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CHACUN DOIT RESTER A LA PLACE QUI EST LA SIENNE SAUF A ENGAGER CERTAINES RESPONSABILITES

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Dans le cadre de son action visant à protéger les ASVP ainsi que les donneurs d’ordres pouvant voir leur responsabilité pénale engagée suite à un article de presse montrant la participation d’un ASVP de la Ville de Château-Thierry au cours d’une opération de contrôle visant à l’application des mesures de confinement, nous avons saisi Madame la Sous-Préfète.

En effet une telle mission n’incombe pas aux Agents de Surveillance de la Voie Publique qui en matière d’hygiène publique sont seulement compétents au regard des dispositions de l’article L.1312-1 du Code la Santé à la propreté des voies de circulation et de l’espace public.

Madame la Sous-Préfète dans un courriel du 20 mars 2020 nous précise que l’opération de contrôle en date du 17 mars 2020 à laquelle a participé l’ASVP  n’avait qu’un but pédagogique , que depuis le 18 mars 2020 seuls les fonctionnaires habilités sont en charge de veiller à l’application des mesures de confinement.

Nous espérons donc qu’à Chateau-Thierry le ou les ASVP n’assurent au quotidien pas d’autres missions que celles qui relèvent de leurs champs de compétences.

L’Union Syndicale Professionnelle des Policiers Municipaux ne redira jamais assez que les donneurs d’ordres sauf à voir leur responsabilité pénale engagée pour mise en danger de la vie d’autrui ne doivent en aucun cas et ce sous quelque prétexte ou subterfuge que cela soit confier des missions y compris de concert avec les Policiers Municipaux, missions ne relevant pas de leur champ de compétence à nos collègues ASVP ce qui serait les exposer à des risques qui ne seraient pas les leurs.