Billy-Montigny, ou l'art et la manière de trouver des arguments

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Billy-Montigny, ou l'art et la manière de trouver des arguments

La municipalité de Billy-Montigny a semble t-il, toujours, été opposée à la naissance d'une police municipale.

Il a été donc effectué un vote : "pour ou contre une hausse de quelque 13 % de l’imposition locale, pour un service qui est originellement une prérogative de l’État." ?

A savoir l’embauche de sept agents municipaux, soit un coût annuel évalué trop important.Une participation qui n’aura été que de 24 %, les électeurs n’auront vraiment pas été motivés par l’enjeu.

Au dela de ce constat, l'argument utilisé ne semble pas tout à fait juste, en effet, lorsqu'il est indiqué que ce service est originellement une prérogative de l'Etat, cela ne tient pas compte des pouvoirs du police du maire inscrits dans la Code Général des Collectivités Territoriales :

"En vertu de l’article L.2212-1 du Code général des collectivités territoriales, le maire doit veiller, à travers ses pouvoirs de police, à assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique dans sa commune.

C’est une mission polyvalente qui le conduit à intervenir dans des domaines très divers (stationnement des véhicules, lutte contre le bruit, sécurité des établissements recevant du public, sécurité des activités sportives, etc.).

Cette intervention peut se faire dans le cadre de la police générale ou d’une police spéciale.

Quelque soit l’hypothèse d’intervention, cette dernière doit respecter certains principes.

Quant à la Police Municipale, elle a pour objet d’assurer :

Le bon ordre.

Il s’agit de prévenir les incidents lors des rassemblements d’hommes.

Un maire doit éviter les débordements qui pourraient survenir à l’occasion des bals et fêtes publiques, des spectacles, des foires, des marchés, dans les cafés, etc.

La tranquillité publique consiste à assurer le repos des citoyens en prévenant les bruits et les rassemblements nocturnes, les attroupements, les disputes et les rixes dans les rues.

La sécurité publique englobe à la fois la prévention des accidents, des calamités et des pollutions telles que les incendies, les avalanches et les inondations, ainsi que le danger résultant de la divagation des animaux ou du comportement des aliénés.

Elle vise également la police des voies publiques communales (circulation, limitation de vitesse, stationnement, édifices menaçant ruine, etc.).

La salubrité publique regroupe les mesures en matière d’hygiène des personnes, des animaux et des choses.

Les administrés, à présent, n'ont plus qu'à attendre la réouverture éventuelle du commissariat de police nationale...

M. DEL PISTOIA Jean Louis

Directeur national de la communication

 de l'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux