L'USPPM intervient dans les GG sur l'armement de PM

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Un rapport parlementaire remis ce mardi au gouvernement prône la généralisation de l'armement des policiers municipaux. Une mesure indispensable, explique dans les Grandes Gueules Grégory, policier municipal armé dans les Bouches-du-Rhône.

LES MAIRES POURRAIENT-ILS EN L’ETAT DE LA LEGISLATION METTRE EN OEUVRE UNE BRIGADE ANTI-CRIMINALITE (BAC) ?

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LES MAIRES POURRAIENT-ILS EN L’ETAT DE LA LEGISLATION METTRE EN OEUVRE UNE BRIGADE ANTI-CRIMINALITE (BAC) ?

A l’image des brigades anti criminalité (BAC) de la Police Nationale pour assurer une meilleure sécurité publique les maires pourraient-ils en toute légalité faire assurer la surveillance de l’espace public par des unités en civil ?

La réponse apparaît affirmative.

En effet, il suffirait aux élus locaux de recruter en lieu et place de policiers municipaux qui ne peuvent qu’exercer leur fonction en tenue d’uniforme et utiliser des véhicules sérigraphiés, de recruter des gardes champêtres, d’ailleurs disposant de pouvoirs judiciaires plus étendus.

Des gardes champêtres qui en l’état de la règlementation ne sont astreints à aucun port de tenue d’uniforme dans l’exercice de leur fonction, à l’exception d’une plaque comportant la mention « LA LOI » et d’un képi, autant dire en civil. Des gardes champêtres pouvant librement en l’absence de toute règlementation en ce sens circuler à bord de véhicules non sérigraphiés, des véhicules banalisés. Des gardes champêtres disposant du droit de port d’arme dans l’exercice de leur fonction.

Un recrutement possible quelle que soit la strate démographique de la commune aucune limite ne fixant le seuil d’habitants au delà duquel il serait impossible à une commune de recruter un garde champêtre.

Il est donc dans ces circonstances particulièrement surprenant que des maires puissent en toute illégalité ici où là mettre en œuvre de pseudo-gardes locales composées de contractuels et ainsi faire naître la polémique et prendre le risque de voir sanctionné une telle décision par la justice administrative.

Aujourd’hui la seule difficulté pour les maires serait sans doute, faute de concours spécifique, de pouvoir recruter des gardes champêtres en nombre pour mener à bien la mise en œuvre de véritables BAC municipales.

Un tel constat ne peut que nous conduire à nous interroger sur ce qui motive les maires de nombreuses communes rurales où la délinquance semble être particulièrement active à doter le garde champêtre d’une tenue d’uniforme de « POLICE RURALE » un corps qui n’a aucune existence légale, d’un véhicule comportant une sérigraphie d’ailleurs bien souvent également illégale en ce quelle reprend des éléments exclusifs de la police municipale, le rendant ainsi parfaitement identifiable et repérable aux yeux de tous y compris des petits délinquants aux aguets ?        

 

Réponse du Sous-Préfet de Muret (31)

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Suite à la saisine de Bernard VELLUTINI concernant l'emploi d'ASVP pour des missions qui ne sont pas les leurs par la mairie de FROUZIN dans la Haute-Garonne, Mme Le Sous-Préfet de MURET nous informe avoir fait un rappel à Mr le MAIRE de la circulaire NORINTD1701897C du 28 avril 2017.

La Ciotat, un élu suit l'action de l'USPPM

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L'USPPM suite à divers problèmes rencontrer par les agents de la commune de LA CIOTAT saisi des élus du conseil municipal afin que ces derniers questionnent Mr le Maire. 

 

Monsieur le Conseiller,

 Collaborateur de Monsieur Grégory VALETTE J'entends par le présent courriel vous remercier pour la demande de documents administratifs que vous avez entendu fomuler auprès de Monsieur le Maire de CIOTAT.

 Ainsi, le médecin ne relève t-il aucun risque d'exposition aux incendies et aux explosions, alors même que les policiers municipaux sont parfois sur de telles situations les primo-intervenants, il ne relève aucun risque également concernant les risques parasitaires ou infectieux, alors que les policiers sont conduits à interpeller, transporter, des individus à l'hygiène douteuse comme les SDF et certaines franges de la population  atteint de tuberculose, à transporter des animaux capturés par leurs soins et vecteurs de parasites  pouvant avoir des conséquences sérieuses sur la santé humaine (lime, pyroplasmose, leptospsyrose, gale etc..) sans présager du risque de morsure(Rage). Plus sérieusement ces fiches ne relèvent pas que des agents de police municipale sont isolés dans l'exercice de leur fonction, comme ce fut le cas pendant de nombreux mois pour un agent affecté au CSU (Mme D.C.), ni même pour l'agent affecté au poste de police municipale centre ville (M. G.V).

ASVP Patrouilles mixtes

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Saisi par l'USPPM, Monsieur le Préfet de l'Eure rapelle les règles concernant les patrouilles mixtes et les seules missions qui peuvent être confiées aux ASVP à Monsieur le Maire de GISORS

Patrouilles mixtes PM ASVP attention danger

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ATTENTION PATROUILLES MIXTES PM ASVP DANGER

L'USPPM attire l’attention des policiers municipaux, les réponses ministérielles devant l’Assemblée Nationale ou devant le Sénat n’ont aucune valeur juridique.

Les juges administratifs ne les considérant pas comme la loi , les policiers municipaux doivent être particulièrement vigilants à cette problématique et ne pas engager leurs responsabilités.