L'USPPM saisit la Présidence de La République

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LETTRE DU 13 SEPTEMBRE 2018 ADRESSEE A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 

Monsieur le Président de la République,

A l'heure ou le débat sur l'armement des policiers municipaux refait surface, laissant libre cours à des commentaires politiques d'élus locaux inconscients de ce que pourraient être leurs responsabilités pénales, des déclarations d'une bêtise profonde sur le sujet, notre organisation syndicale s'interroge sur ce qui aurait pu être sans en présager l'inaction de la justice ce à 14 reprises

En effet, 14 des nôtres depuis 1986 sont tombés victimes du devoir, sans à notre connaissance que n'ait été ouverte la moindre information judiciaire qui aurait eu pour but de déterminer l'existence ou non de manquements à une ou plusieurs obligations de sécurité qui auraient pu être le faits des employeurs publics de ces collègues, hormis l'ouverture classique d'enquête ayant pour seules finalités celles de déterminer les circonstances de faits qui ont conduit à la mort de nos collègues et conduire à l'identification
du ou des auteurs susceptibles d'être impliqués.

Une situation qui ne peut que nous interpeller, considérant que la loi fait en matière de sécurité au travail des fonctionnaires des obligations aux employeurs publics, alors que face à des conséquences similaires des enquêtes à cette fin concernant les employeurs privés sont conduites systématiquement par les services d'enquête et les employeurs privés renvoyés en justice pour y répondre de leurs manquements.

Doit-on voir dans une telle absence qui pourrait paraître avérée, la volonté de ne pas inquiéter le monde politique, notamment les élus locaux sur d'éventuels manquements en matière de sécurité au travail quelle qu'en soit l'issue ?

L'absence de telles enquêtes ne pourrait être perçu que comme une véritable injustice.


 Ainsi, si Madame le Garde des Sceaux, Ministre de la justice ne dispose plus du pouvoir d'adresser des instructions dans un dossier particulier, celle-ci disposant de la possibilité offerte par la loi d'adresser dans le cadre de sa politique pénale des instructions en terme général aux magistrats, s'il devait apparaître qu'aucune information judiciaire dans le cadre de ces 14 affaires n'aient été ouverte pour déterminer l'existence de manquements ou pas à une ou plusieurs obligations de sécurité qui seraient le fait d'employeurs publics, il nous apparaîtrait donc utile que celle-ci juge nécessaire d'adresser aux magistrats des instructions en ce sens pour l'avenir.

Souhaitant que la présente retienne toute votre attention, et être informé des suites que vous pourriez envisager d'y donner,

Veuillez croire, Monsieur le Président en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Le Président de L'USPPM

LETTRE OUVERTE A MONSIEUR LE MAIRE D'HOSSEGOR

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A TOUS CES MAIRES QUI DANS LEUR COMMUNE REDUISENT AU RANG DE BALAYEURS OU DE JARDINIERS LEURS POLICIERS MUNICIPAUX

N’en déplaise à ces élus, les policiers municipaux assurent une mission de sécurité publique et à ce titre ont des obligations que la loi leur impose ce qui naturellement les expose sans aucun doute à des risques.

Rendre les policiers municipaux au rang de jardiniers ou de balayeurs dans nos communes c’est un affront fait à la mémoire de nos 14 collègues depuis 1986 tombés victimes du devoir pour avoir assuré la sécurité des autres, assurer simplement avec courage la mission de sécurité publique confiée par les textes.

Des collègues qui comme Aurélie FOUQUET ou même Clarissa JEAN PHILLIPPE, les premiers au contact des faits n’ont pas eu le temps de faire appel ni à la Police ni à la Gendarmerie Nationale et rempli avec courage la mission qui était la leur, celle d’assurer la sécurité des autres. Véritas

Les déclarations de ces politiques frisent la bêtise. Une bêtise affligeante à laquelle depuis fort longtemps nous sommes habitués et rompus. Une bêtise qui a  conduit au sacrifice inutile de ces collègues. Une bêtise qui a couté trop cher en vies humaines et pas seulement en terme de policiers municipaux.

Ces élus doivent avoir pleinement conscience et ne pas se bercer d’illusions,  désormais les seaux de larmes ne seront plus le seul lot de consolation avec une médaille sur un cercueil pour les seules familles de nos collègues qui pourraient tomber victime du devoir. Des élus qui pourraient être conduits demain à expliquer dans un conteste particulier leurs choix en matière de moyens devant les juges d’instructions. Car si le principe de la libre administration leur laisse la liberté en terme de choix des moyens, la loi de manière laconique laissant libre cours ainsi à toute interprétation, leur impose toutefois d’assurer la sécurité des fonctionnaires placés sous leur autorité et de prendre toutes les mesures utiles . Des choix qui seront sans aucun doute appréciés souverainement par les magistrats au cas par cas le moment venu. Des maires qui pourraient alors verser des seaux de larmes à leur tour mais en prison.

Si par ignorance aucune action en justice n’a été conduite depuis 1986 pour rechercher la responsabilité des employeurs publics, ces élus ne doivent plus se bercer d’illusions, nous ferrons en sorte que la solidarité des policiers municipaux s’exerce le jour venu pour nous permettre de faire dire le droit avec toute la détermination.

Pour terminer notre propos, nous savons depuis la nuit des temps qu’en l’état de la science il est sans aucun doute impossible de faire d’un âne un pur sang et que si certains ont usé leur céans sur les prestigieux bancs de l’ENA (Ecole Nationale de l’Administration ) d’autres n’ont pas eu cette chance et usés leur fond de culotte sur les bancs de l’ENA (Ecole Nationale des Anes), c’est ainsi.

LE BUREAU NATIONAL

L'USPPM intervient dans les GG sur l'armement de PM

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Un rapport parlementaire remis ce mardi au gouvernement prône la généralisation de l'armement des policiers municipaux. Une mesure indispensable, explique dans les Grandes Gueules Grégory, policier municipal armé dans les Bouches-du-Rhône.

LES MAIRES POURRAIENT-ILS EN L’ETAT DE LA LEGISLATION METTRE EN OEUVRE UNE BRIGADE ANTI-CRIMINALITE (BAC) ?

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LES MAIRES POURRAIENT-ILS EN L’ETAT DE LA LEGISLATION METTRE EN OEUVRE UNE BRIGADE ANTI-CRIMINALITE (BAC) ?

A l’image des brigades anti criminalité (BAC) de la Police Nationale pour assurer une meilleure sécurité publique les maires pourraient-ils en toute légalité faire assurer la surveillance de l’espace public par des unités en civil ?

La réponse apparaît affirmative.

En effet, il suffirait aux élus locaux de recruter en lieu et place de policiers municipaux qui ne peuvent qu’exercer leur fonction en tenue d’uniforme et utiliser des véhicules sérigraphiés, de recruter des gardes champêtres, d’ailleurs disposant de pouvoirs judiciaires plus étendus.

Des gardes champêtres qui en l’état de la règlementation ne sont astreints à aucun port de tenue d’uniforme dans l’exercice de leur fonction, à l’exception d’une plaque comportant la mention « LA LOI » et d’un képi, autant dire en civil. Des gardes champêtres pouvant librement en l’absence de toute règlementation en ce sens circuler à bord de véhicules non sérigraphiés, des véhicules banalisés. Des gardes champêtres disposant du droit de port d’arme dans l’exercice de leur fonction.

Un recrutement possible quelle que soit la strate démographique de la commune aucune limite ne fixant le seuil d’habitants au delà duquel il serait impossible à une commune de recruter un garde champêtre.

Il est donc dans ces circonstances particulièrement surprenant que des maires puissent en toute illégalité ici où là mettre en œuvre de pseudo-gardes locales composées de contractuels et ainsi faire naître la polémique et prendre le risque de voir sanctionné une telle décision par la justice administrative.

Aujourd’hui la seule difficulté pour les maires serait sans doute, faute de concours spécifique, de pouvoir recruter des gardes champêtres en nombre pour mener à bien la mise en œuvre de véritables BAC municipales.

Un tel constat ne peut que nous conduire à nous interroger sur ce qui motive les maires de nombreuses communes rurales où la délinquance semble être particulièrement active à doter le garde champêtre d’une tenue d’uniforme de « POLICE RURALE » un corps qui n’a aucune existence légale, d’un véhicule comportant une sérigraphie d’ailleurs bien souvent également illégale en ce quelle reprend des éléments exclusifs de la police municipale, le rendant ainsi parfaitement identifiable et repérable aux yeux de tous y compris des petits délinquants aux aguets ?        

 

Réponse du Sous-Préfet de Muret (31)

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Suite à la saisine de Bernard VELLUTINI concernant l'emploi d'ASVP pour des missions qui ne sont pas les leurs par la mairie de FROUZIN dans la Haute-Garonne, Mme Le Sous-Préfet de MURET nous informe avoir fait un rappel à Mr le MAIRE de la circulaire NORINTD1701897C du 28 avril 2017.

La Ciotat, un élu suit l'action de l'USPPM

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L'USPPM suite à divers problèmes rencontrer par les agents de la commune de LA CIOTAT saisi des élus du conseil municipal afin que ces derniers questionnent Mr le Maire. 

 

Monsieur le Conseiller,

 Collaborateur de Monsieur Grégory VALETTE J'entends par le présent courriel vous remercier pour la demande de documents administratifs que vous avez entendu fomuler auprès de Monsieur le Maire de CIOTAT.

 Ainsi, le médecin ne relève t-il aucun risque d'exposition aux incendies et aux explosions, alors même que les policiers municipaux sont parfois sur de telles situations les primo-intervenants, il ne relève aucun risque également concernant les risques parasitaires ou infectieux, alors que les policiers sont conduits à interpeller, transporter, des individus à l'hygiène douteuse comme les SDF et certaines franges de la population  atteint de tuberculose, à transporter des animaux capturés par leurs soins et vecteurs de parasites  pouvant avoir des conséquences sérieuses sur la santé humaine (lime, pyroplasmose, leptospsyrose, gale etc..) sans présager du risque de morsure(Rage). Plus sérieusement ces fiches ne relèvent pas que des agents de police municipale sont isolés dans l'exercice de leur fonction, comme ce fut le cas pendant de nombreux mois pour un agent affecté au CSU (Mme D.C.), ni même pour l'agent affecté au poste de police municipale centre ville (M. G.V).