Saisie des masques par l'état, l'USPPM intervient auprès de Bruno RETAILLEAU

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Suite à la saisie des stocks de masques par l’État, l’Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux est intervenue auprès de Monsieur le Sénateur Bruno RETAILLEAU.

De telles saisies pouvant à terme empêcher les élus locaux de remplir leurs obligations en matière de protection de la santé au travail des fonctionnaires placés sous leur autorité, notamment des policiers municipaux et contraindraient ceux-ci afin de ne pas voir leur responsabilité pénale engagée pour mise en danger délibérée de la vie d’autrui, pour les communes qui auraient fait le choix de protéger par ce moyen leurs policiers municipaux, de retirer à ces derniers toutes missions pouvant avoir un lien avec le contrôle du respect des règles de confinement. Des décisions qui seraient sans doute contre productives, la participation des policiers municipaux à cette mission étant particulièrement significative.

Par un courriel de Monsieur le Chef de Cabinet de Monsieur le Sénateur, celui-ci devait nous préciser être intervenu auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur et du Ministre de la Santé pour que cessent de telles saisies.

L’Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux, invite les Policiers Municipaux qui seraient ainsi privés par de telles saisies, de cette protection, à minima, d’exercer leur droit d’alerte immédiat et de se retirer de toute mission ayant un lien avec le contrôle du respect des règles de confinement.

Nous profitons à cette occasion de rappeler qu’une telle mission n’est pas de la compétence des ASVP qui ne doivent pas être exposés à des risques qui ne sont pas les leurs, l’actualité démontrant que nombre de policiers municipaux sont victimes de violences aux conséquences sérieuses lors des contrôles ci-dessus évoqués.

Nous vous rappelons à la plus grande prudence.

LA JUSTICE ADMINISTRATIVE DONNE RAISON A NOTRE DELEGUE DE LA REUNION

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Notre collègue a qui Monsieur le Maire de Bras-Panon (La Réunion) avait accordé puis annulé la décision par laquelle celui avait reconnu l’imputabilité de l’accident de service survenu le 13 mai 2016 , accordé puis retiré également le bénéfice de la protection fonctionnelle, ayant fait le choix dans ce dossier d’être représenté par son Conseil, la juridiction administrative de Saint Denis de la Réunion par jugement en date du 2 avril 2020 a annulé les deux décisions prises par Monsieur le Maire de Bras-Panon.

(TA de SAINT DENIS-02/04/2020- M. X c/Cne de BRAS-PANON)

L’USPPM INTERVIENT POUR PROTEGER LES ASVP

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L’USPPM INTERVIENT DANS UN CONTEXTE DE COVID 19 OU LES VIOLENCES SONT NOMBREUSES POUR PROTEGER LES ASVP

A la suite des évènements survenus à OIGNIES révélés par un article de presse, l’Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux est intervenue auprès de Madame le Maire, ainsi que de Monsieur le Préfet du Pas de Calais lui rappelant le sens de la correspondance qui lui a été adressée fin décembre 2019.

Considérant que les ASVP ne doivent en aucun cas accompagner les policiers municipaux au cours de leurs missions de sécurité publique, que s’agissant de leur compétence sur le plan sanitaire celle-ci se limite à la seule propreté des voies de circulations et de l’espace public, le syndicat a entendu attirer l’attention de l’Edile sur le fait qu’il est heureux que non seulement aucun policier  municipal n’ait été blessé, ni même notamment l’ASVP qui les accompagnait, que dans le cas contraire la responsabilité pénale du ou des donneurs d’ordres aurait pu être engagée pour mise en danger délibérée de la vie d’autrui. Si à cette heure nous n’avons aucune confirmation de l’intervention souhaitée de Monsieur le Préfet, Madame le Maire de OIGNIES nous a précisé que le service de la Police Municipale avait été réorganisé en conséquence.

De telles situations, dans un contexte où les violences se produisent quotidiennement lors de contrôles visant à s’assurer du respect des règles de confinement, des violences aux conséquences sérieuses, nous ne pouvons pas accepter que les ASVP puissent même seulement être conduits à s’assurer d’un tel contrôle qui échappe totalement à leur compétence et ainsi être sérieusement exposés à des risques majeurs. Monsieur le Ministre de l’Intérieur a été informé ces derniers jours de situations similaires dans plusieurs collectivités, ce avant qu’un drame ne se produise et qu’il ne sera pas temps alors de verser des seaux de larmes, de faire de belles oraisons funèbres et de déposer des breloques sur un coussin pour s’en inquiéter et agir, appartenant à l’État de s’assurer que nul sans droit n’assure des missions de sécurité publique autre que les forces étatiques et les Polices Municipales.

Marseille - L’USPPM UNE FOIS ENCORE FAIT DIRE LE DROIT

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Par jugement en date du 3 mars 2020 le Tribunal Administratif de Marseille annule la décision du Maire d’une commune du ressort de la juridiction de ne pas reconnaître imputable au service l’accident survenu à une collègue au sein du CSU le 26 décembre 2016.

Par ce même jugement le Tribunal enjoint au Maire de la Commune de reconnaître imputable au service l’accident survenu le 26 décembre 2016 ce dans le délai de deux mois avec toutes les conséquences de droit, ce qui devrait conduire au reversement des sommes indument retenues au titre d’un placement en congé de maladie ordinaire au delà à l’annulation de la décision de placer par la suite celle-ci en congé de longue maladie.

Ce jugement est le fruit du travail de notre service juridique interne au terme d’un long combat une fois de plus contre les volontés de l’administration laissées au seul soin des mains de petits chefs.

(TA de MARSEILLE-3/03/2020-Mme X c/Cne de X, Req n°1803822)

Covid responsabilités des maires

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Vous êtes nombreux en cette période de crise sanitaire à craindre pour votre santé et pour celles des vôtres, vos plaintes sont plus que légitimes et je vous demande dès maintenant de constituer, au moyen de recueil des preuves, des dossiers nous permettant, d'introduire des recours devant la justice pénale contre les maires n'ayant pas pris les mesures nécessaires pour vous protéger contre cette pandémie,

Dès à présent,

-gardez toutes traces des notes de services ou des bulletins de services vous donnant instruction d'aller au contact avec la population sans protection ( masque, gants, gel, etc...),

-dénoncez par rapport auprés de votre hiérarchie tout manque de moyens,

-remplissez les registres de sécurité santé au travail et gardez en copie également.

Notre avocat est tout à fait disposé à introduire tous les recours nécessaires pour dénoncer ce scandale et faire valoir vos droits,

NOUS GARANTIRONS AVEC FORCE L'ANONYMAT DES PERSONNES LE DESIRANT ,

Nous avons besoin de vous, nous tenons là une occasion exceptionnelle d'engager la responsabilité pénale de tous ces incompétents qui vous envoient consciemment à l'abattoir,

Mesdames, Messieurs, Adhérents ou pas, Délégués USPPM ou pas, le moment est venu de se retrousser un minimum les manches,

VOS ACTIONS SONT NOS ACTIONS

Le Président National de l'USPPM Grégory VALETTE

COVID-19 RECOMMANDATIONS D'INTERPOL

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INTERPOL met à la disposition des forces de sécurité un guide des bonnes pratiques face au COVID19, ce guide recommande d'appliquer les recommandations de l'OMS.

 Ainsi vous pourrez y lire que le port d'un masque est fortement recommandé, une mesure de bon sens pour se protéger, mais également protéger les autres puisque nul ne sait s'il est porteur ou pas du virus en l'absence de test obligatoire.

 Sur la base des recommandations de l'OMS, vos employeurs publics ne peuvent pas ignorer ces mesures de bon sens, vous demander de vous exposer à un danger de mort, d'exposer la santé des autres à un même risque est aller à l'encontre du but rechercher empêcher la propagation du virus.

 C'est l'une des raisons essentielle pour lesquelles, nous vous invitons fermement à exercer votre droit d'alerte auprès de vos supérieurs hiérarchiques, ne pas exposer votre santé et au delà celle des autres alors que notre action à justement pour vocation à protéger de la propagation du virus les populations,

 Aider en cela nos collègues soignants qui sont à la peine et pour lesquels nous devons toutes et tous avoir une pensée et leur apporter notre soutien.

 Exercer son droit d'alerte un devoir assurément pour l'intérêt de tous.

POUR SAVOIR COMMENT EXERCER VOTRE DROIT DE RETRAIT Cliquer ici : http://www.usppm.fr/index.php/fr/informations-syndicales/1608-covid-19-droit-de-retrait,-trop-c-est-trop