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amende.jpgLe 7 Juin 2013 nous pouvons lire dans une revue spécialisée :

"Les sénateurs ont adopté à l’unanimité une mesure que Roland Ries et Louis Nègre, sénateur-maire de Cagnes-sur-Mer, n’ont pas hésité à qualifier « d’historique » : elle donnerait compétence aux collectivités locales pour « établir une redevance de stationnement », et attribuerait le produit des « redevances de post-stationnement », c’est-à-dire les amendes, aux collectivités.

Monsieur le maire de Biarritz est sans doute un précurseur en la matière puisque non seulement il décide des infractions relevées par les policiers municipaux de sa commune mais aurait "fait sauter"  pas moins de 3 619 procès verbaux...

Il est à noter que la position gouvernement, jusqu’ici peu favorable à cette décentralisation , semble évoluer : la ministre Marylise Lebranchu, interpellée à la fin du débat par un sénateur qui lui demandait si le gouvernement avait « la volonté » d’aller au bout de cette mesure, a répondu : « Oui. (…) Dépénalisation, oui, mais encadrée. » La ministre a rappelé qu’une partie des recettes des amendes de stationnement est actuellement « redistribuée aux petites communes au titre de la péréquation ». Sur la façon dont les choses pourraient s’organiser en cas de confirmation de cette réforme, « il faudra voir cela avec le Comité des finances locales », a conclu Marylise Lebranchu.

L'Association des maires de France, est, bien sûr favorable à ces réformes...

Concernant ses agissements, Didier Borotra ancien sénateur, et maire (Modem) de Birarritz préfère parler de « réorientation des missions vers une police de proximité » tout en récusant l’interprétation bien tentante qui voudrait qu’il cherche par ce biais à s’assurer la sympathie de ses électeurs.

Une information judiciaire serait en cours . "S’il y a un responsable, c’est moi ! J’attends ", Didier Borotra, semble prêt à se lancer dans un bras de fer...


(Sources : MAIREinfo, sudouest.fr)

 

 

M. DEL PISTOIA Jean Louis

Directeur national de la communication de

l'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux

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