Notre intervention concernant les ASVP

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Technicien territorial

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UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE
DES POLICIERS MUNICIPAUX
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QUE SE PASSE T-IL DANS NOS RANGS
A QUEL MOMENT L’ETAT ENTEND-IL EXERCER SON
CONTRÔLE ?

Après Evreux avec son technicien territorial et sa cohorte d’agents techniques, le nombre conséquent de signalements pour détournement de la loi concernant les ASVP exposés gravement dans nos communes, notre organisation syndicale est encore une fois saisie, preuves à l’appui, que des Attachés Territoriaux s’affublent en public sans droit, ne doutant de rien, de l’uniforme de Directeur de Police Municipale, des insignes et des grades de la Police Municipale pour faire bonne mesure.
Un « crime » qui ne peut-être que cautionné par les élus locaux, l’acquisition des tenues et des insignes et la dotation aux policiers municipaux étant à la charge des collectivités locales.
Outre la saisine des parquets concernés,
Ces faits posent la question naturellement du contrôle de l’État dans un contexte ou le plan vigipirate renforcé est en oeuvre, laissant voir que n’importe quel quidam dans notre pays pourrait ainsi s’affubler d’uniformes règlementés par l’autorité sans crainte et plus sérieusement au sein même des collectivités locales, ce qui laisse particulièrement rêveur.
Se pose également la question pourquoi des Attachés Territoriaux s’affubleraient ainsi publiquement de l’uniforme de Directeur de Police Municipale, si ce n’est pour être reconnus comme tels et au delà assurer illégalement la direction de nos services ?
Nous posons donc à l’Etat la question de savoir quand celui-ci entend-il rétablir autrement que par de simples rappels de circulaires l’application de la loi , exercer son contrôle notamment sur la gestion par les Maires de nos services de Police Municipale, contrôle qui est inscrit depuis longtemps dans la loi ?

LE BUREAU NATIONAL

Pensions de retraites

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Montfort l'Amaury

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UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE

DES POLICIERS MUNICIPAUX

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MONTFORT L’AMAURY

Les dispositions de l’article 3-1 du décret n° 85-603

oubliées depuis...35 ANS !

Il aura suffit d’une simple demande de communication de documents administratifs adressée à Monsieur le Maire de la commune de Montfort l’Amaury pour que l’Édile s’inquiète de la mise en œuvre des dispositions de l’article 3-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifiée.

Une intervention visiblement pas inutile, le registre prévu et qui se doit d’être maintenu à la disposition des fonctionnaires dans chaque service n’était toujours pas mis en œuvre au sein du service de la Police Municipale, sans présager dans les autres services ce au terme de.... 35 ans !

Cette mise en œuvre tardive, la qualificatif est faible assurément, interpelle sur l’action qui aura été celle des membres du CHSCT dans cette commune pendant 35 ans, et pose la question au delà même de la désignation et de la formation des assistants prévus aux articles 4 et 5 de ce même décret !

Encore une fois l’Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux démontre que ses interventions ne sont pas inutiles et qu’elle assure ainsi la défense des droits des policiers municipaux là ou d’autres visiblement ne semblent pas s’en inquiéter.

Margny Les Compiegne

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MARGNY-LES-COMPIEGNE

LA SANCTION ANNULEE PAR LE MAIRE

La procédure disciplinaire n’a rien du célèbre théâtre de Monsieur Laurent MOURGUET, c’est une affaire sérieuse qui oblige l’administration à s’assurer de la réalité des griefs que celle-ci entend reprocher à un agent.

Ainsi à MARGNY-LES-COMPIEGNE, bien que les pièces du dossier fassent la démonstration implacable que les faits reprochés à notre collègue n’étaient pas établis, Monsieur le Maire de la commune devait-il infliger à celui-ci une sanction du premier groupe.

Fort de son bon droit, assisté par le service du contentieux de l’USPPM notre collègue devait introduire un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction administrative compétente.

La détermination à faire dire le droit devait s’avérer payante. En cours d’instance Monsieur le Maire , sa conscience sans doute subitement éclairée devait prendre la décision d’annuler la sanction.

C’est ainsi que par ordonnance, tout à fait logiquement, le magistrat instructeur devait rendre une décision de non lieu à statuer.

 (TA d'AMIENS-07/01/2020- M. B.P c/Cne de MARGNY-LES-COMPIEGNE)

Accusations graves et insultes envers la Police Municipale

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UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE

DES POLICIERS MUNICIPAUX

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ACCUSATIONS GRAVES, INSULTES

ENVERS LA POLICE MUNICIPALE

L’USPPM REAGIT

Le 17 octobre 2019, l’Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux à la suite d’un message posté sur l’un de nos réseaux sociaux par un courageux anonyme ne doutant de rien, portant de graves accusations et proférant des insultes contre la police municipale devait réagir et saisir Monsieur le Ministre de l’Intérieur.

Suite à cette saisine, la DGPN devait nous informer par courriel qu’elle a saisi Monsieur le Procureur de la République de Montpellier en application des dispositions de l’article 40 du Code pénal.

Dans cette affaire nous pouvons que relever que chez ce type d’individus l’intelligence n’a jamais atteint le cerveau, sans doute de ces débiles profonds que nous rencontrons souvent, pour oser croire pouvoir poster un tel message sans réaction de notre part sur nos terres et sans doute rester anonyme, sauf peut-être à ne pas craindre la justice, justice qui nous l’espérons saura punir sévèrement une telle audace et au delà les faits eux mêmes.

Le Bureau National