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Les futures compétences ne sont pas la préoccupation des policiers municipaux !

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Pas d’armement obligatoire ou systématique, pas de volet social, aucune reconnaissance des gardes-champêtre et des A.S.V.P…

Les futures compétences ne sont pas la préoccupation des policiers municipaux !

L’Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux restera attentive à l’examen de ce nouveau texte, très édulcoré en ce qui nous concerne et interviendra autant que nécessaire auprès des élus et parlementaires, notamment pour l’ouverture de négociations du volet social.

Dans cette attente, nous invitons les policiers municipaux à ne plus s’impliquer dans les mesures gouvernementales en l’absence de considération pour notre profession !

 

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Saisie des masques par l'état, l'USPPM intervient auprès de Bruno RETAILLEAU

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Suite à la saisie des stocks de masques par l’État, l’Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux est intervenue auprès de Monsieur le Sénateur Bruno RETAILLEAU.

De telles saisies pouvant à terme empêcher les élus locaux de remplir leurs obligations en matière de protection de la santé au travail des fonctionnaires placés sous leur autorité, notamment des policiers municipaux et contraindraient ceux-ci afin de ne pas voir leur responsabilité pénale engagée pour mise en danger délibérée de la vie d’autrui, pour les communes qui auraient fait le choix de protéger par ce moyen leurs policiers municipaux, de retirer à ces derniers toutes missions pouvant avoir un lien avec le contrôle du respect des règles de confinement. Des décisions qui seraient sans doute contre productives, la participation des policiers municipaux à cette mission étant particulièrement significative.

Par un courriel de Monsieur le Chef de Cabinet de Monsieur le Sénateur, celui-ci devait nous préciser être intervenu auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur et du Ministre de la Santé pour que cessent de telles saisies.

L’Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux, invite les Policiers Municipaux qui seraient ainsi privés par de telles saisies, de cette protection, à minima, d’exercer leur droit d’alerte immédiat et de se retirer de toute mission ayant un lien avec le contrôle du respect des règles de confinement.

Nous profitons à cette occasion de rappeler qu’une telle mission n’est pas de la compétence des ASVP qui ne doivent pas être exposés à des risques qui ne sont pas les leurs, l’actualité démontrant que nombre de policiers municipaux sont victimes de violences aux conséquences sérieuses lors des contrôles ci-dessus évoqués.

Nous vous rappelons à la plus grande prudence.

COVID 19 DROIT DE RETRAIT, TROP C'EST TROP

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Il est aujourd'hui VITAL partout où vous ne disposeriez  pas des moyens recommandés par l'OMS (Masques, gants, gel) pour mener à bien vos missions, d'exercer dans un premier temps votre droit d'alerte et ensuite le cas échéant votre droit de retrait.
 
A cet effet je vous adresse à toutes et à tous un courrier type.
 
Il faut d'ores et déja communiquer à un plus grand nombre ce courrier type, si le besoin se fait ressentir rentrez en contact avec le bureau national de l'USPPM et Informer la presse de notre action de prévention en direction des élus préalable à des droits de retraits massifs si les maires persistent à ne prendre aucune mesure.
 
PRUDENCE A TOUTES ET A TOUS
 
Grégory VALETTE Président National de l'USPPM.
  
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Se prémunir et agir

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S'il peut être admis que la priorité est de protéger les soignants ce que nul ne conteste, si de l'aveu du Président d'un groupe parlementaire à l'Assemblée Nationale répondant à l'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux il appartenait aux maires d'anticiper et de constituer des stocks de masques en vue de protéger leurs policiers municipaux dont ils sont comptables de la santé au travail, ces maires pourraient bien à très brève échéance être dans l'obligation sur réquisition au sens de l'article 12 de l'Arrêté Ministériel n° 2020-293 du 23 mars 2020 de ce dessaisir de leur stock de masques notamment FFP2, et ainsi être privés du seul et unique moyen dont ils disposent de pouvoir remplir leurs obligations en matière de protection de la santé au travail envers leurs fonctionnaires.

Si de telles réquisitions devaient avoir lieu elles tendraient à démontrer avec évidence que l'Etat n'avait donc pas anticipé les besoins en masques de protection qui pourraient être utiles dans le cadre d'une pandémie notamment en reconsituant le stock qui avait été prévu pour le coronavirus H1N1 !

Au delà de telles réquisions faute d'anticipation de l'Etat privant les maires des seuls et uniques moyens dont ils avaient cru nécessaire de se doter et d'en équiper leurs policiers municipaux afin  de  les protéger  à minima du COVID19 conduirait ces mêmes  policiers municipaux a exercer leur droit de retrait immédiat, au delà  elles engageraient certaines responsabilités au niveau du Gouvernement, une telle situation étant susceptible de faire naître de nombreuses actions en justice.

 

Le Bureau

COVID19 - Qui sont les responsables de la santé au travail des policiers municipaux?

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S'il peut-être admis que la priorité est de protéger les soignants ce que nul ne conteste, si de l'aveu du Président d'un Groupe parlementaire à l'Assemblée Nationale répondant à l'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux il appartenait aux maires d'anticiper et de constituer des stocks en vue de protéger leurs policiers municipaux dont ils sont de par la loi responsables de la santé au travail, ces maires pourraient bien à très brève échéance être dans l'obligation sur réquisition au sens de l'article 12 du décret n° 2020-293 de se dessaisir de leur stock de masques notamment FFP2, et ainsi être privés du seul et unique moyen dont ils disposent de pouvoir remplir les obligations en matière de protection de la santé qui sont les leurs envers leurs fonctionnaires.
Si de telles réquisitions devaient avoir lieu elles tendraient à démontrer avec évidence que l'Etat n'avait donc pas anticipé  les besoins en masques de protection qui pourraient être utiles dans le cadre d'une pandémie notamment en reconstituant le stock qui avait été prévus pour le coronavirus H1N1 !
 

Au delà de telles réquisitions faute d'anticipation privant ainsi les maires des seuls et uniques moyens de protéger leurs agents à minima contre le COVID19 engageraient certaines responsabilités au niveau du Gouvernement et il se pourraient que de nombreux contentieux soient ouverts devant la justice

Courrier de l'USPPM au ministère de l'action et des comptes publics concernant les PM dans les écoles de Nice

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Le ministère de l'action et des comptes publics a visiblement quelques problèmes de compréhension

OUI L'UTILISATION DES DENIERS PUBLICS C'EST VOTRE "TASSE DE THE" !

 

courrier ministre du budget du 30 mai 2018 pm dans les écoles de Nice page 001

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CCPM : la présidence illégale d'ESTROSI

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Le 11 juin 2018 la Commission consultative des polices municipales, irrégulièrement réunie, a élu Monsieur Estrosi Christian Maire de Nice à sa présidence. L'USPPM demande l'invalidation de cette élection pour  laquelle nos "trés chers" syndicats représentatifs (sauf FOPM) n'ont eu ni la force, ni le courage de relever l'irrégularité. 

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Courrier du MI Agents non armés dans les écoles de Nice

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Courrier du MI concernant les policiers municipaux non armés dans les écoles de Nice

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  • L'Action de l'USPPM

    Depuis 1970, date de sa création, les membres de l'USPPM oeuvrent pour le respect des textes régissant le statut de la Police Municipale, le respect des droits des agents mais aussi du droit administratif.  Vous trouverez ici certaines des actions menées par le syndicat ces derniers temps.

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  • Communiqués

    Les Communiqués de l'USPPM

    UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE

    DES POLICIERS MUNICIPAUX

    ------U.S.P.P.M.------

    ANNEMASSE DES TENSIONS ENTRE MAIRE ET POLICE MUNICIPALE

    l’USPPM et FO DÉNONCENT DES CONDITIONS DE TRAVAIL  DEPLORABLES.

    Si par la voix de son adjoint à la sécurité la ville d’Annemasse semble vouloir minimiser la situation et avoir l’outrecuidance de faire peser des menaces sur les agents en brandissant la violation du droit de réserve, l’Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux entend rappeler à cet élu que les représentants syndicaux disposent de la liberté de s’exprimer dans la presse, qu’une certaine liberté de paroles et vivacité de ton leur est reconnue y compris devant la CEDH (Affaire VELLUTINI/M c/FRANCE), que cette même liberté d’expression est également reconnue aux policiers municipaux au travers du code de déontologie.

    A Annemasse comme ailleurs depuis plus de 50 ans l’USPPM assurera la défense des policiers municipaux et n’acceptera aucune menace de potentats locaux quels qu’ils puissent être et quel que puisse être leur rang sur l’échiquier politique.

    Nous veillerons à ce que les conditions d’hygiène et de sécurité au travail soient respectées, les Maires au sens de l’article 2-1° du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 en étant comptables.  Ce n’est d’ailleurs par la première fois que les syndicats  sont intervenus à Annemasse à cet effet.

    L’Adjoint à la Sécurité semblant privilégier les menaces au dialogue avec la base, nous invitons nos collègues d’Annemasse à ne pas hésiter un seul instant lorsque leur sécurité ou leur santé au travail leur paraissent menacées d’en faire état à l’employeur public par le biais du registre de sécurité qui se doit d’être mis à leur disposition, de signaler toute anomalie concernant les véhicules de service, la propreté des locaux, les EPI défectueux ou ne correspondant plus aux normes en vigueur etc. d’en informer les membres du CHSCT, le cas échéant exercer leur droit d’alerte.

     Le Secrétariat Juridique

    USPPM

    Siege National: BP 30 - 34 402 LUNEL CEDEX - www.usppm.fr