ne vont cesser de se multiplier dans nos rangs et venir manger notre pain déjà bien maigre, avec la complicité de ces organisations syndicales auxquelles d'ailleurs ils adhérent au sein de leur fonction publique respective !!!
LE BUREAU NATIONAL
Le syndicalisme professionnel dans la Police Municipale...
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- Published on 16 April 2013
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Certaines personnes que l'on pourrait qualifier d'obtuses considèrent que les syndicalistes, à partir du moment où ceux-ci dénoncent des anomalies, font partie d'une quelconque opposition politique, de tels sous entendus ne s'appliquent en aucun cas aux délégués de l'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux, nous pouvons l'affirmer sans faillir , peu importe l'appartenance politique d'un élu, si celui-ci ne respecte pas les textes de loi, il est dans un premier temps mis devant ses responsabilités, sans réponse de sa part, les juridictions compétentes sont saisies.
Faut-il se taire et accepter les dysfonctionnements pour être un bon syndicaliste ?
Doit-on « caresser dans le sens du poil » pour être reçu et écouté ?
Doit-on uniquement appartenir à une centrale syndicale pour connaître les problèmes liés à une profession ?
Le syndicalisme professionnel a fait ses preuves et depuis plus de 40 ans l'USPPM (organisation reconnue par le Conseil d'Etat) a démontré son engagement dans la défense des intérêts des policiers municipaux et de la profession.
Dans nos rangs aucun ne brigue un fauteuil de maire, d'adjoint ou conseillé, aucun n'utilise son mandat syndical à des fins politiques.
Mais voilà, puisque ces délégués sont aussi des agents, par mesure de rétorsion, ils sont ralentis dans leur avancement, dénigrés dans leurs actions, catalogués et qualifiés de « trublions »...
Le syndicalisme est une doctrine sociale selon laquelle les salariés, doivent se regrouper au sein de syndicats afin de pouvoir défendre leurs intérêts communs (salaires, conditions et temps de travail, sécurité, etc... )
Pour ceux qui l'auraient oublié :
Le droit syndical régit les droits accordés aux syndicats et les relations entre direction et syndicats.
Selon le droit syndical, les syndicats professionnels, des secteurs publics et privés, sont des organisations professionnelles indépendantes.
Il définit les conditions de regroupement et d'exercice des organisations et également comment les organisations syndicales peuvent prendre la défense des intérêts de leurs membres.
Les ASVP
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- Published on 06 April 2013
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UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE DES POLICIERS MUNICIPAUX
------U.S.P.P.M.------
En même temps que la parution de la loi de 1999 venant clarifier le statut, le domaine de compétence des Policiers Municipaux, toutes sortes d'emplois supplétifs sont apparus au sein des collectivités locales, parmi lesquels, les plus nombreux, et dont le nombre ne cesse de croître : les Agents de Surveillance de la Voie Publique (A.S.V.P).
Rapidement placés sous la direction des responsables de la Police Municipale, ce quel que soit leur grade, sans pouvoir nécessairement incriminer les maires, ces responsables se sont empressés et s'empressent encore aujourd'hui à mutualiser l'action sur le terrain des Policiers Municipaux placés sous leur autorité et celle des ASVP. Cependant les missions des uns et des autres sont distinctes.
Le champ de compétence des ASVP étant pour l'essentiel limité aux infractions au stationnement.
Ainsi celles et ceux de ces responsables semblent manifestement ignorer que s'ils devaient être les donneurs d'ordres que leur responsabilité sur le plan pénal serait sans aucun doute engagée, si d'aventure un ASVP devait être sérieusement blessé ou voire abattu au cours d'une mission qui ne relèverait pas de son champ de compétence.
C'est une certitude.
Outre cette responsabilité, cette pratique ne peut qu'être néfaste à la Police Municipale, tant sur le plan professionnel que social. Preuve en est faite le nombre sans cesse croissant de recrutements d'ASVP pendant que dans le même temps le recrutement de Policiers Municipaux régresse d'année en année.
Nos responsables, quel que soit leur grade, dont la responsabilité est grande dans ce processus, devraient comprendre qu'il est de l'intérêt de la profession d'y mettre un terme.
Limitant l'action des ASVP quant bien même placés sous leur autorité aux seules missions qui relèvent de leur champ de compétences.
Eviter qu'aucune confusion ne puisse s'opérer.
Une confusion qui sans aucun doute nous est et nous sera plus que néfaste.
Qui pourrait dire le contraire.
En outre comment ne pas s'étonner que certains de nos représentants puissent vouloir intégrer au Code de déontologie de la Police Municipale, ces personnels dont la mission est distincte de la notre , qui pour l'essentiel dépendent de la filière technique, qui en tout état de cause ne sauraient connaître des données recueillies par les Policiers Municipaux dans le cadre de leurs compétences (AM du 14 avril 2009).
Chacun doit comprendre, qu'en agissant ainsi, qu'il fait la part belle à nos édiles, dont il n'est pas certain le moment venu, qu'ils prennent la responsabilité d'un incident impliquant un ASVP dans une mission ne relevant pas de sa compétence, chacun alors se renvoyant la "patate chaude".
Des édiles qui ne voient là qu'un seul intérêt , l'aspect financier de la pratique, disposant de « faux policiers municipaux » à peu de frais et en nombre. Il est encore temps d'inverser la vapeur.
Pour cela nos responsables de service, doivent avoir ce courage, faute d'ordre écrit, de limiter l'action des ASVP au seul champ de leur compétence, ne les associer à aucune mission de concert avec les policiers municipaux placés sous leur hiérarchie ce quel que puisse en être le motif.
Cessons de creuser notre tombe, d' être les responsables de la renaissance de ce qu'était la Police Municipale avant la loi de 1999, la bonne à tout faire des maires, facilitée par l'absence d'un cadre d'emploi et de missions bien définies, de formation obligatoire et continue.
Les ASVP ne sont pas des Policiers Municipaux tous nous devons en avoir la conscience, vouloir les détourner de leur véritable vocation serait, à coup sùr, nous être défavorable à brêve échéance.
Le Bureau National de l'USPPM
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- Category: Le Syndicat
- Published on 04 March 2013
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Le syndicat est né de la volonté de l'union de plusieurs collègues à DRAGUIGNAN sous l'impulsion de Monsieur BARDY qui de fait a été désigné Président et ensemble ils ont décidé de nommer le premier syndicat au sein de la Police Municipale UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE DES POLICIERS MUNICIPAUX.
En fait par UNION il faut entendre rassemblement de collègues ce qui n'a rien à voir avec une quelconque fusion syndicale .
À cette époque ces collègues avaient compris que c'est cette union qui ferait leur force, cette force qui depuis 42 ans fait dire le droit et défend les collègues et la profession.
Seulement depuis la professionnalisation de la Police Municipale nos collègues ne cessent de faire l'objet de sanction disciplinaire pourquoi me direz-vous, simplement parce que bon nombre d'entre eux sont diplômés, instruits, qu'ils suivent des formations continues et qu'ils appliquent les dispositions réglementaires ce qui déplaît aux maires habitués aux courbettes d'anciens colleurs d'affiches qu'ils n'ont su que profiter du système pour devenir chefs de service voire directeur non pas au travers de leur professionnalisme non trop peu ont su se remettre en cause non seulement au travers de génuflexions, de courbettes et autres artifices envers les princes.
Seulement la relève est là et bien là, elle ne peut accepter d'être managée par ce type de personnages, honte de la profession.
Donc on sanctionne les agents qui dérangent par leur désir de respecter le cadre légal voulu par le législateur qui pour bon nombre d'entre eux sont maires.
Ces agents victimes se dirigent vers ces syndicats de mairie dont la plupart ne connaissent pas les prérogatives des policiers municipaux, pire se comportent comme les syndicats défenseurs des maires.
L'inefficacité de ces syndicalistes locaux ne cesse de sauter aux yeux des collègues qui découvrent le pot aux roses une fois victime de ces coalitions néfastes.
Ils font appel à des avocats pour qui ils ne sont qu'un nouveau dossier et plus de toute façon avant toute chose il faut signer un chèque exorbitant.
Ils se tournent finalement vers un syndicat professionnel ; l'U.S.P.P.M. Pour être défendu
Depuis 42 ans nous défendons nos collègues, mais notre structure repose sur les règles initiées par Monsieur BARDY, l'UNION de collègues. Depuis quelque temps, nous avons de plus en plus d'adhérents, de plus en plus de contentieux de collègues qui nous rejoignent, mais qui ne veulent pas, par peur, par crainte de représailles éventuelles s'investir pour quelques heures à nos côtés.
Ainsi bon nombre veulent être aidés, mais ne veulent pas aider les autres.
Si ce comportement venait à se pérenniser, nous ne pourrions plus faire face à ces demandes de plus en plus nombreuses ce qui se traduirait par des refus de contentieux ou être dirigés vers des avocats.
Contrairement aux syndicats dits représentatifs, nous ne prenons pas des cotisations importantes pour vous diriger vers un avocat en cas de problème. À l'U.S.P.P.M, ce sont des policiers municipaux, qui connaissent le métier, qui vous connaissent, qui connaissent la réglementation afférente à notre fonction, des policiers qui vous aident, qui vous guident, qui rédigent les procédures nécessaires à votre défense sans bénéficier pour autant de décharge permanente.
Nous exerçons nos fonctions de Policiers avec les cycles d'horaires et les vacations que nécessite notre service sur nos communes.
À la fin de nos services une bonne partie de notre temps libre nous nous investissons pour assurer votre défense, celle qui vous est refusée par d'autres syndicats.
Pourtant nous avons une vie de famille et des loisirs comme tout le monde, mais nous sommes dévoués à nos collègues victimes des princes.
Pour vous donnez une une petite idée, une procédure au contentieux c'est une requête + divers pièces avec une moyenne de 10 pages multipliées par 4 exemplaires auxquelles il faudra répondre par un , deux mémoires d'autant de pages et finir avec une note en délibéré soit un total d' environs 160 pages pour un simple contentieux.
Nous sommes sur le point de dépasser la centaine de contentieux par an nous ne comptabilisons pas les courriers divers, les conseils, les temps de recherches d'informations etc...
À ce jour, clairement nous ne pouvons plus accepter de nouveaux dossiers si des adhérents ne participent pas à cette volonté de l'union, cette union qui est notre force et votre force face à ceux qui veulent nuire.
Alors bon nombre s'imaginent qu'ils passeront tout leur temps libre pour le syndicat.
À l'heure actuelle pour 4 ou 5 membres du bureau national, oui c'est le cas.
Mais si 10 adhérents donnaient chacun 1 à 4h/semaine de son temps au syndicat cela soulagerait le bureau national qui pourrait se consacrer uniquement a la centaine de contentieux en cours,
20 adhérents nous donnaient chacun 1 a 4h/semaine nous pourrons continuer à accepter de nouveaux contentieux.
Il n'est pas obligatoire d'être déclaré auprès de votre administration pour aider le syndicat, cela se fait de façon parfaitement anonyme si vous le souhaitez.
Vous ne serez jamais seul et les membres du bureau vous donneront tout ce qu'il faut pour vous former sur des thèmes bien particuliers (refus documents, détachement, directeur contractuel, équipement non conforme, cnil, marchés) sont des procédures types qu'un PM qui sort de FIA peux facilement rédiger.
Faire des courriers, demander des documents c'est à portée de n'importe qui et un gain de temps important qui peux être accordé à des dossiers plus pointilleux.
Au fil du temps , vous percevrez des acquis qui ne pourront que vous apporter crédit et respect de vos collègues et la crainte de par vos connaissances par votre hiérarchie.
Je vous rappelle que l' U.S.P.P.M c'est une base de données de 42 ans de textes de jurisprudence, de courrier de procédures dédiées à la profession et à la défense des collègues.
C'est pour ces raisons que nous vous invitons à vous rapprocher du bureau national et de faire acte de candidature à un poste au bureau national.
Nous vous expliquerons comment vous pouvez participer à cette union, à la défense de vos collègues et de la profession.
Comme vous avez pu vous en rendre compte, nous n'attendons le salut de personne, nous ne pouvons compter que sur nous, sur notre union, sur l'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux
La connaissance est en elle-même puissance. (Francis Bacon)
Rejoignez nous ...
