Wissous le jugement est tombé
User Rating:
/ 1
- Details
- Category: Le Syndicat
- Published on 22 November 2018
- Hits: 553
Le maire de Wissous Richard Trinquier (DLF) était poursuivi pour violence et menace avec arme.
Il a été condamné à 6 mois de prison avec sursis et 1 500 € d’amende par le tribunal correctionnel d’Evry après une altercation remontant au 8 avril dernier. Il devra aussi s’acquitter de deux amendes contraventionnelles de 150 € notamment pour le port d’arme.
Nous rappellerons que Monsieur le maire est un élu de la République et Officier de Police Judiciaire (de droit), de plus à la suite de cet événement la préfecture avait décidé de désarmer les policiers municipaux de Wissous.
L’USPPM avait suggéré de faire application de l’article 2122-16 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit la révocation d’un maire puisque cette sanction est reconnue par le Conseil constitutionnel QPC n° 2011-210 du 13 janvier 2012.
Que se serait-il passé s’il avait s’agit d’un policier municipal, qui armé illégalement, avait menacé une personne ?...
Suicide d'une collègue d'Avignon
User Rating: / 2
- Details
- Category: Actualités Diverses
- Published on 23 October 2018
- Hits: 840
De sources syndicales nous apprenons qu’hier, une policière municipale d'Avignon, Brigadier-Chef-Principale, se serait donnée la mort à son domicile.
Celle ci connaissait apparemment de graves difficultés personnelles, les membres du bureau national et les adhérents de l’USPPM présentent leurs plus sincères condoléances à sa famille et ses proches.
Télévision, Compiègne dans le Courrier Picard
User Rating: / 1
- Details
- Category: Informations
- Published on 18 October 2018
- Hits: 692
Remise en cause de l’attribution de distinction honorifique
User Rating: / 1
- Details
- Category: Informations
- Published on 17 October 2018
- Hits: 593
Rodez: décés du DGA l'employeur public est également responsable
User Rating: / 1
- Details
- Category: Actualités Syndicales
- Published on 29 September 2018
- Hits: 765
Dans cette affaire l’Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux (USPPM) relève que la direction de la police municipale n’appartient qu’aux seuls cadres l’emploi
de la police municipale, des décisions de divers tribunaux administratifs le confirment (TA de NANCY-USPPM c/Cne de VERDUN; CAA DE MARSEILLE-Cne de NICE
c/SDPM).
En confiant une telle fonction au Directeur Adjoint Général des Services il peut paraitre évident que celui-ci a été exposé à des risques qui ne sont pas les siens, ne disposant ni de formation requise, ni même de moyens de protection.
L’USPPM présente ses plus sincères condoléances à la famille et aux proches de Monsieur Pascal Filoé et souhaite que la justice estime nécessaire l’ouverture de deux enquêtes distinctes, l’une relative aux faits eux mêmes, et l'autre visant à mettre en évidence l'existence ou pas de manquements à une ou plusieurs obligations qui pourraient être le fait de l'employeur public, de telles obligations résultant du Code du Travail rendu applicable au travers du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié aux fonctionnaires territoriaux en matière de sécurité au travail. Il paraitrait tout à fait anormal que la justice n'enquête pas sur l'existence de manquements lorsqu'il s'agit d'employeurs publics à contrario lorsqu'il s'agit d'employeurs privés soumis à des enquêtes systématiques lors d'accidents graves du travail, des employeurs privés qui sont quant à eux parfois conduits à rendre des comptes devant la justice. Il est bon de préciser que cet élu aurait déclaré pour s’opposer à l'armement des policiers municipaux que RODEZ n'était pas Marseille, ni la Courneuve, RODEZ était l'une des ville la plus sûre de France, la réalité vient de le rattraper, la folie des hommes ne connaissant pas les limites d'aucune commune.
Le bureau national de l’USPPM
L'USPPM adresse un courrier au Procureur de la République de MONTPELLIER, en recherche des responsabilités de l'employeur public, suite au décès de Monsieur Pascal FILOE, DGA de Ville De Rodez, "responsable de la Police Municipale"
Quand les bureaucrates jouent les professeurs l'USPPM répond
User Rating: / 1
- Details
- Category: Le Syndicat
- Published on 28 September 2018
- Hits: 683
Monsieur le Ministre ,
C'est avec une attention particulière que j'ai pris connaissance de la réponse de Monsieur Le Directeur Général des Collectivités Locales, Monsieur Bruno DELSOL, chargé de me répondre.
Permettez-moi Monsieur le Ministre, de vous préciser, que l'USPPM n'a jamais attendu que les bureaucrates de Paris s'improvisent professeurs de Droit Public pour connaître sur le bout des doigts les statuts de la Fonction Publique Territoriale.
Responsable du redressement des comptes publics, vous devriez vous sentir plus que concerné par ce problème : aussi je vous rappelle que ces nominations illégales sans aucun doute nombreuses, qui touchent toutes les collectivités territoriales, dissimulent une forme de clientélisme électoraliste et constituent au-delà une inégalité devant la loi, mais également pourraient constituer le délit de concussion au sens de deux arrêts de la Cour de Cassation, un délit dont pourraient être déclarés complices les auteurs de ces décisions.
De telles nominations permettent non seulement la perception indue d’un meilleur traitement, mais peuvent permettre l’accès à un régime indemnitaire particulier selon les cadres d’emplois, in fine à une meilleure rémunération en activité d’une part et d’autre part à de meilleures pensions, des avantages indues qui en tous les cas ne sont pas sans incidences sur les deniers publics et auxquels d’autres même légalement n’auront pas accès les avancement de grade se faisant bien souvent au choix.
Afin que que vous puissiez comprendre la portée de notre demande, je réitère donc celle-ci : que comptez vous faire Monsieur Le Ministre, pour mettre fin aux trop nombreuses nominations illégales au sein de la Fonction Publique Territoriale (et peut-être bien, même au sein de certains ministères) et par la suite pour assumer votre responsabilité, celle de redresser les comptes publics?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de mes salutations distinguées.
Le Président National
Lettre du 13 septembre 2018 adressée au ministre de la justice
User Rating: / 1
- Details
- Category: Le Syndicat
- Published on 13 September 2018
- Hits: 662
Lettre du 13 septembre 2018 adressée au ministre de la justice
Madame le Ministre,
J’entends ici vous faire part de mon indignation et de ma colère, les faits ci-dessus me laissant croire que les employeurs publics contrairement aux employeurs privés pourraient échapper aux responsabilités qui pourraient être les leurs en matière de sécurité au travail.
En effet, il est tout à fait anormal que les Procureurs de la République qui disposent de cette faculté, celle d’ouvrir de leur propre initiative une information judiciaire en cas de décès, ce qu’elles que puissent être les circonstances, d’un fonctionnaire territorial dans l’exercice de ses fonctions, n’usent pas de cette opportunité et ainsi permettent aux employeurs publics d’échapper aux responsabilités qui pourraient être les leurs, alors que dans le même temps de manière systématique en cas de décès sur le lieux de travail des enquêtes sont ouvertes à l’encontre des employeurs privés.
Ainsi, le décès de Clarissa JEAN PHILLIPPE fonctionnaire territorial exerçant la fonction de policier municipal, ce dans l’exercice de ses fonctions, dans des circonstances particulières, si particulières que celui-ci ne pouvait être méconnu de la justice.
Dans l’affaire Clarissa JEAN PHILIPPE, si le parquet anti-terroriste que nous avons saisi s’est déclaré incompétent pour ouvrir une telle information judiciaire, il n’apparaît pas à notre connaissance que le parquet de Nanterre compétent ait jugé utile d’ouvrir ce de sa propre initiative, y compris même à cette heure une telle information judiciaire visant à mettre en évidence ou pas l’existence de manquements à une ou plusieurs obligations de sécurité au travail qui auraient pu être le fait de l’employeur public de celle-ci.
Un décès qui pose nombre d’interrogations sur ce que pourraient être sans en présager les responsabilités de l’employeur faute d’enquête.
En effet, parmi ces interrogations, à ce jour, il n’a pas été établi eu égard à la position administrative qui aurait pu être la sienne au regard des dispositions du Décret 2000–1391 du 17 novembre 2006, notamment de l’article 5, que notre collègue aurait du ou ne pas être en fonction, ce en tenue et parfaitement identifiable sur la voie publique,
ni établi alors qu’elle exerçait seule de manière isolée avoir bénéficié de mesures particulières visant à assurer sa sécurité une obligation de l’employeur comme le précise le Code du travail tout à fait applicable à la fonction publique territoriale,
ni établi que ce même employeur public, qui ne pouvait ignorer l’existence d’un risque majeur et potentiel pour les policiers municipaux dans un contexte particulier, contexte dénoncé publiquement par les plus hautes autorités et l’envoie d’une circulaire du Ministre de l’Intérieur, ait entendu dans ces circonstances se livrer à une analyse des risques apparaissant comme absolument nécessaire, une analyse qui se devait de figurer obligatoirement au DUERP document non figé,
ni établi à postériori que cet employeur ce après le décès de Clarissa ait entendu convoquer en urgence un CHSCT extraordinaire comme l’impose la loi, pour y débattre des circonstances, en tirer les conclusions et prendre des mesures en conséquence visant à protéger l’ensemble des policiers municipaux de la commune.
Des interrogations face auxquelles Madame la Ministre, nous aurions pu espérer à minima obtenir des réponses de la justice.
Ainsi, Madame le Garde des Sceaux, si nous n’ignorons pas que vous n’avez plus la compétence pour donner des instructions dans un dossier particulier, disposant toutefois désormais dans le cadre de votre politique pénale d’adresser les instructions générales aux magistrats, nous souhaitons que vous usiez de cette faculté offerte par la loi pour demander aux magistrats d’ouvrir de telles informations judiciaires à l’encontre des employeurs publics notamment en cas de décès ou de blessures graves afin de s’assurer du respect des règles de droit par ceux-ci en matière de sécurité au travail et qu’ils auraient pris toutes les mesures appropriées pour y concourir.
Espérant que la présente retienne toute votre attention et être informé des suite éventuelles que vous pourriez donner à la présente,
Veuillez croire, Madame la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice en l’assurance de mes sentiments les meilleurs.
LE PRESIDENT NATIONAL DE L'USPPM
More Articles...
- L'USPPM saisit la Présidence de La République
- LETTRE OUVERTE A MONSIEUR LE MAIRE D'HOSSEGOR
- L'USPPM intervient dans les GG sur l'armement de PM
- LES MAIRES POURRAIENT-ILS EN L’ETAT DE LA LEGISLATION METTRE EN OEUVRE UNE BRIGADE ANTI-CRIMINALITE (BAC) ?
- Réponse du Sous-Préfet de Muret (31)
- La Ciotat, un élu suit l'action de l'USPPM
