COVID19 - Qui sont les responsables de la santé au travail des policiers municipaux?

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Au delà de telles réquisitions faute d'anticipation privant ainsi les maires des seuls et uniques moyens de protéger leurs agents à minima contre le COVID19 engageraient certaines responsabilités au niveau du Gouvernement et il se pourraient que de nombreux contentieux soient ouverts devant la justice

COVID19

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Nos armées engagées depuis dix ans vont guerroyer ici et là sur de nombreux théâtres d’opérations militaires disposant sans aucun doute des moyens utiles ce à grand renfort de milliards d’euros, alors que nous découvrons avec effroi que nous ne disposons ne pas des moyens nécessaires à mener une guerre sanitaire sur notre propre sol face à un ennemie redoutable et sans aucun doute prévisible.

Alors que nous n’avons pas de masques, de gants pour protéger à minima les soignants en première ligne, des soignants qui meurent en héros, ni les fonctionnaires engagés dans cette lutte manifestement inégale, comme les policiers, gendarmes et policiers municipaux dont le Ministre de l’Intérieur osera soutenir que ceux-ci ne sont pas en risque, la réalité de ces derniers jours viendra le contredire. Mais soyez fiers vous perdrez la vie en héros !

Idem pour celles et ceux qui chaque jour assurent l’approvisionnement en subsides élémentaires de chacun, ils percevront en consolation une prime, la prime de la peur, une prime pour mourir en silence, en anonymes.

Si nous n’avions pas d’argent pour préparer cette guerre prévisible contrairement à d’autres guerres, nous avons des experts qualifiés comme tels, ce qui aurait du nous rassurer. Des experts qui avouent s’être trompés dont l’on continue pourtant de s’enquérir de l’avis soit disant éclairé. Des experts sans l’avis desquels il est impossible de prendre la décision d’appliquer un remède au mal..il faut attendre comme si nous en avions le temps ! Certains vont passer outre, désobéir seront-ils punis pour cela !

Pendant des semaines il ne fallait pas céder à la panique, une petite grippe ni plus ni moins, impensable de paralyser le pays pour partie, transports publics bondés, rassemblements ici et là de milliers de personnes en toute insouciance, scrutin électoral, ouvrant ainsi une voie royale à ce redoutable ennemi qui n’épargne personne, pour in fine le 15 mars en arriver à cette paralysie partielle du pays, le confinement et pour longtemps sans doute !

Le moment viendra ou il faudra s’expliquer, expliquer aux familles pourquoi ils ont perdu un voir des proches, pourquoi au nom d’une ligne budgétaire l’on nous a sacrifié.

CHACUN DOIT RESTER A LA PLACE QUI EST LA SIENNE SAUF A ENGAGER CERTAINES RESPONSABILITES

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Dans le cadre de son action visant à protéger les ASVP ainsi que les donneurs d’ordres pouvant voir leur responsabilité pénale engagée suite à un article de presse montrant la participation d’un ASVP de la Ville de Château-Thierry au cours d’une opération de contrôle visant à l’application des mesures de confinement, nous avons saisi Madame la Sous-Préfète.

En effet une telle mission n’incombe pas aux Agents de Surveillance de la Voie Publique qui en matière d’hygiène publique sont seulement compétents au regard des dispositions de l’article L.1312-1 du Code la Santé à la propreté des voies de circulation et de l’espace public.

Madame la Sous-Préfète dans un courriel du 20 mars 2020 nous précise que l’opération de contrôle en date du 17 mars 2020 à laquelle a participé l’ASVP  n’avait qu’un but pédagogique , que depuis le 18 mars 2020 seuls les fonctionnaires habilités sont en charge de veiller à l’application des mesures de confinement.

Nous espérons donc qu’à Chateau-Thierry le ou les ASVP n’assurent au quotidien pas d’autres missions que celles qui relèvent de leurs champs de compétences.

L’Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux ne redira jamais assez que les donneurs d’ordres sauf à voir leur responsabilité pénale engagée pour mise en danger de la vie d’autrui ne doivent en aucun cas et ce sous quelque prétexte ou subterfuge que cela soit confier des missions y compris de concert avec les Policiers Municipaux, missions ne relevant pas de leur champ de compétence à nos collègues ASVP ce qui serait les exposer à des risques qui ne seraient pas les leurs.
                                                                               

COMMUNIQUE - Protection des ASVP et responsabilité des donneurs d'ordre.

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Dans le cadre de son action visant à protéger les Agents de Surveillance de la Voie Publique et les responsabilités qui seraient celles des donneurs d’ordres, notamment des responsables des services de Police Municipale, L’Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux a saisi Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône suite à la parution d’un article de presse pouvant laisser apparaitre un détournement du champ de compétence des ASVP par la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône.

Monsieur le Préfet nous indique au travers de sa réponse en date du 13 mars 2020 qu’il apparait que quelques situations s’éloigneraient du cadre d’emploi des ASVP et qu’il a adressé à Monsieur le Maire de la commune un courrier l’invitant à une stricte application des conditions d’exercice des missions des ASVP employés par la collectivité.

Si nous pouvons remercier Monsieur le Préfet pour son intervention, il nous parait cependant nécessaire, comme nous l’avons souhaité auprès de l’ensemble des Préfets que l’État dans les régions ne se limite pas à adresser pour rappel les circulaires aux élus locaux en cette matière, mais exerce son contrôle afin de s’assurer que nul sans droit autres que les forces étatiques et les polices municipales ne s’immisce dans la gestion de l’ordre et la sécurité publiques.

Il est pour nous essentiel d’agir de manière ferme et efficace en direction des donneurs d’ordres qui engagent leur responsabilité pénale avant que de déplorer que l’un de nos collègues ASVP perde la vie au cours d’une mission qui échapperait à son champ de compétence.

Note Covid 19

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Note à l'attention des collectivités territoriales et de leurs étabissements publics en leur qualité d'employeur public

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ANGOULEME - A la demande de l'USPPM, la Préfète recadre Xavier BONNEFONT

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