Réaction de l'USPPM dans le Républicain lorrain

User Rating:  / 0
PoorBest 

Madame, Monsieur bonjour
Nous connaissons tous les policiers municipaux, les gardes champêtres, les ASVP et les médiateurs dans la fonction Publique Territoriale mais en ma qualité de directeur national de la communication de l'Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux, j'ai été surpris de voir sur l'uniforme d'un agent et illustrant votre article la mention « Police Rurale » www.republicain-lorrain.fr/edition-de-me...la-police-municipale.
La tenue d'uniforme des policiers municipaux est réglementée par des textes de loi dont l'Arreté du 5 mai 2014 relatif aux tenues des agents de police municipale, pris en application de l'article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure NOR: INTD1405705A et à aucun moment, il est question d'une telle tenue.
Un haut magistrat de la Cour de cassation nous donnait la définition suivante : .
« La police rurale est un des pouvoirs de la police du maire. Il l’exerce, sous le contrôle de l’autorité administrative, au titre de l’article L 2212-1 du code des collectivités territoriales ».
Monsieur COUDURIER nous donne la définition de la police rurale en ces termes :
« C’est un ensemble de pouvoirs que le maire exerce dans les communes urbaines aussi bien que rurales mais qui trouvent leur source principale dans la loi du 21 juin 1898, par opposition aux pouvoirs dits de police municipale (loi du 15 avril 1884) ».
La police rurale est donc une police administrative au même sens que toutes les autres polices de réglementation. Qu'elle s'applique au travers le code rural et ne possède aucune limite géographique. L'ensemble des membres qui composent les différentes forces de l'ordre en France sont donc compétents pour faire appliquer les lois en matière de police rurale qu'ils soient policiers nationaux, policier municipaux, gardes champêtres ou gendarmes.

Il serait judicieux d'en faire part à vos lecteurs.

Je vous prie d'agréer Madame, Monsieur mes salutations distinguées


Interview le 22 aout 2015 par la Mme Lisa LAGRANGE du journal le Républicain Lorrain et explications concernant cette police