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Le registre hygiène et sécurité

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216-2-6df32.jpgConnaissez-vous les dispositions d'un décret datant de 1985 ayant trait à l’hygiène et la sécurité dans la Fonction Publique Territoriale, décret n° 85-603 du 10 juin 1985, il précise que les collectivités territoriales doivent mettre en place des registres de sécurité dans tous les services afin d'y faire figurer les diverses anomalies constatées dans le cadre de la sécurité au travail.

 

Le registre hygiène et sécurité est destiné à signaler toutes les observations et/ou suggestions relatives à l’amélioration de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail dans la collectivité ou l’établissement. Il doit être mis à disposition des agents et le cas échéant des usagers.

Ainsi, ce document pourra traiter des sujets suivants (liste non exhaustive) :

 L’aspect immobilier : difficultés liées à l’accès au service ou au poste de travail, circulations intérieures, parcs de stationnement, escaliers, dégradations, problèmes liés au déplacement des personnes à mobilité réduite, signalisation des dangers , état général du bâtiment : sols,toitures, fermetures, ..

 

La propreté et l’hygiène : nettoyage général, état des sanitaires, état de propreté des locaux et des bureaux,...

La sécurité (électricité, gaz, ...) : disjonctions fréquentes, risque d’électrocution, vétusté des installations, état des prises de courant et des interrupteurs (arrachement ou détérioration), fils jonchant le sol ou dénudés, utilisation de prolonga teurs ou de blocs multiprises, absence de prise de terre, électricité statique, vêtements pour travaux extérieurs, équipements de protection individuelle (chaussures, gants, ...).

 

Les risques d’accidents corporels ou de maladies professionnelles :

produits ou matériels dangereux : risques d’explosions, brûlures, intoxications, inhalations, problèmes cutanés , chutes ou glissades , risques de maladies contagieuses,...

Eclairage naturel : excès ou insuffisance (éblouissement, absence de stores).

Artificiel général : emplacement et état des luminaires (scintillement, entretien).

Equipement en lampes de bureau.

Bruit convergence de facteurs bruyants (nombre d’agents, réception du public,téléphones).matériels bruyants (imprimantes, photocopieuses, ...).

Environnement général :

Intérieur : ambiances thermiques et aérations températures été et hiver, possibilité de réglage des installations, stores, humidité, sécheresse, renouvellement de l’air, atmosphère empoussiérée, courants d’air, tabagisme...

Extérieur : présence d’entreprises polluantes, de bruits (routes, chemins de fer, aéroport...), dangers liés à l’accès au lieu de travail (passages piétons, signalisations, marquage et fléchage

Espace de travail, cadre de vie (sols, murs...), encombrement des locaux de travail, absence de fonctionnalité, obligation de déplacements

Charges physiques et postures, port de charges (lourdes et/ou fréquentes), postures et gestes induisant une gêne ou des douleurs.

Travail sur écran

Environnement du poste (situation, espace), gêne visuelle (reflets, éblouissement, fatigue visuelle), équipements ergonomiques (tables, lampes, sièges, repose-pieds, capots d’imprimantes) .

Formation générale et relative à l’hygiène et à la sécurité, liée au poste de travail et préalable à la prise de fonction, information sur la circulation, les dispositions à prendre en cas d’accident, l’utilisation de produits ou de matériels dangereux, premiers secours.

Ce registre est ouvert à tous les agents de la collectivité ou de l’établissement public, sans exception.

 Il doit se trouver en permanence dans un lieu accessible à tous les agents et le cas échéant des usagers.

Ce registre peut être présent en plusieurs exemplaires dans la collectivité (mairie, service, unité de travail...)

Dés lors qu’un agent observe un risque encouru ou éventuel,un incident vécu ou vu.

 Un dysfonctionnement ou le non fonctionnement d’une installation ou d’un dispositif de sécurité, il complète ce registre.

Ainsi, chaque fois qu’une observation ou une suggestion sera faite, l’agent devra indiquer dans ce registre :

La date et l’heure de l’observation.

Les circonstances détaillées de la survenance d’un fait ou incident, en précisant les facteurs matériels et humains ayant concouru à sa réalisation.

Tout fait, toute cause motivant une suggestion.

La ou les solutions envisageables (facultatif).

Son nom et prénom

La collectivité ou l’établissement s’organise pour collecter les informations exprimées dans ce registre. Ces informations seront portées à la connaissance de l’Autorité Territoriale et du CTP/CHS qui rendront leur avis sur le problème soulevé. Le rôle de l’ACMO doit être clairement défini dans la procédure de suivi.

 

 

Combien de collectivités locales font application de l'article 43 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 ?

Il est pourtant question de la sécurité des agents...

 

 

 

M. DEL PISTOIA Jean Louis

Directeur national de la communication de

l'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux

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