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Se prémunir et agir

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S'il peut être admis que la priorité est de protéger les soignants ce que nul ne conteste, si de l'aveu du Président d'un groupe parlementaire à l'Assemblée Nationale répondant à l'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux il appartenait aux maires d'anticiper et de constituer des stocks de masques en vue de protéger leurs policiers municipaux dont ils sont comptables de la santé au travail, ces maires pourraient bien à très brève échéance être dans l'obligation sur réquisition au sens de l'article 12 de l'Arrêté Ministériel n° 2020-293 du 23 mars 2020 de ce dessaisir de leur stock de masques notamment FFP2, et ainsi être privés du seul et unique moyen dont ils disposent de pouvoir remplir leurs obligations en matière de protection de la santé au travail envers leurs fonctionnaires.

Si de telles réquisitions devaient avoir lieu elles tendraient à démontrer avec évidence que l'Etat n'avait donc pas anticipé les besoins en masques de protection qui pourraient être utiles dans le cadre d'une pandémie notamment en reconsituant le stock qui avait été prévu pour le coronavirus H1N1 !

Au delà de telles réquisions faute d'anticipation de l'Etat privant les maires des seuls et uniques moyens dont ils avaient cru nécessaire de se doter et d'en équiper leurs policiers municipaux afin  de  les protéger  à minima du COVID19 conduirait ces mêmes  policiers municipaux a exercer leur droit de retrait immédiat, au delà  elles engageraient certaines responsabilités au niveau du Gouvernement, une telle situation étant susceptible de faire naître de nombreuses actions en justice.

 

Le Bureau