Opération écarlate

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UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE DES POLICIERS MUNICIPAUX

Depuis 1970 : Le 1er syndicat professionnel de police municipale

COMMUNIQUE

" LA POLICE MUNICIPALE LANCE L'OPERATION ECARLATE"

Policières et Policiers Municipaux, face au mépris affiché de la classe politique à notre égard, rien sur le plan social depuis 1999, rien sur le plan de notre sécurité, que vous soyez armés ou non, ne vous précipitez plus, prenez le temps de la réflexion avant d'intervenir, regardez vos chaussures ou les étoiles, soyez frappés de surdités ou même aveugles ou les deux, ne vous exposez plus à aucun danger, pour servir la seule cause de vos princes, laisser ce soin à l'Etat et ses services.

Peu nous  importe que le thermomètre de la délinquance vire au rouge ECARLATE , nous n'avons aucune crainte d'être sanctionnés par les urnes.

Nous sommes tous concernés, la solidarité doit être la règle face à nos adversaires, à nos détracteurs, à celles et ceux qui n'ont aucun scrupule à faire un affront à nos victimes du devoir, nos blessés par balles, nos nombreux blessés graves, par leurs applaudissements, qui se moquent de nous, nous utilisent à leur seule cause par purs intérêts sans aucune considération, qui ne cessent de nous tromper, de nous laisser espérer.
Ne soyez plus de ces larbins que l'on sonne et qui accourent ventre à terre comme le feraient... les Cow-boys sur leur monture !!!

Le bureau national de l'USPPM

Des applaudissements de trop

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Lors du dernier débat au Sénat au sujet de la Police Municipale plusieurs thèmes ont été abordés et lorsqu'il est a été question de doter tous les policiers municipaux de moyens de protection et de défense, des applaudissements nourris sont venus saluer la confirmation de laisser aux maires ce choix.

Ces applaudissements sont méprisables et sont une insulte faite à nos victimes du devoir, à ces hommes et ces femmes qui n'ont pas pu rentrer indemnes dans leur foyer après leur service alors que pour l'esssenciel,  ils n'etaient pas dotés de moyens de protection et de défense adaptés à leur environnement professionnel , les élus employeurs ayant jugé qu'ils n'exécutaient que des missions non dangereuses.

Qu'en est-il de ces 87 policiers municipaux blessés en service l'an dernier, qu'en est-il de ces agents, de ces mères et pères de famille qui au service de tous, manquent à tout jamais à leurs proches ?

Comment peut-on applaudir un tel manque de courage de la classe politique ?

Toutes les missions d'un policier municipal peuvent virer au drame et nous pouvons affirmer que, sans l'ombre d'une hésitation, nous mettrons tout en oeuvre pour que les responsabilités de chacun soient recherchées et engagées.

S'il est démontré que l'élu aurait nié l'environnement professionnel des agents placés sous sa responsabilité, car de par la loi,  il se doit de mettre en place toutes les mesures pour que ceux-ci exercent leurs missions en sécurité, nous aurons également la possibilité d'applaudir, à notre tour, les décisions du juge mais par décence nous ne le ferons pas ...

RAPPEL :

A NOS VICTIMES DU DEVOIR

-Alain Perinetti, de Saint Raphael, abattu à l'age de quarante et un ans, le 12 aout 1986.

-Roger Gauthier de Charvieux Chavagneux, tué à l'arme blanche, le 1er novembre 1987

-Serge Attard, d'Aix en Provence, abattu à l'âge de trente cinq ans et décoré, en 1991, à titre posthume;

-Michel Macé de Redon abattu à l'age de trente neuf ans, le 18 septembre 1992;

-Aurelie Fouquet, de Villiers sur Marne, abattue à vingt sept ans, lors d'une fusillade, le 20 mai 2010.

-Cédric Josso de Saint Arnoult en Yvelines, égorgé dans son bureau, à l'age de trente huit ans le 30 novembre 2012

A NOS BLESSES PAR BALLES

-Barbentane (Bouches-du-Rhône), 21 avril 1982 un individu décharge son fusil à canon scié, blessant le policier à la jambe.

-Lunel (Herault) 1984 un policier municipal blessé au bras par un tir de 22 long riffle

-Prades (Pyrénées-Orientales), 25 octobre 1996 tir d'un fusil à pompe à canon scié, un policier municipal, touché aux jambes.

-Lyon, 1998 une collègue se prend une balle dans la tête par un individu qui l'avait menacée plusieurs fois. Elle survit miraculeusement.

-Epinay-sous-Sénart, 28 avril.2005 un individu tire avec un pistolet de petit calibre sur un policier au niveau du cœur, la balle ricoche sur le gilet pare-balles et atteint sa main.,

-Sens (89) - 10 novembre 2005 Un policier municipal a été légèrement blessé par une balle tirée à la carabine

-Le Cap d'Agde (Hérault) le 9 juillet 2006 : Deux policiers municipaux blessés à la carabine de chasse.

M. DEL PISTOIA Jean Louis

Directeur national de la communication de

l'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux

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COURRIER A M LE 1ER ADJOINT

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UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE

DES POLICIERS MUNICIPAUX

------U.S.P.P.M.------

M.Bernard VELLUTINI Lunel le : 26 janvier 2013

Président National

U.S.P.P.M.

BP 30

34402 LUNEL CEDEX

Tel:06.22.12.16.79

courriel : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.">This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          MONSIEUR LE PREMIER ADJOINT

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Hôtel de Ville

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          35 rue du Bourg

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          64480 USTARITZ

OBJET : Police Municipale/Cantine/Gazette des Communes

Ref:PR/260113/0036

LR/AR n°

Monsieur le Premier Adjoint,

J'entends répondre aux propos qui vous sont prétés par la Gazette des Communes parue en date du 23 janvier 2013 au sujet de l'intervention de notre collègue en sa qualité de policière municipale au sein de la cantine scolaire.

Dans un premier temps il me semble peu probable, voire peu crédible que notre collègue ait pu s'autoriser à intervenir à l'intérieur de la cantine afin de procéder à l'exclusion d'une élève, sans en avoir reçu l'ordre considérant qu'il paraît impossible d'une part qu'elle ait eu à connaître de la dette de ce parent d'élève, vouloir au surplus s'ériger en justicier de la commune, mieux encore se substituer au pouvoir du maire en sa qualité d'ordonnateur.

Dans un deuxième temps par les propos qui vous sont prétés par la Gazette des Communes vous semblez vouloir écarter les responsabilités de celui ou celle qui aurait pu donner un tel ordre, en précisant à tord que notre collègue aurait fait une erreur de rentrer dans la cantine en tenue.

En effet est-il utile ici , sauf à soulever votre grande incompétence en la matière, de venir vous rappeler que l'exercice de la fonction de Policier Municipal s'exerce uniquement en tenue et porteur de la carte professionnelle comme l'indique l'article L.412-52 du Code des communes pris en application de la loi du 15 avril 1999.

Dans cette affaire le seul responsable est celui ou celle qui a donné un tel ordre. Il ne saurait vous avoir échappé que le Maire est l'ordonnateur des créances publiques, qu'il lui appartient d'établir un titre exécutoire à l'encontre du débiteur dont l'excution relève de Monsieur le Comptable du Trésor. Ainsi à notre sens, le plus grand  des guignols dans cette affaire, ce n'est pas notre collègue qui se devait d' exécuter l'ordre reçu, mais celui qui en est l'auteur  qui  visiblement se cache et semble avoir beaucoup de mal à l'assumer ce dont nous ne le félicitons pas.

Recevez, Monsieur le Premier Adjoint mes salutations syndicales.

LE PRESIDENT NATIONAL

Bernard VELLUTINI

La Police Municipale, parent pauvre de la sécurité

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Les sénateurs ont débattu le 24 janvier dernier sur la Police Municipale et ont fait le constat suivant: selon eux il n'y a pas une Police Municipale mais des Polices Municipales mais au lieu de trouver des solutions afin de faire disparaître ces disparités qui en sont la cause, les sénateurs qui pour la plupart sont aussi des maires parlent de rôle régalien de l'Etat oubliant que les maires sont des agents de l'Etat, le débat est donc faussé.

Jamais la Police Municipale n'a voulu se substituer à la Police Nationale ou à la Gendarmerie, sa vocation est bien de travailler en collaboration, mais encore une fois, force est de constater que les maires s'opposent à doter les policiers municipaux de moyens efficaces d'exercer pleinement les missions inscrites dans le Code Général des Collectivités Territoriales.

Ce n'est pas la doctrine d'emploi locale, ni les missions, ni les conventions de coordination qui vont mettre à l'abri ces fonctionnaires de police face à la recrudescence de la violence et ce n'est pas non plus en limitant leurs moyens de défense et de riposte qui va faire baisser le nombre de victimes du devoir que compte cette profession.

Quant aux lacunes constatées, ne sont t-elles pas dues aussi à la non application des textes de loi par les maires, car si de nombreux textes ont été mis en place, combien sont-il respectés et appliqués.

Ils sont les employeurs et ils ont un droit de vie ou de mort sur la carrière professionnelle des policiers municipaux, les mesures sociales seront elles appliquées sans contreparties ?

Les politiques ont une vision bien particulière de la sécurité et ils en débâtent en qualité de politiciens alors que les experts en sécurité qui ont entendu les revendications des syndicats professionnels ont été surpris de la réalité de terrain car il a été démontré un tas d'incohérences dues à une vision déformée et à des idées partisanes.

Monsieur le ministre de l’Intérieur a conclu ce débat en déclarant je cite "La sécurité dépend d'abord de l'État. D'autres acteurs s'y sont associés, je pense à la sécurité privée. La police municipale y contribue également. Elle doit être soutenue. Les conditions de travail doivent être améliorées. Nous pouvons le faire grâce aux travaux de grande qualité du Sénat".

La sécurité privée, Monsieur le Ministre, semble l'oublier ne fait pas partie de la 3e force de France, il n'y a donc pas lieu de pratiquer l'amalgame, elle ne dépend pas des préfets et des procureurs et la reconnaissance de la Police Municipale passe par des réponses claires et courageuses à la question qu' attend t-on exactement de ces hommes et de ces femmes qui ont vocation d’œuvrer pour le bien vivre des administrés en leur qualité de membres d'une administration déconcentrée d'un pouvoir décentralisé.

M. DEL PISTOIA Jean Louis

Directeur national de la communication de

l'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux

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Le Sénat et la Police Municipale

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Les sénateurs vont devoir plancher, prochainement, sur l'avenir de la Police Municipale, et les améliorations qu'il faudrait y apporter alors que des professionnels de la sécurité ont eu droit à un tableau dépeint par des policiers municipaux de terrain, tableau quelque peu affolant par la démonstration des carences de certains élus employeurs en matière de sécurité et plus largement de respect des textes de loi.

Depuis des années certains problèmes sont occultés ou sont tus, afin de ne pas froisser les susceptibilités et les idées partisanes.

D'année en année, la délinquance et la violence dans nos villes augmentent, les forces de l'ordre dans leur ensemble ne semblent plus aussi efficaces parce qu'en manque criant de moyens tant matériels que législatifs ou humains, les policiers municipaux sont donc sollicités en oubliant qu'ils sont les parents pauvres de la sécurité.

Des textes de lois sont venus renforcer leurs compétences mais l'article 72 de la Constitution de la 5e République est exhibé, renvoyant à l'Etat la sécurité publique, la libre administration des collectivités territoriales ne permet pourtant pas aux maires le contournement des textes et notamment le Code Général des Collectivité Territoriales modifié récemment par le Code de la Sécurité Interieure.

Les maires sont certes des hommes politiques mais ils sont aussi des agents de l'Etat au service des administrés par qui ils ont été élus, ces administrés à qui ils doivent le « bien vivre ».

Ces sénateurs, législateurs qui sont aussi, pour certains, des maires vont-ils prendre en compte les revendications légitimes de plus de 20 000 hommes et femmes ou devra t-on attendre d'autres victimes du devoir pour qu'enfin s'opère le changement tant attendu ?

La définition d'une doctrine d'emploi nationale évitera le flou actuel, les policiers municipaux doivent savoir ce que l'on attend exactement d'eux.

Intervention de la Police Municipale

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De plus en plus fréquemment les médias soulignent les actions de la police municipale dans la luttre contre l'insécurité, des policiers municipaux en compagnie d' autres membres des forces de l'ordre se distinguent : une arrestation ou la fin d'une cavale, leur utilité n'est plus à prouver, pourtant dans nombre de cas ces mêmes policiers municipaux ne sont pas dotés de moyens de protection ni de défense appropriés à ce type d'intervention, il est vrai que ceux-ci agissent parfois en concert avec des policiers nationaux ou bien des gendarmes mais une convention de coordination que l'on exhibe aux malfrats permet-elle d'être à l'abri des balles, permet-elle d'assurer la sécurité des administrés ?

Non, messieurs les politiques, la violence ne s'arrête pas aux portes d'une commune, non, il n'existe aucune mission qui ne risque pas de virer au drame.

Il serait temps de réveiller vos consciences et penser que ces femmes et ces hommes désirent rentrer indemnes chez eux après leur service !

87 des notres ont été blessés en service, au cours de leur mission en 2012, des morts sont également à déplorer cessez donc de penser que cela n'arrivera pas dans votre commune !

En tout état de cause, s'il est démontré que vous n'avez pas pris toutes les mesures pour que les agents placés sous vos responsabilités exercent leurs missions en sécurité, vous en répondrez devant un juge.

M. DEL PISTOIA Jean Louis

Directeur national de la communication de

l'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux

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